Directives et tarifs pour les bourses (admissions 2011) couvrant un séjour en Belgique (validité du 01/01/2011 au 31/12/2011)

Transcription

1 couvrant un séjour en Belgique (validité du 01/01/2011 au 31/12/2011) 0 Introduction (23/12/2010) Les contributions financières présentées ci-dessous sont un résumé de la note «Harmonisation de la typologie et des contributions pour les bourses financées par la DGD» 1. Le groupe cible est formé par les boursiers ressortissants et résidents d un pays figurant sur la liste des pays partenaires de la coopération directe et indirecte. (country list) Les tarifs et directives s appliquent à partir du 01/01/2011 pour tous les programmes VLIR-UOS qui comportent des bourses 2 (date d admission 2011 ou ultérieure) couvrant un séjour d étude ou de recherche en Belgique. Les directives sont sujettes à des changements périodiques en fonction des décisions de mise en œuvre prises par la task-force bourses de la DGD. Les montants sujets à indexation sont signalés 3. Les bourses sont de 3 types : - Bourses de courte durée pour les séjours de formation et de recherche universitaire d une durée inférieure à 6 mois. - Bourses d étude dans le cadre d un programme de cours ou de stages universitaires d une durée supérieure à six mois et inférieure à deux années académiques (en principe 60 ECTS minimum). - Bourses de doctorat dans le cadre d un programme de recherche universitaire d une durée maximale de quatre années académiques. Les directives mentionnent deux types de bénéficiaires, le boursier et l unité hôte. Dans tous les cas, le VLIR-UOS transfère les fonds à l université d accueil belge qui paie le boursier ou l unité hôte. Autrement dit, aucun paiement n est effectué directement du VLIR-UOS au boursier. Il existe deux catégories d allocation: - Versement forfaitaire : allocation pour laquelle aucune justification financière ne doit être soumise au VLIR-UOS. Toutefois, dans le cadre du contrôle financier, l université doit être en mesure de présenter à tout moment les factures, reçus ou relevés de transaction bancaire. 1 Ce texte se présente comme un guide d application du tableau d harmonisation officiellement approuvé par la DGD (novembre 2010). La DGD, Direction générale de la Coopération au Développement du Gouvernement belge, finance toutes les activités du VLIR-UOS. 2 Ces programmes sont : ICP-PhD, EI, CUI, PRDC, ZI (uniquement finalisation de thèse), ITP, KOI, SNS (MC et PhD plus), ICP. 3 Montants indexés tous les trois ans au mois de septembre sur la base de l index de janvier. Les montants indexés entrent en vigueur le 1 er septembre et ne s appliquent qu aux nouvelles bourses (index de base = index santé de janvier). 1/13

2 - Frais à justifier : montants qui doivent être justifiés au moyen de reçus, factures, relevés de transaction bancaire ou autres pièces justificatives (par ex. billets d avion, police d'assurance). CTB DGD ICP ICP-PhD ITP CUI KOI PRDC EI RIP ZI SNS VLIR-UOS Coopération technique belge Direction générale de la Coopération au Développement (anciennement DGCD) Programme de cours internationaux (PCI) Bourses de doctorat pour diplômés ICP Programme de stages internationaux (PSI) Coopération universitaire institutionnelle Stage intensif de courte durée Projets Congo Initiatives propres Research Initiative Programme Initiatives Sud Bourses Sud Nord Sud Conseil interuniversitaire flamand Coopération universitaire au développement 2/13

