IMPACT DE L INSTAURATION D UNE SURTAXE DE SEJOUR REGIONALE EN ILE- DE-FRANCE. Une étude d Alliance Entreprendre en France pour le tourisme

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1 IMPACT DE L INSTAURATION D UNE SURTAXE DE SEJOUR REGIONALE EN ILE- DE-FRANCE Une étude d Entreprendre en France pour le tourisme Données et calculs par MKG Hospitality

2 CONTEXTE L Assemblée Nationale a voté en première lecture un amendement au projet de loi de finances rectificative instaurant une surtaxe de séjour de 2 euros par nuitée et par personne en Ile-de-France dans les hébergements touristiques marchands, prévue pour une prise d effet au 1 er septembre Il était attendu que cette taxe génère une ressource de 140 millions d euros par an, permettant le financement de projets liés au développement des transports. a donc cherché à connaître l impact potentiel de la mise en place d une telle taxe sur l hôtellerie mais aussi sur la chaîne de valeur du tourisme (hors sous-traitance) dans la région. POINTS-CLES DE L ETUDE Sur 100 payés par le client pour un séjour en hôtel Ile-de-France, 25,4 sont prélevés à travers des impôts, taxes et cotisations obligatoires via les seuls impôts payés par les hôtels (sans tenir compte des impôts ensuite prélevés sur les ménages) Le résultat net des hôtels est déjà le plus faible d Europe (5,1 pour 100 gagnés), La taxe de 2 par nuitée, ce sont emplois menacés dans le secteur du tourisme en Ile-de- France Une perte potentielle de chambres vendues par an, soit 1,1 million de nuitées 120 millions d de perte de chiffre d affaires (40 millions dans l hôtellerie, 80 millions dans les autres industries du tourisme). La nouvelle taxe rapporterait 111 millions de recettes fiscales potentielles et non 140 millions compte tenu du manque à gagner sur d autres postes de taxes. On retiendra également que, avec 4 Mds d euros apportés par l Etat, General Electric s est engagé à créer emplois dans le groupe Alstom. Pour une taxe de 140 millions d euros, ce sont emplois liés au tourisme qui sont menacés. 2

3 Les récentes hausses de taxation n ont pas été répercutées sur les clients ; elles pénalisent l activité des professionnels Au 1 er janvier 2014, la TVA appliquée à l hôtellerie-restauration est passée de 7 % à 10%. Or, les professionnels n ont pas totalement répercuté cette hausse sur les tarifs payés par les clients. De facto, celle-ci a ainsi eu un impact sur la marge des hôteliers français et donc leur capacité à investir Au vu des données récoltées sur les cinq premiers mois de 2014 auprès des hôtels de chaînes, MKG Hospitality constate ainsi une baisse de 1,8% des prix moyens hors taxes en France et de 2,3% du chiffre d affaires hors taxes par chambre disponible. Les hôteliers subissent ainsi directement la hausse de trois points du taux de TVA : Ces résultats du 1 er trimestre montrent bien que la hausse du taux de TVA dans l hôtellerierestauration en France a très largement été répercutée sur la marge des hôteliers, et très faiblement sur les prix pratiqués auprès des consommateurs. Ainsi, compte tenu du contexte actuel, il n a pas été possible pour les professionnels de répercuter sur les consommateurs la hausse de TVA, à l inverse de ce qui s était produit en 2012 dans un contexte de marché en reprise. Il faut également rappeler que si les prix payés par les consommateurs ont augmenté ces dernières années, le prix et chiffres d affaires hors taxes touchés par les professionnels n ont eux que faiblement évolué : 3

4 Les tendances de ces derniers mois montrent également que le secteur se porte mieux en Europe qu en France. Le recul des performances n est donc pas lié au contexte conjoncturel européen, mais est bien spécifique à la France. En effet, début 2014 le revenu par chambre (RevPAR) a augmenté dans presque tous les pays d Europe hormis la France : En plus longue période, entre 2002 et 2012 la France ne se classe qu au 48 ème rang sur les 50 premières destinations touristiques mondiales en termes de rythme de croissance des arrivées de touristes étrangers. Ainsi, depuis au moins 10 ans nos parts de marché ne cessent de diminuer au profit de nos principaux concurrents. 4

