Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger"

Transcription

1 Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger

2 1. Les établissements à séjour continu (Cipa, maisons de soins) 2. Les logements encadrés 3. Les établissements à séjour intermittents 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie

3 1. Les établissements à séjour continu Définition et textes de loi Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les activités des prestataires La prise en charge financière

4 Définition et textes de loi «Art. 390 Sont considérées comme établissements d aides et de soins à séjour continu au sens du présent livre, les institutions hébergeant de jour et de nuit des personnes dépendantes en leur assurant, dans le cadre de l établissement, l intégralité des aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.»

5 CIPA versus maisons de soins *: Le centre intégré pour personnes âgées (CIPA), remplace l ancienne dénomination de la maison de retraite, et est une institution qui accueille de jour et de nuit des personnes âgées fragilisées ou dépendantes nécessitant au moins des aides minimales pour les activités de la vie quotidienne (alimentation, habillage, hygiène corporelle, mobilité, ). Toute personne qui est accueillie dans une structure de type CIPA peut y vivre jusqu à la fin de ses jours.à orientation spécifiques possibles. * Données issues de la brochure «Guide pratique pour seniors» du MIFAI de 2010

6 CIPA versus maisons de soins *: Les maisons de soins accueillent prioritairement les personnes affectées d une dépendance grave. Sauf cas d exceptions, la personne nécessite plus de 12 heures de prestations hebdomadaires d aides et de soins, comprenant les actes essentiels de la vie, pour pouvoir être admise en maison de soins. La majorité des maisons de soins offrent des prises en charge particulières pour les personnes démentes. * Données issues de la brochure «Guide pratique pour seniors» du MIFAI de 2010

7 Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les plus grands prestataires sont p.ex. : Servior Claire asbl Hôme pour personnes âgées Hospices civiles Maisons du secteur communal Maredoc Sodexo à cf. brochure «Guide pratique pour seniors» du MIFAI de 2010, p.79 et 81;

8 Les activités des établissements sont les suivantes : les prestations retenues dans le cadre de l assurance dépendance les soins infirmiers, de kinésithérapie ou autres prescrits par un médecin les prestations de l accueil gérontologique. les lits de vacances: pour décharger l aidant informel ou lui permettre de prendre des vacances, pour découvrir ce que veut dire vivre en institution, offre temporaire de logement après hospitalisation et/ou convalescence. à Orientations spécifiques : p.ex. travail biographique à Unités spécialisées: démence,

9 La prise en charge financière Le prix de pension Les gestionnaires arrêtent et fixent les prix de pension dans leurs institutions, et cela en fonction: de la taille des chambres du personnel en place Et cela en vue de garantir les prestations de l accueil gérontologique.

10 La prise en charge financière Les aides étatiques Si le pensionnaire ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour le paiement du prix de pension, il peut adresser une demande au Fonds national de solidarité pour obtenir une aide financière. Les formulaires peuvent être demandés auprès du secrétariat du CIPA/ maison de soins, de l assistante sociale ou auprès du Fonds national.

11 2. Les logements encadrés Définition et textes de loi Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les activités des prestataires La prise en charge financière

12 2. Les logements encadrés Définition et textes de loi Le logement encadré tel que prévu par le cadre légal se définit comme un ensemble d habitations mises à disposition sous forme de vente, de location ou de quelque autre manière que ce soit, ensemble avec une proposition de prestations d assistance et/ou de soins. Les logements encadrés ne peuvent pas accueillir en chambre locative des personnes qui nécessitent plus de 12 heures de prestations hebdomadaires d aides et de soins, y compris les actes essentiels de la vie.

13 2. Les logements encadrés Définition et textes de loi * Ces structures doivent répondre aux conditions suivantes : Pendant au moins cinq jours de la semaine, une personne doit être présente huit heures par jour pour pouvoir aider les pensionnaires le cas échéant. Pendant les heures de service, les personnes âgées sont encadrées soit par le personnel de l institution soit par le personnel d un réseau de soins. En dehors des heures de service les usagers doivent pouvoir bénéficier d un service d appel-assistance (Télé-Alarme). à Ne pas accueillir des personnes qui nécessitent + que 12h de soins par semaine.