3 1 Bourses de courte durée 1.1 Montants de référence Bourse pour les séjours de formation et de recherche universitaire d une durée inférieure à 6 mois. Paiements au boursier Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par jour (a) Allocation de subsistance 30 X Paiement unique (b) Frais de voyage indirects X (c) Frais didactiques 300 X (d) Frais d expédition 200 X (e) Frais de déplacement dans le cadre du programme Tarifs économiques Uniquement pour programmes interuniversitaires reconnus par le VLIR-UOS. Remboursement sur présentation de pièces justificatives. Paiements à l unité hôte Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par mois (f) Logement 400 Dans le cadre d une saine gestion financière visant à éviter les dépenses superflues. (g) Assurance 125 Montant maximum indicatif (h) Frais de fonctionnement 0 Paiement unique (i) Billet d avion (j) Frais d inscription (k) Participation à des conférences 500 X Tarifs économiques Barème le plus bas KOI, ITP. 300 Maximum Autres programmes. 1 billet aller-retour, classe économique. 4 Le «Sud» fait référence aux pays figurant actuellement sur la country list de la DGD. 3/13

4 1.2 Directives et annotations Définition et durée Ce financement est destiné à l actualisation des connaissances, à l acquisition de compétences ou à des activités de recherche. Le boursier est tenu de rentrer dans son pays d origine le plus tôt possible après l achèvement de son stage de formation ou d étude. En principe, la durée de la bourse est limitée à une semaine maximum avant le début du programme et à une semaine maximum après la fin du programme. Les bourses sont habituellement dénommées en anglais «allowances» pour les durées inférieures à trois mois et «grants» pour les durées supérieures. Pour les programmes de moins de trois mois, le boursier peut être inscrit sous le statut de «visiting scholar». Les deux types de bourses suivent les mêmes dispositions financières, stipulées ci-dessous. Allocation de subsistance (a) Ce forfait journalier est destiné à couvrir les dépenses quotidiennes de subsistance. Frais de voyage indirects (b) Ce forfait couvre : - Frais médicaux pour l obtention d une attestation médicale ; - Frais de légalisation de documents ; - Déplacement aller-retour à l ambassade et/ou à l aéroport. Si la résidence du boursier est très éloignée de l ambassade et ou de l aéroport, le trajet le plus économique (avion, 1 billet classe économique) doit être choisi par le boursier. Ces frais peuvent être remboursés par l université d accueil en Belgique sur présentation des pièces justificatives originales. Pour de tels cas, une allocation per diem (couvrant les frais de logement) peut également être payée pour une période de 10 jours maximum. Une liste est disponible qui reprend les montants per diem pour les 18 pays partenaires de la coopération directe (CTB). Chaque année avant le 1 er mai, la DGD fixera le per diem pour les 23 pays partenaires de la coopération indirecte qui ne figurent pas sur la liste CTB. L approbation postérieure du VLIR-UOS via l université d accueil est nécessaire, ce qui signifie que certains remboursements pourraient être rejetés. Frais didactiques (c) Ce montant forfaitaire est payé au début du programme. Il est destiné à couvrir les dépenses de matériel didactique et les frais personnels relatifs aux études exposés par le boursier (papier, stylos, manuels, cours, ordinateur, supports de stockage, etc.). Frais d expédition (d) Ce montant forfaitaire est payé à la fin du programme. Il est destiné à couvrir les frais de courrier/expédition du matériel didactique (manuels, cours, ordinateur, etc.) vers le pays d origine et comprend l impression de la thèse. Frais de déplacement dans le cadre du programme (e) Ces frais de déplacement ne seront remboursés que s ils concernent un programme ou une section de programme interuniversitaire officiel, reconnu par le VLIR-UOS. La formule de transport la plus économique doit être utilisée (par ex. abonnement). Logement (f) L université d accueil belge se charge d organiser un hébergement adéquat dans le respect d une saine gestion financière visant à éviter les dépenses superflues. En ce sens, la priorité sera donnée aux 4/13