5 Dans un tel contexte, deux scénarii ont été élaborés : - Un premier scénario, où l impact de la taxe est pris en charge par les établissements d hébergement touristique - Un second scénario, où l impact de la taxe est répercuté sur les clients 5

6 SCENARIO 1: IMPACT D UNE TAXE PRISE EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS La pression fiscale, déjà considérable, atteint un point de rupture Il est apparu intéressant d analyser le poids des prélèvements obligatoires sur l hôtellerie dans les principales destinations touristiques européennes. Cette analyse, détaillée dans le tableau en page suivante, est basée sur les éléments suivants : - Les ratios d EBITDA / CA sont obtenus à travers les statistiques d Eurostat pour le secteur de l hôtellerie dans les pays concernés. Ces ratios permettent de reconstituer par calcul les différentiels de coûts salariaux (masse salariale) pour chacun des pays, sur la base du CA HT (calculé en déduisant la taxe de séjour et la TVA du prix pays par le client). - A noter, les ratios de masse salariale ainsi calculés se sont avérés en ligne avec les standards (en % du CA) usuellement constatés par MKG Hospitality sur les différents marchés concernés. Les différentiels sont fréquemment expliqués par les écarts de coût unitaire du travail, mentionné à titre informatif dans le tableau ci-dessous. - Les standards de taxes de séjour pratiqués dans le marché hôtelier de référence du pays (à des fins de comparaison avec l Ile-de-France, et la taxe étant généralement plus importante sur ces marchés), rapportés à un prix par chambre (1,65 personnes par chambre en moyenne en Ile-de-France), - Les taux de TVA et d impôt sur les sociétés en vigueur, - Les taux moyens de cotisations patronales constatés dans les hôtels, qui peuvent différer des taux légaux en raison des différents dispositifs d allègement ou éléments de progressivité en fonction des salaires des personnes employées dans les hôtels, - Les taux de taxe foncière et autres taxes (redevances TV, droits Sacem, etc.) mesurés sur la base d un échantillon d hôtels comparables. Lorsque cette donnée est inconnue, elle est considérée comparable à la France, - Des coûts d achats divers (consommables et frais fixes) de 43%, considérés globalement homogènes selon les pays ; méthodologiquement ils sont déduits des ratios d EBITDA / CA, - Des coûts d amortissements et intérêts (qui sont la différence entre l EBITDA et le résultat net) de 4% du CA HT. Ne sont pas comptabilisés dans le tableau les éléments de pression fiscale relatifs aux particuliers, comme les cotisations salariales, impôts sur le revenu, ou sur les dividendes. Ces éléments sont également souvent supérieurs en France relativement aux standards européens. La France fait aujourd hui partie des pays où les hôteliers subissent l une des plus fortes pressions fiscales. Pour 100 de chiffres d affaires, 25,4 sont captés par impôts, taxes et cotisations obligatoires contre 19,6 en Allemagne, 23,1 en Espagne, et 15,8 aux Pays-Bas. Ainsi, la pression fiscale globale est particulièrement élevée, même en ne comptabilisant que le volet «employeur» de celle-ci (alors que les cotisations salariales et taux d imposition des ménages sont eux aussi parmi les plus élevés. d Europe). Selon ce premier scénario, après l adoption de la nouvelle taxe de séjour, la France serait en rupture avec les standards européens, avec une pression fiscale record de 28,3. 6

