Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS

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1 Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS Installation d un nouveau commerce. Le conseil municipal apporte son soutien à la création d une nouvelle activité commerciale, place des Sabots, à la place de la boucherie Vaure. Travaux d éclairage public. Il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux d éclairage public en divers points de la commune. Les avant-projets sont réalisés en accord avec le syndicat départemental d énergies de la Haute-Loire auquel la commune adhère. Les travaux sont réalisés par le syndicat qui les finance à hauteur de 45%, les 55 % restants demeurant à la charge de la commune. Place Saint-Georges : estimation des travaux , participation de la commune : Zone commerciale de la Prade : estimation , participation Place du Marchédial, éclairage complémentaire : estimation, , participation Le conseil approuve les avant-projets présentés et confie la réalisation des travaux au syndicat. La participation communale sera recalculée en fin de travaux au vu des décomptes définitifs. Extension réseau basse tension. Une extension du réseau basse tension est nécessaire pour desservir la propriété de M. Chargueraud au Petit Lac. Conformément aux décisions prises par son comité le syndicat d énergies prendra en charge la réalisation des travaux en demandant à la commune une participation de 10 par mètre linéaire pour une distance de 20 mètres. Le conseil approuve cette extension et fixe la participation de la commune à 200. Risque prévoyance des agents municipaux. Le conseil municipal décide d adhérer à la convention de participation portant sur le risque Prévoyance signée par le centre de gestion 43 avec le groupement Intériale Gras-Savoye. Par risque Prévoyance, il faut entendre les risques liés à l incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d invalidité et liés au décès. Pour ce risque, le niveau de participation est fixé à 1 par agent et par mois.

2 Marché complémentaire Résidence Seniors Pôle Santé. Le maire donne connaissance de l état d avancement des travaux de réhabilitation de l ancienne maison de retraite du Haut-Solier. Il rappelle qu à ce jour tous les locaux professionnels sont réservés pour la vente ou la location. Des changements de menuiserie avaient été prévus en option. Compte tenu de l état des boiseries des locaux professionnels, cette option doit être retenue, son montant s élève à la somme de H.T. Les locaux professionnels du rez-de-chaussée devaient être livrés «nus» mais les futurs occupants souhaitent que ceux-ci soient aménagés : surcoût de l ordre de qui sera répercuté sur les ventes et/ou les locations. Un parking avait été prévu à l est du bâtiment. Le sondage archéologique réalisé par la D.R.A.C. ne permet pas sa réalisation sauf à conduire une fouille préventive coûteuse. Le coût prévu de est annulé. Par contre, l ancien garage situé dans la partie serait réaménagé partiellement en caves et en garage. Coût environ Le conseil municipal donne son accord pour la conclusion d un marché complémentaire prenant en compte ces différentes modifications. Restauration de deux tableaux républicains. Par délibération en date du 17 juillet 2009, le conseil avait donné son accord de principe pour la restauration de deux tableaux républicains peints pendant la Grande Guerre en hommage aux enfants de Saint-Paulien morts pour la France. La conservation départementale des antiquités et objets d art a fait établir des devis par des restaurateurs et nous suggère de retenir le moins disant pour la somme de Le conseil accepte la proposition de la conservation et sollicite une subvention de 40% de l Etat et de 50% du département. DECISIONS DU MAIRE prises en vertu d une délibération du 25 novembre 2010 par laquelle le conseil l a chargé, par délégation de prendre certaines décisions prévues à l article L du code général des collectivités territoriales. Il est rendu compte de ces décisions à la séance du conseil municipal qui suit.