5 résidences universitaires, particulièrement pour les programmes d une durée supérieure à deux semaines. Ces frais de logement seront remboursés à l université d accueil. Assurance (g) Les polices d assurance doivent au moins couvrir : responsabilité civile, maladie, accident et rapatriement. L'assurance accident couvre l étudiant boursier contre les accidents corporels survenant sur le campus ou entre le campus et son lieu de résidence. L institution d accueil flamande est censée souscrire une assurance pour le boursier au tarif maximum indicatif mentionné à la section 2. Frais de fonctionnement de l unité hôte flamande (h) Il s agit d une somme forfaitaire octroyée à l université d accueil flamande pour couvrir les frais de recherche et d encadrement. Les frais de fonctionnement de l unité hôte ne sont pas payés si le boursier suit un programme financé par le VLIR-UOS (KOI ou ITP) parce que le VLIR-UOS finance déjà les dépenses liées au fonctionnement et à l organisation de ces programmes. Toutefois, si le boursier suit un programme financé par le VLIR-UOS (KOI ou ITP) et bénéficie d une bourse payée par le VLIR-UOS dans le cadre budgétaire d un projet (Initiative propre, Projet Congo, CUI, ZI), les frais de fonctionnement seront payés 5. Billet d avion (i) Le boursier a droit à 1 billet aller-retour en classe économique par année académique. Toute taxe d aéroport additionnelle est remboursée séparément sur présentation de pièces justificatives en bonne et due forme 6, 7. Frais d inscription (j) Montant variable en fonction de l institution. Le barème le plus bas doit être accordé par l université qui gère le programme auquel participe le boursier. Les cours de langue ne sont pas couverts par les frais d inscription. Les frais d inscription sont payés directement à l université. Le montant n est pas transféré sur le compte de l étudiant boursier. Participation à des conférences (k) Les frais de participation à des conférences en Europe sont payés à condition que la conférence soit une partie officielle du curriculum (crédits). 5 Pour les séjours d une durée inférieure à un mois, l organisateur peut demander le forfait complet pour un mois ou une partie de ce montant correspondant au nombre de jours passés en Belgique. 6 La taxe d aéroport pour le dernier vol retour sera remboursée sur la base de la facture de taxe d aéroport précédente. 7 Les frais de voyage des membres de la famille du boursier ne sont pas remboursés. 5/13

6 2 Bourses d études 2.1 Montants de référence Les bourses d étude sont octroyées dans le cadre d un programme de cours ou de stages universitaires d une durée d une ou plusieurs années académiques, sanctionné par un diplôme (en principe 60 ECTS minimum). Paiements au boursier Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par mois (a) Allocation de subsistance 800 X Indexation tous les trois ans. (b) Allocation familiale 62 X Par personne à charge. (c1) Allocation de logement 200 X Indexation tous les trois ans. (c2) Supplément logement 100 Par séjour en Belgique 150 (d) Frais de voyage indirects 100 X Paiement unique (e) Frais de déplacement dans le cadre du programme Tarifs économiques (f) Frais d installation 550 X La première année. (g1) Frais didactiques X La première année. X X Voir détail dans les annotations. Indexation tous les trois ans. Uniquement pour programmes interuniversitaires reconnus par le VLIR-UOS. Remboursement sur présentation de pièces justificatives. (g2) Frais didactiques X La deuxième année (le cas échéant). (h) Frais d expédition 250 X L année de la thèse. Paiements à l unité hôte Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par mois (i) Assurance 125 Montant maximum indicatif. Par année académique (j) Billet d avion Tarifs économiques (k) Frais d inscription Barème le plus bas Paiement unique (l) Frais de fonctionnement X 1 billet aller-retour, classe économique. Boursiers ICP. Boursiers d autres programmes. L année de la thèse. 6/13

