Programme Local de. l Habitat «Note de suivi et d actualisation » Conférence intercommunale du logement

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1 Conférence intercommunale du logement 03/02/2015 Rives de l Orne Hémicycle Programme Local de l Habitat «Note de suivi et d actualisation »

2 PARTIE I : Bilan annuel des objectif de production neuve 2

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4 Un objectif de unités une nouvelle fois atteint 1 827, c est le nombre moyen de livraisons de logements observé en 2013 dont ordinaires et 59 de type spécifique La production neuve globale : entre objectifs et réalisations Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Photo : AUCAME Nombre de logements livrés de type ordinaires par an sur Caen la mer depuis Objectif global annuel : Moyenne annuelle Cambes en Plaine Nombre de logements livrés en moyenne par an sur Caen la mer depuis Moyenne annuelle Taux de réalisation : 160 % Taux de réalisation : 120 % Logements spécifiques Logements ordinaires 4

5 Un objectif de unités une nouvelle fois atteint en 2013 : zoom par types d espace Une dynamique généralisée à tous les types d espaces PLH Un léger retard constaté sur Caen lié à une faiblesse des livraisons sur l année 2011 (500 unités) La production neuve globale par types d espace PLH : entre objectifs et réalisations Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; Taux de réalisation : 93% Réalisation des objectifs annuels de production de logements sur Caen la mer selon les types d espace PLH Objectifs annuels de construction livraisons 2013 Moyenne annuelle (4 ans) Taux de réalisation : 120% Taux de réalisation : 138% Taux de réalisation : 182% Taux de réalisation : 130% Taux de réalisation : 120% Caen Hérouville-Saint-Clair Centres urbains Couronne urbaine Couronne périurbaine CAEN LA MER 5

6 La production neuve globale selon la typologie des logements : entre objectifs et réalisations Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Une production de logements en formes plus compactes toujours aussi dynamique Rappel de l objectif : 85 %, c est la part des logements de types intermédiaire et collectif à produire annuellement sur Caen la mer Réalisation : Taux de réalisation : 152 % Objectifs annuels PLH Moyenne annuelle à la fin 2013 Taux de réalisation : 64 % 399 Objectifs annuels PLH Moyenne annuelle à la fin 2013 Taux de réalisation : 90 % Objectifs annuels PLH Collectif Intermédiaire Individuel Moyenne annuelle à la fin 2013 Un objectif atteint pour 2013 : 88 % ; lié à une forte dynamique de production de logements de type collectif 6

7 La production neuve globale selon la typologie des logements et les types d espace PLH : entre objectifs et réalisations Une dynamique généralisée mais un rééquilibrage à prévoir sur certains secteurs Hérouville Saint-Clair (taux de réalisation : 139 %), la couronne urbaine (taux : 245 %) et les centres urbains (taux : 123 %) contribuent très largement à l objectif communautaire Bonne dynamique de production de type collectif sur Caen mais qui ne compense pas la faiblesse observée en logements intermédiaires (taux de réalisation : 10 %) Une production en logements individuels trop élevée au regard des objectifs du PLH sur la couronne périurbaine (taux de réalisation : 172 %) Caen Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Photo : AUCAME Bénouville Biéville-Beuville 7

8 La production neuve globale selon la gamme des logements : entre objectifs et réalisations Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Une offre locative sociale toujours aussi dynamique sur Caen la mer Rappel de l objectif : 33 %, c est la part des logements locatifs sociaux à produire par an sur Caen la mer ; 480 unités dont 427 de type ordinaire et 33 de type spécifique Réalisation : 591, c est le nombre de logements locatifs sociaux livrés en moyenne par an sur Caen la mer 123 %, c est le taux de réalisation des objectifs à la fin Les livraisons en logements locatifs sociaux (tous types confondus) observés depuis 2010 sur Caen la mer 8

