4.2 Cadre d allocation des ressources éducatives (Résolution : C.C )

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1 4.2 Cadre d allocation des ressources éducatives (Résolution : C.C ) Page 1 sur 10

2 Projet modifié le 11 janvier 2008 Présenté en consultation aux directions d écoles le 15 janvier 2008, LIP art Présenté au Conseil des commissaires pour adoption le 22 janvier 2008 Page 2 sur 10

3 PRÉAMBULE Les présentes règles servent à la Commission scolaire pour l allocation des ressources à l organisation scolaire et fournissent aux écoles les indicateurs nécessaires à la définition de leurs besoins. Un échéancier des opérations annuelles est annexé au présent document. Le CADRE D ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS de la Commission scolaire des Îles sert de base pour préparer l organisation scolaire des écoles. Les présentes dispositions sont basées sur les règles budgétaires en cours et seront ajustées a posteriori lorsque celles visant la présente organisation seront disponibles. 1.0 PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE 1.1 Clientèle scolaire La direction d école achemine aux services éducatifs la prévision de la clientèle servant à la définition de ses besoins avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe). 1.2 Organisation scolaire et dotation La direction de l école primaire achemine à la Commission scolaire avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe), l organisation prévue de son école en tenant compte du CADRE D ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS adopté par la Commission scolaire et des règles précisées dans le présent document. La Commission autorise une organisation scolaire pour chaque école primaire. Par la suite, la direction de l école s adresse au service des ressources humaines pour obtenir la dotation du personnel requis pour réaliser l organisation scolaire préalablement autorisée. Le respect de la dotation est du ressort de la direction de l école. Conséquemment, tout dépassement sera imputé à l école à même ses crédits. 1.3 Allocation provisoire des ressources L allocation des ressources en enseignants faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientèles. Cette allocation est faite en équivalent de postes à temps complet pour chaque champ ou discipline et sert à procéder à une première dotation du personnel enseignant. La clientèle qui est prise en compte pour l allocation définitive des ressources est celle de la déclaration officielle au 30 septembre de l année visée. 1.4 Titulaires Les postes de titulaires sont accordés par la Commission scolaire en respectant les règles de formation des groupes pour chaque classe concernée. Les moyennes de commission et maxima de groupe utilisés pour la formation des groupes au niveau des classes d élèves sont : 1.5 Préscolaire Préscolaire 4 ans 4 ans Page 3 sur 10

4 1.5.2 Préscolaire 5 ans 1.6 Primaire 5 ans er cycle 2 e cycle 3 e cycle 1 re année e année re année e année re année e année Milieux Défavorisés 1 er cycle 1 re année e année Classes multi âges Lorsqu il est nécessaire de former des classes multi âges, à deux divisions, le maximum d élèves du groupe correspond à la moyenne la plus basse de la classe ordinaire. Lorsque la Commission désire former des groupes à trois divisions, les maxima à respecter sont comme le prévoit la convention en : A) de vingt (20) élèves, s il y a un (1) ou des élèves de première année du 1 er cycle (et à dix-huit élèves(18) en milieux défavorisés). B) de vingt-deux (22), s il n y a pas d élèves de première année du 1 er cycle mais un (1) ou des élèves de deuxième année du premier cycle ou de première année du 2 e cycle (et à dix-huit (18) élèves en milieux défavorisés). C) de vingt-quatre (24), s il n y a que des élèves de 2 e année du deuxième cycle et de 1 re et 2 e année du troisième cycle. Une mesure d appui équivalente entre 5 et 8 heures/semaine en enseignement sera allouée lors de la formation d une classe multiprogramme à trois (3) divisions; Une mesure d appui supplémentaire peut être accordée lorsque l on intègre le préscolaire au primaire 1 et 2; Page 4 sur 10

5 D) au niveau du préscolaire 5 ans, si le nombre d élèves par groupe le permet, un jumelage pourra se faire avec la clientèle 4 ans. E) au niveau du préscolaire 5 ans, si le nombre d élèves dans une école est de moins de huit, la Commission scolaire se réserve le droit de déplacer les élèves vers une autre école. F) au niveau du service aux enfants de 4 ans, si le nombre d élèves est de cinq (5) ou moins, la Commission scolaire se réserve le droit de déplacer des élèves vers une autre école. 1.8 Spécialistes Des postes de spécialistes au primaire sont alloués selon la norme suivante : préscolaire 5 ans : primaire : 0,025 poste par groupe (30 min.) 0,225 poste par groupe (4h30/sem.) 1.9 Orthopédagogie Des ressources sont allouées pour dispenser des services d orthopédagogie pour les élèves en troubles légers ou en troubles graves d apprentissage. Le nombre total de postes au niveau de la Commission scolaire sera obtenu à raison de un (1) poste par 12,5 enseignants selon les règles prévues à la convention des enseignants Classe-ressource pour élèves à risque Ce service peut être organisé à temps partiel avec intégration d une partie du temps à la classe ordinaire ou à temps plein, sur recommandation des services éducatifs. Les élèves y sont regroupés pour participer à des cours de rattrapage dans les matières de base ou pour recevoir un enseignement plus adapté à leurs intérêts et à leurs besoins particuliers. Classe-ressource Classe spéciale pour élèves handicapés par une déficience intellectuelle Ce service à temps plein est destiné à des élèves qui, en raison de certaines caractéristiques, sont regroupés dans une classe afin de recevoir un enseignement particulier. Classe spéciale Attribution des ressources pour les classes-ressources et les classes spéciales La Commission scolaire alloue des postes pour l organisation des classes-ressources et des classes spéciales d adaptation scolaire. Le nombre de postes obtenus est en fonction de la clientèle et des ratios reconnus par le MELS Regroupement d élèves Les classes-ressources et les classes spéciales peuvent regrouper des élèves provenant de différentes écoles. Page 5 sur 10

