CARSAT CENTRE- OUEST

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1 CARSAT CENTRE- OUEST

2 Sommaire Point réglementaire Responsabilité employeur Évaluation des risques, document unique Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions Régionaux Offres de service Offre documentaire : Centre d Information des Risques Professionnels Centre Interrégional de Mesures Physiques Laboratoire Interrégional de Chimie Offres de formation Aides Financières CARSAT/ 2 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

3 Point réglementaire La responsabilité de l employeur est d évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise et de mettre en œuvre les actions pour les maîtriser dans le respect des principes généraux de prévention CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

4 Point réglementaire Contexte réglementaire Loi du 31 décembre 1991 : Principes généraux de prévention Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités... Décret du 5 novembre 2001 : Formalisation dans un document unique Utilisation de l évaluation pour élaborer le programme de prévention de l entreprise CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

5 Point réglementaire Structure : Le chef d entreprise s engage à évaluer les risques en associant les salariés Le chef d entreprise décide des actions à mettre en place Méthode : Identifier les dangers. Analyser l exposition des travailleurs. Évaluer les risques et les transcrire : document unique Agir sur les risques : plan d actions CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

6 Point réglementaire La prévention des risques professionnels : Ensemble des mesures et des moyens techniques, organisationnels humains mis en œuvre pour éviter l AT au la MP dans le respect des Principes Généraux de Prévention (éviter, évaluer, réduire, maîtriser) Intérêts : Agir sur le danger pour le supprimer ou, à défaut, le réduire Agir sur l exposition des travailleurs pour la supprimer ou, à défaut, la réduire CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

7 Branche Assurance AT/MP Carsat Centre Ouest : situation CNAMTS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles CARSAT CPAM Prévention Tarification Réparation CARSAT/ 7 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

8 Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Chutes de hauteur dans le secteur du BTP Troubles Musculo-Squelettiques : TMS Pros Cancers Mutagènes Reprotoxiques : CMR Fumées de soudage Emission de diesel Perchloroéthylène dans les pressings Issus d un consensus entre les instances nationales et les partenaires sociaux CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

9 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Développer et coordonner la prévention des risques professionnels dans les entreprises Concourir à l'application des règles de tarification des AT/MP C est à dire : Rôle et Missions diminuer le coût socioéconomique des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles améliorer les conditions de travail Le service Assurance Risques Professionnels est chargé d assurer ces différentes missions et promeut la prévention via ses offres de services CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

10 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Rôle et Missions Assureur des entreprises disposant de salariés affiliés au Régime Général pour les risques d Accident du Travail (AT) et de Maladie Professionnelle (MP) salariés 80 % TPE/PME La CARSAT Centre-Ouest engage les entreprises à s inscrire dans une démarche de prévention afin de réduire et supprimer ces risques CARSAT/ 10 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

11 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Plans d actions Régionaux Secteurs d activité concernés Papier carton Plasturgie (styrène) Aide à la personne en établissement ou à domicile Validés avec les partenaires sociaux qui siègent dans nos différentes instances CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

12 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Centre Interrégional de Mesures Physiques (CIMP) Laboratoire Interrégional de Chimie (LIC) Intervention dans les établissements sur demande du contrôleur de sécurité du secteur CARSAT/ 12 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

13 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Formations proposées par la CARSAT CARSAT/ 13 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

14 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Stages sur mesure (intra) Formations particulières non inscrites au catalogue : risques spécifiques, activités ciblées, actions particulières Contacter le contrôleur de sécurité Carsat Centre-Ouest de votre secteur. Suivant vos besoins, nous vous proposerons une réponse adaptée. CARSAT/ 14 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

15 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Offre nationale Partenaires habilités CARSAT/ ARP/PL/MS Malakoff Médéric

16 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Aides Financières Simplifiées régionales Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales Sur proposition du contrôleur de sécurité ET Sous certaines conditions d éligibilité : nature de l activité, effectif Un point financé et un autre non financé sur 1 an Plafond de financement CARSAT/ 16 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

17 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Aides Financières Simplifiées nationales Sous réserve des disponibilités budgétaires nationales ET Sous certaines conditions : répondre aux critères exigés, présenter dans les délais requis, à la Carsat, toutes les pièces justificatives nécessaires Plafond de financement CARSAT/ 17 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

18 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Contrat de Prévention Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales ET Sous conditions d éligibilité : nature de l activité, effectif, Convention Nationale d Objectif, critères administratifs Financement de plusieurs points sur 3 ans CARSAT/ 18 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

19 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Offres de service Offre documentaire : Centre d Information des Risques Professionnels (CIRP) Recherches documentaires Diffusion des publications INRS : brochures, affiches Prêt de vidéos Veille réglementaire, documentaire CARSAT/ 19 ARP/PL/MS Malakoff Médéric

20 LES MISSIONS DU CIRP Recueillir et diffuser l information sur la santé et la sécurité du travail en assurant une veille documentaire et réglementaire quotidienne. Clients : entreprises, services de santé au travail, éducation nationale Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

21 LES MISSIONS DU CIRP Assistance documentaire, technique, réglementaire Diffusion de produits documentaires Prev Liste de fournisseurs ou prestataires Normes EPI et machines Salons, manifestations, journées de sécurité Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