3 Travaux informatiques. Sont confiés : les travaux de câblage des bureaux de la mairie à la société Chandès Jean- Claude pour la somme de H.T, la fourniture et l installation d un serveur à la société Solution Micro pour la somme de H.T., le contrat de maintenance à cette même société pour la somme de 900. Ascenseur. Les travaux de mise en conformité jusqu en 2015 de l ascenseur de la résidence du Haut Solier seront exécutés par l entreprise OTIS pour un montant HT de , la commune ayant déjà un contrat de maintenance avec cette société depuis 2010 et pendant les 5 ans à venir. Viabilisation «Montée du Lac». La mission de maîtrise d œuvre de la viabilisation du secteur «montée du lac» est confiée au cabinet LEURENT Michel pour un montant HT de soit un taux de 5.05 % par rapport au coût prévisionnel des travaux estimé à (possibilité de 12 lots constructibles pour une superficie totale de m2). Résidence du Haut-Solier. La préparation du dossier de copropriété de la résidence du Haut solier, comprenant : les plans intérieurs, l état descriptif de division en 34 lots, le calcul des millièmes et le règlement de copropriété pour les 12 logements, les 8 locaux professionnels, les caves et garages, est confiée au cabinet Michel LEURENT pour un montant HT fixé à la somme de Enfouissement réseaux : rue de la motte féodale, rue sœur Ligorie, rue Forgheneur, place N.D. du haut-solier. La mission de maitrise d œuvre des travaux d enfouissement des différents réseaux secs, aménagement et revêtement de surface de ces rues est confiée au cabinet AB2R pour un montant HT de se décomposant en deux phases : La première étude sur les réseaux soit Et la deuxième étude sur les revêtements et aménagements espaces soit

4 Audioguides. En vue de proposer des audioguides pour la visite de l église, il sera fait appel à la société Manganelli pour l enregistrement des voix, le chargement des contenus dans les audioguides, la livraison, les essais et la formation sur site pour le contenu de 10 audioguides pour un montant HT de Dossiers discutés en conseil sans délibération Rapport de visite de la nouvelle STEP Le maire donne lecture au conseil du rapport de visite de la nouvelle STEP du bourg, le 11/10/2012. Le rejet est de très bonne qualité sur l ensemble des paramètres mesurés. Le fonctionnement de toutes les installations tant hydrauliques qu électromécaniques est correct. La filière de traitement est exploitée avec rigueur et fonctionne dans de très bonnes conditions. Esquisse de construction de sanitaires publics Le maire expose au conseil les esquisses basiques d implantation éventuelle de deux sanitaires publics, du fait que ceux qui étaient situés au niveau de l église ont disparus et qu il ne reste plus que ceux du Parc Berthold. Il rappelle que ceux du parc public ont été réhabilités (changement des vitres et nettoyage complet). Le projet sera revu s il y a lieu à la fin du chantier de l aménagement de la place. Installation de tri et de valorisation de déchets ménagers et industriels sur la commune de Polignac Le maire informe le conseil de l enquête publique concernant la création d une installation de tri et de valorisation de déchets ménagers et industriels sur la commune de Polignac. L enquête publique aura lieu du 19/11/2012 au 21/12/2012 inclus. Le conseil municipal aura à se prononcer sur la demande avant le 06/01/2013. Bulletin municipal Le maire rappelle au conseil que le bulletin doit être préparé activement par chaque commission afin qu il soit prêt à «sortir» en début d année 2013.

5 Demande de mise à disposition d une salle pour les jeunes Le maire expose au conseil la demande de jeunes qui souhaitent pouvoir avoir à leur disposition une salle ou ils pourraient se réunir à l abri. Le maire expose au conseil qu il a reçu ces jeunes et que, dans l optique où ils s engagent à être responsables et responsabilisés, un essai pourrait être fait avec l engagement d un ou plusieurs parents. Le maire expose qu il va recevoir les parents et les jeunes afin de discuter de la mise à disposition éventuelle de la salle de la mairie (ancienne bibliothèque) Commission culture. La programmation de la saison culturelle 2013 est en cours de préparation. Le groupe Intermezzo propose un spectacle gallo-romain qui pourrait être présenté à Saint-Paulien le 2 e dimanche de septembre. Le coût serait de l ordre de 600. Il serait possible d organiser, autour du thème, un repas gallo romain payant. Le conseil donne un accord de principe. La mairie a enfin reçu l arrêté de subvention du Conseil Général permettant de lancer l étude technique de l orgue de l église par M. Michel COLIN. On peut espérer que la deuxième partie du projet (consultation des entreprises et réalisation des travaux de restauration) pourra se dérouler en 2013.