14 * Berdorf Seniors- Résidence «Le Chat Botté» : * Bertrange Résidences du Domaine Schwall : * Kayl Résidence du Val de Kayl : * Luxembourg Fondation Félix Chomé : * Luxembourg Fondation Roer Katz «Résidence Belle Vallée» : * Luxembourg Résidence «Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» (Konviktsgaard) : * Mondorf-les-Bains «Home St Louis» : * Rodange - Résidence du Parc Ronnwiss : * Strassen Centre résidentiel et d accueil pour personnes âgées «Riedgen» : * Troisvierges Résidence «Liewensbam» Troisvierges :

15 Loin d être comparable avec un logement encadré, il s agit de relever l initiative Babuschka qui a les objectifs suivants: * Permettre aux personnes âgées d accueillir un étudiant de l université du Luxembourg * Offrir un logement à moindre coût à l étudiant * Favoriser des échanges entre générations * à pour les seniors qui sont encore en bonne santé, il s agit d une facilité s ils ont parfois besoin d une aide dans les tâches quotidiennes et ils ne sont pas seuls. * Renseignements: Services des études et de la vie étudiante : Tél.:

16 Les prestations des logements encadrés: Toutes ces résidences offrent des adaptations très diverses au niveau de l immeuble, ainsi que des prestations de services connexes très divergentes. La prise en charge financière: Au cas où une personne ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour lui permettre de payer le prix de pension requis par une structure donnée, elle peut adresser une demande au FNS pour bénéficier d une aide au prix de pension. Les formulaires de demande peuvent être sollicités auprès du secrétariat de l institution, des services sociaux ou auprès du FNS.

17 - Définition et textes de loi - Prestataires sur le territoire luxembourgeois - Les activités des prestataires - La prise en charge financière

18 Définition et textes de loi «Art. 391 Sont considérées comme établissements d aides et de soins à séjour intermittent, les institutions hébergeant de jour et de nuit de façon prépondérante des personnes dépendantes relevant de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ou bénéficiant de l allocation spéciale supplémentaire prévue à l article 272, alinéas 4 et

19 Les activités des établissements sont les suivantes : les prestations de l accueil socio-pédagogique. les prestations retenues dans le cadre de l assurance dépendance les soins infirmiers, de kinésithérapie, orthophonie, ou autres prescrits par un médecin Autres activités thérapeutiques: musicothérapie, ergothérapie, snoezelen, les lits de vacances (pour enfants et adultes): pour décharger l aidant informel ou lui permettre de prendre des vacances, pour découvrir ce que veut dire vivre en institution, offre temporaire de logement après hospitalisation et/ou convalescence. Le suivi au sein de logements encadrés en milieu ouvert

20 Les activités des établissements sont les suivantes: Suivi social Suivi psychologique L information et la sensibilisation en matière de handicap Guidance et orientation des personnes en situation de handicap et de leur famille Services divers et variés selon les différents prestataires: activités culturelles et artistiques, organisation de voyages adaptés ou informations sur les possibilités de voyages adaptés,. Etc.

21 La population accueillie: Selon les prestataires: Enfants en base âge (dès la naissance)à placements judiciaires sont possibles Adolescents et adultes La plupart des prestataires s occupe d une population spécifique, mais différentes populations peuvent être accueillies en même temps.

22 Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les principaux prestataires sont p.ex. : Apemh Autisme Luxembourg Coopération Eilsleckerheem Fondation Autisme Luxembourg CHNP Kraizbierg Ligue HMC Tricentenaire Yolande Etc.

23 La prise en charge financière Le prix de pension Le ministère de la Famille et de l Intégration avec lequel les gestionnaires sont conventionnés fixe le tarif annuel du prix de participation : Il s agit d un prix national, donc pareil dans chaque établissement; La personne en situation de handicap paie en fonction de ses revenus, tout en gardant une partie d argent de poche à sa disposition. Si les revenus de la personne ne suffisent pas pour payer l entierté du prix de participation, un complément individuel payé par le MIFAI lui est octroyé.

24 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les activités des prestataires La prise en charge financière

25 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi Un hospice stationnaire ou un centre d accueil pour personnes en fin de vie est une petite unité de soins autonome à caractère familial. On y prodigue les soins palliatifs *: «qui sont des soins spécifiques englobant des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et spirituels, prodigués à un patient avec un diagnostic de maladie incurable en phase terminale. Ces soins ne sont pas curatifs, ils visent à atténuer les symptômes de la maladie (en particulier la douleur) sans agir sur les causes.» * Données issues de la brochure «Guide pratique pour seniors» du MIFAI de 2010

26 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi La loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l accompagnement de fin de vie. Chapitre II de la dite loi: de la volonté de la personne en fin de vie et de la directive anticipée, Si la personne n est plus capable d exprimer sa volonté relative à sa fin de vie, le médecin cherche à établir sa volonté présuméeà possibilité de s adresser à la personne de confiance.

