Budget de la. Ville de Senneterre

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1 Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action»

2 Budget TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène du milieu...7 Urbanisme-Industriel-Tourisme-Logements...8 Loisirs et Culture...9 Conclusion...11 Annexe A Revenus non répartis par service...12 Annexe B Immobilisations...13 Programme triennal de dépenses en immobilisations...13 Annexe C Remboursement de la dette à long terme...15 Annexe D Coût des services par 100 $ d évaluation...16 Annexe E Vue globale des dépenses par secteur...17 Annexe F Vue globale des revenus par secteur...18 Annexe G Renseignements statistiques... 19

3 Budget Senneterre, le 1 er décembre 2014 Mesdames, Messieurs, Au nom du conseil municipal et en mon nom, il me fait plaisir de présenter à notre population les prévisions budgétaires ainsi que le budget des dépenses en immobilisations pour l année Les dossiers que le conseil municipal entend prioriser et mettre de l avant pour l année 2015 sont : Réfection complète du réseau d aqueduc sur la 5 e Rue Ouest, conditionnellement à l obtention d une aide financière; Poursuivre l embellissement de la Ville en augmentant le nombre et la qualité de nos aménagements paysagers; Continuer à supporter les projets privés de développement résidentiel sur notre territoire; Rénovations de certains bâtiments municipaux; Continuer à soutenir le développement commercial avec la démarche débutée avec Fondation Rues principales; Modernisation de certains équipements d aqueduc et égout; Mise en place d un comité du 100 e anniversaire. Avant de débuter l annonce du budget, les membres du conseil municipal, ainsi que les employés municipaux s associent à moi pour souhaiter à toute la population de Senneterre une excellente année Jean-Maurice Matte Maire

4 Budget ADMINISTRATION GÉNÉRALE budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Législation $ $ $ Application de la loi $ $ $ Administration $ $ $ Greffe $ $ $ Évaluation $ $ $ Gestion du personnel $ $ $ Communication $ $ $ Services professionnels $ $ $ Assurances $ $ $ Location et autres $ $ $ Informatique $ $ $ Hôtel de ville $ $ $ Immobilisations (Annexe B) - $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Location (17 673) $ (17 180) $ (17 222) $ Mutation immobilière (35 000) $ (50 000) $ (50 000) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Disposition d actifs (10 000) $ (10 000) $ (10 000) $ Taxe pour l évaluation (70 440) $ ( ) $ ( ) $ Remb. franchise assurance générale (10 000) $ (10 000) $ - $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.42 $ 0.44 $ 0.47 $

5 Budget PROTECTION PUBLIQUE budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Protection policière $ $ $ Protection incendie $ $ $ Bâtiment $ $ $ Machinerie et véhicule $ $ $ Protection civile $ $ $ Sécurité autre chenil $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ - $ $ Service de la dette $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Infractions (2 300) $ (3 000) $ (3 000) $ Quote-part (Paroisse et Belcourt) ( ) $ ( ) $ (91 208) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.18 $ 0.19 $ 0.22 $

6 Budget TRANSPORT ROUTIER budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Administration $ $ $ Transport routier $ $ $ Enlèvement de neige $ $ $ Éclairage de rue $ $ $ Enseigne et circulation $ $ $ Transport adapté $ $ $ Bâtiments $ $ $ Autres $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ $ $ Service de la dette (Transp. routier Annexe C) $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Taxe d'enlèvement de neige ( ) $ ( ) $ ( ) $ Subvention pavage (25 000) $ (25 000) $ (25 000) $ Subvention Route N-806 (8 156) $ (8 707) $ (8 478) $ Subvention traverse à niveau (6 178) $ (7 130) $ (6 600) $ Subvention chemin à double vocation (6 323) $ (6 323) $ (6 323) $ Subvention route provinciale (45 529) $ (45 529) $ (52 730) $ Subvention transport adapté ( ) $ ( ) $ ( ) $ Droit carrière et sablière (4 500) $ (10 000) $ (15 000) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Recouvrement de tiers (14 300) $ (14 590) $ (9 493) $ Taxe de service à l'évaluation (1 193) $ (1 961) $ (1 979) $ Disposition d'actifs (500) $ (500) $ (500) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.52 $ 0.49 $ 0.51 $

7 Budget HYGIÈNE DU MILIEU budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Administration $ $ $ Aqueduc $ $ $ Égout $ $ $ Épuration des eaux usées $ $ $ Bâtiments $ $ $ Enlèvement des ordures et récupération $ $ $ Gestion des déchets (dépotoir) $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ $ - $ Service de dette hygiène du milieu (Annexe C) $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Contrôle biologique des moustiques $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Taxe d'enlèvement des ordures ( ) $ ( ) $ ( ) $ Taxe d'aqueduc et égout ( ) $ ( ) $ ( ) $ Remboursement TECQ (16 826) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Taxe de service à l'évaluation (1 193) $ (1 962) $ (1 979) $ Taxe contrôle biologique des moustiques ( ) $ ( ) $ ( ) $ Vente de bacs de récupération (1 500) $ (1 000) $ (1 000) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ (43 121) $ ( ) $ Coût par 100 $ d évaluation 0.00 $ (0.02) $ (0.10) $

