De l Observation de l Habitat à l élaboration de politiques publiques de l Habitat. Un exemple dans le département du Var

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1 De l Observation de l Habitat à l élaboration de politiques publiques de l Habitat Un exemple dans le département du Var 9 ème Assises de l Habitat, du Foncier et de l Urbanisme en PACA Marseille Hôtel de Région 20 janvier janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 1/

2 Principes de la démarche de l ODH 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 2/

3 Contexte et prémisses de la démarche Juillet 2006 : loi ENL qui instaure le PDH et un dispositif associé d observation à l échelle départementale Décembre 2008: demande de la DDE du Var à l AUDAT de la création d une comité d observation permanent de l Habitat fédérant acteurs et EPCI de l aire urbaine toulonnaise Janvier 2009: élaboration par le Conseil général du Var de sa première Charte de l Habitat Mars 2010 Présentation de l étude prospective du Conseil général du Var «Var 2030» sur le devenir des territoires du département Janvier 2011: saisine officielle de l AUDAT par le Conseil général du Var pour la mise en œuvre d un observatoire de l Habitat 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 3/

4 Objectifs de la démarche Doter le Conseil général d un outil permanent permettant de co-construire une vision partagée des enjeux de l habitat dans chaque territoire du Var tant dans l urbain, le périurbain que le rural, couvert ou non par un PLH Évaluer et adapter la politique départementale d intervention sur l habitat en fonction de l évolution de la situation et des enjeux Favoriser l opérationnalité, la mutualisation pour permettre à l ensemble des territoires, avec ou sans PLH, d avoir un tronc commun de données facilitant la mise en œuvre de dispositifs d observation liées à des PLH, des SCoT et pour d autres besoins de connaissance Établir un préalable de travail commun et un socle de connaissance partagé avant d entamer la démarche d élaboration du Plan départemental de l Habitat 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 4/

5 Pilotage-animation : Le Département, Direction Habitat : maître d ouvrage L AU[dat]-Var : maitre d œuvre, appui à l animation et à la méthodologie, accès, analyse et exploitation des données, lien avec les territoires où il a une mission d observation L ADIL du Var : apport de la partie «Observatoire des loyers» Partenaires associés au montage de l Observatoire (membres du comité technique) Les Communautés d agglomération (TPM, Fréjus-St Raphaël, CAD) Les Communautés de communes ayant développé ou en projet un PLH les services de l Etat et en particulier la DDTM Le département finance la moitié de l achat des données et le fonctionnement de l ODH, les partenaires associés et d autres institutions (CCIV notamment) financent l autre moitié du montant des achats de données 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 5/

6 Partenariat élargi mobilisé lors de comités d experts pour analyser les résultats de l Observatoire : AR HLM PACA Corse EPF PACA CAUE, Pact du Var Conseil Régional PACA DREAL PACA ADEME, CIL VAR Observatoire Immobilier de Provence FPC, FBTP83, FNAIM, Notaires, CCIT du Var, CMA du Var les référents des SCoT varois ERDF CAF Crédit Foncier 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques

7 Calendrier de l élaboration de l outil 2011: Elaboration du cahier des charges des indicateurs et de la gouvernance 2012: Premières maquettes 2013: Finalisation du premier millésime des «tableaux de bord» et «portrait statistique» 2014: Signature du partenariat, édition du deuxième millésime des «tableaux de bord» et «portrait statistique», finalisation du premier «portrait de l Habitat» en juillet 2015: sortie du troisième millésime des «tableaux de bord» et «portrait statistique» et préparation du quatrième, élaboration de la première note de conjoncture 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 7/

8 Produits de la démarche de l ODH 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 8/

9 Niveau 1 : Le tableau de bord statistique Il se compose de 180 tableaux par commune avec des comparaisons dans le temps et l espace (échelles de territoires supérieures) Il rassemble toutes les données statistiques concernant l offre et la demande de logements (trois thèmes : Il est alimenté par les données de l Acoss, l Anah, l ADIL83, la CAF83, le CGDD/Soes, le RPLS, Sita@del2, DARES, DDCS83, DDTM83, DGFiP, FILOCOM, INSEE, Min.not.perval, OIP, etc.) Mise à jour annuelle 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques