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8 POINTS-CLES - La pression fiscale exercée sur les hôtels d Ile-de-France est de 25,4 pour 100 de chiffre d affaires, soit la deuxième des pays sous revue (hors impôts portant sur les ménages). - Cette pression fiscale s exerce sur de nombreux postes : taxe de séjour, TVA, cotisations patronales, taxes foncières et autres taxes (redevances TV, droits Sacem, etc.), impôt sur les sociétés. - Compte tenu de la part importante de la main d œuvre dans le chiffre d affaires des hôtels, les cotisations patronales sont le poste le plus important, et la France est au-dessus de l ensemble des pays européens étudiés sur ce poste. - Même avec une augmentation de 2 par nuitée, la pression fiscale sur les hôtels sera non seulement la plus élevée d Europe mais aussi très supérieure celle de tous les autres pays. Cette analyse montre également que les modèles de prélèvements sont très différents en Europe. Ainsi, la pression fiscale exercée sur les hôtels du Luxembourg repose sur une taxe de séjour élevée, nettement supérieure à la France, mais plus que compensée par la faiblesse de la TVA (3%) et des cotisations patronales 2,4 fois moins élevées qu en France. Au Royaume-Uni, la pression fiscale aujourd hui forte sur les employeurs hôteliers repose sur un taux de TVA et des impôts fonciers plus élevés, tandis qu il n y a pas de taxe de séjour et que les cotisations patronales sont moins importantes. Si le Royaume-Uni apparaît ainsi, du fait de ces éléments, comme celui où la pression fiscale sur les hôtels est plus forte, il est rappelé que la taxation des ménages (qui y est plus faible) n est pas intégrée dans ce calcul portant sur la pression fiscale sur les entreprises hôtelières. Il résulte de cette hétérogénéité des modèles qu il peut y avoir un pays qui sur un poste donné (par exemple la taxe de séjour) applique des taxes supérieures à la France, mais globalement la plupart des pays européens appliquent une pression fiscale totale sur leurs hôtels inférieure à celle pratiquée dans l Hexagone. Aussi et surtout, la France est le pays où le résultat net dégagé pour est le plus faible : 5,1 sur un chiffre d affaires initial de 100, contre 10,3 en Allemagne, 9,6 en Italie, 7,7 au Royaume-Uni Il faut rappeler que c est sur la base de ce résultat net que doivent être amortis les coûts d investissement considérables de l immobilier hôtelier ; il est donc en réalité faible. Avec un résultat net porté à un niveau aussi faible, ce serait une industrie anémiée et incapable d investir et de se moderniser qui serait confrontée à une concurrence internationale de plus en plus vigoureuse. 8

9 SCENARIO 2 : IMPACT D UNE TAXE REPERCUTEE SUR LES TARIFS A LA CLIENTELE Simulation de l impact de l instauration d une taxe de 2 par nuitée répercutée sur les tarifs auprès des consommateurs METHODOLOGIE DETAILLEE La présente étude analyse l impact de la création de la seule taxe de séjour régionale de 2 par personne et par nuit dédiée au financement des transports, hors impact parallèle d un relèvement du plafond de la taxe de séjour collectée par la commune. Les données d impact sont calculées sur la base des dernières données disponibles. Compte tenu du nombre moyen de personnes par chambre, calculée par le ratio de nuitées / chambres vendues, et qui s élève à 1,65 en moyenne, l hypothèse de hausse de taxation retenue est de 3,30 par chambre vendue (sur la base de 2 par nuitée). L élasticité-prix de la demande mesure la variation de la demande, en pourcentage, consécutive à une variation des prix, également en pourcentage : où e est l élasticité prix de la demande, CV les chambres vendues et Px, le prix moyen de vente. Les élasticités prix ont été estimées à partir d une modélisation des volumes de chambres vendues en fonction du prix moyen (Px) et de variables traduisant le développement économique (PIB), le niveau général des prix (Indice des prix à la consommation, IPC) et le développement du marché (capacité hôtelière, CAP). CV = f (Px, PIB, IPC, CAP) Les séries historiques de chambres vendues (variable expliquée), de capacité et de prix moyens sont issues de la Base de Données de MKG Hospitality. Les données de PIB et de prix à la consommation sont fournies par l INSEE. La transformation logarithmique des variables explicatives (Px, PIB, IPC, CAP) et de la variable expliquée CV aboutit à un modèle log linéaire : Les coefficients a ont été estimés à partir d une régression linéaire par la méthode des moindres carrés ordinaires. Ils expriment la variation relative de la variable expliquée CV suite à la variation relative de chacune des variables explicatives. Ainsi s interprète comme étant l élasticité des chambres vendues aux variations de prix. Les modèles ont été estimés pour chaque catégorie hôtelière (super-économique, économique, milieu de gamme et haut de gamme) tant à Paris intramuros que dans le reste de l Ile-de-France. Plusieurs modèles ont été testés selon les combinaisons possibles des variables explicatives. Les élasticités-prix,utilisées par la suite dans les calculs, sont issues des modèles les plus pertinents sur le plan statistique, en termes de pouvoir explicatif du modèle et également de signe des coefficients. Les échantillons utilisés, issus de la base de données MKG Hospitality, sont représentatifs des marchés parisien et francilien : Taille des échantillons utilisés pour l élaboration des séries historiques de données Hôtels Paris Chambres Hôtels Ile-de-France hors Paris Chambres Hôtels Ile-de-France Chambres 9 Représentativité Représentativité Représentativité Super-économique ,3% ,3% ,8% Economique ,9% ,3% ,7% Moyen de gamme ,0% ,3% ,8% Haut de gamme / Luxe ,0% ,3% ,6% Total général ,6% ,7% ,9%