27 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi La directive anticipée (loi du 16 mars 2009, art. 5): «Toute personne peut exprimer dans un document dit «directive anticipée» sa volonté relative à sa fin de vie, dont les conditions, la limitation, et l arrêt du traitement, y compris le traitement de la douleur visé à l article 3, ainsi que l accompagnement psychologique et spirituel, pour le cas où elle se trouverait en phase avancée ou terminale d une affection grave et incurable, quelle qu en soit la cause, et ne serait plus en mesure d exprimer sa volonté.»

28 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi: La directive anticipée (loi du 16 mars 2009, art. 5): * Si la personne ne sait plus écrire, elle peut s adjoindre deux témoins qui attestent que la personne n a pas pu écrire le document et que l attestation est l expression de la volonté libre et éclairée de la personne. * La directive peut aussi contenir la désignation d une personne de confiance qui doit être entendue par le médecin si la personne n est plus apte à s exprimer. * La directive peut être amendée ou annulée à tout moment par son auteur.

29 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi: La directive anticipée (loi du 16 mars 2009, art. 5): Accès à la directive anticipée: * L accès est possible par tout médecin en charge d une personne en phase avancée ou grave d une maladie terminale, à sa demande. * L auteur peut remettre la directive lui-même (hospitalisation ou médecin traitant). * Elle peut être remise au médecin par la personne à qui l auteur à choisi de la donner.

30 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi: Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d attribution du droit aux soins palliatifs à Ce règlement précise les conditions comment le droit aux soins palliatifs est ouvert et pendant combien de temps il reste ouvert, respectivement peut être prolongé. à Annexe: à Déclaration en vue de l obtention des soins palliatifs (volet administratif et médical)

31 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Définition et textes de loi: Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d attribution du droit aux soins palliatifs à Annexe: à Carnet de soins: à il contient les données concernant la personne soignée, à le lieu de séjour au moment de la déclaration, à le projet de séjour exprimé par la personne soignée, à les données concernant le médecin traitant signataire de la déclaration, à la notification de la prise en charge, à la liste des intervenants auprès de la personne soignée.

32 4. Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Les activités : La prise en charge développée est multidisciplinaire : une équipe de médecins et des personnels de soins et psycho-sociaux travaillent ensemble afin de garantir la meilleure qualité de vie possible au malade en fin de vie, ainsi qu à sa famille. L admission est indépendante du type de maladie, de l âge, de la confession et de la provenance de la personne. L hospice accueille toute personne malade en fin de vie, qu elle vienne de l hôpital ou de son domicile, et dont la maladie incurable la confrontera dans un proche avenir à la mort. La durée de séjour peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. * Données issues de la brochure «Guide pratique pour seniors» du MIFAI de 2010

33 Les centres d accueil pour personnes en fin de vie Centre d accueil pour personnes en fin de vie «Haus Omega» 80, rue de Hamm E Internet :

34 Les centres d accueil pour personnes en fin de vie La prise en charge financière: Elle est assurée pour le moment via le MIFAI à domicile, ou via la CNS à l hôpital). Le Haus Omega a le statut d établissement hospitalier. De ce fait, la prise en charge est financée par l assurance maladie et la participation journalière du résident est la même que dans un hôpital. Une convention est en discussion entre l Entente des Hôpitaux du Luxembourg, la Copas et la CNS afin de régler le financement à domicileà prévu pour 2013 probablement.

35 Vos questions?

36 Merci de votre attention!

Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires. Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger

Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires. Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger Mesures ambulatoires 1. Les réseaux d aide et de soins

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 91 4 mai 2009. S o m m a i r e SOINS PALLIATIFS

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 91 4 mai 2009. S o m m a i r e SOINS PALLIATIFS MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1061 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 91 4 mai 2009 S o m m a i r e SOINS PALLIATIFS Règlement grand-ducal

Plus en détail

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Les tarifs en EHPAD (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Le prix journalier en EHPAD est composé du tarif Hébergement, du tarif Dépendance et du forfait Soins. Le tarif Hébergement

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : L Établissement : Résidence BACCARA Situé(e) à l adresse suivante : 6, Rue de Mirvaux 77970 PECY Représenté(e) par M. TASSONI STEPHANE

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Informations et formulaire d inscription version du 29 novembre 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la personne

Plus en détail

Welcome SOMMAIRE. STAGE CONVENTIONNé... 12

Welcome SOMMAIRE. STAGE CONVENTIONNé... 12 SOMMAIRE 1 Qui peut effectuer un stage?... 4 2 Les démarches préalables... 4 3 différents types de stage... 5 4 La durée du stage... 8 5 Les droits du stagiaire... 8 6 Rupture de la Convention de stage...