9 La production neuve globale selon la gamme des logements : entre objectifs et réalisations Les PLAI, ce sont des logements très sociaux réservés aux personnes en situation de grande précarité Les PLUS, logements sociaux ordinaires correspondent aux HLM traditionnelles Les PLS, les logements sociaux intermédiaires attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir prétendre aux HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Une offre locative sociale qui répond aux objectifs du PLH Rappel de l objectif : 87 %, c est la part de logement locatif social de types standard (hors PLS bailleurs) à produire par an sur Caen la mer 26,2 %, c est le taux en logement locatif social à atteindre en 2015 sur Caen la mer Réalisation : 90 %, c est la part des logements locatifs sociaux de types standard 26,8 %, c est le taux en logement locatif social observé les logements locatifs sociaux livrés par type de financement Taux de réalisation : 123 % PLUS PLAI PLS Bailleurs Standards Taux de réalisation 85 % Objectif PLH Moyenne annuelle Taux de réalisation 115 % Intermédiaire 9

10 La production neuve globale selon la gamme des logements et les types d espace PLH : entre objectifs et réalisations Une offre locative sociale ordinaire qui se généralise à tous les types d espace PLH Logement locatif social (de type ordinaire) Une dynamique de production en logements locatifs sociaux de type ordinaire qui s observe sur tous les types d espace PLH Un léger retard sur Caen (lié à la faiblesse des livraisons sur l année 2012 = 22 unités) Caen Objectifs annuels PLH Livraisons 2013 Moyenne annuelle à la fin 2013 Taux de réalisation à la fin 2013 Caen % Hérouville- Saint-Clair Centres urbains Couronne urbaine Couronne périurbaine % % % % CAEN LA MER % Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Photo : AUCAME Hermanville sur mer Mathieu 10

11 Un point de vigilance : des livraisons en accession sociale à la propriété toujours en deçà des objectifs du PLH La production neuve globale selon la gamme des logements : l accession sociale à la propriété Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 Un retard qui s observe toujours en matière d accession sociale à la propriété 66, c est le nombre moyen annuel de livraisons de logements en accession sociale à la propriété (90 % de cette production est le fait des couronnes urbaine et périurbaine) Taux de réalisation : 144 % 708 Objectifs annuels PLH Accession sociale à la propriété Livraisons 2013 Moyenne annuelle à la fin 2013 Taux de réalisation à la fin 2013 Caen % Hérouville Saint- Clair % Centres urbains % Couronne urbaine % Couronne périurbaine 1022 Objectifs Moyenne annuelsplh annuelle des livraisons à la fin 2013 Taux de réalisation : 25 % 266 Objectifs annuels PLH % CAEN LA MER % 66 Moyenne annuelle des livraisons à la fin 2013 Taux de réalisation : 123 % Objectifs Moyenne annuels PLH annuelle à la fin 2013 Privé Accession sociale Logement locatif social 11

12 Un bilan positif après 4 années de mise en œuvre Objectifs de production neuve sur Caen la mer : logements neufs 53 logements en structure d hébergement spécifique Ce qu il faut retenir du bilan de réalisation 2013 : 85 % de logements de types intermédiaire et collectif 480 logements locatifs sociaux de type «familial» ou ordinaire 87 % de logements locatifs sociaux de type standard (hors PLS bailleurs) Non mesurable Atteindre 26,2 % en taux en logement locatif social dans les résidences principales à la fin 2015 Produire 266 logements / an en accession sociale à la propriété x x x x 12

13 Un bilan positif après 4 années de mise en œuvre mais quelques réajustements Maintenir le rythme de livraisons conformes aux objectifs du PLH sur le territoire communautaire que ce soit en termes de typologie et de gamme Ce qu il faut retenir du bilan de réalisation 2013 : Maintenir la dynamique engagée avec les partenaires en matière d accession sociale à la propriété La ville de Caen doit poursuivre ses efforts pour rattraper le retard observé en matière de production neuve : recentrage de la production vers le logement aidé et l offre en logement intermédiaire 13

14 PARTIE II : Les effets du PLH au regard des grandes dynamiques du territoire 14

15 Un marché qui semble se détendre en 2013 Un loyer moyen qui diminue enfin depuis 2009 (date du diagnostic PLH) : 11,6 en 2013 (contre 13 en 2009) Une baisse qui touche principalement la ville de Caen (baisse de 2,2 % par rapport à 2012) Le marché de la location en 2013 : Evolution du loyer moyen à la location depuis 2009 sur Caen la mer (en / m²) 11,8 11,4 Loyer moyen de marché comparé en 2013 et évolution sur Caen la mer (en / m²) 11,7 11,6-2 %, c est la baisse du loyer de marché moyen observée entre 2013 et 2012 Source : CLAMEUR 2014 Photo : AUCAME 11 10,6 10,2-2,2 % Ville de Caen 10,8 1,6 % Caen la mer (hors Caen) -1,9 % Caen la mer 15

