Sensibilisation à la sûreté

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1 ATIS Aviation Sensibilisation à la sûreté FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 1 sur 1

2 1/ Définition Nous ne devons pas confondre deux termes qui semblent comparables mais qui ne couvrent pas les mêmes domaines. Sécurité et Sûreté Sécurité : La sécurité concerne la protection des personnes et des biens contre les accidents les incendies et résulte de faits qui sont à priori, non intentionnels. Sûreté : La sûreté concerne les mesures visant à protéger l intégrité des personnes ou des biens contre des agressions menées dans l intention de nuire. Ceci est principalement mis en évidence par des actes terroristes ou d espionnage industriel. 2/ But de la sensibilisation à la sûreté Sensibiliser chaque intervenant, quelque soit son niveau de responsabilité sur les menaces possibles. Sensibiliser le personnel sur les mesures à observer pour mettre en œuvre la sûreté. Inciter chacun à participer à la sûreté de son lieu de travail et de son environnement en étant attentif à tout ce qui peut lui sembler anormal. Mais aussi éviter de tomber dans la psychose du terrorisme. 3/ Généralités La menace terroriste a toujours existée et s est manifestée par diverses actions telles que prises d otages, détournements d avions, de bateaux ou assassinats de personnalités politiques ou d influence. Chaque nation à depuis toujours mis en place des services officiels et pris des mesures dans le but de prévenir ces actes ou d en découvrir et combattre leurs auteurs. Les attentats du 11 septembre 2001, l émergence de mouvements intégristes religieux radicaux et les conflits au proche orient et en Irak ont amenés les gouvernements à renforcer les mesures de sûreté ainsi qu à sensibiliser et responsabiliser les différents intervenants. Le domaine de l aérien est l un des secteurs les plus sensibles et les plus menacés par les actes terroristes d où la forte implication des services de l Etat dans les mesures qui y sont mises en œuvre. 4/ Pourquoi la sûreté nous concerne-t-elle tous. La finalité des actes terroristes est de créer un sentiment de peur ou d insécurité auprès d une personne, d un groupe ou d une nation toute entière. Ce sentiment d insécurité a pour but de FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 2 sur 2

3 faire plier une opinion ou bien de mettre en réelle difficulté économique une entreprise ou un secteur d activité voir un pays tout entier. Ce qui fut le cas à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à la suite desquels de nombreuses compagnies aériennes ont fait faillite en raison de la désaffection des passagers pour qui voyager devenait risqué. Ces fermetures ont mis au chômage de nombreux employés. Les actions terroristes nous concernent donc directement par le fait qu elles peuvent attenter à notre vie, mais également à notre emploi de manière directe par la destruction de l outil de travail ou de manière indirecte par la perte de clientèle. 5/ Organisation et documents. A/ Organisation Afin d élaborer les directives et d en contrôler leur application, diverses structures sont mises en jeu. Au niveau Européen - Le GESAC ( Groupement Européen de Sûreté de l Aviation Civile ) Etablit des doctrines et effectue des audits à un niveau européen. Au niveau National - Le CEAC ( Comité des Experts de l Aviation Civile ) - Le GIVS ( Groupe Interministériel des Vols Sensibles ) Etablit le document de référence sur les mesures de sûreté aéroportuaire et effectue des audits. - Le CLS ( Comité Local de Sûreté ) Au niveau local ( aéroport ) il fait appliquer les directives nationales et en contrôle la bonne application. Est chargé de faire appliquer les sanctions prévues en cas d infraction (création d un comité de sûreté ) - La Gendarmerie, la Police et la Douane, ont pour mission de faire appliquer et de contrôler sur le terrain le bon fonctionnement de ces mesures. B/ Documents La France a réagi à cette menace en mettant place au niveau national le plan «Vigipirate». L aviation civile quant à elle s appuie sur divers document pour mettre en œuvre les mesures de sûreté. - Les arrêtés ministériels ou interministériels ( arrêté interministériel du 12/11/2003, relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ) - Les décisions ministérielles, qui précisent ou complètent les arrêtés. - Le document du GIVS ( Groupe Interministériel des Vols Sensibles ) est le document qui édicte les directives applicables aux compagnies aériennes, aux gestionnaires d aéroport à toutes les sociétés intervenant sur les aéroports et à leurs personnels. - Le «Code de l aviation civile» ( Sanction ) FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 3 sur 3