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

Modalités d exercice en soins palliatifs

Modalités d exercice en soins palliatifs Modalités d exercice en soins palliatifs Dr Marie DELERUE DANEL Unité de soins palliatifs- Equipe mobile de soins palliatifs Hôpital Saint Vincent de Paul LILLE GHICL Diplôme universitaire de soins palliatifs

Plus en détail

L aide sociale départementale aux adultes. Le Conseil général vous guide. Edition 2010

L aide sociale départementale aux adultes. Le Conseil général vous guide. Edition 2010 Edition 2010 Informations pratiques - L aide sociale aux adultes Le Conseil général vous guide L aide sociale départementale aux adultes La marche à suivre Edition 2010 www.somme.fr L aide sociale aux

Plus en détail

LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES

LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES REGLEMENT RELATIF A LA LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WATERLOO 1 TABLE DES MATIERES : 1. LES CONDITIONS D ADMISSION AUX LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères et d origine étrangère. 1 PLAN Introduction Parcours

Plus en détail

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016

Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Informations et formulaire d inscription version du 7 juillet 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la

Plus en détail

Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée?

Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée? Vouz pensez avoir besoin de soins de longue durée? CASC du Nord-Ouest Vous pensez avoir besoin de soins de longue durée? Il peut arriver un moment où vous avez besoin d aide pour vos soins de santé ou

Plus en détail

NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 AVIS AUX EMPLOYES PROJET «FORMATION 600» - SECTEUR PUBLIC POSSIBILITE DE SUIVRE DES ETUDES DE BACHELIER EN SOINS INFIRMIERS OU D INFIRMIER BREVETE AVEC MAINTIEN DU SALAIRE NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE

Plus en détail

BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS. Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale

BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS. Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1827 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 123 16 juin 2011 S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES Texte

Plus en détail

EHPAD «PAPILLON D'OR» MAURON

EHPAD «PAPILLON D'OR» MAURON EHPAD «PAPILLON D'OR» MAURON 2012 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES EN VUE D UNE ADMISSION 6,rue du Pont de Gué 56430 MAURON administration-ehpadmauron@orange-business.fr Tel : 02 97 22 63 86 Fax :02 30 19 00 98

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Charte des droits et libertés de la personne accueillie Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action

Plus en détail

Questionnaire adressé aux aidants de personnes mentalement handicapées vivant à domicile

Questionnaire adressé aux aidants de personnes mentalement handicapées vivant à domicile Questionnaire adressé aux aidants de personnes mentalement handicapées vivant à domicile Besoins des aidants 1. Actuellement, êtes vous au bénéfice d une aide à domicile dans la prise en charge de la personne

Plus en détail

et à la PERSONNE en fin de vie

et à la PERSONNE en fin de vie association pour le droit de mourir dans la dignité les DROITS RELATIFS à la PERSONNE MALADE et à la PERSONNE en fin de vie A lire attentivement et à emporter avec vous en cas d hospitalisation Les accueillants

Plus en détail

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE 0 Page2 Sommaire Le droit au respect de la vie privée des personnes hospitalisées et des personnes prises en charge dans des structures médico-sociales... 3 Qu

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Le présent certificat atteste que l Office municipal d habitation de conformité avec les exigences du Règlement sur l attribution des logements à loyer modique. a adopté les résolutions

Plus en détail

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement Mise en œuvre dans l établissement Une obligation légale La loi n 99-477 du 9 juin 1999 garantit, dans son premier article, le droit d accès aux soins palliatifs «Toute personne malade, dont l état le

Plus en détail

CCN MÉDICO-TECHNIQUE. L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015

CCN MÉDICO-TECHNIQUE. L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015 CCN MÉDICO-TECHNIQUE L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015 Les partenaires sociaux de votre branche ont créé un fonds d action sociale en juillet 2014. Ce fonds

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES Dans le but d aider le plus grand nombre d élèves tout en répondant objectivement à leurs besoins réels afin que leur année scolaire ne soit pas compromise, une politique

Plus en détail

SERVICE SOCIAL AIDES ET SOINS À DOMICILE SERVICE DU MÉDECIN CONSEIL. Mutualité Neutre de la Santé (226)

