Les principales orientations de l actuel plan de développement économique et social sont :

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1 Les principales orientations de l actuel plan de développement économique et social sont : L allégement et transparence des procédures administratives L universalité des services ; L édification de la société du savoir. Le renforcement de la compétitivité de l économie ; L amélioration de l efficience du secteur privé

2 Service public et relations avec le citoyen : Les principales réformes adoptées dans ce cadre ont démarré dans les années Les réalisations En application de ces textes, plusieurs projets et actions ont été initiés : Projet SICAD : Système d'information et de Communication Administrative à distance Citoyen superviseur : Système d enquêtes menées par l administration en vue de relever les éventuels dysfonctionnements des services publics. Projet SYGER : Application de gestion des requêtes des citoyens ; Bureaux des Relations avec le Citoyen (BRC) : Des Bureaux des Relations avec le Citoyen (BRC), crées au sein de chaque ministère qui ont pour activités : L accueil du citoyen, la réception et l instruction des requêtes et l information du citoyen. Plan de mise à niveau de l administration

3 Bien que ces actions aient pu soulager le citoyen dans ses relations avec l administration, il est nécessaire de mettre un plan d ensemble caractérisé par une plus grande ambition qui permettra à chaque citoyen d avoir un interlocuteur unique pour tous ses rapports avec l administration publique en s appuyant fortement sur les NTIC et le faire participer de plus en plus à la vie publique en restant constamment à l écoute des doléances du citoyen.

4 e-gouvernement L Etat tunisien à entrepris plusieurs actions et projets rentrant dans le cadre de l administration communicante (e-gouvernement), notamment à travers l élaboration des textes, la création de nouvelles structures gouvernementales intervenant dans la supervision, la régulation et la réglementation de toutes les branches d activité du secteur. Les Objectifs attendus à travers ces réformes sont : L allégement et transparence des procédures administratives L universalité des services Le développement de l économie immatérielle L amélioration de la productivité de l environnement administratif et économique L amélioration de l efficacité des services administratifs Le renforcement de la relation de l administration avec le citoyen Le développement de la participation du citoyen dans la vie nationale La promotion de la société du savoir.

5 Cadre juridique général Le gouvernement tunisien a pris l initiative d élaborer une série de textes législatifs et réglementaires destinés à favoriser l usage des TIC dans l administration La valeur juridique du document électronique; La preuve des échanges électroniques ; La valeur juridique de la signature électronique ; La certification ; La protection des données personnelles ; L archivage des documents électronique administratifs ; Parmi ces textes ont peut citer : La loi n du 15 janvier 2001 relative au nouveau code des télécommunications ; La loi cadre n du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce

6 Le gouvernement tunisien a entrepris durant les dernières années plusieurs réformes en vue de la réorganisation et la restructuration du secteur. Les principaux intervenants sont Le secrétariat d Etat à l informatique et à l Internet (SEII); La commission ministérielle de commerce électronique; La commission nationale technique du commerce électronique; Le comité technique de l administration communicante; L agence nationale de certification électronique (ANCE); L instance nationale des télécommunications (INT); L agence nationale des fréquences (ANF); L agence Tunisienne de l Internet: L agence nationale de sécurité informatique ; Le conseil supérieur de l informatique et de la télécommunication.

7 Les grandes applications informatiques de l administration Tunisienne ADEB : Système d aide à la décision budgétaire INSAF: Système de gestion des ressources humaines et de la paie du personnel de l Etat, RACHED : Application développée pour le compte du Premier Ministère AMEN : Système d aide à la décision gouvernementale MADANIA : réseau national étendu reliant les municipalités SINDA : Système de gestion de la taxe douanière RAFIK : Système de suivi des impôts des contribuables JAZA : Système de gestion des affaires judiciaire.

8 A l initiative du SEII, un schéma directeur commun à l administration La Gestion des Commandes et des Marchés Publics, La Gestion des Stocks, La Gestion des Biens Mobiliers de l Etat, La Gestion du Parc Roulant, Le Juridique et le Contentieux, La gestion du bureau d ordre Le suivi des entreprises publiques Le suivi des inspections.

9 Les projets pilotes de l administration communicante Les déclarations fiscales : e-tas Le projet Liasse Unique : Le payement électronique Les prestations de la sécurité sociale Constitution des sociétés en ligne L école virtuelle L université virtuelle Les documents d état civil Payement des factures à distance Les prestations touristiques

10 Actes d appui à la promotion du secteur Mise en place en novembre 2001 du programme «ordinateur familial» avec un prix ne dépassant pas 1000DT=800$; Développement des services informatiques liés à l e-learning, à la télé médecine et au commerce électronique en utilisant les NTIC ; - Lancement en juillet 2001 de deux plans d action nationaux pour la sécurité informatique et en faveur des logiciels libres ; La création du e-dinar, une monnaie électronique sécurisée, utilisée dans le paiement de transactions commerciales effectuées sur Internet ; Le lancement du premier projet d inscription à distance pour l année universitaire ;

11 Pour réussir le programme de e-gouvernement, plusieurs obstacles majeurs sont à surmonter dont notamment : Continuer et consolider le processus entamé ; Mettre à niveau la performance du réseau de télécommunication et notamment le réseau Internet ; Renforcer la culture numérique auprès du grand public ; Développer un contenu adéquat destiné à être alimenté par le réseau de télécommunication ; Renforcer la promotion du secteur privé dans le développement du secteur des TIC ; Mettre en application les réformes notamment par la promotion des projets innovants ;

12 Synthèse et recommandations Les différents secteurs de l économie trouvent leurs performances limitées du fait qu ils ne sont pas appuyés par des outils de nouvelles technologies de l information et de la communication. Ceci s explique notamment par : - Le relatif faible usage de l Internet dans certains secteurs pour divers facteurs. - L intranet gouvernemental pour l essentiel à construire ; - Partenariat à renforcer avec le secteur privé ; - Le peu de projets mobilisateurs initiés par de grands donneurs d ordre nationaux, et impliquant les compétences locales ; - La taille modeste des SSII n ayant pas connu de développement significatif ; - La lenteur du développent du e-commerce et le paiement électronique ; - La faible diffusion de la culture numérique auprès du grand public et des entreprises ;

13 L administration tunisienne a bien avancé sur le plan réglementaire et institutionnel et que des efforts restent à entreprendre sur le plan de la finalisation des projets et leur mise en œuvre. Pour parvenir à un bon système de gouvernance de l administration publique, il est indispensable d avoir un bon système de répartition des responsabilités de gestion publique entre les structures centrales de l Etat et les entités décentralisées en dotant celles-ci de larges pouvoirs de décision et de gestion à travers une bonne définition des objectifs et une allocation des ressources avec des mécanismes performants d évaluation des résultats à base d outils modernes de gestion. Pour mieux répondre aux attentes des citoyens, l Etat doit veiller à ce que le programme de e-gouvernement puisse aboutir à un réel changement dans les relations administration-citoyen aboutissant à un système de participation du citoyen à la gestion publique et faisant bénéficiant celui-ci des prestations de qualité.

14 Afin d éviter la confusion du rôle et de la responsabilité entre l Etat et le secteur privé dans la réalisation du progrès économique et social, l Etat est appelé à repenser son rôle dans le sens de la prise en charge de la dynamisation du secteur économique productif dévolu au secteur privé en prenant soin de se limiter à jouer son rôle d arbitre, de régulateur et d initiateur de grands projets mobilisateurs.