7 2.2 Directives et annotations Définition et durée La durée de la bourse d étude est limitée à 15 jours maximum avant le début du programme et se termine à la fin du mois d août pour les étudiants qui réussissent la première session. Cela en vue de stimuler le boursier à finir ses études dès la première session. La bourse vient à échéance le 15 septembre au plus tard pour les étudiants qui ont une deuxième session. Une prolongation de bourse n est possible que si la proclamation a lieu à une date ultérieure ou pour des raisons médicales urgentes, justifiées par une attestation médicale. La demande doit être soumise pour approbation au VLIR-UOS par le biais du promoteur du programme. Pour les masters d une durée de deux ans, les étudiants peuvent prendre des vacances d été, sur approbation du programme organisateur (par ex. avoir obtenu un nombre de crédits suffisants). Le programme organisateur est chargé des dispositions pratiques concernant les vacances d été. Allocation de subsistance (a) L allocation de subsistance (pour repas, transport personnel et dépenses personnelles) ne comprend pas l allocation de logement. En cas de mois incomplet, le montant mensuel est divisé par 30 et multiplié par le nombre de jours effectivement passés en Belgique. Si certains cours, dans le cadre officiel du programme, sont suivis dans un autre pays européen, le montant est calculé de la manière suivante : allocation de subsistance plus allocation de logement, multiplié par le per diem pour le pays concerné, divisé par le per diem en vigueur en Belgique. Allocation familiale (b) Allocation pour conjoint (un par boursier) et par enfant à charge, qu ils résident en Belgique ou non. Pour obtenir l allocation familiale, le boursier doit produire un contrat de mariage (à légaliser par l ambassade belge) ou démontrer qu il cohabite depuis au moins six mois (attestation de cohabitation, légalisée par l ambassade belge). 8 Les enfants à charge sont déterminés sur la base de certificats de naissance ou d adoption (légalisés par l ambassade belge et le Ministère des Affaires étrangères du pays concerné). L âge maximum des enfants à charge est fixé à 18 ans. Le nombre maximum d enfants à charge pour lesquels l allocation familiale est octroyée est fixé à 5. Aucune adoption supplémentaire ne sera prise en compte après le dépôt de la demande de bourse et pendant la durée de la bourse. Allocation de logement (c1 et c2) L allocation de base est le montant de référence. Un forfait maximal supplémentaire (premier supplément) est possible pour Louvain, Gand, Hasselt et Anvers. Le second supplément ne concerne que le logement à Bruxelles. 9 Frais de voyage indirects (d) Ce forfait couvre : - Frais médicaux pour l obtention d une attestation médicale ; 8 Lorsque les deux partenaires bénéficient d une bourse, l allocation au partenaire ne sera pas payée et seul un des deux partenaires recevra l allocation familiale pour les enfants à charge. 9 Les boursiers devront présenter un contrat de location pour montrer qu ils sont logés conformément aux normes définies par le service logement de l université et que le supplément est utilisé pour payer le loyer. 7/13