16 Mais un loyer moyen qui reste élevé Le marché de la location en 2013 : Mais une tension toujours plus forte sur les petits logements (studio et T1) et un marché qui reste toujours parmi les plus chers de nos territoires de comparaison Loyer moyen de marché en 2013 selon la taille des logements sur Caen la mer (en / m²) Classement des grandes agglomérations françaises au regard des prix moyens à la location en 2013 (en / m²) 314, c est le loyer moyen pour la location d un studio ou T1 sur Caen la mer contre 260 sur Tours Plus Source : CLAMEUR 2014 Photo : AUCAME 16

17 Etat du marché de la vente dans le collectif ancien sur Caen en 2013 : Prix calculés sur un volume médian de 150 transactions / commune : faute d atteindre ce seuil sur l ensemble des communes de Caen la mer, seule la commune de Caen dispose d éléments Des prix stables dans le collectif ancien et parmi les moins chers de France Un marché qui se stabilise depuis 2012 en termes de prix : / m² Caen, ville qui présente les prix les moins élevés du panel sur ce segment de l offre Prix moyen au m² comparé des appartements anciens au 3ème trimestre 2013 sur les grandes villes françaises Prix moyen de vente (en /m²) dans le collectif ancien sur Caen depuis 2009 Nota bene : Données disponibles à l échelle des villes françaises au 3ème trimestre 2013 Source : PERVAL 2013 Photo : AUCAME 17

18 Des prix qui varient selon les années et un marché encore peu accessible Une alternance de prix expliquée par les caractéristiques des biens vendus : taille, situation géographique Le marché de la vente dans l individuel ancien sur Caen la mer en 2013 Prix moyen de vente (en ) dans l individuel ancien sur Caen la mer depuis 2009 Prix moyen au m² comparé des maisons anciennes au 3ème trimestre 2013 sur les agglomérations françaises , c est le prix de vente d une maison sur Caen la mer en 2013 contre pour l agglomération rouennaise Source : PERVAL 2013 Photo : AUCAME Des prix encore trop élevés pour répondre à la capacité d acquisition médiane des ménages (rappel diagnostic : ) 18

19 Des prix qui augmentent en 2013 et parmi les plus tendus de nos territoires de comparaison Le marché de la vente dans le collectif neuf sur Caen la mer en 2013 Une nouvelle hausse des prix en 2013, un niveaux de prix jamais atteint sur Caen la mer : / m² Une tension très marquée sur les petits logements (T1 et T2) Caen la mer, en tête des territoires de comparaison Prix moyen en /m² dans le collectif neuf selon le nombre de pièce Prix moyen des logements collectifs neufs en euros du m² en 2013 : comparatif d agglomérations + 15 % c est la hausse observée entre 2012 et 2013 sur le marché du collectif neuf Sources : ECLN, DREAL Basse- Normandie ; AUCAME Photo : AUCAME 19

20 Zoom par types d espace PLH Le marché de la vente dans le collectif neuf sur Caen la mer en 2013 Des prix dans le collectif neuf qui oscillent entre et Couronne urbaine : secteur le moins tendu de Caen la mer Sources : ECLN, DREAL Basse- Normandie ; Photo : AUCAME Un volume de vente faible pour l individuel neuf clé en main Caen 20

21 Ce qu il faut retenir des effets du PLH : Des effets mesurables sur le marché local de l habitat : Un marché de la location qui semble se détendre Un marché du collectif ancien qui se stabilise en termes de prix sur la ville de Caen Une nouvelle inflation des prix dans le collectif neuf pour l année 2013 Une tension très forte sur les petits logements : sur le segment de l offre locative privée et sur le marché du collectif neuf 21

