Règlement Amicale Elougeoise REGLEMENT. Pour les changements de match, inscriptions, réclamations : webmaster.aefs@gmail.com

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1 REGLEMENT Données de contact : Président : ROLAND Pascal ( , lomlemz@hotmail.com) Pour les changements de match, inscriptions, réclamations : webmaster.aefs@gmail.com Communication des résultats (uniquement par SMS ) : 0473/ Règlement d ordre intérieur L Amicale Elougeoise œuvre pour la diffusion du sport amateur en dehors de tout esprit de lucre et dans un élan de solidarité et de camaraderie. Par le seul fait de son affiliation à l Amicale, chacun a le droit de pratique son sport favori dans les principes édictés par le présent règlement et aura pour mission de les faire respecter par toutes les personnes appartenant au club dans lequel il évolue. L absence de sportivité est néfaste et entraîne, outre l application des dispositions mentionnées dans le présent règlement, des suites désagréables pour tous. Pratiquer son sport favori en appliquant le respect d autrui (les adversaires, les arbitres, les membres du comité et ses propres équipiers ) est primordial. Le but principal de l Amicale Elougeoise est de promouvoir et d encourager la sportivité, notamment le football en salle amateur. Le règlement d ordre intérieur pourra être revu tous les ans en tenant compte des remarques émises par les responsables de club affiliés à l Amicale Elougeoise. Page 1

2 Assurance Toute personne affilié à l Amicale Elougeoise doit obligatoirement être assurée. Le club devra fournir les pièces justificatives de son contrat d assurance individuel en bonne et due forme. Ce contrat sera conclu pour la période d affiliation et sera d au moins un an. L Amicale Elougeoise offre la possibilité d'assurer ses membres pour un montant de 30 euros (montant pouvant varier selon la modification des conditions de l'assureur). Dispositions particulières. Un joueur qui évolue dans un club de l Amicale Elougeoise ne pourra évoluer dans un autre club de l Amicale (sauf transfert). Les amendes devront être payées au préposé du comité d administration, soit par virement sur le compte de l'amicale, soit lors de la permanence lorsque celle-ci est organisée. La durée du match est fixée à deux périodes de 25 minutes avec une pause de 3 à 5 minutes. Tout litige sera tranché sur base du présent règlement. Tout litige non prévu dans le règlement sera tranché par les membres du comité qui auront le seul pouvoir de décision. Pour qu un joueur puisse demander son transfert, il doit répondre à 2 critères : - le deuxième tour ne peut avoir débuté - le joueur doit être en ordre et en règle vis-à-vis de son club de départ. Le joueur qui demande son transfert devra payer 10 de frais de secrétariat. Inscription/réinscription d'une équipe L'inscription/réinscription se fait via le formulaire mis à disposition par le comité de l'aefs. Celui-ci peut être demandé à l'adresse webmaster.aefs@gmail.com. Le montant de l'inscription s'élève à 200 euros pour les nouvelles équipes et à 170 euros pour les réinscriptions ou seconde équipe. Le paiement devra s'accompagner de la remise du formulaire d'inscription/réinscription. Lors de la remise du formulaire d'inscription/réinscription du club, un listing d'au moins 5 joueurs devra être remis. Page 2

3 L'affiliation du club est valable après validation par les membres du comité et à partir du jour du versement de l inscription jusqu à la fin de la saison en cours. Le club devra avoir régler toutes ses amendes de la saison précédente pour valider son inscription. Toute équipe n'ayant pas rendu le formulaire dument complété sera considérée comme non-inscrite pour la nouvelle saison. Inscription d'un membre Pour être inscrit, tout joueur devra fournir soit une copie de sa carte d'identité soit les renseignements suivants : - nom de l'équipé - nom et prénom - date de naissance - fonction (délégué ou joueur) La demande d'inscription se fera par aux différents membres du comité ou en personne à l'un des membres du comité lors des permanences. Pour que l'inscription soit effective et pour que le joueur soit inscrit sur le listing, celui-ci devra être en ordre d'assurance si le club ne possède pas de propre assurance. Un délégué ne doit pas être assuré. Les frais d'assurance seront à verser sur le compte de l'amicale Elougeoise en indiquant le nom du/des joueur(s) à inscrire. Le montant de l'assurance s'élève à 30 euros par personne. Lorsque le paiement aura été validé, le listing sera envoyé à la personne de contact. Tant que le nouveau joueur n'est pas présent sur le listing, il ne pourra pas prendre part au jeu sous peine de forfait pour son équipe. Toute demande d affiliation d un joueur venant d une fédération, d un challenge ou d un autre championnat, qui aura fait l objet d une suspension ou radiation sera examinée par les membres du comité avant acceptation. Il est permis d inscrire au maximum 3 délégués sur le listing, mais seul un des trois assurera la fonction lors d'un match. Le listing est obligatoire et doit être présenté à l'arbitre avec la feuille de match. Si l'équipe ne possède pas de listing, elle sera sanctionnée d'une amende de 5,00 euros. Si elle désire jouer la rencontre, elle devra fournir la carte d'identité de chaque joueur qu'elle souhaite inscrire sur la feuille de match. Toute personne ne possédant pas sa carte d'identité ne pourra prendre part au jeu. L'arbitre se chargera de vérifier l'exactitude de l'identité de chaque personne inscrite. Page 3

