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1 Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du Canada Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Jason LaMontagne Communications et affaires publiques

2 Allocution présentée par Surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du Canada Toronto (Ontario) Vendredi le 26 octobre 2007 La gestion des risques au sein du secteur des assurances multirisques Ouverture Je vous remercie de m avoir invitée à prendre la parole aujourd hui dans le cadre du colloque du BAC [Bureau d assurance du Canada]. Au Bureau du surintendant des institutions financières [BSIF], nous sommes heureux de participer à ce type d événement. Nous aimons parler aux gens du métier, et prendre connaissance de leurs points de vue au sujet de leur secteur. La rétroaction que nous recueillons lors d activités comme celle-ci nous aide grandement à évaluer la situation de l industrie. Situation de l industrie Le printemps dernier, peu après la collecte et le traitement des données pour l exercice 2006, j ai pris la parole devant des gens du secteur des assurances multirisques. J ai d abord souligné que l année 2006 avait été une troisième très bonne année de suite pour les assureurs multirisques. J ai dit alors, et c est toujours vrai, que tout secteur qui affiche un rendement de l ordre de 20 p. 100 fera l envie des autres intervenants des milieux financiers. Mais l industrie peut-elle maintenir un rendement de l ordre de 20 p. 100? Eh bien, depuis ce temps, les résultats du deuxième trimestre ont été diffusés et, je pense que cela n étonne personne, nous constatons un repli ordonné par rapport aux résultats exceptionnels des années précédentes et un retour à des niveaux de rentabilité plus réalistes, qui sont typiques d une industrie très concurrentielle. Les résultats en date de la fin du deuxième trimestre font effectivement état d une certaine détérioration par rapport aux récents sommets historiques. Selon la façon dont il est mesuré, le rendement des capitaux propres a chuté de quelque 16,5 p. 100 sur la base de quatre trimestres mobiles, ou de quelque 13,5 p. 100 si l on convertit les résultats semestriels en taux annuels. Un repli ordonné signifie que les intervenants de l industrie prennent au sérieux les leçons du passé. Même si la persistance des résultats positifs témoigne de la santé générale de l industrie, nous ne pouvons oublier le passé. Je crois que nous nous souvenons tous que la situation était très différente il y a quelques années à peine. De fait, en 2003, tout le monde protestait. Le secrétaire d État aux Finances avait demandé au BSIF de soumettre un rapport afin d aider le ministre des Finances à mieux comprendre les

3 - 2 - causes de la hausse des primes d assurances multirisques dans certaines régions du pays. À l époque, la situation financière du secteur des assurances multirisques se détériorait depuis plusieurs années. Les sinistres étaient en hausse, sans compter que la concurrence et les contrôles visant les taux des primes faisaient en sorte que les recettes provenant des primes n avaient pas augmenté en conséquence. Le rendement des placements diminuait; on ne générait donc pas des revenus permettant de compenser l augmentation des pertes de souscription. Bon nombre de sociétés commençaient à afficher des niveaux de capital proches des seuils établis par le BSIF, situation désagréable s il en est. Un faible niveau de capital expose les sociétés aux imprévus et mine la confiance dans leur capacité de régler les sinistres. C était il n y a pas si longtemps. J imagine que l industrie ne souhaite pas que cette situation se reproduise. J espère que l industrie fait des efforts sérieux et disciplinés pour éviter de sabrer dans les primes pour tenter d accroître la part de marché, parce que cela représente un gain à court terme accompagné de pertes à long terme. Même si la raison semble l emporter, l industrie doit rester vigilante. Coopération entre les organismes de réglementation prudentielle et de la conduite des marchés Dans le rapport de 2003 qu il a préparé à la demande du ministre, le BSIF soulignait ce qui suit : «La rentabilité durable à des taux de rendement raisonnables est importante pour la sécurité et la stabilité du secteur. Aussi, force est de reconnaître que les mesures se rapportant aux primes et aux coûts peuvent influer de façon sensible sur le secteur. Il est important que ces mesures soient équilibrées pour que la situation prudentielle du secteur ne soit pas affectée.» Cette affirmation était vraie à l époque, et elle le demeure aujourd hui. En qualité d organisme de réglementation prudentielle, nous avons intérêt à miser sur des assureurs sûrs et solides qui sont en mesure de donner suite aux réclamations que leur présentent les Canadiens. Des rendements viables sont déterminants pour garantir cette sûreté. Puisque les mesures se rapportant aux primes et aux coûts peuvent influer de façon sensible sur le secteur, elles importent autant pour les organismes de réglementation prudentielle que pour ceux qui régissent la conduite des marchés. Cela signifie que la communication entre les surveillants de la solvabilité et ceux de la conduite des marchés est très importante pour le secteur des assurances multirisques. Nous l avons constaté de façon directe lors du plus récent repli. Certaines sociétés étaient en situation délicate, et nous avons pu travailler avec nos homologues provinciaux pour communiquer nos préoccupations générales au sujet de la solvabilité du secteur, et les décisions des instances provinciales en ont tenu compte. Cette communication a été utile aux deux groupes d organismes de réglementation. Elle souligne l importance d un lien très étroit entre les organismes de réglementation prudentielle et ceux de la conduite des marchés. Nous aimerions resserrer nettement ce lien. Le BSIF enverra un spécialiste des assurances multirisques de son secteur de la surveillance aux prochaines réunions du Conseil canadien