10 METHODOLOGIE SIMPLIFIEE Les calculs réalisés ci-après sont réalisés à partir de l élasticité-prix de la demande, c est-à-dire des variations relatives réelles mesurées des taux d occupation des établissements d Ile-de-France. En moyenne, l élasticité prix obtenue s élève à -0,4, ce qui s interprète de la façon suivante : «Lorsque les prix augmentent de 1%, la demande en volume diminue de 0,4%». Cette évolution est logique compte tenu de la nature intrinsèque de la demande hôtelière, partagée entre une demande contrainte (et partant peu sensible au prix) et une demande mobile qui à l inverse procède à des arbitrages entre destinations à chaque instant en fonction du prix à l instant de la prise de réservation, et peut donc s avérer assez élastique, particulièrement dans le cas des budgets modérés. CALCUL SITUATION AVANT LA TAXE Unités Chambres / logements Taux d'occupation par chambre / logement Prix moyen par chambre TTC Prix moyen par chambre HT Nuitées vendues annuelles Chambres vendues annuelles Chiffre d'affaires annuel TTC Chiffre d'affaires annuel HT HOTELLERIE ,1% 105,8 96, RESIDENCES DE TOURISME ,4% 112,4 102, TOTAL Perte de chambres vendues annuelles Chambres vendues annuelles suite à l'instauration de la taxe IMPACT DE LA TAXE Chiffre d'affaires annuel TTC suite à l'instauration de la taxe Chiffre d'affaires annuel HT suite à l'instauration de la taxe Ecart du chiffre d'affaire annuel HT = perte pour les exploitants HOTELLERIE RESIDENCES DE TOURISME TOTAL POINTS-CLES L instauration de la taxe de 2 euros sur les nuitées se traduit par un recul de l ordre de chambres vendues par an. Cette perte peut s effectuer par un déplacement de la clientèle soit vers d autres destinations, soit vers l économie souterraine. Compte tenu des dépenses directes et indirectes générées par les visiteurs sur un territoire, cet impact en volume n est pas neutre : ainsi, en raison des pertes de nuitées induites par la hausse du prix, les hébergements enregistrent une perte de près de 40 millions d euros, auxquels viennent s ajouter les dépenses non réalisées en restauration, dans les loisirs, le shopping et les transports (cf. section suivante, d après les enquêtes menées par l Office du tourisme et des congrès de Paris). 10

11 Estimation des pertes indirectes (dépenses en restauration, loisirs, shopping, transport ) Outre l hébergement, la clientèle a d autres postes de dépenses, à la fois dans la restauration, les loisirs mais aussi le shopping ou les transports. Ainsi, le scénario d une nouvelle taxe reportée sur les prix des hôteliers et les pertes de chambres vendues associées, génère également des pertes indirectes. Les chiffres des dépenses moyennes quotidiennes de la clientèle française et étrangère exploités ci-après sont issus des chiffres-clés du tourisme 2013 publiés par l Office de tourisme et des congrès de Paris (OTCP). Ainsi, il ressort de ce document qu un client français dépense en moyenne 56 euros par jour pour la restauration, les loisirs, le shopping et les transports. La clientèle étrangère dépense elle 89 euros pour d autres dépenses, notamment le shopping et la restauration. Contrairement à la clientèle française, ces postes de dépenses sont quasiment multipliés par deux pour les loisirs, le shopping (multiplié par 3) et les transports : Français Etrangers Restauration Loisirs 7 14 Shopping Transports 6 12 Total dépenses indirectes par nuitée Afin de calculer les pertes de dépenses induites, les calculs ont été réalisés à partir de la perte de nuitées vendues, soit plus d 1,1 millions de nuitées (les chambres vendues calculées ci-avant x le nombre moyen de personnes par chambre=1,65). Perte de nuitées vendues Perte de nuitées clientèles françaises Perte de nuitées clientèles étrangères Pertes des dépenses induites en euros TTC HOTELLERIE RESIDENCES DE TOURISME TOTAL -1,1 million ,8 millions POINTS-CLES Au final, la taxe supplémentaire de 2 par nuitée induirait plus de 75 millions d euros de dépenses non consommées par la clientèle de l hôtellerie et près de 7 millions d euros par la clientèle des résidences de tourisme, soit au total une perte de plus de 82 millions d euros. Au total (hébergement et autres secteurs), la baisse de la fréquentation touristique aurait un effet négatif de 120 millions sur le chiffre d affaires de ces différents secteurs. Ce «manque à gagner», qui sera réalisé sous un horizon maximal de 2 ans, impactera ainsi l emploi et l économie globale de la région. 11

