CAMPUS. Règlement général - Etudiants résidentiels

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1 CAMPUS Règlement général - Etudiants résidentiels

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3 1. Situation Localisation : Chemin de l Institut 18, 1967 Bramois/Sion, SUISSE. Le Campus est situé à 50 mètres des salles de cours et des bureaux de l'institut universitaire Kurt Bösch (IUKB), dans un espace vert de 23'000 m2. 2. Réservations 2.1 Les chambres du Campus de l'iukb peuvent être mises à disposition de personnes privées ou morales, sur demande. 2.2 Les demandes de renseignements et les réservations doivent être adressées à : IUKB, Responsable logistique, Case postale 4176, 1950 Sion 4. logistique@iukb.ch 2.3 Les chambres sont attribuées en priorité aux étudiants de l IUKB, puis à l'usage externe Lors de demandes externes, la réservation ne peut se faire dans un délai de plus d un mois avant son utilisation ; La réservation est définitive dès réception du bail à loyer, dûment signé ; Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées pour 11h Prestations/locations mensuelles 3.1 Le prix des chambres s'entendent avec les prestations suivantes : - Location avec lit, armoire, étagère, WC, douche, ; - Mise à disposition d'un réfectoire avec casiers individuels, TV et d'une terrasse, en autogestion ; - Option avec nettoyage : entretien, nettoyage des chambres et changement des draps et des linges une fois par semaine ; - Option sans nettoyage : le locataire doit tenir les locaux propres ; - Les réfectoires communs sont entretenus, une fois par semaine, par le personnel de la maison ; - Internet : une connexion WI-FI est disponible dans les chambres et dans les réfectoires ; - Mise à disposition d'une buanderie ; - Places de parc extérieures gratuites se situant sur le parking privé de l IUKB. Le stationnement de voitures devant le Campus est strictement interdit. 3.2 Prestations exclues des tarifs : - TV et radio : les résidents qui désirent avoir un poste de TV/radio dans leur chambre doivent s annoncer, à titre individuel, auprès de l entreprise Billag SA et s acquitter des redevances en la matière ; - Téléphone fixe : l abonnement pour le téléphone fixe est conclu et géré par le locataire ; - Aucune maintenance informatique pour le matériel privé n est offerte.

4 4. Tarifs Les tarifs mentionnés concernent les locations à longue durée pour les étudiants résidentiels IUKB. Location annuelle Prix par mois Avec nettoyage Prix par mois Sans nettoyage Chambre simple (environ 20m 2 ) CHF CHF Paiement 5.1 Pour les résidents mensuels, la remise des clés de la chambre aura lieu seulement, une fois le bail à loyer signé, la caution équivalente à un mois de loyer ainsi que le montant de deux mois de loyer en avance payés. Un état des lieux sera ensuite effectué à la prise de possession de la chambre. 5.2 La caution n'est gardée que si des dégradations sont constatées ou en cas de non-paiement des loyers. Elle est restituée en fin de séjour après vérification des lieux ; 5.3 En cas de perte des clefs, celles-ci seront facturées (CHF 60.-/l unité) ; 5.4 La chambre du Campus IUKB est louée pour la durée académique (du 1 er septembre au 30 juin), payable par mois et d avance (30 jours). A défaut, un rappel sera adressé. Sans résultat, un deuxième rappel sera notifié et des frais facturés. Demeurent réservées les dispositions légales permettant la résiliation du contrat pour défaut de paiement ; 5.5 Les loyers sont dus même en l absence du locataire. 6. Résiliation extraordinaire Le bail à loyer étant à durée déterminée, celui-ci ne peut donc être résilié sauf pour motifs extraordinaires (problèmes de santé, arrêt études, ). Dans ce cas, la résiliation doit être notifiée, par écrit, auprès de la Direction de l IUKB, en courrier recommandé. 7. Annulation En cas d'annulation écrite jusqu'à 30 jours avant la prise du logement, aucun frais n'est demandé. En cas d'annulation écrite de 29 à 0 jours avant la prise du logement, un demi-loyer est dû. 8. Utilisation des locaux L'étudiant s'engage à respecter la personne, le travail, le bien et le repos d'autrui (colocataires du Campus, voisinage). Une attention particulière doit être portée au fait que le bruit entre 22h00 et 07h00 est prohibé. En cas de violation de cette loi, une plainte pénale peut être déposée.