4 Le comité se chargera par la suite de vérifier si chaque joueur inscrit sur la feuille de match est bien inscrit dans l'équipe. Si ce n'est pas le cas, l'équipe sera sanctionnée d'un forfait 5/0 et d'une amende de 10,00. Identification d'un membre Un joueur inscrit sur le listing doit pouvoir être identifié au moyen de sa carte d'identité ou d'une copie de celle-ci. Si le joueur ne peut pas être formellement identifié, il ne pourra pas prendre au jeu. Un joueur non inscrit sur le listing ne pourra pas prendre part au jeu. Toute tentative de fraude, falsification du listing ou autre sera sanctionné par un forfait. Délégué Le nom du délégué d équipe devra figurer sur le feuille de match dans la catégorie "Délégué". Ce rôle peut être assuré par un membre inscrit en tant que joueur qui pourra prendre part au jeu. Rôle du délégué Il a pour rôle de remplir la feuille de match 20 minutes avant le début de la rencontre : - salle, date de la rencontre, heure, division, numéro de rencontre et championnat/coupe - le nom des 2 équipes en présence - le nom du délégué ainsi que le nom du coach si il y en a un - le numéro, le nom, le prénom, la date de naissance et le matricule des joueurs 10 minutes avant la rencontre, le délégué devra remettre à l arbitre la feuille de match dûment complétée ainsi que les cartes d identité ou copie des 2 équipes. Le délégué du club visité doit se tenir à la disposition de l arbitre, signer la feuille de match et, durant toute la rencontre, se placer à l endroit désigné par l arbitre. Le délégué qui, en cours de saison, souhaite prendre part au jeu devra se réinscrire en tant que joueur et s'acquitter du montant de l'assurance. Page 4

5 Feuille de match La feuille de match est à remplir correctement par le délégué de chaque équipe à l encre indélébile ou au stylo à bille de couleur bleue ou noire. La feuille de match ne comportera aucune rature et aucun usage de produit correcteur sous peine d amende. Toute zone obligatoire (salle, date, heure, division, type de match, nom des équipes, club, délégué, numéro, nom, prénom, date de naissance des joueurs) non remplie sur la feuille de match entrainera une amende de 2,50 euros. La feuille de match officielle est à disposition sur le site section Accueil, Documents. Si une équipe se présente sans feuille de match, elle ne sera pas autorisée à jouer et sera sanctionnée d'un forfait. Coach, entraîneur Il sera porteur d un brassard rouge. Dans l éventualité où le coach ou l entraîneur fait partie d une équipe et prend part au jeu, il ne pourra figurer sur la feuille de match qu en tant que joueur et sera considéré comme tel. Capitaine Le responsable de l équipe ou toute autre personne habilitée désigne un capitaine d équipe qui devra porter un brassard d une couleur différente de celle de son maillot. Le capitaine conserve ses fonctions sur le banc des remplaçants. En cas d exclusion, il doit céder ses fonctions et son brassard à un de ses équipiers. Il signe la feuille de match et reçoit les instructions de l arbitre. Le capitaine d équipe aura pour mission de faire respecter la décision de l arbitre et devra obliger un joueur exclu ou expulsé à quitter le terrain. S il échoue dans sa mission, le match sera arrêté et considéré comme forfait. Dans l éventualité où un capitaine refuse, en cas d exclusion ou d expulsion, de quitter le terrain, le match sera arrêté et considéré comme forfait. Page 5