4 - L arrêté préfectoral de police ( Badge et règles d utilisation de l aéroport) 6/ Mise en application de la sûreté. L arrêté interministériel du 12 novembre 2003 par son article 68, fait obligation à toute personne morale autorisée à occuper ou à utiliser la zone réservée de dispenser une sensibilisation à la sûreté pour son personnel. Cette sensibilisation doit porter sur - La zone réservée ( contours et secteurs ) - L accès à la zone réservée - La signalétique liée à l accès et à la circulation en zone réservée - Les règles de vigilance et d alerte - L organisation générale de la sûreté sur l aérodrome - Les sanctions encourues par les personnes physiques en cas de manquements. Toutefois la sûreté fait appel à deux qualités. - Le bon sens - En fermant les portes - En ne laissant pas pénétrer dans la zone réservée des personnes non autorisées. - En ne laissant pas traîner des documents ou des objets qui pourraient permettre l introduction de personnes non autorisées dans les bâtiments ou dans les avions. - La vigilance - En étant attentif et en signalant tout ce qui vous semble anormal. A/ La zone réservée Définie par l arrêté préfectoral de police. ( spécifique à chaque aéroport ) C est la zone de l aéroport à laquelle n ont accès : - Que les personnes titulaires d un badge, ou celles accompagnées d un titulaire de badge et elles même badgées de manière provisoire. - Que les véhicules autorisés à s y trouver. La zone réservée est divisée en secteurs de sûreté et en secteurs fonctionnels Secteurs de Sûreté A avion et poste de stationnement lorsqu un avion est sur le poste B zone de tri bagages F zone de fret P zone de circulation des passagers au Départ et Arrivée Secteurs Fonctionnels MAN Aire de Manœuvre ( Pistes, voies de circulation et routes de services coupant les voies de circulation ) TRA Aire de Trafic ENT Route de service située en front des installation entre la DAC et l aérogare de Blagnac1 DAC Installations de la DAC, de la GTA et du SLBA. FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 4 sur 4

5 B/ Le badge Il est l un des éléments majeurs de la sûreté sur l aéroport, pour cela il ne doit pas être considéré comme une simple clef permettant l ouverture des portes. Il est la preuve que vous êtes autorisés à vous trouver dans la zone réservée et dans le secteur pour lequel vous êtes habilités. Le badge qui vous a été remis, l a été à la suite d une enquête de police. Il est strictement personnel et donc, non échangeable. Il doit être porté en permanence et de manière apparente. Il ne vous autorise pas à vous trouver n importe où, mais uniquement dans les secteurs indiqués sur ce badge. Il comporte une date de validité. Attention : des sanctions sous formes d amendes ou pénales peuvent être prononcées en cas de non respect des règles ci dessus. ( de 150 à 750 et de 6 à 30jours pour la personne physique et de 1500 à 7500 pour la personne morale ) Départ de l entreprise : A votre départ vous devez restituer votre badge à votre employeur Fin de validité : 15 jours avant la fin de la date de validité vous devez demander son renouvellement auprès de votre employeur. Perte ou Vol : En cas de perte ou de vol vous devez immédiatement en informer la Police ou la Gendarmerie. Soyez vigilant - N autorisez aucune personne à pénétrer en zone réservée si elle ne possède pas de badge, cela même si vous connaissez cette personne ( son badge a pu lui être retiré pour une raison que vous ne connaissez pas ). - Lorsque vous avez ouvert une porte avec votre badge, assurez vous toujours que cette porte soit correctement fermée et verrouillée après votre passage. C/ Contrôle des personnels Chaque employé entrant dans la zone réservée, doit se soumettre à un contrôle physique et de son identité. Toute personne travaillant en zone réservée outre le port de son badge doit être à même de prouver son identité à tout moment. Vous devez donc porter sur vous une pièce d identité. Il est interdit au personnel d introduire en zone réservée tout objet pouvant être potentiellement dangereux, tel que couteau, armes, objet contondant ou matière explosive. Le passage par un portique de détection est donc obligatoire pour accéder en zone réservée. De plus en plus fréquemment est introduit sur les grands aéroports un contrôle d accès par biométrie. ( Empreinte digitale reconnaissance de l œil ) FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 5 sur 5

6 D/ Contrôle des passagers Ce contrôle est effectué à plusieurs niveaux. A l enregistrement, par le questionnement effectué par les agents d enregistrement ou des agents dédiés à cette tâche sur certaines destinations ( Etats Unis Israël ) ainsi que par le rapprochement documentaire ( Carte d identité et titre de transport ) Par la limitation du nombre de bagages autorisés en cabine. Par l interdiction de transporter en cabine certains objets ou articles dangereux. La liste de ces articles est de plus en plus importantes. D une façon générale sont interdit à bord tous les objets : - coupant - tranchant - pointu - contondant - explosif - corrosif - toxique - incendiaire - chimique - gaz - arme à feu - arme de poing - tout objet pouvant avoir vocation à être utilisé comme une arme - Il en est de même pour les jouets ou articles ressemblant à une arme. ( La liste de ces objets est défini par une décision complétant l arrêté interministériel ) En accédant aux salles d embarquement par un Poste d Inspection Filtrage où sont vérifiés les Cartes d Accès à Bord et les objets transportés par le passagers, et par l obligation de les faire passer dans un détecteur de métaux. De plus un contrôle par magnétomètre et/ ou palpation des passagers est effectué de même que la fouille des bagages à main. A l embarquement, par le rapprochement documentaire CAB/ pièce d identité En s assurant que tous les passagers prévus sur un vol accèdent effectivement à l avion. ( contrôle de l embarquement dans le bus et fermeture des portes de passerelles donnant accès à l extérieur) En effectuant un comptage à bord de l appareil. En interdisant le mélange des flux de passagers embarquant et débarquant, ou de passagers non, contrôlés avec des passagers déjà contrôlés. En interdisant l accès au poste de pilotage à toute personne non autorisée. FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 6 sur 6