6 1.14 Validation des clientèles Pour les classes-ressources et les classes spéciales, une validation des clientèles est faite par les services éducatifs en concertation avec les ressources humaines de la Commission scolaire avant d autoriser l ouverture de ces groupes Services de soutien à l enseignement pour les élèves handicapés La direction de l école primaire achemine aux services éducatifs avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe), l expression des besoins en ressources de soutien technique et paratechnique : éducation spécialisée, interprétariat et préposés aux élèves handicapés; en tenant compte des règles précisées dans le présent document. Après analyse et vérification, la Commission autorise les ressources. Par la suite, la direction de l école s adresse au service des ressources humaines pour obtenir la dotation du personnel requis afin d assurer les services préalablement autorisés par la direction des services éducatifs. Des services en éducation spécialisée, interprétariat et préposés aux élèves handicapés sont accordés à des élèves handicapés lorsque leur intégration en classe ordinaire nécessite ces services, et ce, dans le cadre d un plan d intervention. Des services en éducation spécialisée, interprétariat et préposés aux élèves handicapés sont rattachés à certaines classes spéciales regroupant des élèves handicapés lorsque les besoins de ces élèves le nécessitent Projets spéciaux de commission La Commission scolaire peut allouer des ressources pour des projets pédagogiques à caractères spéciaux reconnus. Les ressources nécessaires à la réalisation de ces projets sont allouées au niveau de la Commission scolaire ou par le financement d une allocation spécifique Projets particuliers d école Les écoles qui désirent mettre en place des projets particuliers, à même leurs budgets décentralisés, dans le cadre de leur projet éducatif, leur plan de réussite ou tout projet ad hoc, expriment leurs besoins en ressources humaines avant le 30 avril. 2.0 SECONDAIRE 2.1 Clientèle scolaire La direction d école achemine aux services éducatifs la prévision de clientèle servant à la définition de ses besoins au début mars de chaque année, selon l échéancier. 2.2 Organisation scolaire et dotation La direction de l école secondaire achemine aux services éducatifs avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe), l organisation scolaire prévue de son école en tenant compte du cadre d organisation des services éducatifs adopté par la Commission scolaire et des règles précisées dans le présent document. La Commission scolaire autorise une organisation scolaire pour l école secondaire en précisant les services correspondant à un certain nombre de groupes pour chaque champ d enseignement, discipline ou spécialité. Cette autorisation se traduit en périodes d enseignement. Page 6 sur 10

7 Par la suite, la direction de l école s adresse au service des ressources humaines pour obtenir la dotation du personnel requis pour réaliser l organisation scolaire préalablement autorisée. Le respect de la dotation est de la responsabilité de la direction de l école. Conséquemment, tout dépassement relève de la responsabilité de l école. 2.3 Allocation provisoire L allocation des ressources faite en avril est provisoire et conditionnelle au maintien des clientèles. Cette allocation sera faite en équivalent de postes à temps complet et sert à procéder à une première dotation du personnel enseignant. La clientèle qui est prise en compte pour l allocation définitive des ressources est celle de la déclaration officielle au 30 septembre de l année visée. 2.4 Allocation de ressources La Commission scolaire accordera à l école un certain nombre de postes d enseignants (en équivalent temps complet) pour chacune des disciplines en tenant compte des règles de formation de groupes pour les élèves en formation générale, pour les élèves à risque et pour les élèves handicapés. 2.5 Formation générale Les postes en formation générale sont accordés par la Commission scolaire en respectant les règles de formation de groupes pour chaque classe concernée et l école utilise normalement cette allocation de postes pour organiser les services en enseignement ordinaire. Secondaire I à V régulier L ouverture de certaines options ne menant pas à une certification ministérielle sera conditionnelle à une clientèle suffisante. 2.6 Classe pour élèves à risque et élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage Les postes pour l organisation des services au niveau des élèves à risque et des élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage (cheminement particulier temporaire, cheminement particulier continu) sont accordés en tenant compte des règles de formation de groupes pour chaque classe concernée. Cheminement particulier de type temporaire Unité d enseignement individualisé Parcours semi spécialisé Cheminement particulier de type continu Page 7 sur 10