6 Le gardien de but Une équipe ne peut s aligner sans gardien de but. En cas d exclusion, toute personne reprise sur le listing pourra assurer son remplacement. Il devra être équipé d une tenue adéquate. N importe quel joueur participant à la rencontre peut permuter avec le gardien pour autant que l arbitre en soit informé et que le changement intervienne lors d un arrêt de jeu. Le gardien peut dégager la balle au-delà de la ligne médiane. Joueurs Tout rencontre ne pourra débuter qu avec, pour chaque équipe, un minimum de 4 joueurs en tenue règlementaire. Un de ces joueurs assurera la fonction de gardien de but et devra être équipé comme tel. Une attente de 5 minutes au-delà de l heure du début de la rencontre sera respectée afin qu une équipe en manque de joueurs puisse se compléter. Passé ce laps de temps, si l équipe ne comporte pas le nombre de joueurs exigé, la rencontre ne pourra avoir lieu. L arbitre dressera un rapport circonstancié et le comité examinera le cas. Le match sera arrêté si une des deux équipes est réduite à moins de 4 joueurs. Quatre joueurs figurant sur le listing de l équipe B peuvent être alignés avec l équipe A. L inverse est interdit. Equipement Tous les joueurs d une même équipe doivent porter le même équipement. L équipement se compose d une vareuse ou maillot, d une culotte courte, de bas de sport et de chaussures adéquates. Les joueurs porteront un équipement de couleur différente de celui de l équipe adverse et de l arbitre. Afin de respecter la différence de couleur, l équipe visitée aura pour mission de vérifier et éventuellement de changer d équipement. Chaque maillot ou vareuse doit être numérotée sur le dos. Les chiffres seront visibles. Chaque joueur d une même équipe devra porter un numéro différent. Chaque équipe aura au moins de jeu de maillot de couleur différente à disposition. Si un joueur ne possède pas une tenue identique à celle de ses équipiers, celui-ci ne pourra prendre part au jeu. Page 6

7 Zone neutre Zone de remplacement Elle est située en zone neutre. Elle s étend sur une longueur de 3 mètres de chaque côté de la ligne médiane. Sièges pour officiels et remplaçants autorisés Les bancs doivent se trouver en dehors mais à proximité de la zone de remplacement. La surface occupée par ces bancs est considérée comme faisant partie de la zone neutre. Joueurs et délégués sont autorisés dans la zone neutre et tenus de rester assis du côté où leur équipe évolue. Le coach lui et lui seul peut se déplacer le long de sa ligne mais en restant du côté où son équipe évolue. Les ballons L arbitre est le seul juge de la conformité du ballon. Le nombre de ballons mis à la disposition de l arbitre par le club visité n est pas limité. Il doit toutefois y avoir au moins 2 ballons disponibles. Le match qui aura été arrêté par manque de ballons sera suivi d un rapport d arbitre qui mentionnera le nombre de ballons tenus à la disposition en début de rencontre. Un ballon peut être remplacé en cours de partie, uniquement avec l accord de l arbitre. Les ballons doivent être des semi rebonds. Accessoires En même temps qu une boite de secours, le club visité doit disposer d un sifflet d arbitre, de cartes jaunes et rouges et du matériel nécessaire à l essuyage de la surface de jeu devenue dangereuse. Pour rappel, la boite de secours est tenue à proximité du terrain par le club visité. Elle doit se trouver dans la zone neutre et contenir au minimum : - un paquet de gaze - des bandages - un paquet de ouate - du mercurochrome - un rouleau de sparadrap - une paire de ciseaux - des épingles de sûreté - une pochette de glace Page 7