10 Niveau 1 : Le tableau de bord statistique 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques

11 Niveau 2 : Le portrait statistique Il se compose de 35 fiches réalisées à partir des indicateurs les plus pertinents du Tableau de bord et actualisées chaque année et à l échelle des 8 territoires de développement durable du Conseil général. Un niveau de finalisation plus élaboré avec des tableaux et graphiques comprenant les 8 territoires ; des cartes à la commune et des graphiques ; Il est structuré en trois grands thèmes: données de cadrage, parc de logements et données de marché avec des statistiques d effectifs, de structure, de comparaison diachronique et géographique, à l échelle de chaque territoire Mise à jour annuelle 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 11/

12 Niveau 2 : Le portrait statistique 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques

13 Niveau 3 : La photographie de l habitat Etat initial de l habitat dans le Var au travers d une analyse thématique synthétique et pédagogique issue de l exploitation du tableau de bord à l échelle des territoires du Var. Un plan volontairement simple : 1. Les déterminants de la demande (moteurs démographiques, profils socioéconomiques; 2. L offre en logement (typologie du parc et occupation) 3. La situation des marchés (construction, marchés de l ancien et du neuf, marché locatif privé). Des notes de conjonctures annuelles viendront mettre à jour ce document à partir de janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques

14 L ODH c est aussi : Un accès en ligne à l ensemble des documents et statistiques produits Un outil évolutif dont les sources de données et indicateurs pourront évoluer au fur et à mesure des besoins des membres Une plate-forme où sont disponibles tous les documents de politiques d habitat du département Un lieu d échanges sur les méthodes d observation et d analyse, sur les dispositifs de mise en œuvre d actions sur les différentes problématiques de l habitat dans les territoires du département 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 14/

15 De l observation à la politique publique De l ODH au SDH 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 15/

16 Le Schéma départemental de l Habitat Mi-2014 : décision du Conseil général et de l Etat d entamer une démarche d élaboration d un Schéma départemental de l Habitat, PDH renforcé par un programme d actions Cette démarche prolonge : les travaux de l ODH par l élaboration d un diagnostic approfondi et cohérent sur tous les territoires (EPCI) du Var et sur tous les segments de l offre et de la demande et par la mobilisation du partenariat nouée autour de l outil PDH Les travaux du Comité Local de l Habitat mis en place par l Etat en 2013 suite à la loi Duflot de janvier 2013 et aux Assises du logement social dans le Var en juin 2013, La maîtrise d œuvre en est confiée à l AU[dat]-Var avec un horizon de finalisation en janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 16/

17 Les objectifs du Schéma départemental de l Habitat Approfondir les premiers éléments de diagnostic du portrait de l Habitat dans le Var publié dans le cadre de l ODH Elaborer des orientations spécifiques aux territoires non couverts par un PLH, en lien avec les démarches locales (SCoT, Chartre ou projet de Charte de PNR, PLU) Construire une vision cohérente des enjeux spécifiques et/ou communs des territoires pour orienter les actions et dispositifs du Conseil général en complément de celles menées par les territoires dans le cadre de leur PLH Articuler les initiatives du Conseil général sur l habitat avec les actions et dispositifs du département en matière de transports, collèges, action sociale, précarité énergétique Co-élaborer le SDH et le PDALHPD pour mieux prendre en compte les enjeux de l hébergement et des publics spécifiques dans le document cadre de SDH. Le diagnostic du PDALHPD est à ce titre confié à l AU[dat]-Var 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 17/

18 Contacts AU[dat]-Var Nathalie DROULEZ Dorothée ANSELMINO 20 janvier 2015 Var : de l observation de l Habitat aux politiques publiques 18/