Conditions Générales d'utilisation du Programme «Ambassadrices Ligne au Sucre et extraits de Stévia»

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1 Conditions d'utilisation du Programe Ce -après régisentvotreadhésionauprogrameofertpardanonetdéfinisentvosdroitsetobligationsentantquemembreduprogra me. dénomées document les "CGU") qui reprend les conditions générales de fonctionement d'utilisation (ci 1. Définiti Conditions Générales d'utilisation du Programme «Ambassadrices Ligne au Sucre et extraits de Stévia» Ce document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation du Programme Ambassadrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia (ci-après dénommées CGU) qui régissent votre adhésion au programme offert par TEREOS SUCRES et définissent vos droits et obligations en tant que Membre de ce programme. Ce Programme a été établi par TEREOS SUCRES Société par Actions Simplifiée, au capital social de euros, dont le siège social est à Origny Ste Benoite (02390), 11 rue Pasteur, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le n RCS ST QUENTIN. $ Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU car la participation à notre programme implique obligatoirement leur acceptation que vous devez confirmer en vous inscrivant, en remplissant le formulaire d'inscription, attestant notamment que : $ - vous avez lu, compris et accepté ces CGU, - vous remplissez les conditions d'adhésion décrites à leur article 3, - vous acceptez de respecter ces CGU pendant toute la durée de votre participation au programme. En cliquant sur «Je souhaite proposer ma candidature au Programme Ambassadrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia et je reconnais avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales d Utilisation du Programme», la consommatrice reconnaît et accepte sans réserve les présentes CGU. 1. Description du programme : 2. me Description du progra Ce Programme mis en place par TEREOS SUCRES a pour but de constituer une communauté de 50 consommatrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia actives afin d en faire des porte-paroles autour du thème du «Soyez léger : gardez le sourire» et de récompenser leur créativité autour de ce thème et la régularité de leur participation à ce Programme pendant sa durée sur le site en leur permettant d'accumuler des points sur le site et de les convertir en cadeaux (Du 04 juin au 12 décembre 2012). 2. Définition des services Ce Programme a pour but de permettre aux Ambassadrices de tester des produits adressés par TEREOS SUCRES et de donner leur avis par des commentaires et des réponses à des questions posées par TEREOS SUCRES dans les conditions définies à l article 6. TEREOS SUCRES se réserve le droit de créer de nouvelles rubriques dans le cadre de l évolution des services du programme. 3. Adhésion au programe 3. L adhésion au programme : 3.1. L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France 1/9$

2 .Coûtsdeconexion métropolitaine (Corse comprise), de sexe féminin et est limitée à une personne par foyer (même nom / même adresse postale). L accès à ce programme n est pas autorisé aux employés de TEREOS SUCRES ni aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs ) ou d'un de ses Partenaires L'adhésion au Programme est gratuite. 3.3 Au moment de votre adhésion, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels pour vous donner accès à votre compte (ci-après dénommé «le Compte»). Un seul compte sera attribué par foyer (même nom / même adresse postale). Il est interdit de s inscrire au programme sous plus d une seule adresse et plus d un seul identifiant par foyer. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Vous ne devez le communiquer à personne, car notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ce mot de passe. Tout non respect de ce préalable impliquerait votre non inscription au Programme sans autre condition ni dédommagement. Si vous possédez un compte Facebook et afin que vos actions de partages Facebook puissent être comptabilisées dans le cadre du programme, vous devez vous inscrire avec celui-ci en utilisant l application Facebook connect présente en haut du formulaire d inscription. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant ou mot de passe, vous devez en avertir aussitôt l organisateur : NOUVEAU SUD pour TEREOS SUCRES Programme Ambassadrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia 31 rue Joseph Vernet AVIGNON, pour que nous l annulions. Au-delà de deux annulations, TEREOS Sucres se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription au Programme sans autre condition ni dédommagement La Communauté des Ambassadrices sera composée de 50 consommatrices. Dès lors que vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-dessus, que vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription en remplissant les champs obligatoires et accepté les CGU en cliquant sur «Valider», vous deviendrez une Ambassadrice potentielle du Programme. Après sélection par Tereos Sucres dont ce dernier reste totalement libre, dans la limite du nombre de 50, TEREOS SUCRES informera par mail les consommatrices qui ne pourront pas faire partie de la communauté des Ambassadrices et de la clôture du recrutement.. 4. Fonctionnement du Programme & nctionement marque Béghin Say Envoi du Programe de produits Ligne au Sucre et extrait de Stévia de Afin que vous puissiez découvrir et vous exprimer au mieux sur le produit Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia, vous recevrez tous les mois et tout au long du programme des produits de cette gamme qui vous seront adressés par colis postal, selon les prévisions suivantes : Juin * : 2 Doypacks (sachet verseur) poudre Ligne au sucre et aux extraits de Stévia poudre Juillet * : 2 boîtes de 96 morceaux blanc Ligne au sucre et aux extraits de Stévia Août *: 2 boîtes de 96 morceaux roux Ligne au sucre et aux extraits de Stévia Septembre * : 2 Doypacks (sachet verseur) poudre Ligne au sucre et aux extraits de Stévia poudre Octobre * : 2 boîtes de 96 morceaux blanc Ligne au sucre et aux extraits de Stévia Novembre * : 2 boîtes de 96 morceaux roux Ligne au sucre et aux extraits de Stévia * prévisions qui peuvent être décalées par l organisateur 2/9$