8 Arbitre Il est le maître absolu sur le terrain. Ses décisions sont sans appel. Il est désigné par les membres du comité et doit être présent au moins 15 minutes avant le début de la rencontre. Il doit veiller au bon déroulement de la rencontre, à l application des règles et instructions édictées par le présent règlement. Il a pour mission de vérifier la salle, les ballons, le contenu de la boite de secours et que toutes les personnes étrangères ne figurant pas sur la feuille de match ne se trouvent pas dans la zone neutre. Il effectuera le contrôle des listings, des cartes d identité et de l équipement complet des joueurs. Il demandera aux joueurs d ôter les montres, bagues, chaînes, bracelets, etc. Les pouvoirs de l arbitre commencent dès son entrée sur le terrain et se terminent au coup de sifflet final. Ce fait ne l empêche pas de déposer un rapport au comité de l Amicale pour des faits qui se seraient déroulés avant ou après la rencontre. Il dirige le jeu suivant les règles en vigueur et prendra toutes les décisions qui s imposent. En aucun cas il ne reviendra sur une décision prise. Il doit s abstenir de pénaliser à tort ou par préférence. Il mentionnera tous les accidents ou blessures au dos de la feuille de match de même que la nature de la blessure ainsi que toute irrégularité survenue dans la partie. L accès au terrain durant la rencontre ne peut avoir lieu sans l accord de l arbitre, excepté les changements de joueurs en cours de match qui devront se faire dans les limites de la zone de remplacement. Toute personne se trouvant dans la zone neutre doit être en possession d un brassard. Un joueur qui arrive en retard mais qui est inscrit sur la feuille de match pourra entrer dans l aire de jeu qu avec l accord de l arbitre. L arbitre a le droit de sanctionner, comme il se doit, tout joueur coupable de faute grave, de conduite inconvenant ou peu sportive. L arbitre aura aussi le pouvoir et le devoir d exclure de la zone neutre tout officiel dont la conduite sera jugée inconvenante. L arbitre doit suspendre immédiatement le jeu en cas de blessure grave d un joueur. En cas de blessure légère, le jeu sera suspendu à la fin d une phase de jeu. L arbitre est seul juge de la gravité d une blessure encourue pendant le jeu. Le joueur légèrement blessé ne peut être soigné sur le terrain. Seulement sur blessure grave qu un match peut être reporté (il sera rejoué complètement). Page 8

9 Un joueur qui reçoit la carte jaune peut continuer le jeu, s il reçoit une seconde carte, il se verra montrer la carte jaune puis directement la carte rouge. Un joueur qui reçoit cinq (5) cartes jaunes pendant des matches différents sera suspendu 2 matches. Les cartes jaunes reçues lors du championnat et de la coupe seront cumulées. Un joueur qui reçoit la carte rouge est exclu du jeu, doit rejoindre son vestiaire, quitte la salle (gradin) et ne pourra être remplacé. Le club visité a pour devoir de rémunérer l arbitre selon l indemnité fixée par le comité de l amicale avant le début de la rencontre. Un match ne pourra être remis par manque d arbitre. En cas d absence ou d indisponibilité, fera fonction d arbitre dans l ordre suivant : 1. un arbitre officiel neutre 2. un arbitre officiel du club visiteur 3. un arbitre officiel eu club visité 4. toute personne se portant volontaire pour assurer les fonctions d arbitre L arbitre occasionnel possède tous les pouvoirs attribués à l arbitre officiel. L équipe visitée lui accordera le montant de l indemnité. Les frais d arbitrage sont fixés à 20 par match. Forfait. Tout forfait est sanctionné du score de 5/0. L équipe en faute ne marquera aucun point. 3 forfaits sur la saison entrainent automatiquement le forfait général. Les forfaits en coupe n'entrent pas en compte. Tout forfait en coupe en dehors du tour préliminaire entraine automatiquement l'annulation de tous les matches restant pour l'équipe concernée. Aligner un joueur suspendu ou non-inscrit sur le listing entraine automatiquement un forfait 5/0. Cette vérification pourra être effectuée à posteriori par le comité. Si le match concerne un match de coupe, l'équipe sera éliminée de la coupe et tous ses matches seront annulés. En cas de forfait général : 1. lors du premier tour, tous les buts, pour ou contre sont annulés et les points acquis ou ne seront pas pris en considération 2. lors du deuxième tour : a. forfait avant les 5 dernières journées, voir système du premier tour b. forfait dans les 5 dernières journées, tous les résultats acquis sont maintenus. Les matches qui restent à jouer seront forfait 5/0. Page 9