12 Impact sur l emploi Pour évaluer l impact de cette nouvelle taxe sur l emploi, le nombre d emplois dans l hébergement en Ile-de-France rapporté dans le mémento du tourisme 2013*, soit emplois, a été exploité. La perte de chambres vendues a été ventilée par catégorie en fonction de leur offre et de l élasticité-prix de la demande calculée précédemment, en tenant compte du nombre d emploi moyen par chambre pour chacune des catégories hôtelières exploitées : POINTS-CLES Ainsi, ce sont plus de 450 emplois qui seraient perdus dans les hébergements touristiques d Ile-de- France à travers l adoption de cette nouvelle taxe. En tenant compte des autres secteurs impliqués, on peut estimer à plus de le nombre total d emplois perdus (détruits ou non créés) du fait de la simple adoption de cette taxe régionale, et ce pour la seule région Ile-de-France et pour une taxe seulement 2 par nuitée. 12

13 Ainsi, le nombre d emplois en jeu à travers cette nouvelle taxe sur l hôtellerie est supérieur à celui d usines ayant fait la «une» des journaux, et cela même dans l hypothèse d une taxe dans la seule Ile-de-France l impact potentiel étant bien plus large si cette mesure venait à être également appliquée sur d autres territoires français. 13

14 Estimation des impacts sur la TVA et les cotisations sociales et calcul de la recette fiscale nette Recette fiscale tirée de la taxe de séjour supplémentaire de 2 par nuitée TVA avant taxe de séjour TVA après taxe de séjours Perte de TVA dans l hôtellerie Perte de TVA sur les autres secteurs Manque à gagner en termes d emplois directs et indirects Perte de cotisations sociales dans l hébergement Perte de cotisations sociales dans les autres secteurs Total pertes de recettes fiscales connexes Recette fiscale nette tirée de la nouvelle taxe L application de la taxe de séjour de 2 euros supplémentaires sur les nuitées vendues se traduisant par un recul de la demande, il affecte par conséquent les montants des autres taxes collectées. En premier lieu, la baisse des volumes de chambres vendues dans l hébergement entraine une perte directe de TVA de près de 4 millions d euros dans l hôtellerie. De plus, l impact sur les autres secteurs (restauration, shopping, loisirs, transport) entraine une perte supplémentaire de près de 12 millions de TVA. Ainsi, la nouvelle taxe génère un total de 16 millions de pertes de TVA, qui viennent se déduire des sommes levées initialement à travers la nouvelle taxe. Par ailleurs, les effets sur l emploi (voir ci-avant) impliquent une perte de près de 23 millions de cotisations sociales étant donné le manque à gagner en termes d emplois : 8 millions liés à la suppression / au manque à gagner de 453 emplois dans les secteurs d hébergement, 15 millions consécutivement aux suppressions d emploi dans les autres secteurs touristiques. POINTS-CLES Au final, l impact en terme de pertes de recettes fiscales directes (baisse de la demande d hébergement) et indirectes (effets sur les autres secteurs) peut être estimé à près de 39 millions d euros annuels. Ainsi, la recette fiscale tirée de la nouvelle taxe s élèverait à 111 millions d euros, et non pas 140 millions. 14