22 Encore difficile aujourd hui de mesurer et d interpréter les effets du PLH au regard des dynamiques démographiques (ancienneté de la donnée) mais quelques tendances palpables Ce qu il faut retenir des effets du PLH : 1 er janvier 2011 : (source INSEE) habitants 2,02 personnes par ménage Simulation AUCAME au 1 er janvier 2014 : Caen la mer à 29 communes Considérant les éléments suivants (source DGHaFAP), Nombre de démolitions : 700 (entre 2011 et 2013) Nombre de logements ordinaires livrés : Nombre de logements en structure d hébergement spécifique : 243 Et en posant les hypothèses suivantes : Un taux de résidences secondaires : 1,8 % ( = 2011) Un taux de vacance : 5,2 % (rappel 2011 : 5,1 %) Taille moyenne des ménages : 1,96 (hypothèse basse) ou 1,97 (hypothèse haute) 1 er janvier 2014 : tendance à une croissance démographique Entre (hypothèse basse ) et habitants (hypothèse haute) Soit un gain d habitants entre et depuis

23 Encore difficile aujourd hui de mesurer et d interpréter les effets du PLH au regard des dynamiques démographiques (ancienneté de la donnée) mais quelques tendances palpables Ce qu il faut retenir des effets du PLH : 1 er janvier 2011 : (source INSEE) habitants 1,76 personnes par ménage Simulation AUCAME au 1 er janvier 2014 : Caen Considérant les éléments suivants (source DGHaFAP), Nombre de démolitions : 166 (entre 2011 et 2013) Nombre de logements ordinaires livrés : Nombre de logements en structure d hébergement spécifique : 25 Et en posant les hypothèses suivantes : Un taux de résidences secondaires : 0,8 % (= 2011) Un taux de vacance : 5,9 % (2011 : 5,8 %) Taille moyenne des ménages : 1,71 (hypothèse basse) ou 1,72 (hypothèse haute) Population au 1 er janvier 2014 : tendance à la stabilisation Entre (hypothèse basse ) et habitants (hypothèse haute) 23

24 Encore difficile aujourd hui de mesurer et d interpréter les effets du PLH au regard des dynamiques démographiques (ancienneté de la donnée) mais quelques tendances palpables Simulation AUCAME au 1 er janvier 2014 : Hérouville Saint-Clair Considérant les éléments suivants (source DGHaFAP), Ce qu il faut retenir des effets du PLH : Population au 1 er janvier 2011 (source INSEE) habitants 2,08 personnes par ménage Nombre de démolitions : 81 (entre 2011 et 2013) Nombre de logements ordinaires livrés : 640 Nombre de logements en structure d hébergement spécifique : 80 Et en posant les hypothèses suivantes : Un taux de résidences secondaires : 0,9 % (2011 : 1,1 %) Un taux de vacance : 5,2 % (2011 : 5 %) Taille moyenne des ménages : 1,99 (hypothèse basse) ou 2,01 (hypothèse haute) Population au 1 er janvier 2014 : légère croissance Entre (hypothèse basse ) et habitants (hypothèse haute) 24

25 PARTIE III : Etat d avancement des actions du PLH 25

26 PARTIE III : Etat d avancement des actions du PLH Orientation 1 : relancer quantitativement et durablement la production de logements Les zones d habitat d intérêt communautaire : Zone Jean Jaurès à Colombelles : livraisons de la quasitotalité des LLS Zone de la Maslière à Bretteville-sur-Odon : acquisition du foncier Zone de renouvellement urbain à Ifs : démarrage des constructions de logements ZAC des Hauts de l Orne à Fleury-sur-Orne : plan guide et document d urbanisme La mise à disposition de foncier pour la production de logements locatifs sociaux avec l EPFN 26

27 PARTIE III : Etat d avancement des actions du PLH Orientation 2 : Mettre en œuvre une politique de l habitat solidaire Les subventions pour la construction de logements locatifs sociaux en 2013 Actions en faveur de l accession sociale à la propriété : - 1ers versement des subventions aux ménages - A fin 2013 : 24 opérations conventionnées pour 400 logements potentiels en accession sociale à la propriété - Promotion au sein de la Maison de l Habitat 27