10 Lorsqu'une équipe ne se présente pas pour son match, ou qu'elle se présente avec trop peu de joueurs, elle sera déclarée forfait et devra s'acquitter du montant de la location de la salle, des frais d arbitrage (20 euros) et d une amende de 10,00. Si l'équipe forfait n'est pas présente, les frais de location de salle ainsi que les frais d'arbitrage seront payés par l'équipe présente. Ces frais lui seront remboursés sur demande par au comité lorsque l'amende infligée au club visité sera réglée. Si une équipe prévient de son forfait et que celui-ci est acté au minimum 5 jours ouvrables avant la rencontre, une amende de 10,00 sera réclamée. Passé ce délai, le forfait sera considéré comme non prévenu et l'équipe devra s'acquitter du montant de la location de la salle, des frais d arbitrage (20 euros) et d une amende de 10,00. Communication des résultats Les résultats doivent être communiqués au plus tard 24 heures après la fin du match par SMS au numéro : 0473/ Le résultat doit être communiqué par les 2 équipes afin d'en vérifier l'exactitude. Tout résultat non communiqué sera sanctionné d'une amende de 2,00 euros.!!!! Nous ne téléphonerons plus au responsable de club pour obtenir le résultat!!!! Changement de match Toute demande de changement de match devra suivre les règles suivantes : - La demande doit être introduite par mail à tous les membres du comité au moins 2 semaines calendrier avant la date du match. Passé ce délai, toute demande sera refusée. - Cette demande peut également être introduite par papier et devra obligatoirement être remise en main propre au responsable présent à la permanence - L'équipe demandeuse doit être l'équipe qui reçoit. Il n'est pas possible de faire une demande de changement pour un match en déplacement. Tout demande de changement pour raison exceptionnelle devra être accompagnée d'un justificatif prouvant la bonne foi de l'équipe demandeuse. L'acceptation de la demande sera confirmée par mail au demandeur et le calendrier sur le site internet sera mis à jour en conséquence. Frais de location de salle L'équipe qui reçoit a pour obligation de payer la location de la salle au responsable de la salle au plus tard après la fin du match. Toute équipe n'ayant pas payé la location se verra sanctionnée d'un score de forfait 5/0. Page 10

11 Conseil de discipline Les membres du conseil de discipline devront, dans tous les cas, rester justes et équitables et ne devront pas prononcer de sanctions arbitraires. Un membre de cette commission ne peut, en aucun cas, participer, ni se prononcer sur un cas où il serait personnellement intéressé. Toute personne intéressée par participer au conseil de discipline peut en faire la demande auprès du comité et sera convoqué par le comité lorsqu'une réunion aura lieu. Fonctionnement Les membres du conseil de discipline ont pour mission d examiner les différents dossiers qui leur sont proposés et se prononcent sur la sanction à infliger. Ils ont pour devoir de tenir compte des circonstances atténuantes permettant une éventuelle réduction de la sanction prononcée. Une sanction conditionnelle ne sera accordée pour autant que : 1. le joueur fautif se soit excusé à l arbitre pendant ou immédiatement après la fin de la rencontre 2. qu il n y ait pas de récidivé Un affilié ayant fait l objet de mesure disciplinaire ne pourra plus exercer aucune fonction au sein de son club. Toutefois, si ce dernier est le correspondant qualifié, il continuera à recevoir le courrier. Les diverses sanctions non prévues par ce règlement seront examinées par le conseil d administration, le conseil de discipline et le conseil d appel. Toutes les décisions de suspension, radiation, exclusion pour abus etc. seront envoyées dans la boite du représentant du club concerné. Page 11

12 Sanctions effectives Critiquer l arbitre (les décisions) Récidive Ne pas donner son nom à l arbitre Ne pas se tenir à la disposition de l arbitre Insulter l arbitre Refuser de protéger l arbitre Menaces à l arbitre Cracher vers l arbitre Poussée provocante à l arbitre Coup ou tentative de coup à l arbitre Propos indécents (insultes) Une carte rouge (sans faute grave/rapport) Inciter son équipe à quitter le terrain Jeter un objet sur l adversaire Récidive S aligner sous une fausse identité Tenir des propos racistes Cracher vers l adversaire Frapper l adversaire Récidive Selon rapport Selon rapport 2 journées 3 journées 6 journées 12 journées 6 mois 1 an 1 an Radiation 2 journées 3 journées 8 journées 12 journées Selon rapport 6 mois 1 an 1 an Radiation Radiation Un joueur suspendu ne peut prendre part au jeu. Si le comité s'aperçoit qu'un joueur suspendu est noté sur la feuille à une date où il était suspendu, l'équipe sera sanctionnée d'un forfait 5/0. Page 12