8 Budget URBANISME-INDUSTRIEL-TOURISME-LOGEMENTS budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Urbanisme et zonage $ $ $ Promotion industrielle $ $ $ Restauration $ $ $ Santé et bien-être $ $ $ Logement (H.L.M.) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Permis de construction (2 500) $ (2 500) $ (2 500) $ Autres (Annexe A) (84 311) $ (86 200) $ ( ) $ Dérogation mineure et permis de roulotte (1 100) $ (1 000) $ (1 400) $ Vente de numéro civique (7 000) $ - $ - $ Total des revenus (94 911) $ (89 700) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.14 $ 0.14 $ 0.16 $

9 Budget LOISIRS ET CULTURE DÉPENSES budgétaires budgétaires budgétaires Activités sportives Administration $ $ $ Centre Aqua-Spec $ $ $ Centre sportif André-Dubé $ $ $ Piscine $ $ $ Parcs et terrains de jeux $ $ $ Exposition et foire $ $ $ Curling et Club de ski de fond $ $ $ Spinning et judo $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ - $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Service de dette Loisirs et Culture (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses des activités sportives $ $ $ Activités culturelles Administration $ $ $ Centre socio-culturel $ $ $ Bibliothèque $ $ $ Commission des loisirs $ $ $ Total des dépenses des activités culturelles $ $ $ Total des dépenses $ $ $

10 Budget LOISIRS ET CULTURE budgétaires budgétaires budgétaires REVENUS Location Centre socio-culturel (27 551) $ (27 692) $ (27 941) $ Centre Aqua-Spec (15 400) $ (21 640) $ $ Centre sportif André-Dubé (48 119) $ (48 119) $ (48 159) $ Piscine (16 200) $ (33 315) $ (17 200) $ Bibliothèque (2 500) $ (2 500) $ (2 000) $ Terrain de jeux (2 600) $ (700) $ (200) $ Curling (8 500) $ Salaire recouvrable (15 781) $ Quote-part (Paroisse et Belcourt) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Subvention MLS ( ) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.35 $ 0.37 $ 0.35 $

11 Budget CONCLUSION C est un budget équilibré de $ que nous vous présentons ce soir, soit une augmentation de 3.7 % comparativement à celui présenté pour l année La signature récente du Pacte fiscal, qui demande aux municipalités de contribuer à la hauteur de 300 millions $ pour 2015, jumelée aux coupures déjà effectives au niveau du remboursement de la TVQ pour 2014, complique grandement la réalisation du budget. Au niveau de la taxation, trois taxes de services subiront une hausse pour L enlèvement de la neige, l assainissement des eaux ainsi que les taux pour l aqueduc et les égouts seront augmentés. Pour une maison moyenne évaluée à $, les hausses des taxes de services correspondent à une augmentation de 1.9 % du compte de taxe, soit environ 42 $. Notons également qu une somme de $ sera consacrée au remboursement de la dette en 2015, soit l équivalent de % du budget total. Au 31 décembre 2014, la dette à long terme de la Ville s élèvera à $, soit une augmentation de 3 % par rapport à Cette légère hausse est due à la différence entre le montant du remboursement de la dette en 2014 et les investissements faits par la municipalité pour la réfection de la 10 e Avenue. Rapport Robillard La Ville est également inquiète quant à l avenir, étant donné les nouvelles propositions de compression de 1.3 milliard $ déposées la semaine passée dans le rapport Robillard. Dans les dernières années, la Ville a subi des hausses de dépenses en lien avec l imposition de nouvelle réglementation et normes. Modernisation du service des incendies avec l application des schémas de couverture de risque, la reddition comptable, les nouvelles normes en lien avec l évaluation et la Stratégie québécoise d économie d eau potable sont là une courte liste d imposition demandée par le gouvernement. Néanmoins, la Ville continuera à travailler les dossiers majeurs et faire de Senneterre, un endroit propice aux investissements. De plus, le maintien des actifs ainsi que leur renouvellement afin d améliorer la qualité de vie des citoyens demeurent une priorité du conseil. Nous désirons souligner l excellent travail de vos élus municipaux. Leur implication est remarquable et leur volonté de vouloir servir la population est indéniable. Nous remercions également tous les employés municipaux ainsi que les bénévoles qui œuvrent à l intérieur des organismes paramunicipaux, tels que le Comité consultatif d urbanisme, la Commission des loisirs de Senneterre, la Brigade des incendies, l Office municipal d habitation de Senneterre, la Corporation de développement économique de Senneterre, le Conseil économique de Senneterre et le comité de la bibliothèque intermunicipale. Nous adressons également nos sincères remerciements à tous les bénévoles des différents organismes de notre secteur qui travaillent pour le mieux-être de notre communauté ainsi qu à toute la population pour son appui constant au conseil municipal concernant les dossiers traités.