7 E/ Contrôle des équipages Les membres d équipage, tout comme le personnel ou les passagers doivent se conformer aux mesures de contrôle et utiliser les postes d inspection filtrage pour accéder en zone réservée. Ils sont obligatoirement porteur de leur badge compagnie et de leur licence professionnelle. F/ Contrôle des bagages de soutes A la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a décidé d accélérer le contrôle des bagages de soutes embarqués à bord des avions. Ce contrôle est effectué à 100% depuis le mois de juin Il est réalisé au moyen d équipement de détection suivant 4 niveaux de performance, dont le but est de détecter tout objet ou matière explosive. Une fois le bagage contrôlé, celui ci doit être maintenu en permanence sous surveillance afin d empêcher toute introduction d objet tant durant son stockage que durant son transport. De plus le personnel qui charge les bagages doit s assurer que tous les bagages mis à bord sont étiquetés et qu ils correspondent réellement à ce vol. Le nombre de bagages embarqués doit correspondre au nombre de bagages enregistrés. Si ce nombre n est pas cohérent une reconnaissance bagages passagers doit être obligatoirement effectuée après en avoir avisé le CDB. G/ Contrôle du fret Tout comme les bagages, le fret mis à bord d un appareil doit subir un contrôle au moyen d équipements de détection. L on doit s assurer qu aucun objet n a pu être introduit parmi le fret. Le nombre de colis pris au hangar de fret doit correspondre au nombre de colis chargés à bord de l avion, un comptage de ces colis doit donc être effectué. H/ Protection des avions Afin d éviter l introduction à bord des avions de tout objets non autorisés, les appareils stationnés au sol sans surveillance doivent être pastillés. Ce pastillage consiste à l application sur toutes les trappes d une bande adhésive identifiée par le Logo de la compagnie et très souvent numérotée. Le pastillage se fait suivant les règles et les consignes de la compagnie. Lorsqu un pastillage a été retiré pour une intervention, il doit obligatoirement être remplacé. Dans le cas où un pastillage a été forcé, l équipage doit obligatoirement en être informé. Tous les apparaux permettant l accès à l avion doivent être retirés des abords de l appareil. FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 7 sur 7

8 L accès aux avions par toutes personnes non badgées et ne justifiant pas d une activité sur l avion doit être interdit. I/ Objets abandonnés ou laissés sans surveillance Aucun objet susceptible de pouvoir contenir ou abriter un engin explosif, ne doit être laissé sans surveillance. Ceci concerne, outre les bagages abandonnés ou oubliés par les passagers eux même et qui dans ce cas sont destinés à être détruits, les bagages enregistrés et qui passent donc sous la responsabilité des assistants. Cela concerne également les sacs de poubelles qui sont descendus des avions. Ces sacs doivent impérativement être ramassés dès la fin du traitement de l avion, ils ne doivent en aucun cas être laissés sur les points de stationnement. Il en va de même pour les sacs poubelles utilisés pour le nettoyage des locaux. D une manière générale tout objet n ayant pas vocation à se trouver normalement dans un lieu public, à proximité ou dans un avion, un bâtiment doit attire votre attention et faire l objet d une information aux services compétents. J/ Catering Le catering doit être préparé dans un lieu sécurisé. Il doit être embarqué à bord des avions dans des Trolleys plombés. L équipage doit en effectuer le contrôle avant toute acceptation à bord. K/ Protection des documents et des clefs Afin d empêcher l utilisation de documents compagnies permettant un accès à bord des avions, les CAB, les tag bagages, les LTA ou tout autres documents pouvant être remis aux passagers doivent être conservés dans un endroit fermé à clefs et ne doivent en aucun cas être accessibles par quiconque n en a pas l utilité. En aucun cas les CAB et Tag bagages ne doivent être laissés sur les banques d enregistrement. Les clefs qui vous sont remises permettent pour certaines l ouverture de portes frontières avec la zone réservée, ces clefs ne doivent en aucun cas être abandonnées sans surveillance. L/ Les sanctions. Des sanctions sont prévues, en cas de non respect des règles de sûreté édictées. Ces sanctions seront attribuées par la commission de sûreté créée sur chaque aéroport. Elles peuvent être appliquées soit à l employeur soit à l employé selon la responsabilité engagée. Voir liste des sanctions jointe. FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 8 sur 8

9 M/ Qui doit on informer. Dans le cas ou vous viendriez à être témoin ou à découvrir un fait anormal et qui vous semble mettre en cause la sûreté vous devez informer immédiatement. - La police et ou la Gendarmerie - Votre hiérarchie. FOR.SUR.01 Ed2 du 08/03/05 Page 9 sur 9