8 - Frais de légalisation de documents ; - Déplacement aller-retour à l ambassade et/ou à l aéroport. Si la résidence du boursier est très éloignée de l ambassade et/ou de l aéroport, le trajet le plus économique (avion, 1 billet classe économique) doit être choisi par le boursier. Ces frais peuvent être remboursés par l université d accueil en Belgique sur présentation des pièces justificatives originales. Dans de tels cas, une allocation de subsistance (couvrant les frais de logement) peut également être payée pour une période de 10 jours maximum. L approbation postérieure du VLIR-UOS via l université d accueil est nécessaire 10, ce qui signifie que certains remboursements pourraient être rejetés. Frais de déplacement dans le cadre du programme (e) Ces frais de déplacement ne seront remboursés que s ils concernent un programme ou une section de programme interuniversitaire officiel, reconnu par le VLIR-UOS. La formule de transport la plus économique doit être utilisée (par ex. abonnement). Frais d installation (f) Ce montant forfaitaire est payé au début du premier séjour en Belgique 11. Il sert à couvrir divers frais généraux exposés par l étudiant boursier au démarrage de la bourse (par ex. ustensiles de cuisine et de ménage, etc.). Frais didactiques (g1 et g2) Ce forfait est différent pour la première année et les années suivantes. Il est destiné à couvrir les dépenses de matériel didactique et les frais personnels relatifs aux études exposés par le boursier (papier, stylos, manuels, cours, ordinateur, supports de stockage, etc.). Frais d expédition (h) Ce montant forfaitaire est payé à la fin du programme. Il est destiné à couvrir les frais de courrier/expédition du matériel didactique (manuels, cours, ordinateur, etc.) vers le pays d origine et comprend l impression de la thèse. Assurance (i) Les polices d assurance doivent au moins couvrir : responsabilité civile, maladie, accident et rapatriement. L'assurance accident couvre l étudiant boursier contre les accidents corporels survenant sur le campus ou entre le campus et son lieu de résidence. L institution d accueil flamande est censée souscrire une assurance pour le boursier au tarif maximum indicatif mentionné à la section 2. Billet d avion (j) Le boursier a droit à 1 billet aller-retour en classe économique par année académique. Toute taxe d aéroport additionnelle est remboursée séparément sur présentation de pièces justificatives en bonne et due forme 12, Une liste est disponible qui reprend les montants per diem pour les pays partenaires de la coopération directe (CTB). Chaque année avant le 1 er mai, la DGD fixera le per diem pour les pays partenaires de la coopération indirecte qui ne figurent pas sur la liste CTB. 11 Comme les frais d installation ne sont payés qu une fois par personne, les bourses subséquentes n incluront pas ces frais. 12 La taxe d aéroport pour le dernier vol retour sera remboursée sur la base de la facture de taxe d aéroport précédente. 13 Les frais de voyage des membres de la famille du boursier ne sont pas remboursés. 8/13

9 Frais d inscription (k) Montant variable en fonction de l institution. Le barème le plus bas doit être accordé par l université qui gère le programme auquel participe le boursier. Les cours de langue ne sont pas couverts par les frais d inscription. Les frais d inscription sont payés directement à l université. Le montant n est pas transféré sur le compte de l étudiant boursier. Frais de fonctionnement de l unité hôte flamande (l) Il s agit d une somme forfaitaire payée à l unité hôte flamande durant l année de la thèse pour couvrir les frais de recherche et d encadrement. Les frais de fonctionnement de l unité hôte ne sont pas payés si le boursier suit un master financé par le VLIR-UOS (ICP) et bénéficie d une bourse ICP, parce que le VLIR- UOS finance déjà les dépenses liées au fonctionnement et à l organisation de ces programmes. Toutefois, si le boursier suit un master financé par le VLIR-UOS (ICP) et bénéficie d une bourse payée par le VLIR- UOS dans le cadre budgétaire d un projet (Initiative propre, Projet Congo, CUI, ZI), les frais de fonctionnement seront payés. Cela parce que, pour ces bourses supplémentaires, le financement ICP ne prévoit pas de frais de fonctionnement ou d organisation liés à ces programmes. 9/13

10 3 Bourses de doctorat 3.1 Montants de référence Ces bourses sont octroyées dans le cadre d un programme de recherche de doctorat avec inscription en Belgique d une durée maximale de quatre années académiques. Paiements au boursier Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par mois (a1) Allocation de subsistance (Belgique) (a2) Allocation de subsistance (pays d origine ou autre pays du Sud) Par séjour en Belgique (b) Frais de voyage indirects 100 X Paiement unique X Tous frais inclus. Indexation tous les trois ans. Variable X Alignement sur les règles de l institution universitaire d origine et du programme VLIR- UOS. Tous frais inclus. (c) Frais d installation 550 X La première année. (d) Frais d expédition 700 X La dernière année. Paiements à l unité hôte Montant de référence Base (en ) Forfait Remarques Par mois (e) Assurance 125 Maximum indicatif. Montant variable. (f1) Frais d encadrement (Belgique) (f2) Frais d encadrement (pays d origine) (g1) Frais de recherche (Belgique) (g2) Frais de recherche (pays d origine) Par année académique 500 X Tous programmes X - Projets CUI et EI. - Boursiers ICP-PhD. 500 Tous programmes (h) Frais d inscription Barème le plus bas (i) Billet d avion pour le boursier (j) Billet d avion pour le promoteur belge ou local (k) Frais de voyage pour le promoteur belge ou local Tarifs économiques Tarifs économiques Per diem et hôtel - Projets CUI et EI. - Boursiers ICP-PhD. 1 billet aller-retour, classe économique. 1 billet aller-retour, classe économique. 10 jours maximum. 10/13

