France-Landerneau: Services de courrier 2015/S Avis de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: France-Landerneau: Services de courrier 2015/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact 3 rue Hervé de Guébriant À l'attention de: Bruno Lannuzel Landerneau FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: 3 rue Hervé de Guébriant Landerneau Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: MSA Armorique 12 rue de Paimpont, service moyens généraux À l'attention de: M. Didier Orain marché n ne pas ouvrir avant la séance de la commission des marchés Saint-Brieuc Cedex 1 I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un régime légal de sécurité sociale Activité principale Protection sociale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description 1/5

2 2/5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service de traitement du courrier postal Arrivée. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 12 rue de Paimpont, Saint-Brieuc. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Marché de service de traitement du courrier postal Arrivée. Le présent marché a pour objet les opérations de tri du courrier entrant de la sur le site des Côtes d'armor. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Réception, tri et ouverture du courrier entrant. Ces opérations sont effectuées sur le site de la MSA de Saint- Brieuc. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois. Information sur les options Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres. Le règlement se fera sur facturation. Des acomptes mensuels pourront être effectués conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics à partir du 1er jour du mois suivant l'exécution. 2/5

3 3/5 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au DCE. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au DCE. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation 3/5

4 4/5 IV.3.7) IV.3.8) français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Conditions d'envoi ou de transmission des offres: Transmission des offres par remise en main propre: les offres peuvent être déposées à l'adresse mentionnée ciaprès, contre récépissé indiquant le nom de l'entreprise, la date et l'heure de remise: MSA d'armorique 3 rue Hervé de Guébriant Landerneau Cedex, ou 12 rue de Paimpont Saint-Brieuc Cedex 1. Transmission des offres par voie postale: Elle s'effectuera obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception postal, avant la date limite de réception des offres. Les candidats transmettront leur offre dans une seule et unique enveloppe. Cette enveloppe portera l'adresse de la et les mentions suivantes: Service moyens généraux 12 rue de Paimpont Saint-Brieuc Cedex 1 Appel d'offre traitement du courrier «Arrivée». À l'attention de M. Didier Orain Marché n «Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission des marchés». L'enveloppe mentionnera également l'adresse de messagerie Internet du candidat. Transmission des offres par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du Renseignements complémentaires: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Bruno Lannuzel ou Mickael Predour Les renseignements d'ordre technique seront fournis par: Didier Orain ou Gisèle Peron Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abélard, cité judiciaire CS Rennes Cedex Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 4/5

5 5/ /5

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