SERVICE SOCIAL AIDES ET SOINS À DOMICILE SERVICE DU MÉDECIN CONSEIL. Mutualité Neutre de la Santé (226) AIDES ET SOINS À DOMICILE SERVICE DU MÉDECIN CONSEIL Mutualité Neutre de la Santé (226) Rue de Chestret 4-6 - 4000 Liège Tél. 04 254 58 11 - Fax 04 254 54 39 www.mut226.be - coordination@mut226.be & AIDES

Plus en détail

LES PERSONNES HANDICAPÉES

LES PERSONNES HANDICAPÉES LES PERSONNES HANDICAPÉES - 1 - Hébergement et accompagnement de la personne handicapée Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 25 LES 1 1 - Hébergement et

Plus en détail

Soins palliatifs et handicap Accompagner jusqu au bout

Soins palliatifs et handicap Accompagner jusqu au bout Soins palliatifs et handicap Accompagner jusqu au bout Formation palliative-vs / La Castalie, 25 septembre 2014 Rita Bonvin, infirmière en soins palliatifs, présidente palliative-vs Déroulement Soins palliatifs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE»

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» ENTRE: LA CAISSE DE Dont le siège est à... Représentée par son Directeur... d une part, ET L ASSOCIATION OU LE PRESTATAIRE... OU LE MANDATAIRE Désigné

Plus en détail

ARBRE DECISIONNEL DE LA SORTIE

ARBRE DECISIONNEL DE LA SORTIE ARBRE DECISIONNEL DE LA SORTIE ET SITUATIONS D IMPASSES Docteur Françoise Laloua et Equipe pluridisciplinaire Clinique du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE LE TRAUMATISME CRANIEN GRAVE : Un long parcours :

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

«Résidences de la réussite»

«Résidences de la réussite» «Résidences de la réussite» REFERENTIEL NATIONAL MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE L'enseignement supérieur privé: CODIR du 7 mars 2014 1 Les résidences

Plus en détail

Service de LIVRET D ACCUEIL SOINS À DOMICILE. du Bassin d Arcachon Sud. www.agglo-cobas.fr

Service de LIVRET D ACCUEIL SOINS À DOMICILE. du Bassin d Arcachon Sud. www.agglo-cobas.fr LIVRET D ACCUEIL Service de SOINS À DOMICILE du Bassin d Arcachon Sud EDITO L association «Service de Soins à Domicile du Bassin d Arcachon Sud» s est fixé pour objectif de veiller à contribuer au maintien

Plus en détail

Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre

Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre selon différents critères tels que l âge, le degré d autonomie ou encore les ressources. Il est important de savoir quelles sont ces aides et auprès de qui il est possible d en faire la demande. Que l

Plus en détail

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES 28, rue St Honorat 83510 LORGUES www.ehpad-saint-francois.fr Tèl : 04.94.60.33.50 Fax : 04.94.60.33.59 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF E.H..P.A.D RESIDENCE BELLE FONTAINE 35, rue Saint-Exupéry 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT tél : 03.21.99.91.30 fax : 03.21.99.91.32 QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF Modalité de la demande : Hébergement : URGENT ENTREE

Plus en détail

CONTRAT PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS PAR LA RESIDENCE L EPINETTE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT AGREMENT N/170809/P/049/Q/054 MODE PRESTATAIRE

CONTRAT PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS PAR LA RESIDENCE L EPINETTE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT AGREMENT N/170809/P/049/Q/054 MODE PRESTATAIRE Objectifs CONTRAT PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS PAR LA RESIDENCE L EPINETTE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT AGREMENT N/170809/P/049/Q/054 MODE PRESTATAIRE Proposer un repas équilibré par jour aux personnes

Plus en détail

Le règlement collectif de dettes en pratique

Le règlement collectif de dettes en pratique Le règlement collectif de dettes en pratique Centre d Appui aux services de médiations de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale Janvier 2014 Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles Tél : 02 217

Plus en détail

e soutien aux familles

e soutien aux familles Le soutien aux familles e soutien aux familles Le soutien aux familles a pour principal objectif de soutenir les familles dans leurs responsabilités en regard de leur enfant présentant une déficience intellectuelle.