12 Budget REVENUS NON RÉPARTIS PAR SERVICE ANNEXE A budgétaires budgétaires budgétaires Revenus non répartis par service Transfert gouvernemental Édifice fédéral $ $ $ Édifice provincial $ $ $ Centre de santé $ $ $ École $ $ $ Compensation terre publique $ $ $ Péréquation $ $ $ Remboursement de la TVQ $ - $ - $ Loyer $ $ $ Intérêt de taxes et banque $ $ $ Taux variés $ $ $ Intérêt et frais bancaire (23 556) $ (24 384) $ (21 677) $ Subvention logement social personnes âgées (29 861) $ (29 363) $ (29 363) $ TOTAL $ $ $ Taxes municipales à payer $ $ $ par 100 $ d'évaluation/territoire Ville 0.78 $ 0.78 $ 0.78 $ par 100 $ d'évaluation/service de la dette 0.83 $ 0.83 $ 0.83 $ Rôle d'évaluation en millions $ $ $ La répartition de ces revenus divers est appliquée selon le pourcentage total que le service occupe dans le budget total.

13 Budget ANNEXE B IMMOBILISATIONS budgétaires budgétaires budgétaires Immobilisations pour tous les départements $ $ $ Nous reproduisons ci-dessous les dépenses prévues au programme triennal d immobilisations : PROGRAMME TRIENNAL DE DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Années de réalisation Total Projets Réfection de rues $ $ $ $ Machinerie et équipement $ $ $ $ Bâtiment $ $ $ $ Ameublement et équipement $ $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ $ Urbanisme $ $ $ $ Loisirs $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $

14 Budget PROGRAMME TRIENNAL DE DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS MODE DE FINANCEMENT Fonds de roulement $ Emprunt à long terme $ Subvention $ Opérations courantes $ Autres municipalités $ Surplus accumulé $ TOTAL $

15 Budget REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME ANNEXE C budgétaires budgétaires budgétaires Remboursement de billets $ $ $ Intérêt sur billets $ $ $ Intérêt sur emprunt temporaire $ $ $ Remboursement Fonds de roulement $ $ $ Frais de financement $ $ $ TOTAL $ $ $ Pourcentage du remboursement de la dette sur le budget total 16.77% 16.55% 16.17% Dette à long terme 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $

16 Budget ANNEXE D COÛT DES SERVICES PAR 100 $ D ÉVALUATION budgétaires budgétaires budgétaires Administration générale 0.42 $ 0.44 $ 0.47 $ Protection publique 0.18 $ 0.19 $ 0.22 $ Transport routier 0.52 $ 0.49 $ 0.51 $ Hygiène du milieu - $ (0.02) $ (0.10) $ Urbanisme - industriel - tourisme - logements 0.14 $ 0.14 $ 0.16 $ Loisir et culture 0.35 $ 0.37 $ 0.35 $ TOTAL 1.61 $ 1.61 $ 1.61 $

17 Budget ANNEXE E VUE GLOBALE DES DÉPENSES DE LA MUNICIPALITÉ PAR SECTEUR budgétaires budgétaires budgétaires Administration générale $ $ $ Protection publique $ $ $ Transport routier $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ Urbanisme - industriel, Santé, Bien-être $ $ $ Loisir et culture $ $ $ Dépenses en immobilisations $ $ $ Remboursement de dette à long terme et autres dettes $ $ $ TOTAL $ $ $

18 Budget ANNEXE F VUE GLOBALE DES REVENUS DE LA MUNICIPALITÉ PAR SECTEUR budgétaires budgétaires budgétaires Sources locales (taxation) $ $ $ Compensation tenant lieu de taxes $ $ $ Services rendus à d'autres municipalités $ $ $ Autres services rendus (location) $ $ $ Revenus de sources locales $ $ $ Transfert inconditionnel $ $ $ Transfert conditionnel $ $ $ Autres revenus $ - $ TOTAL $ $ $

19 Budget ANNEXE G RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

20 Budget Évolution des dépenses $ $ $ $ $ $ $ - $

21 Budget Évolution de l évaluation foncière imposable $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

22 Budget Ratio Remboursement de la dette sur les dépenses 35.00% 30.00% 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% 5.00% 0.00%

23 Budget Dette obligataire $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $

24 Budget Coût des services du 100 $ d évaluation Loisir et culture 0.35 $ 20% Administration 0.47 $ 27% Urbanisme-industriel 0.16 $ 9% Transport routier 0.51 $ 31% Protection publique 0.22 $ 13%