5 Il est interdit de fumer dans tout le bâtiment. Les lumières doivent être éteintes lorsque les locaux (chambres, réfectoires) sont inoccupés. Les animaux ne sont pas autorisés, ni à l intérieur, ni sur les terrasses du bâtiment. 8.1 Le réfectoire A chaque chambre correspond un réfectoire commun. Celui-ci est équipé d'une cuisine afin que les hôtes puissent préparer leur propre plat, d un casier personnel ainsi que d'un coin salon/tv ; Le réfectoire doit être nettoyé, la vaisselle rangée, les tables et ustensiles lavés, après utilisation ; Chaque locataire doit avoir ses propres ustensiles de cuisine ; Tout matériel mis à disposition dans les réfectoires doit y rester et ne peut, en aucun cas, être déplacé dans les chambres. 8.2 La buanderie Au 1 er étage, une machine à laver et un séchoir sont à disposition des locataires ; ceux-ci s organisent entre eux pour leur utilisation ; Un système à pièces de monnaie est prévu pour l utilisation des deux machines ; Après chaque utilisation de la buanderie, le locataire veillera à ce que les machines, les filtres et le sol soient propres et qu aucun objet (produit lessive, linge sec, etc.) ne reste sur place. 8.3 Les chambres L'occupant veillera à l ordre et à la propreté de sa chambre ; Chaque locataire est responsable du mobilier de sa chambre. Les meubles ne doivent pas quitter la chambre. Tous objets mobiliers apportés par le locataire sont sous sa responsabilité et doivent être emportés lors de son départ ; Les locataires doivent fournir eux-mêmes leur literie soit : 1 drap housse (90x200cm), 1 taie d oreiller (60x60cm) et 1 fourre de duvet (150x200cm); Il est interdit d'utiliser des radiateurs, réchauds ou tout autre appareil de quelque nature que ce soit dont l'usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, ) ; Les hôtes bénéficient du droit de visite, ce qui n'entraîne en aucune manière le droit d'héberger, même de façon occasionnelle, une autre personne dans le Campus. L hébergement de visiteurs au Campus est soumis à autorisation et à facturation (CHF 40.-/nuit) et doit donc être annoncé, au préalable, au Responsable logistique ; un matelas peut être mis à disposition ; Pour des questions d assurance et de sécurité, les étudiants ne peuvent pas changer de chambre durant leur séjour au Campus. Néanmoins, pour des raisons exceptionnelles, une demande peut être adressée à la Direction de l IUKB. En fonction des arguments évoqués, de l occupation des locaux et des chambres, l IUKB se réserve le droit de refuser de telles demandes ;

6 Les locataires doivent se charger eux-mêmes du tri des déchets. Des sacs poubelles sont mis à disposition au réfectoire et sont jetés, une fois plein, dans les containers/moloks du village par le personnel de nettoyage ; L'administration se réserve le droit de pénétrer dans les chambres pour effectuer des contrôles ponctuels sur le respect des règlements ; N.B. : Les chambres sont conçues et louées pour une seule personne. Une souslocation n est pas autorisée. La violation de ces règles est un motif de résiliation du bail à loyer. 8.4 Les terrasses Le mobilier mis à disposition (chaises, tables) doit être respecté et ne peut, en aucun cas, être déplacé. Les occupants veillent également à la propreté des lieux. 9. Internet Trois réseaux WI-FI sont accessibles selon votre emplacement au Campus. Prière de ne pas réinitialiser ou déplacer les antennes afin de garantir un bon fonctionnement de la couverture WI-FI. En cas de modifications ou mouvements de celles-ci, l Institut décline toute responsabilité quant à la bonne marche du système (réfectoires y compris). 10. Dégâts et responsabilité civile Le résident doit être au bénéfice d une assurance Responsabilité Civile (RC) servant à couvrir les dommages occasionnés sur les personnes et les biens ; Les utilisateurs doivent vouer le plus grand soin aux locaux, installations et matériel loués ; Le locataire est responsable des dégâts qu'il pourrait causer. Il est prié d'annoncer, dans les plus brefs délais, les dégâts occasionnés au Responsable logistique. Ceux-ci seront constatés en présence du locataire ; les éventuels frais de réparation seront facturés ; Un intendant surveille les locaux mais il n intervient, en aucun cas, dans le déroulement de la vie estudiantine du Campus. Les locataires doivent résoudre leurs différends entre eux ; Chacun est prié de se comporter de manière correcte aussi bien dans les locaux qu à l extérieur. La Direction de l IUKB se réserve le droit d expulser immédiatement et sans avertissement préalable tout contrevenant aux lois suisses, telles que : - possession et usage de drogue, - vol, - abus d alcool, - possession d armes (y.c. softairs), - comportement inadéquat, - nuisance sonore excessive la journée et bruit entre 22h00 et 07h00, - dégradation de matériel suite à un comportement inadapté, - etc ;

7 10.6. En cas de non-respect par le locataire des conditions de location, la Direction de l IUKB peut, en tout temps, résilier le contrat sans remboursement ni indemnités ; 11. Sécurité Tout locataire qui s absente du Campus, de sa chambre ou du réfectoire doit veiller à bien fermer les portes à clé même pour une courte durée. Les fenêtres doivent également être fermées. La clé donnant accès au Campus, à la chambre et au réfectoire est réservée à l usage exclusif du locataire et ne doit, en aucun cas, être confiée à un tiers. L Institut décline toute responsabilité en cas de vol. L usage des réfectoires et de la buanderie est strictement réservé aux locataires du Campus. Les locataires sont solidairement responsables des dégâts causés dans les réfectoires attribués (en fonction des numéros de chambre) ainsi que dans les endroits communs (couloirs, escaliers, buanderie, terrasses, ) et abords du bâtiment. Ceux-ci seront facturés à l ensemble des locataires qui en ont la jouissance, si le ou les fautifs ne se dénoncent pas. 12. Contrôle des habitants Veuillez vous référer au site Internet de la Ville de Sion Dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement auprès du Contrôle des habitants pour vous annoncer. Il en va de même lors de votre départ. 13. Adresse postale du Campus Tout courrier doit être adressé comme suit : Prénom et nom de l étudiant Campus IUKB Case postale 4060 CH-1950 Sion 4 Le courrier est à disposition, dans un casier prévu à cet effet, à la Réception de l IUKB. 14. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès le 1 er janvier Nous vous souhaitons un agréable séjour!