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Résidence Le Pivert Sàrl. Concept d accompagnement

Résidence Le Pivert Sàrl. Concept d accompagnement Résidence Le Pivert Sàrl Concept d accompagnement Elaboré en interdisciplinarité avec un représentant des secteurs soins, animation et restauration. Est décliné dans ce document, notre vision globale dans

Plus en détail

MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009

MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009 MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009 Région BRETAGNE Département Ille Et Vilaine I La maison des adolescents Date d ouverture : 4 septembre 2006 Nom : Maison des adolescents Nom du responsable :

Plus en détail

Niveau de soins alternatif (NSA) Liste des codes de diagnostic : des précisions sur son utilisation (en vigueur à compter du 1 er avril 2016)

Niveau de soins alternatif (NSA) Liste des codes de diagnostic : des précisions sur son utilisation (en vigueur à compter du 1 er avril 2016) Niveau de soins alternatif (NSA) Liste des codes de diagnostic : des précisions sur son utilisation (en vigueur à compter du 1 er avril 2016) Table des matières Objet de cet aide-mémoire...2 Pourquoi est-il

Plus en détail

Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation

Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation 17 rue d Hapéténia 64 702 Hendaye cedex Tél : 05 59 20 70 33 Fax : 05 59 48 07 63 direction@stvincentconcha.fr Bienvenue Plan d accès

Plus en détail

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires vous guider De meilleures garanties pour les pensions alimentaires n Familles monoparentales www.msa.fr Qu est-ce que l ASF? Tout comprendre sur l Allocation de soutien familial (ASF) et les Garanties

Plus en détail

Fonctionnement Chèques-Service:

Fonctionnement Chèques-Service: Fonctionnement Chèques-Service: 3.1. Principes de facturation La facturation est effectuée par le biais d un dispositif informatique centralisé qui calcule la participation financière des parents sur base

Plus en détail

Accueil Familial de Jour

Accueil Familial de Jour Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Règlement Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Rue des Pêcheurs 8A Case postale 0 Yverdon-les-Bains T. 0 557 0 7 ou 0 557 0 97 F. 0

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact : Sophie Sabin s.sabin@gpspv.fr 01 69 25 44 30. www.perrayvaucluse.fr

DOSSIER DE PRESSE. Contact : Sophie Sabin s.sabin@gpspv.fr 01 69 25 44 30. www.perrayvaucluse.fr DOSSIER DE PRESSE Contact : Sophie Sabin s.sabin@gpspv.fr 01 69 25 44 30 www.perrayvaucluse.fr Foyer Le Foyer > Qu est qu un Foyer en psychiatrie? Un Foyer en psychiatrie est une structure de soins entre

Plus en détail

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr 05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr Bienvenue Madame, Monsieur, La Direction et le personnel vous souhaitent la bienvenue à la Résidence L Orée du Lac. Nous

Plus en détail

Fiche action 52. Accompagnement à la parentalité. 7 Education 8 Habitat 9 Culture, loisirs 10 Emploi 11 Justice 12 Autre, précisez : SECTEUR SANITAIRE

Fiche action 52. Accompagnement à la parentalité. 7 Education 8 Habitat 9 Culture, loisirs 10 Emploi 11 Justice 12 Autre, précisez : SECTEUR SANITAIRE Intitulé de l action : Fiche action 52 Accompagnement à la parentalité Formation Petite Enfance "Maladies hivernales et Prévention" (Réseau bronchiolite du Nord) 1) Quel est votre secteur d intervention?

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail

protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail ANNEXE AU RÈGLEMENT DE TRAVAIL ; protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail Domaine d application L employeur et

Plus en détail

Guide sur la sécurité/qualité à l intention des usagers des CLSC.

Guide sur la sécurité/qualité à l intention des usagers des CLSC. Le Centre de santé et de service sociaux de la Vallée-de-la-Gatineau est heureux de vous offrir des services sociaux et communautaires à partir de ses intallations CLSC. Afin de répondre adéquatement aux

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN

POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN POLITIQUE-CADRE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN Adoptée par le Conseil d administration Le 28 avril 1998 (résolution no 0099) et modifiée par le Conseil d administration

Plus en détail

Définition officielle du métier

Définition officielle du métier NOUVEAU PROGRAMME DES ETUDES INFIRMIERES APPLICABLE DÈS SEPTEMBRE 2009 La refonte de la formation des élèves infirmiers mise en place cette année a permis la mise en place d'un programme très différent

Plus en détail

GESTION DES PLACEMENTS TRANSNATIONAUX. Fonctions du stagiaire. Instructions 10/09/99

GESTION DES PLACEMENTS TRANSNATIONAUX. Fonctions du stagiaire. Instructions 10/09/99 Projet Pilote PEGASE Page 1 / 12 SOMMAIRE 1/ Objet 2/ But de l instruction 3/ Intérêts d un stage européen pour le stagiaire 4/ Documents de référence 5/ Documents opérationnels 6/ Description des fonctions