4 - 3 - des responsables de la réglementation d assurance afin de favoriser un dialogue plus soutenu sur les questions de sûreté et de solidité, et afin que nos surveillants aient une meilleure idée des enjeux importants de la conduite des marchés. J aborderai maintenant trois volets de la gestion des risques : le risque de réassurance, le risque d ordre comptable et le risque de tremblement de terre. Réassurance Les événements survenus récemment montrent clairement que, peu importe dans quel secteur vous évoluez, vous devez connaître les risques que vous avez transférés, et savoir s ils sont susceptibles de revenir vous hanter. Dans le secteur des assurances multirisques, cela pourrait correspondre à la réassurance. Quelles que soient les raisons économiques qui sous-tendent un contrat de réassurance, il faut absolument que toutes les parties soient pleinement conscientes de l objet et des modalités du contrat. Le bon sens dit que les parties devraient connaître les attentes avant l entrée en vigueur du contrat et s être entendues par écrit sur les modalités déterminantes. Ce n est pas toujours le cas. Nous avons pris connaissance de situations où des interprétations divergentes ont donné lieu à des litiges de taille et, à terme, à la liquidation de la société cédante en cause je pense notamment à certaines faillites du début des années 80. Depuis des années, le BSIF mise sur la pression morale pour contraindre les sociétés à améliorer leurs pratiques documentaires afin d atténuer l incertitude entourant les modalités de couverture et l objet. Ces efforts ont habituellement porté fruits, mais pas toujours. C est pourquoi le BSIF a proposé de nouvelles consignes [la ligne directrice B-13] qui énoncent nos attentes minimales quant aux attentes réciproques des sociétés cédantes et des réassureurs en ce qui touche l exécution des contrats. En plus de lancer un appel visant la clarté du moment d exécution du contrat, ces nouvelles consignes exigeront que les contrats soient rédigés dans un langage clair, qu ils constituent l ensemble de l entente et qu il n existe aucun aparté ou document connexe. La rétroaction suscitée par nos consultations est remarquablement favorable et aidera sans doute les sociétés cédantes canadiennes à traiter avec les multinationales de réassurance. Comptabilité À la lumière de notre examen des relevés des deux premiers trimestres, nous savons que la nouvelle classification des instruments comptables a créé des défis pour certaines sociétés, particulièrement celles dont l expertise comptable interne est plus limitée. La mise en œuvre de la ligne directrice du BSIF sur la comptabilité [D-10] avait engendré les mêmes problèmes. Si votre entreprise est touchée, il serait bon d obtenir dès maintenant l aide nécessaire, car la complexité des récents changements comptables ne représente qu un début. À mesure que le Canada instaurera les normes internationales sur les rapports financiers [NIRF], il faudra plus