8 Premier cycle adapté Parcours formation à l emploi L intégration à ces groupes d élèves handicapés ou en trouble grave de comportement pourra modifier ces règles de formation. 2.7 Classe spécialisée La Commission scolaire alloue des postes pour l organisation des classes spécialisées pour ses élèves handicapés. Le nombre de postes obtenus est en fonction de la clientèle et des ratios reconnus par le MELS. Classe spécialisée Validation des clientèles Pour les classes d élèves handicapés, une validation des clientèles est faite par les services éducatifs de la Commission scolaire avant d autoriser l ouverture de ces groupes. 2.9 Entente avec d autres ministères La Commission scolaire fournit des ressources pour organiser des services éducatifs aux élèves reconnus à l entente entre la Commission scolaire et le Centre jeunesse et/ou le CSSS. Cette allocation de ressources est faite selon un ratio reconnu Allocation définitive Lorsqu une variation de clientèle à la déclaration officielle du 30 septembre le justifie, la Commission scolaire se réserve le droit d exiger de la direction de l école une révision de son organisation scolaire Services de soutien à l enseignement pour les élèves handicapés La direction de l école secondaire achemine aux services éducatifs avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe), l expression des besoins en ressources de soutien technique et paratechnique : éducation spécialisée, interprétariat et préposés aux élèves handicapés; en tenant compte des règles précisées dans le présent document. Après analyse et vérification, la Commission autorise les ressources. Par la suite, la direction de l école s adresse au service des ressources humaines pour obtenir la dotation du personnel requis afin d assurer les services préalablement autorisés par la direction des services éducatifs. Des services en éducation spécialisée, interprétariat et préposés aux élèves handicapés sont accordés à des élèves handicapés lorsque leur intégration en classe ordinaire nécessite ces services, et ce, dans le cadre d un plan d intervention. Des services en éducation spécialisée, interprétariat et préposé aux élèves handicapés sont rattachés à certaines classes spéciales regroupant des élèves handicapés lorsque les besoins de ces élèves le nécessitent Projets spéciaux de Commission La Commission scolaire peut allouer des ressources pour des projets pédagogiques à caractères spéciaux reconnus. Les ressources nécessaires à la réalisation de ces projets Page 8 sur 10

9 sont allouées au niveau de la Commission scolaire ou par le financement d une allocation spécifique. Document 1) Les écoles qui désirent mettre en place des projets particuliers, à même leurs budgets décentralisés, dans le cadre de leur projet éducatif, leur plan de réussite ou tout projet ad hoc, expriment leurs besoins en ressources humaines avant la date prévue à l échéancier de chaque année (voir échéancier en annexe). 3.0 AUTORISATION ET DOTATION FINALES L allocation des ressources faite en avril est provisoire et sert à réaliser le mouvement de personnel. Avant le début des cours, la direction valide sa dotation des ressources éducatives avec le service des ressources humaines pour les fins de la paie. Une dernière vérification des effectifs enseignants est également faite après l inscription officielle du 30 septembre. Le service des ressources humaines procède à la dotation du personnel selon la politique en vigueur à cet effet. Page 9 sur 10

10 ÉCHÉANCIER ANNEXE 1 21 au 25 janvier : Les formulaires d inscription des élèves sont envoyés dans les écoles pour distribution. 1er février au 8 février : La publication de l avis d admission et d inscription dans les journaux locaux (2 semaines). Un avis est envoyé dans les garderies, CPE et l Embellie. 11 au 15 février : La semaine d admission et d inscription pour le service 4 ans, le préscolaire, le primaire et le secondaire dans les écoles. Un avis est envoyé à CFIM et Radio-Canada Matane. 12 février : Réflexion à la rencontre des services éducatifs sur les classes spéciales à organiser pour le primaire et pour le secondaire, 1 er cycle et les modalités d intégration des EHDAA en classe régulière. Décisions à prendre au CCG du 26 février. 1 er mars: Au plus tard le 1 er mars, les parents présentent au directeur de l école une demande d admission ou d inscription pour leur enfant. (Doc. 4.3, Politique sur l admission, l inscription et la fréquentation art.5.30 et doc. 4.4 directive relative à l admission exceptionnelle à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire art.4.0) 18 mars : Le directeur d école envoie à la Commission scolaire sa prévision de clientèle pour la prochaine année scolaire et remet à la Commission scolaire son organisation scolaire provisoire et ses besoins en ressources humaines pour des projets particuliers ou projets pédagogiques particuliers; 31 mars : Les directions acheminent à la Commission scolaire les besoins en ressources, en soutien technique et paratechnique. 15 avril : La Commission scolaire procède à l allocation provisoire des ressources enseignantes aux écoles. 10 juin: La Commission peut procéder à un réajustement de l allocation des ressources suite à une deuxième lecture des effectifs et après réception des règles budgétaires. 19 août : La Commission peut procéder à un réajustement de l allocation des ressources enseignantes suite à une troisième lecture des effectifs. 30 septembre : Une dernière vérification des effectifs enseignants est également faite après l inscription officielle du 30 septembre. Page 10 sur 10