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

Etat actuel et propositions dans le cadre du projet de loi 5584

Etat actuel et propositions dans le cadre du projet de loi 5584 Omega 90 / Octobre 2007 Propositions Formation continue en Soins Palliatifs 1 Omega 90 et la formation en soins palliatifs : Etat actuel et propositions dans le cadre du projet de loi 5584 Préambule Le

Plus en détail

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Prévoyance Solidarité Loisirs Culture Destinataires Tous services Contact CABEDOCE Bernard Tél : 01.41.24.40.83 Fax : 01.41.24.40.05 E-mail : Date de validité

Plus en détail

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations LES DOCUMENTS de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Fiche > 2 Pouvoir bénéficier de différents droits et prestations Sommaire A L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH)

Plus en détail

Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège

Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège Plan Introduction Contexte général Contexte liégeois Présentation des services du Maintien à domicile

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

Référentiel national des espaces de rencontre

Référentiel national des espaces de rencontre Annexe 1 1 Référentiel national des espaces de rencontre 1. Définition des espaces de rencontre A. Objectifs et nature de l activité des espaces de rencontre L espace de rencontre est un lieu permettant

Plus en détail

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)?

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Document à l attention des collectivités territoriales LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE une étape incontournable,

Plus en détail

Loi du 16 mars 2009 sur l euthanasie et l assistance au suicide. Chapitre I Dispositions générales Art. 1er.

Loi du 16 mars 2009 sur l euthanasie et l assistance au suicide. Chapitre I Dispositions générales Art. 1er. 615 Loi du 16 mars 2009 sur l euthanasie et l assistance au suicide. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d Etat entendu; De l assentiment de la Chambre des Députés; Vu la

Plus en détail

Un nouveau cadre pour l aide aux enfants en détresse et pour les familles

Un nouveau cadre pour l aide aux enfants en détresse et pour les familles 04.10.2011 Dossier de presse Un nouveau cadre pour l aide aux enfants en détresse et pour les familles L Office National de l Enfance est une administration qui dépend du Ministère de la Famille et de

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

Centre Claude Bernard. Livret d accueil à l usage des familles

Centre Claude Bernard. Livret d accueil à l usage des familles Centre Claude Bernard Livret d accueil à l usage des familles Vous avez bien voulu nous faire confiance pour vous aider à traiter les problèmes que vous rencontrez actuellement avec votre enfant. Afin

Plus en détail

Les professionnels de l évaluation et de l accompagnement : du modèle allemand au modèle luxembourgeois.

Les professionnels de l évaluation et de l accompagnement : du modèle allemand au modèle luxembourgeois. Les professionnels de l évaluation et de l accompagnement : du modèle allemand au modèle luxembourgeois. Atelier 6 Colloque national de la CNSA Paris, le 12 février 2009 Andrée Kerger Cellule d évaluation

Plus en détail

Globality YouGenio. Une assurance individuelle dans un monde globalisé

Globality YouGenio. Une assurance individuelle dans un monde globalisé Globality YouGenio Une assurance individuelle dans un monde globalisé Des prestations de haut niveau avec une couverture personnalisée Une expertise mondiale. Des partenaires de proximité L expérience

Plus en détail

XXIIe Assemblée régionale Europe de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) L ASSURANCE DÉPENDANCE

XXIIe Assemblée régionale Europe de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) L ASSURANCE DÉPENDANCE XXIIe Assemblée régionale Europe de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Saint-Hélier (Jersey), du 21 au 24 avril 2009 L ASSURANCE DÉPENDANCE présentation par Monsieur Jos Scheuer, Vice-Président

Plus en détail

Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014

Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014 Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014 1 Introduction Ce règlement est utilisé par toutes les crèches de la Ville de Lancy, soit la crèche Chante- Joie, la crèche Les Couleurs

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL. Synthèse

PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL. Synthèse PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL Synthèse Fort de l histoire et des valeurs de l association gestionnaire du Centre Médico-social Basile Moreau, le projet d établissement affirme les principes

Plus en détail

Paris, le 10 octobre 2012

Paris, le 10 octobre 2012 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction du budget 2BPSS n 12-3537 -------- Direction générale de l administration

Plus en détail

Les différents systèmes de garde Petite enfance et enfants scolarisés Chèque-service accueil