13 Commission de réclamation La commission de réclamation sera composée de 3 membres minimum. Les membres de la commission de réclamation devront, dans tous les cas, rester justes et équitables et ne devront pas prononcer de sanctions arbitraires. Un membre de cette commission ne peut, en aucun cas, participer, ni se prononcer sur un cas où il serait personnellement intéressé. Toute personne intéressée par participer au conseil de réclamation peut en faire la demande auprès du comité et sera convoqué par le comité lorsqu'une réunion aura lieu. Fonctionnement Les membres de la commission de réclamation ont pour mission d examiner les différents dossiers qui leur sont proposés et se prononcent sur la sanction à infliger. Ils entendent les diverses parties concernées et ont pour obligation de rédiger le rapport qui sera contresigné par les parties intéressées. Ils ont pour devoir de tenir compte des circonstances atténuantes permettant une éventuelle réduction de la sanction prononcée par le conseil de discipline. Procédure Chaque demande d intervention de la commission de réclamation doit être introduite par mail aux 3 membres du comité endéans les 8 jours ouvrables, à compter de la date d envoi de la sanction prononcée par le conseil de discipline. La sanction prononcée par le conseil de discipline restera d application jusqu au jour où les membres de la commission de réclamation se seront réunis et auront prononcé la sanction. La réclamation est acceptable aux conditions suivantes : 1. la partie réclamante doit assister à la réunion à l endroit, l heure et à la date prévue par les membres de la commission de réclamation 2. la partie réclamante doit avoir fait l objet d une sanction infligée par le conseil de discipline 3. la réclamation doit être jugée fondée Les personnes convoquées pourront se faire représenter par un dirigeant de leur club qui devra obligatoirement présenter la convocation à un membre de la commission de réclamation. Il devra se faire connaître en présentant une pièce d identité. Page 13

14 A défaut d un représentant du club concerné au jour, à l heure et à l endroit prévu, le club perd d office tous les droits se rapportant au litige concerné. La sanction prononcée par le conseil de discipline reste maintenue. Toute réclamation jugée non recevable entraîne d office la confiscation de la garantie. Commission d arbitrage La commission d arbitrage est composée de 2 membres Les membres de la commission d arbitrage ont pour mission de désigner les arbitres appelés à diriger les rencontres. Ils fixent les sanctions à infliger aux arbitres qui ne se présentent pas à l heure et à l endroit fixé sans annulation préalable. En cas d absence non justifiée d un arbitre désigné, la commission d arbitrage pourra opter pour une des sanctions suivantes : Une arrivée tardive (plus de 10 minutes) Première absence non justifiée Deuxième absence non justifiée Troisième absence non justifiée 1,50 5,00 12,50 25,00 Toute annulation d un arbitre désigné pour une rencontre devra obligatoirement s effectuer par téléphone auprès du responsable désigné par le comité de l Amicale Elougeoise au plus tard 2 jours avant la rencontre. Les membres de la commission d arbitrage ont pour devoir de vérifier si l octroi d une carte rouge a été suivi d un rapport dûment circonstancié envoyé au secrétariat de l Amicale et décident de la sanction à infliger à l arbitre qui a omis son rapport (amende de 1,50 ). L arbitre aura la possibilité d interjeter appel auprès de la commission de réclamation. Les membres de la commission d arbitrage auront pour mission de veiller à ce que l arbitre qui dirige la rencontre soit neutre et impartial sur le terrain lorsqu il est amené à diriger une rencontre, dans le cas contraire, les membres de la commission d arbitrage pourront lui infliger une pénalité pouvant aller au retrait de sa rétribution jusqu à la suppression des frais de déplacement. Les membres de la commission d arbitrage ont pour mission d établir le montant des frais de déplacement qui seront octroyés à chaque arbitre. Ces frais sont payés par mois. Page 14

15 Amendes Cartes Feuille de match Forfait Divers Carte jaune Carte rouge 5,00 15,00 Information manquante 2,50 Forfait acté min 5 jours avant Forfait non annoncé Absence de listing Absence de feuille de match Non communication du résultat 10,00 Location salle + arbitre + 10,00 5,00 5,00 2,00 Les amendes doivent être payées avant la date indiquée sur la feuille d amende. Passé ce délai, au premier rappel, la somme est doublée. Au deuxième rappel, la somme sera multipliée par 4. Au troisième rappel, l équipe est déclarée forfait au jour de la sanction et l amende est multipliée par 8. Les amendes ne peuvent être modifiées que par le comité administratif et ceci après un vote majoritaire. Toute modification sera envoyée par aux responsables de club. Toute réclamation doit être envoyée par aux responsables de l Amicale Elougeoise. Chaque équipe devra avoir régler toutes ses amendes avant la fin de la saison afin de pouvoir se réinscrire pour la saison suivante. Page 15