3 L Ambassadrice devra veiller à mettre à jour ses coordonnées dans l espace personnel dédié pour assurer la bonne réception des produits. 5. Mission des Ambassadrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia 5.1 : Objet de la mission Chaque semaine, l Ambassadrice devra répondre ponctuellement, de manière sérieuse et correcte : a) à la question de la semaine posée dans l espace Ambassadrices «Mon compte» par un commentaire de 30 caractères minimum en vue de sa mise en ligne sur le site internet «Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia» partie publique. TEREOS Sucres se réserve de corriger (notamment les fautes d orthographe, erreur dans les recettes etc) les commentaires des Ambassadrices néanmoins sélectionnés en vue de cette mise en ligne. TEREOS Sucres vous informe que le Site est régi par ses conditions d utilisation et que les données circulant sur le réseau Internet n étant pas protégeables contre d éventuels détournements, TEREOS Sucres décline toute responsabilité à cet égard. b) aux deux évaluations de la semaine associées dans l espace Ambassadrices «Mon compte». L absence de réponse de toute Ambassadrice à l un et/ou l autre de ces points a) et b) autorisera TEREOS SUCRES à la retirer de plein droit de la communauté des Ambassadrices, ce dont elle sera informée par mail à l adresse de son inscription. Il en sera de même en cas de réponse dénuée de sérieux ou de correction et de non respect des conditions ci-après et plus généralement des présentes CGU, sans autre condition ni dédommagement. Seuls les commentaires validés par le modérateur seront comptabilisés. La réponse à la question de la semaine + aux 2 évaluations associées est obligatoire pendant toute la durée du challenge et devra être validée par le modérateur pour procéder à l échange de points Conditions de la mission : En sa qualité d ambassadrice, sa collaboration doit être : - PERSONNELLE et en conséquence, il vous est interdit de transmettre à TEREOS SUCRES via vos réponses et contributions toute «œuvre» appartenant en tout ou partie à un tiers quel qu il soit, protégée ou non par des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d auteur. Toute fraude ou suspicion de fraude à cet égard autorisera l organisateur à retirer de plein droit l Ambassadrice en cause de la communauté des Ambassadrices, sans autre condition ni dédommagement. - SERIEUSE ET LOYALE et vous vous interdisez tout particulièrement : o de collecter ou d obtenir les coordonnées et adresses électroniques des autres Ambassadrices notamment afin de leur adresser des messages publicitaires, des offres commerciales ou tous courriers non sollicités (prospection directe). o de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou pas, tout ou partie de nos Produits ou du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès 3/9$