11 3.2 Directives et annotations Définition et durée Ces bourses sont octroyées dans le cadre d un programme de recherche de doctorat avec inscription en Belgique d une durée maximale de quatre années académiques. Un maximum de 24 mois peuvent être passés en Belgique ou dans l Union européenne. Le reste du temps, le doctorat doit se dérouler dans le pays d origine. C est pour cette raison que nous qualifions ces bourses de doctorat de mixtes ou «sandwich». Il existe trois types de bourses de doctorat financées par le VLIR-UOS : Bourses ICP PhD pour les diplômés ICP ; Bourses EI et MPRDC PhD dans le cadre d un projet Initiative propre ; Bourses IUC PhD dans le cadre d un programme de coopération universitaire institutionnelle. Allocation de subsistance (a1 et a2) L allocation de subsistance (pour repas, transport personnel et dépenses personnelles) couvre les frais de logement. Il n est pas octroyé d allocation familiale. En cas de mois incomplet, le montant mensuel est divisé par 30 et multiplié par le nombre de jours effectivement passés en Belgique. L allocation mensuelle payée localement (ou dans un autre pays du Sud) dépend de la convention conclue entre l institution partenaire locale (IPL) et le VLIR-UOS et sera alignée sur les règles du programme VLIR-UOS concerné. Cela signifie que le contrat de bourse doit être négocié et signé par l IPL 14. L octroi d une allocation mensuelle vise à optimiser les conditions de travail et le temps disponible pour le travail de recherche. Pour des raisons d équité, l IPL peut décider de ne pas financer une bourse locale. L allocation mensuelle locale ne peut excéder l allocation mensuelle octroyée pour un séjour en Belgique. En cas de congé de maternité (15 semaines), la bourse est suspendue. Le VLIR-UOS peut décider de prolonger la bourse d une période équivalente à la durée de la suspension. Aucun frais de fonctionnement ni allocation de substitution ne seront payés durant la période de suspension. Aussi, le VLIR-UOS décourage fermement l éventualité d un accouchement en Belgique. En cas de maladie de longue durée (plus de 30 jours civils) ou d absence pour cause de force majeure (plus de 30 jours civils), la bourse sera également suspendue moyennant l approbation par le VLIR-UOS d une demande explicite et motivée. En cas de suspension, le directeur du VLIR-UOS peut décider de prolonger la bourse d une période équivalente à la durée de la suspension. Frais de voyage indirects (b) Ce forfait couvre : - Frais médicaux pour l obtention d une attestation médicale ; - Frais de légalisation de documents ; - Déplacement aller-retour à l ambassade et/ou à l aéroport. Si la résidence du boursier est très éloignée de l ambassade et/ou de l aéroport, le trajet le plus économique (avion, 1 billet classe économique) doit être choisi par le boursier. Ces frais peuvent être remboursés par l université d accueil en Belgique sur présentation des pièces justificatives originales. Dans de tels cas, une allocation de subsistance (couvrant les frais de logement) peut également être 14 Il peut être octroyé un maximum de 100 % du salaire/bourse (au niveau de l institution) d un doctorant local avec un complément éventuel allant jusqu à 80 % du salaire/bourse brut. 11/13

