VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N

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1 VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE HUIT SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE Marché de fournitures courantes et services (Dossier 10SANIT) I Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Ville d Aix en Provence Direction des Marchés publics Hôtel de ville Aix en Provence Cedex 1 Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Maurice CHAZEAU, Maire-Adjoint délégué aux marchés publics. Correspondant : Monsieur Georges Bréchon - Tél. : Fax. : Adresse Internet : Adresse Internet du profil acheteur : II - Type de marché : Marché de fournitures courantes et services III - Objet du marché et lieu d exécution Location, entretien et maintenance de huit sanitaires publics à entretien automatique IV Classification CPV : Nomenclature Descripteur principal Toilettes publiques V - Caractéristiques principales du marché : Le marché est passé sans variante ni option. Durée du marché et délais d exécution : La durée du marché est fixée à dix ans. Les délais d'exécution sont fixés de la façon suivante : Installation des sanitaires : 45 jours à compter de la notification du marché Interventions d'entretien et de maintenance : 48 heures ouvrables maximum à compter de la date de la demande d'intervention. A titre indicatif, le marché actuel se termine le 20 novembre 2010

2 Consistance des fournitures et services : La location, l'entretien et la maintenance des huit sanitaires publics à entretien automatique se décomposent de la façon suivante : 1 Pose des huit nouveaux sanitaires : - Chargement, transport, déchargement, montage et pose des sanitaires - Réalisation des massifs, socles ou ancrages nécessaires à leur installation - Repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. - Raccordement aux différents réseaux existants n nécessaires au fonctionnement des sanitaires (eau, électricité, télécommunications). 2 Entretien et maintenance des installations tout au long de la durée du marché selon les prescriptions du CCTP. 3 Enlèvement des huit sanitaires à la fin du marché et remise en état du site. VI - Modalités de financement et de paiement des marchés : Le marché sera financé selon les modalités suivantes : les dépenses inhérentes à ce marché seront prélevées sur le budget Gestion de l'espace Public de la Ville d Aix en Provence (exercices 2010 et suivants). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance définie au CCAP est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Il sera toutefois exigé la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 25,00 % du montant de l avance. La caution personnelle et solidaire n est pas autorisée. VII Cautionnement et garanties exigées Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La justification des assurances est exigée avant tout commencement d exécution des prestations au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. 2

3 Ville d Aix en Provence - Publicité Location, entretien et maintenance de huit sanitaires publics à entretien automatique (dossier 10Sanit) VIII - Eventuel groupement : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. IX Conditions de participation : Situation juridique documents à fournir Une lettre de candidature (imprimé DC 4), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Renseigner l'imprimé ministériel DC5 fourni au dossier de consultation et fournir la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière Renseigner l'imprimé ministériel DC5 fourni au dossier de consultation et y joindre, le cas échéant, les pièces détaillées au règlement de la consultation. Capacité Technique Renseigner l'imprimé ministériel DC5 fourni au dossier de consultation et y joindre, le cas échéant, les pièces détaillées au règlement de la consultation. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. X - Modalités de jugement des candidatures et des offres : La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités des articles 52 et 58 du CMP. Ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces de l'article 45 - Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet. Le marché sera attribué au candidat présentant l offre jugée «économiquement la plus avantageuse» en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 Prix des prestations (50%) 2 Valeur technique (20%) 3 Assistance technique (20%) 4 Caractère esthétique (10%) 3

4 XI - Procédure de passation : Appel d offres ouvert passé conformément aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. XII - Conditions de délais : 1)- Date limite de réception des candidatures et des offres : 26 août 2010 à 12 heures. 2)- Délai de validité des offres : cent-vingts jours à partir de la date limite de remise des offres. XIII Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les plis déposés : Ville d Aix en Provence. Direction des Marchés Publics. Hôtel de Ville Aix en Provence Cedex 1 - Tél ou Fax : Jour et heures d ouverture : (du lundi au vendredi, de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H30). XIV Conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande sur place, ou par courrier ou fax à l adresse ci-dessus. Il le sera alors sous forme d un dossier «papier». Il est également téléchargeable sur le site internet de la Ville d Aix en Provence à l adresse suivante : (cliquer sur le bouton répondre) ou sur le site Dans un souci de développement durable, il est d ailleurs recommandé aux candidats d utiliser ce mode de retrait. La remise des plis s effectue soit en version papier, soit en version électronique à l adresse respectivement prévue pour chacun de ces modes. XV -:Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Marseille Cedex 06, tél. : , télécopieur :

5 Ville d Aix en Provence - Publicité Location, entretien et maintenance de huit sanitaires publics à entretien automatique (dossier 10Sanit) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Provence Alpes Côte d azur 22, Boulevard Paul Peytral Marseille Cedex 20 Tél Fax Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Marseille Cedex 06, tél. : , télécopieur : XVI- Pour obtenir des renseignements complémentaires : D ordre administratif : Monsieur Georges BRECHON, Direction des Marchés Publics (Cf. coordonnées : paragraphe I) d ordre technique : Monsieur Jean-Luc MARVIER, Service de la Gestion de l'espace Public.(Tél : ) Les candidats peuvent également consulter cette annonce sur le site Internet de la Ville d Aix en Provence à l adresse mentionnée au paragraphe XIV. XVII - Date d envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2010 Maurice CHAZEAU Maire Adjoint Délégué à l Inspection Générale des Services, aux Marchés Publics, aux Délégations de Services Publics et à la Communication des Actes Administratifs 5

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