4 au Programme. o de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points qui vous sont strictement personnels et interdits de toute transaction à titre gratuit ou onéreux. Vos points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être notamment ni échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Ambassadrices, ni être vendus à un tiers. Vous devrez conserver confidentiels les questionnaires et toutes les informations communiquées dans le cadre du Programme. Tout non respect de ces conditions et des présentes CGU exposera toute Ambassadrice à se voir retirer de plein droit de la communauté des Ambassadrices, sans autre condition ni indemnisation. 6. Engagements de TEREOS SUCRES 6.1.TEREOS SUCRES ne fournira aucune aide personnalisée de quelque manière que ce soit dans la cadre de ce Programme 6.2. TEREOS SUCRES fera ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible. L Ambassadrice est informée des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, les risques liés à la connexion et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. TEREOS SUCRES ne saurait être tenue responsable notamment au cas où une ambassadrice ne parviendrait pas à se connecter au site du fait de l encombrement du réseau TEREOS SUCRES informera l Ambassadrice dans les meilleurs délais de toute réclamation et/ou de toute action d un tiers en raison d une violation par l ambassadrice des présentes CGU. Dans cette hypothèse, l Ambassadrice s engage à relever et garantir TEREOS SUCRES de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en particulier en cas de non respect de droits des tiers ainsi que de tous frais engagés par TEREOS SUCRES pour assurer sa défense TEREOS SUCRES se réserve le droit de ne pas publier un commentaire notamment attentatoire aux bonnes mœurs, à l ordre public et/ou à son image et/ou celle de ses marques et produits 7. Points & cadeaux 7.1. En contrepartie de sa participation au Programme, chaque Ambassadrice aura droit à une indemnisation de la part de TEREOS SUCRES sous forme de points à convertir en cadeaux : Une fois logés (identifiant + mot de passe saisie dans l espace «Mon compte»), les points sont attribués sous 24 heures en fonction de la participation et de l assiduité de l Ambassadrice dont le barème est le suivant : Participation hebdomadaire obligatoire : Réponse à la question de la semaine (1 commentaire de 30 caractères minimum) + réponses aux 2 évaluations de la semaine associées dans l espace «Mon compte». Seuls les commentaires validés par le modérateur seront comptabilisés. La réponse à la question de la semaine + aux 2 évaluations est obligatoire 15 points 4/9$

5 pendant toute la durée du challenge et devra être validée par le modérateur pour procéder à l échange de points. En votant pour une recette du site : 1 seul vote par recette possible En postant une recette sur le site (les recettes doivent être la propriété de l ambassadrice et validées par le modérateur) En likant (partage sur Facebook) un élément du site sur Facebook En recommandant un élément du site à vos amis (commentaires, recettes, jeu, actualités ). Jusqu à 3 recommandations à 1 ami différent par jour En likant (partage sur Facebook) une recette du site En parlant de nous sur internet et en nous envoyant votre justificatif de commentaires (lien url, capture d écran) 5 points 10 points 5 points 5 points 5 points 15 points Ce barème peut être modifié à tout moment par TEREOS SUCRES à condition d en informer au préalable les Ambassadrices par courrier électronique. Le nouveau barème s appliquera à compter de la date de ce courrier. Ces points pourront être convertis en cadeaux aux conditions ci-après dans le cadre des différents challenges proposés Les conditions et délais de validité de vos points La réponse à la question de la semaine + aux 2 évaluations de la semaine associées dans l espace «Mon compte» est obligatoire pendant toute la durée du challenge et devra être validée par le modérateur pour procéder à l échange de points. À défaut d avoir demandé la conversion de ses points en cadeau au plus tard le 12 décembre 2012 inclus, l Ambassadrice aura perdu le bénéfice de ses points non convertis et n aura droit à aucune compensation ni indemnisation d aucune sorte. - Pour le challenge 1 : 80 points Du 04/06/12 au 05/07/12, 50 magnets bouche Ligne Sucre et Stévia pvc aimanté - Format 50 x 70 mm environ - Valeur unitaire : 1,20 TTC Total des points à cumuler pour valider ce challenge = 80 points Passée la date du 05/07/12, ce challenge ne sera plus actif : l ambassadrice ne pourra plus comptabiliser de nouveaux points pour ce challenge. Chaque Ambassadrice pourra convertir 80 de ses points pour obtenir un magnets bouche Ligne Sucre et Stévia sur les 50 magnets disponibles dans le cadre de ce Challenge. - Pour le challenge 2 : 150 points Du 06/07/12 au 02/09/12, 50 sucriers boules Ligne au sucre et aux extraits de Stévia Acier inoxydable - Couvercle en acier verni violet - Diamètre 10 x 13 cm - Valeur unitaire : 12 TTC Total des points à cumuler pour valider ce challenge = 150 points Passée la date du 02/09/12, ce challenge ne sera plus actif : l ambassadrice ne pourra plus comptabiliser de nouveaux points pour ce challenge. Chaque Ambassadrice pourra convertir 150 de ses points pour obtenir un sucrier boule Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia sur les 50 sucriers disponibles dans le cadre de ce Challenge. - Pour le challenge 3 : 200 points Du 03/09/12 au 12/12/12 : 50 bons d achat de 25 TTC à valoir sur le site monshowroom Bon d achat valable 1 an sur le site à partir de la date d émission et utilisable sur la totalité du catalogue, même pendant les soldes. 5/9$