Les différents systèmes de garde Petite enfance et enfants scolarisés Chèque-service accueil Les différents systèmes de garde Petite enfance et enfants scolarisés Chèque-service accueil DÉPARTEMENT ENFANCE JEUNESSE Service ministériel de l éducation et de l accueil JUILLET 2014 Danielle PISHVAIE-KOHLL

Plus en détail

Fondation Pro Familia

Fondation Pro Familia Centre Polyvalent pour Enfants Services pour femmes et leurs enfants en détresse Centre de Consultation et de Médiation Familiale Centre de Formation Psycho-Familiale www.profamilia.lu Contact Fondation

Plus en détail

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 04 67 73 78 60 contact@cdcgangesumene.fr Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et

Plus en détail

LE DISPOSITIF D ANNONCE

LE DISPOSITIF D ANNONCE LE DISPOSITIF D ANNONCE 1 Objectifs Mis en oeuvre par la Ligue contre le Cancer suite aux Etats Généraux des malades de 1998 Introduit dans le premier Plan Cancer (2003-2007) Accompagner et soutenir l'annonce

Plus en détail

142 COMMENT ORGANISER LE RETOUR À DOMICILE D UN PATIENT EN SOINS PALLIATIFS DANS LE CADRE D UNE MALADIE CANCÉREUSE?

142 COMMENT ORGANISER LE RETOUR À DOMICILE D UN PATIENT EN SOINS PALLIATIFS DANS LE CADRE D UNE MALADIE CANCÉREUSE? Item 142 COMMENT ORGANISER LE RETOUR À DOMICILE D UN PATIENT EN SOINS PALLIATIFS DANS LE CADRE D UNE MALADIE CANCÉREUSE? I/ Introduction 1 On rappelle la définition des soins palliatifs, par la S.F.A.P.

Plus en détail

L élargissement des procédures aux risques psychosociaux requiert une modification de votre règlement de travail. Dès lors, nous vous conseillons :

L élargissement des procédures aux risques psychosociaux requiert une modification de votre règlement de travail. Dès lors, nous vous conseillons : http://www.lecap.be/ Octobre 2014 /2 Madame, Monsieur, La loi sur le bien-être du 4 août 1976 consacre un chapitre entier aux mesures que l'employeur doit prendre afin d'éviter que ses collaborateurs ne

Plus en détail

... p. 3. ... p. 5. ... p. 8. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime d acquisition. prime d épargne. subvention d intérêt

... p. 3. ... p. 5. ... p. 8. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime d acquisition. prime d épargne. subvention d intérêt garantie de l Etat... p. 3 prime d acquisition... p. 5 prime d épargne... p. 8 subvention d intérêt... p. 9 bonification d intérêt... p. 12 Edition 07/2015 garantie de l Etat Qu est-ce qu une garantie

Plus en détail

André Caron Conseiller pédagogique

André Caron Conseiller pédagogique Par André Caron Conseiller pédagogique Le chemin de l école 3 La Commission scolaire de la Baie-James 3 Les services éducatifs 3 Mécanismes d accès 3 Inscription 3 Classement de l enfant : Adaptation scolaire

Plus en détail

BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social. Le profil. Les conditions d admission

BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social. Le profil. Les conditions d admission BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social Des compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales...

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Centre social animation globale et coordination Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention du centre social

Plus en détail

CONCEPT DE PRISE EN CHARGE DE «L ÉTOILE DU MATIN» (CUGY)

CONCEPT DE PRISE EN CHARGE DE «L ÉTOILE DU MATIN» (CUGY) CONCEPT DE PRISE EN CHARGE DE «L ÉTOILE DU MATIN» (CUGY) 1. Le contexte L action de Bethraïm-Maison de la Vie se situe depuis 1988 dans le contexte de l assistance aux personnes souffrant de dépendances

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de

Plus en détail

Renouvellement du titre de séjour étudiant

Renouvellement du titre de séjour étudiant Renouvellement du titre de séjour étudiant A l issue du premier titre de séjour (VLS TS visa long séjour valant titre de séjour) les étudiants doivent obtenir le renouvellement de leur titre de séjour

Plus en détail

Ménard, Martin Avocats. LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2)

Ménard, Martin Avocats. LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2) Ménard, Martin Avocats LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2) Colloque CAAP 28 octobre 2014 par Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E. (Tous droits réservés) 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION - DÉFINITIONS

Plus en détail

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat APYDOM Service d aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées 7jours/7 Agence : 4, rue de cerçay 94440 Villecresnes Directrice : Nadine Tourlourat La société Créée en septembre 2007, APYDOM est une

Plus en détail