12 payée pour une période de 10 jours maximum. L approbation postérieure du VLIR-UOS via l université d accueil est nécessaire 15, ce qui signifie que certains remboursements pourraient être rejetés. Frais d installation (c) Ce montant forfaitaire est payé au début du premier séjour en Belgique 16. Il sert à couvrir divers frais généraux exposés par l étudiant boursier au démarrage de la bourse (par ex. ustensiles de cuisine et de ménage, etc.). Frais d expédition (d) Ce montant forfaitaire est payé à la fin du programme. Il est destiné à couvrir les frais de courrier/expédition du matériel didactique (manuels, cours, ordinateur, etc.) vers le pays d origine et comprend l impression de la thèse. Assurance (e) Les polices d assurance doivent au moins couvrir : responsabilité civile, maladie, accident et rapatriement. L'assurance accident couvre l étudiant boursier contre les accidents corporels survenant sur le campus ou entre le campus et son lieu de résidence. L institution d accueil flamande est censée souscrire une assurance pour le boursier au tarif maximum indicatif mentionné à la section 2. Frais d encadrement (f1 et f2) Cette allocation forfaitaire mensuelle vise à soutenir l unité hôte pour couvrir les frais encourus pour le boursier doctorant. Elle suit la localisation effective du doctorant, mais est payée à l unité/division de son promoteur. Pour les doctorants d un projet IUC ou EI, les frais d encadrement sont payés uniquement à l unité hôte belge. Localement, l unité hôte bénéficie du financement du projet pour l encadrement du doctorant. Frais didactiques (g1 et g2) Cette allocation mensuelle est destinée à couvrir les frais matériels liés aux besoins spécifiques de la recherche menée par le doctorant (aide à l université). Elle suit la localisation effective du doctorant, mais est payée à l unité/division de son promoteur. Il ne s agit pas d un forfait : les frais doivent être justifiés par des factures, reçus ou relevés de transaction bancaire. Pour les doctorants d un projet IUC ou EI, les frais didactiques sont payés uniquement à l unité hôte belge. Localement, le doctorant bénéficie du financement du projet pour les frais d équipement et de logistique nécessaires. Frais d inscription (h) Montant variable en fonction de l institution. Le barème le plus bas doit être accordé par l université qui gère le programme auquel participe le boursier. Les cours de langue ne sont pas couverts par les frais d inscription. Les frais d inscription sont payés directement à l université. Le montant n est pas transféré sur le compte de l étudiant boursier. 15 Une liste est disponible qui reprend les montants per diem pour les pays partenaires de la coopération directe (CTB). Chaque année avant le 1er mai, la DGD fixera le per diem pour les pays partenaires de la coopération indirecte qui ne figurent pas sur la liste CTB. 16 Comme les frais d installation ne sont payés qu une fois par personne, les bourses subséquentes n incluront pas ces frais. 12/13

13 Billet d avion (i) Le boursier a droit à 4 billets aller-retour en classe économique à utiliser sur toute la durée de la bourse. Toute taxe d aéroport additionnelle est remboursée séparément sur présentation de pièces justificatives en bonne et due forme 17, 18. Billet d avion pour le promoteur belge ou local (j) En plus des frais d encadrement, un billet d avion aller-retour (classe économique) est payé pour chaque année académique (5 maximum par bourse) au promoteur belge ou au promoteur local pour faire le point et suivre l avancement de la recherche du doctorant. Frais de voyage pour le promoteur belge ou local (k) Un per diem incluant les frais de logement peut être payé pour une période de 10 jours maximum La taxe d aéroport pour le dernier vol retour sera remboursée sur la base de la facture de taxe d aéroport précédente. 18 Les frais de voyage des membres de la famille du boursier ne sont pas remboursés. 19 Une liste est disponible qui reprend les montants per diem pour les pays partenaires de la coopération directe (CTB). Chaque année avant le 1 er mai, la DGD fixera le per diem pour les pays partenaires de la coopération indirecte qui ne figurent pas sur la liste CTB. 13/13