22 LES MISSIONS DU CIRP Assistance documentaire, technique, réglementaire - Recherches documentaires - Fiabilité des informations Sources officielles - Bases de données spécialisées (Inrs Biblio) - Site INRS et sites des partenaires Sources - Travail en réseau : ressources et connaissances mutualisées - Expérience des autres carsat - Service juridique INRS - Revue «Travail et Sécurité» Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

23 LES MISSIONS DU CIRP Recherches documentaires Thématiques les plus demandées en 2014 au CIRP - L évaluation des risques - Les formations à la sécurité - Les CMR - Les mesures générales de prévention Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

24 LES MISSIONS DU CIRP Types de recherches documentaires : - l aménagement des postes de travail - la réglementation sur les vestiaires, sanitaires, salles de pause - le travail posté, horaires décalés : effets sur la santé - les affichages obligatoires en entreprise - l évaluation des risques dans secteurs particuliers Questions plus réglementaires : derniers textes sur : - le travail en hauteur - le risque électrique - des jurisprudences (RPS...).. Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

25 LES MISSIONS DU CIRP Diffusion de produits documentaires - INRS : affiches, brochures, vidéos titres de brochures affiches - 82 vidéos, 55 animations Conditions diffusion : gratuit entreprises Régime Général Chaîne You tube INRS : vidéos, paroles d experts, animations, bonnes pratiques Films Napo sur Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

26 LES MISSIONS DU CIRP Prev - Périodicité mensuelle - Abonnement sur le site de la Carsat - Contenu : statistiques...) un thème phare actualités du mois, veille juridique, publications des partenaires, autres carsat, inrs, infos régionales (Petits déjeuners de la prévention, formation, manifestations à venir Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

27 LES MISSIONS DU CIRP Liste de fournisseurs ou prestataires - matériels de protection individuelle, aménagements de VUL, signalisation, installations de ventilation... Normes EPI et machines - consultables sur place Salons, manifestations, journées de sécurité - Tenue de stands sur salons ou en entreprise lors de journées de sécurité (thématiques ou pas) - Présentation en Lycées Professionnels de notre offre de services Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

28 LES SOURCES D INFORMATION Site INRS: Plusieurs entrées : démarches de prévention, risques, métiers et secteurs d activité, services aux entreprises Périodiques : «Travail et Sécurité» - Mensuel. Site : Hygiène et sécurité du travail Revue technique trimestrielle Références en santé au travail Revue trimestrielle pour les services de santé au travail Actualités juridiques : panorama mensuel Newsletter : la lettre d information de l INRS, Réalité Prévention Les bases de données : tableaux de MP, Inrs biblio, fiches toxicologiques... Les organismes habilités pour les formations (SST, PRAP, Initiation RPS, EVRP, TMS...) Organismes agrées (éclairage, aération assainissement), accrédités, testeurs Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

29 LES SOURCES D INFORMATION Site Ameli risques professionnels : sinistralité..;) - statistiques nationales (par n risque, par CTN, livrets de - recommandations - les AFS nationales - brochures - la tarification Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

30 LES SOURCES D INFORMATION EUROGIP ( Organisme français, groupement d intérêt public (crée par la CNAMTS et l INRS en novembre 1991), qui au sein de la Sécurité Sociale, travaille sur les aspects européens des risques professionnels. > Réalise des enquêtes comparatives et des statistiques sur les risques professionnels en Europe > Produit divers supports de communication (Eurogip infos, l Info mail d Eurogip, les débats d Eurogip : octobre 2010 : la santé et la sécurité dans les PME en Europe) >Coordonne la centaine d experts (CNAM, CRAM, INRS) qui participent à l élaboration des normes européennes ou internationales relatives à la santé et la sécurité du travail (normabase : projets de normes partie publique) Carsat Centre Ouest CIRP SEPT 2015

31 LES SOURCES D INFORMATION NET-ENTREPRISES Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (expertscomptables, centres et associations de gestion agréés ) par l ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Pour les risques professionnels : le compte accident du travail / maladie professionnelle (compte AT/MP) la déclaration d'accident du travail (DAT) l attestation de salaire la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie. Carsat Centre Ouest CIRP SEPT 2015

32 LES SOURCES D INFORMATION EVE - Espace Virtuel Entreprises - offre de services aux entreprises de la Carsat Centre-Ouest sous forme de questions/réponses dans les domaines : statistiques...) - Santé et conditions de travail (pénibilité, formation, - Emploi des séniors - Aménagement des fins de carrière Site CARSAT : - les actualités de la Carsat - les statistiques - la formation - les productions (NPP, études, fiches biblio...) - les AFS - les organismes conventionnés - la tarification - le CIMP Carsat Centre Ouest CIRP Sept. 2015

33 Nos coordonnées CARSAT CENTRE OUEST 37 avenue du Président René Coty LIMOGES Cédex mail cirp : cirp@carsat-centreouest.fr tél :

34 CARSAT Centre Ouest : vos contacts Formation Vos contacts Marie-Françoise VENTANAS Assistante des contrôleurs de sécurité du Limousin Département 19 Françoise BOIJOUX Département Département 87 CARSAT/ 34 ARP/PL/MS Malakoff Médéric