6 Total des points à cumuler pour valider ce challenge = 200 points Passée la date du 12/12/12, ce challenge ne sera plus actif : l ambassadrice ne pourra plus comptabiliser de nouveaux points pour ce challenge. Chaque Ambassadrice pourra convertir 200 de ses points pour obtenir un bon d achat de 25 monshowroom sur les 50 disponibles dans le cadre de ce Challenge. Une ambassadrice ne peut se voir remettre qu un seul lot par challenge soit 3 lots différents. Les challenges supplémentaires : Pour récompenser les Ambassadrices les plus actives : à savoir qui auront remporté le plus de points dans la période considérée, 3 challenges supplémentaires seront mis en place : - Challenge 4 : Du 04/06/12 au 05/07/12 l Ambassadrice qui aura été la plus active dans cette période se verra remettre le lot suivant : 1 carte cadeaux SEPHORA d une valeur de 100 TTC - Carte valable dans tous les magasins en France, à Monaco et au Luxembourg ainsi que sur le site Durée de la carte illimitée. - Challenge 5 : Du 06/07/12 au 02/09/12 : l Ambassadrice qui aura été la plus active dans cette période se verra remettre le lot suivant : 1 coffret WONDERBOX Spa & Merveilles proposant 300 rituels bien-être dans des lieux d exception partout en France. Validité du coffret cadeau : 01/01/14 - Nombre de personnes : 1 Valeur unitaire de 149,90 TTC - Challenge 6 : Du 03/09/12 au 12/12/12 : l Ambassadrice qui aura été la plus active dans cette période se verra remettre le lot suivant : 1 coffret WONDERBOX Séjour SPA et Bien-être proposant 120 destinations bien-être et gourmandes partout en France Validité du coffret cadeau : 01/01/14 - Nombre de personnes : 2 Valeur unitaire de 264,51 TTC En cas d ex aequo, les Ambassadrices qui se verront attribuer les lots en cause, seront tirées au sort. 7.3 Conversion des points en cadeaux La liste descriptive des cadeaux que nous vous proposons et le nombre de points nécessaires pour les obtenir figurent ci-dessus ainsi que sur le Site dans la sous rubrique «catalogue cadeaux», de la rubrique ambassadrice. Ces cadeaux sont hors commerce, interdits à la vente et la seule indemnisation que les Ambassadrices seront en droit d obtenir en contre partie de leur participation au Programme. Ces cadeaux sont gratuits et envoyés tous frais de port compris à l adresse du bulletin d inscription comme indiqué ci-dessus. Aucun autre frais attaché à ces cadeaux ne sera assumé par TEREOS Sucres. TEREOS Sucres se réserve le droit à tout moment, pendant la durée du Programme, de modifier le 6/9$