5 - 4 - de temps et d efforts afin de cerner les changements comptables et leurs répercussions bien avant leur mise en œuvre. Les NIRF pourraient exiger un dialogue plus poussé avec vos vérificateurs compte tenu de l ampleur des changements, de la complexité et des lacunes de connaissances avec lesquelles il faut composer. Je tiens à dire à tous les assureurs multirisques, sans égard à leur taille, qu ils doivent se préparer dès maintenant à l entrée en vigueur des NIRF. Cela vous aidera à mettre vos employés à contribution d ici l entrée en vigueur des NIRF, et à veiller à ce que la transition se fasse en douceur. J aimerais ajouter que nous sommes conscients des défis qui découlent de l effet du nouveau régime comptable sur les facteurs d exploitation et sur certains tableaux accompagnant les relevés réglementaires. Par exemple, le ratio combiné n est peut-être plus l indicateur de santé de jadis. Nous le reconnaissons et nous continuerons de collaborer avec le BAC afin de garantir la diffusion de résultats d exploitation raisonnables et significatifs. Gestion du risque de tremblement de terre Avant de terminer, j aimerais traiter brièvement des provisions pour tremblement de terre. Il y a maintenant plus de 10 ans que le BSIF a instauré la déclaration des provisions pour tremblement de terre. À l époque, il s agissait de veiller à ce que, grâce à la combinaison d excédents, de réassurance et de provisions spéciales pour tremblement de terre, chaque assureur puisse être en mesure de faire face à un séisme d une magnitude qui ne risque d être observée qu une fois tous les 250 ans. D ici 25 ans, cette capacité devrait être haussée de manière à être en mesure de composer avec un séisme d une magnitude qui ne risque d être observée qu une fois tous les 500 ans. Nous sommes impatients de connaître les résultats de l enquête sur les tremblements de terre commandée par le BAC. Lorsque nous aurons terminé l examen de ces résultats, nous entendons amorcer des discussions avec nos collègues du BAC pour recenser les questions mises au jour, le cas échéant, et comment les résultats pourraient influer sur les exigences de déclaration des provisions pour tremblement de terre. Bon nombre d assureurs disposent déjà de provisions suffisantes pour être en mesure de faire face à un séisme d une magnitude qui ne risque d être observée qu une fois tous les 500 ans, et dans la plupart des cas les sociétés ont bien intégré le risque de tremblement de terre à leurs mécanismes de gestion des risques. La plupart des sociétés ont donc réalisé qu il ne suffit pas de remplir le formulaire sur les tremblements de terre et de se dire conforme. La gestion de l exposition à un tremblement de terre est un aspect important de la gestion des risques. Nous sommes heureux de constater que la plupart des assureurs prennent cette question très au sérieux, et nous continuerons de miser sur la préparation du secteur dans ce dossier. L objectif ultime demeure toutefois inchangé. En cas d important tremblement de terre, nous nous attendons à ce que les sociétés canadiennes disposent de ressources suffisantes pour régler toutes les réclamations légitimes.

6 - 5 - Conclusion J aimerais conclure en disant que, à titre de chefs de file de la collectivité des assureurs multirisques, votre tâche n est pas toujours aisée. Les entreprises se transforment, les secteurs évoluent, et cela peut poser des défis. Mais cela peut aussi ouvrir tout un monde de possibilités. Ensemble, le secteur des assurances multirisques et ses organismes de réglementation peuvent travailler à relever ces défis afin que nous soyons tous mieux à même d exploiter ces possibilités. Bien que nous soyons chacun de notre côté de la clôture réglementaire, nous partageons le vœu de bâtir un système financier canadien fort et prospère, à la hauteur des attentes des Canadiens et digne de leur confiance. Je crois que nous sommes sur la bonne voie. Je vous remercie.

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