France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S Avis de marché. Fournitures

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Synchrotron soleil L'Orme des Merisiers BP 48 Saint-Aubin À l'attention de: Aurélia Desport Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Organisme de droit privé (fond publics) Activité principale Autre: Recherche Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'énergie électrique. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat 1/5

2 2/5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Synchrotron soleil l'orme des Merisiers Saint-Aubin BP 48, Gif-sur-Yvette. Code NUTS FR104 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé: 8 Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Fourniture d'énergie électrique pour le site du Synchrotron Soleil situé à Gif-sur-Yvette. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé pour la fourniture d'énergie électrique. Information sur les options Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds Soleil. 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais Soleil n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en en tant que: candidat individuelle membre d'un groupement, membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. 2/5

3 3/5 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées ci-après. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les conditions particulières figureront au dossier de consultation. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats relevant de l'union européenne fourniront: Les Dc1, Dc2, DC 6 et DC 7 ou équivalents avec les justificatifs suivants: extrait K bis ou équivalent, attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente. Elles porteront la mention «Copie certifiée conforme à l'original» ainsi que la date et la signature d'un représentant légal de l'entreprise, lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir), pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, la copie du ou des jugements prononcés si il est en redressement judiciaire, attestation sur l'honneur certifiant: qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail. Les candidats hors Union européenne fourniront: la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionné ci-dessus, s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'état dont ils ressortent. Ces formulaires sont disponible sur: formulaires/dc/daj_dc.htm. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration des effectifs des 3 derniers exercices. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché: le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le montant, le lieu d'exécution, les moyens mis en œuvre, la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent, leur niveau de certification. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services 3/5

4 4/5 III.3.1) III.3.2) Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE 034/2014-AD Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S du Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Les candidatures seront adressées en 3 exemplaires à SOLEIL, avec la mention "Aapc ad - électricité". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal grand instance Evry 4/5

5 5/5 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) 9 rue des Mazières Evry Téléphone: Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: application de l'ordonnance du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours aux contrats de la commande publique et de l'article 46 du décret du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publiques, modifié. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5

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