Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

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1 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

2 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone 2

3 Sommaire Le contexte du développement durable La législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou bilan GES Le Bilan GES de CNIM SA 3

4 Le contexte de développement durable 4

5 L explosion démographique La population mondiale a doublé en 40 ans et a quadruplé en 150 ans 5 ADEME 2009

6 Emissions CO2 et l activité humaine Les émissions de CO2 ont triplé en 40 ans et ont explosé en 150 ans elles suivent l activité humaine! La concentration a augmenté de 30 % depuis Carbon Dioxide Information Analysis Center 2004

7 Problème n 1 : l effet de serre L effet de serre est naturel (sans, la surface de la Terre serait à -18 C) Les gaz à effet de serre (GES) sont comme la vitre d une serre qui piège le rayonnement Kyoto ne considère pas la vapeur d eau et l ozone dans les GES GIEC Groupe Intergouvernemental d Etude du changement Climatique 2004 (ou IPCC) 7

8 Production de barils par jour (Mb/j)de barils par jour (Mb/j) Problème n 2 : des ressources limitées L atteinte de la capacité maximale d extraction pétrolière est imminente (Peak Oil) Tendance actuelle SHELL TOTAL ASPO 20 0 ASPO

9 Les 3 piliers du développement durable «Satisfaire les besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» Social Vivable Equitable Durable Economique Viable Ecologique Le Bilan GES ou Carbone Rapport Brundtland

10 Le réchauffement climatique Le climat est dans une phase de réchauffement qui va affecter la nature, la population, l économie, la géographie Le climat est très complexe et dépend de la végétation, des glaces polaires, du rayonnement solaire, de l atmosphère, de l activité volcanique, de la dérive des continents, des océans, et de l Homme 85% des émissions de GES de l activité humaine sont des émissions CO2 issues de la combustion d énergie fossile Réduire son empreinte carbone ou GES s inscrit pleinement dans le développement durable 10

11 11 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) : la législation en vigueur en France

12 BGES : la législation en vigueur Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l Environnement (ENE) Qui est concerné : Les entreprises de plus de 500 employés sur le territoire national Les établissements publics employant plus de 250 personnes L Etat, les régions, départements, communautés (d agglomération, urbaines, de communes) et communes de plus de habitants Les résultats sont communiqués au préfet de la région du siège social et publiés sur le site internet pendant un mois Le bilan GES est à publier d ici fin 2012 et à renouveler sur une base triennale 12

13 BGES : la législation en vigueur Les émissions à prendre en compte sont : 13

14 BGES : la législation en vigueur Le tableau à remplir est le suivant : Données en kg de gaz (CO2, CH4, N2O et autre) Données en kg 14 catégories d'émissions Postes d'émissions Emissions directes 4 5 Sous total Emissions indirectes 6 associées à 7 l énergie Sous total Sous total CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 (Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) équivalent CO2 Pour information : CH4 = 25 x CO2 Autres émissions indirectes* N2O = 298 x CO2

15 15 L approche Bilan Carbone ou bilan GES

16 Objectifs du Bilan Carbone Les principaux objectifs du Bilan Carbone sont : D estimer les sources et quantités de gaz à effet de serre (GES) de l activité afin d établir un état des lieux et un indicateur carbone De définir et chiffrer une stratégie concrète, cohérente et priorisée de lutte contre le réchauffement climatique De chiffrer la dépendance à l énergie fossile d une activité et d anticiper les impacts économiques et sociaux de sa raréfaction De sensibiliser les acteurs de l activité aux bonnes pratiques et l entourage de l activité sur la stratégie développement durable Toutes les émissions de GES du protocole de Kyoto sont converties en équivalent carbone ou CO2, ainsi que chaque élément, composant ou matériau nécessaire à l activité 16

17 Complexité décroissante des données Le périmètre le plus exhaustif possible pour le Bilan Carbone Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution 17

18 Complexité décroissante des données Bilan GES : Approche commune sur un plus petit périmètre Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution Périmètre Bilan GES réglementaire 18

19 19 Le bilan GES de CNIM SA

20 Présentation de CNIM SA Le Groupe CNIM est un groupe familial avec un chiffre d affaires de 781,9 millions d euros (2013), présent dans 15 pays, et qui compte employés Le Groupe CNIM conçoit et réalise des ensembles industriels clés en main à fort contenu technologique et propose des prestations d expertise, de services et d exploitation dans les domaines de l Environnement, de l Energie, de la Défense, des Sciences du Vivant et de l Industrie. 20

21 Présentation de CNIM SA Ses trois secteurs d activité sont : Environnement : solutions pour maîtriser les étapes du traitement des déchets ménagers et industriels, spécialiste européen de la valorisation énergétique Innovation et systèmes : produits, services et solutions globales dans des domaines à fort contenu technologique, depuis la recherche, jusqu à la fabrication et l installation Energie thermique et solaire : équipements, systèmes et maintenance destinés à assurer une gestion rationnelle de l énergie par l optimisation du fonctionnement des installations thermiques Seule la société CNIM SA est concernée par le bilan GES réglementaire (ce rapport) 21

22 Caractéristiques du Bilan GES réglementaire de CNIM SA Le Bilan GES porte sur l activité de CNIM SA en France en 2013 (année de référence) selon le guide d application version 2 pour les Bilans GES En termes d outils, nous avons utilisé le tableur V7 de l ABC avec un facteur d émissions FE électrique donné par la DREAL à 56 kg CO2/MWh Le périmètre organisationnel de CNIM SA couvre le siège social, le principal établissement situé à La Seyne sur mer (83), deux autres sites administratifs situés à La Plaine Saint Denis (93) et Vélizy (78), et 10 agences commerciales Les données 2013 sont consolidées par remontée d informations des sites 22

23 Caractéristiques du Bilan GES réglementaire de CNIM SA Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur Page 23 23

24 Données d entrée du Bilan GES réglementaire CNIM SA Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : Page 24 24

25 Tableau de restitution des émissions GES par poste Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Total Scopes 1-2 de teco2 pour CNIM SA en 2012 L incertitude sur le total des scopes 1 et 2 est de 8 % Page Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total CNIM SA Scope 3 partiel!

26

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