7 catalogue de ces cadeaux ainsi que le nombre de points nécessaires en vue de leur obtention à condition de vous en informer au préalable par courrier électronique, sans autre condition ni indemnisation. Vous devez effectuer votre demande de conversion de points sur le Site dans l espace Ambassadrices «mon compte» selon la procédure «J échange mes points». Votre validation de votre demande de conversion de vos points, rendra automatiquement définitive votre commande de cadeau et dès cette validation, le nombre de points correspondant au cadeau choisi sera déduit de votre compte et ces points ne pourront plus vous être re-crédités. Vous pouvez connaître le détail du total de vos points sur votre compte sur le site en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Toute réclamation relative au solde de votre compte devra nous être adressée par courrier électronique sur le site Au regard des conclusions de l'enquête que nous diligenterons, nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre compte du nombre de points objet de votre réclamation TEREOS SUCRES décline toute responsabilité en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos points crédités sur votre compte. 6. Clause limitative de responsabilité 7.4 Conditions de livraison des cadeaux Tout cadeau sera envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire d inscription du programme qui doit être située uniquement en FRANCE METROPOLITAINE. Les cadeaux seront livrés dans un délai indicatif de 6 semaines à compter de la conversion des points sur le site, nous ne saurions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de livraison du cadeau, en cas de force majeure ou du fait d un tiers, et notamment en cas de renseignements erronés donnés par l Ambassadrice (adresse ou autres coordonnées). Aucune réclamation concernant un cadeau non livré, ne sera prise en compte au-delà d un délai de quatre semaines à compter de votre demande de conversion de Points. Concernant les prestations de service (soins par exemple), les dates seront fixées en accord avec les disponibilités respectives du prestataire et de chaque Ambassadrice, TEREOS SUCRES déclinant toute responsabilité à cet égard. Nous avons fait nos meilleurs efforts pour sélectionner des cadeaux de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité concernant leur usage et tout dommage qui en résulterait qui reste du ressort des fabricants et prestataires conformément à la réglementation en vigueur. En cas de réclamation dans le cadre du Programme, justifiée et du fait TEREOS SUCRES, la responsabilité de cette dernière serait en tout état de cause limitée à devoir re-créditer le compte de l Ambassadrice concernée du nombre de points débités pour la livraison du cadeau à laquelle l'incident se rapporte. 8. Obligations et responsabilité du Memb 9. Donées nominatives, traitement des informations 8. COOKIES TEREOS SUCRES informe l Ambassadrice qu elle placera des "cookies" sur son ordinateur pour la rubrique «mon compte». L installation de ces cookies a pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique et l accès à notre site. 7/9$

8 10. Durée du contrat 1. Résiliation par Danone 9. Données personnelles & Informatique et Libertés Nous recueillons des données nominatives vous concernant à l'occasion de l adhésion et/ou de toute utilisation du Programme. TEREOS SUCRES fait ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles ainsi collectées. Conformément à la Loi numéro du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", vous disposez d un droit d opposition, d'accès et de rectification de vos données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre adhésion au Programme en adressant votre demande, accompagnée d une photocopie de votre carte d identité ou de votre passeport, à l adresse suivante : TEREOS SUCRES Programme Ambassadrices Ligne au Sucre et aux extraits de Stévia 11, Parvis de Rotterdam Tour Lilleurope LILLE En participant au Programme et en acceptant les présentes CGU, vous autorisez TEREOS SUCRES à utiliser les données nominatives vous concernant pour vous adresser des communications émises dans le cadre du Programme et des opérations effectuées par TEREOS SUCRES à cette occasion. Le programme offert par TEREOS SUCRES a été conçu pour garantir à ses Ambassadrices la plus grande confidentialité, TEREOS SUCRES faisant ses meilleurs efforts afin que les données personnelles communiquées par l Ambassadrice dans le cadre du présent programme ne soit pas divulguées. 10. Durée du Programme : Les CGU seront en vigueur pendant toute la durée du Programme qui entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne jusqu au 12 décembre 2012, minuit. 11. Résiliation Anticipée par TEREOS SUCRES En cas de non respect par l Ambassadrice de l une des quelconques des dispositions des présentes CGU, TEREOS SUCRES pourra de plein droit sans autre procédure, suspendre ou résilier le compte personnel de l Ambassadrice après l envoi d un courrier électronique sans autre condition ni indemnité à lui devoir. Il en sera de même au cas où le compte d une Ambassadrice resterait inactif, c est-à-dire s il n avait comptabilisé pendant plus de deux semaines calendaires aucune acquisition de points au sein du programme. En conséquence, TEREOS SUCRES serait en droit d annuler sans autre notification que l envoi d un courrier électronique, ses Points, son Compte, les Cadeaux non utilisés et sans lui devoir aucun délai ni indemnisation. 12. Divers 13. Divers Les CGU expriment l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme. Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction 8/9$

9 compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. 13. Dépôt Les présentes conditions sont déposées via à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe Versailles. 9/9$