28 PARTIE III : Etat d avancement des actions du PLH Orientation 2 : Mettre en œuvre une politique de l habitat solidaire Ouverture du cap horn le 11 décembre 2013 Livraison des «Alizés» Et poursuite des études pour le projet d aire permanente à Fleury/Ifs Mise en service du fichier partagé départemental de gestion de la demande locative sociale, Subvention à la ville de Caen pour le suivi animation de l OPAH habitat indigne et précarité énergétique, Subvention pour la construction de 120 places dans 4 structures pour des publics en difficultés 28

29 PARTIE III : Etat d avancement des actions du PLH Orientation 3 : Initier un nouveau dispositif de gouvernance et développer des outils pour une plus grande efficacité de l action publique Une concertation renforcée et des co-productions avec les différents acteurs du logements, La rencontre annuelle avec chacune des communes dans le cadre du suivi et de l évaluation du PLH Une ingénierie technique auprès des communes : Giberville : Etude de programmation d un secteur habitat et activité économique Mondeville : étude préalable de programmation urbaine pour le renouvellement de la vallée Barrey Lion sur mer : étude préliminaire en vue d une extension d une zone urbanisée Blainville sur Orne : lancement d une étude de programmation 29

30 Programme Bilan à mi-parcours Local Programme de l Habitat Local de l Habitat «Note de suivi et d actualisation » PLH des PLH Rives des de Rives l Odon de l Odon

31 LE PLH EN CHIFFRES (FÉVRIER 2007), ETHEIS CONSEIL Un objectif démographique : 580 habitants supplémentaires à l horizon 2015 qui engendre des besoins en logements : 64 logements à produire par an et des objectifs en matière de diversification de l offre : 24 logements locatifs sociaux à produire par an, Atteindre un taux en logements de type collectif et intermédiaire à l horizon 2015 (fixé par commune) 30 % de T1 ou T2 et 30 % de T3 dans la production neuve. Déclinaison des objectifs annuels de production neuve (dont 8 LLS) 10 (dont 2 LLS) Mouen Tourville sur Odon 31 (dont 14 LLS) Verson 64 (dont 24 LLS) Total Rives de l'odon 03 février

32 UN PLH QUI N ATTEINT PAS SES OBJECTIFS Une construction en deçà des objectifs : un taux de réalisation de 58 % Mouen : seule commune qui atteint ses objectifs avec un taux de réalisation de 144 % Une production de forme purement individuelle et une offre locative sociale faible (rattrapage important à prévoir pour Verson soumise au taux SRU : passage à 25%) La production neuve : entre objectifs quantitatifs et réalisations Sources : Permis de construire 2014 ; AUCAME ; DDTM 14 Taux de LLS dans les résidences principales Taux au 1 er janvier 2013 Mouen 0 % Tourville/Odon 11,6 % Verson 14,7% 03 février

33 UNE FAIBLESSE DE LA CONSTRUCTION QUI ENTRAINE UNE BAISSE DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE Moins d habitants en 2011 qu en 2006 Taux de croissance annuel de la population Entre 1999 et 2011 = + 51 habitants un objectif démographique qui sera difficile à atteindre à l horizon 2015 Seule la commune de Mouen connaît une dynamique démographique positive Une taille moyenne des ménages qui diminue (2,6 en 2011 contre 2,8 en 2006) une structure familiale qui évolue au profit de ménages sans enfant et des personnes seules Sources : RP 2011 ; février

34 MAIS DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES Un territoire attractif : Une dynamique importante en termes de création d emplois : + 4,8 % / an entre 2006 et 2011 c est la plus forte croissance observée sur le territoire métropolitain Un potentiel d urbanisation futur important : Eco-quartier de Verson = 650 logements (densité de 32 logements à l hectare) les premières livraisons sont prévues pour 2015 ; Au-delà de 2015, la production de logements issue de ce projet contribuera au futur PLH de Caen la mer à 35 communes 03 février

35 Caen la mer, une nouvelle communauté d agglomération à 35 communes depuis le 1er janvier logements livrés sur les 35 communes en 2013 Dont : 37% de LLS 4% accession sociale propriété 59% logements privés Source : Enquête CLM ; DGHafaP ; 2014 dont : 74% collectifs 15% intermédiaires 11% individuels 35

36 Merci de votre attention 36