CURRICULUM VITAE. Beyrouth, le 1 juillet 2013

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1 Beyrouth, le 1 juillet 2013 CURRICULUM VITAE I- Nom: Joy Fouad TABET Docteur en Droit Ambassadeur du Liban Avocat à la cour Ancien Conseiller Juridique à la Chambre des Députés et Professeur de Droit Constitutionnel dans les Universités. II- Etudes et Diplômes: A- Etudes primaires, secondaires et supérieures: 1- Baccalauréat première partie 2- Baccalauréat deuxième partie Université St. Joseph (U.S.J.) Beyrouth B- Diplômes d'etudes Supérieures 1- Licence en Droit Français : Licence en Droit Libanais : 1956 Faculté Française de Droit et de Sciences Economiques (USJ) - Beyrouth C- Docteur en Droit de la "Faculté de Droit et des Sciences Sociales de l'université de Poitiers France". Grade obtenu avec "Mention très Honorable avec Félicitations du Jury" (Vendredi 31 mars 2000). Sujet de la thèse: " La Faculté d'empêcher" du Chef de l'etat en Droit Comparé, Droit du Chef de l'etat de s'opposer aux lois". Etude comparative couvrant 98 Etats, (l'article 57 de la

2 2 Constitution Libanaise et les articles correspondants dans les constitutions des 97 autres Etats), auquels s'ajoutent des renseignements au sujet de 33 autres Etats. 1- Cette thèse a été coéditée en octobre 2001 par les éditions L.G.D.J. (Paris), Bruylant (Bruxelles) et Delta (Beyrouth), en un ouvrage de 747 pages. 2- Cet ouvrage a été couronné par la "Fondation Monseigneur Ignace Maroun" du "Prix Monseigneur Ignace Maroun pour l'année 2002" Beyrouth (Jeudi 28 novembre 2002). 3- Cet ouvrage a été retenu, aussi, par le "Comité de Parrainage du Livre Politique 2003", à Paris, parmi les 80 ouvrages sélectionnés au final pour être dédicacés par leurs auteurs lors de la Journée du Livre Politique le 29 mars 2003 à l'assemblée Nationale Française. (L'auteur a signé son ouvrage à l'assemblée Nationale à Paris à la date indiquée). 4- Cet ouvrage a été traduit en langue arabe par Dr. Mohammad Arab SASSILA, et publié à Beyrouth par la maison d'édition MAJD (Entreprise Universitaire d'etudes et de Publications) en III- ACTIVITES: A- Profession d'avocat: 1- Inscription à titre d'avocat Stagiaire au Barreau de Beyrouth: Inscription à titre d'avocat à la Cour d'appel de Beyrouth: Ancien Conseiller Juridique à la Chambre des Députés (Parlement libanais) de 1972 à Avocat en exercice B- Autres Activités 1- Membre du Conseil du Mouhafazat du Mont-Liban (Conseil Départemental du Mont-Liban) en tant que délégué du Caza d'aley (Région d'aley), de 1960 à 1970.

3 3 2- Elu membre de l'amicale des Anciens élèves de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Beyrouth, de 1963 à 1968 et réélu de 1969 à Elu membre du Conseil Exécutif de la Ligue Maronite en 1966, a été élu Secrétaire Général de la Ligue de 1972 jusqu'en juillet 1994 et toujours membre de la Ligue Maronite. 4- Responsable administratif de la Section Libanaise de l'association Internationale des Parlementaires de Langue Française, (A.I.P.L.F.), de 1974 jusqu'à fin A participé aux Congrès de l'association en Nommé Ambassadeur du Liban en 1994; a occupé la fonction de Directeur des Archives au Ministère des Affaires Etrangères jusqu'au 25 février 1996 (retraite). 6- Membre fondateur du Centre Maronite de la Documentation et des Recherches C.M.D.R. (créé par son Eminence et sa Béatitude le Patriarche Maronite Monseigneur SFEIR) depuis le 22 septembre Membre du Conseil d administration du C.M.D.R. du 22 septembre 2004 au 22 septembre Membre permanent de l Assemblée générale du C.M.D.R. depuis sa création. - Membre de la Commission Juridique du C.M.D.R. depuis le 17 avril Membre du Cercle des Ambassadeurs du Liban. 8- Vice-Président du Cercle des Ambassadeurs du Liban (depuis le jeudi 30 mai 2013). 9- Auteur de livres de droit.

4 IV- ACTIVITES INTELLECTUELLES, PROFESSIONNELLES ET PROFESSORALES A- Avocat à la Cour: Ordre des Avocats de Beyrouth (actuellement). B- Professeur de Droit constitutionnel général 1- A l'institut Supérieur de la Sagesse pour l'enseignement du Droit Beyrouth, de 1988 à 2008 (incluses). 2- A la Faculté de Droit de l'université Saint-Esprit Kaslik (USEK) (Jbeil Byblos), de 1988 à 1999 (incluses), puis à partir de 2004 et actuellement. 4 C- Professeur de Droit constitutionnel libanais A l'usek depuis 1999 et actuellement D- Professeur de Droit constitutionnel comparé Sujet du cours: "Les Institutions constitutionnelles actuelles des Pays du Bassin Méditerranéen: Droit Comparé: (20 Etats). 1- A l'institut Supérieur de la Sagesse pour l'enseignement du Droit, à l'université la Sagesse, Beyrouth en 2ème année de licence, de 1999 à 2002 (incluses). 2- En D.E.S.S. Diplomatie à la faculté des Sciences Politiques et des Relations Internationales de l'université la Sagesse depuis octobre 2000 à 2008 (incluses). 3- A l'u.s.e.k., en 2 ème année de licence de 1989 à 1999 (incluses). 4- A l'u.s.e.k. en D.E.A., en E- Professeur de Droit constitutionnel des Pays Arabes: 1- A l'u.s.e.k. de 1990 à 1999 (incluses). 2- A l'institut Supérieur de la Sagesse pour l'enseignement du Droit (Université la Sagesse) de 1996 à 1999 (incluses).

5 3- A la faculté des Sciences Politiques et des Relations Internationales (Université la Sagesse) en 3 ème année de licence depuis octobre 2003 à 2008 (incluses). 5 F- Professeur des "Droits de l'homme et Libertés publiques": - A l'institut Supérieur de la Sagesse pour l'enseignement du Droit (Université la Sagesse) de 1995 à 1999 (incluses). G- Professeur de Droit constitutionnel et de Droit administratif: 1- A l'institut de Langues et de Traduction (I.L.T.) à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (F.L.S.H.) à l'université Saint Joseph (U.S.J.) Beyrouth de 1991 à 1993 (incluses). 2- A l'institut Supérieur d'interprétariat et de Traduction (I.S.I.T) à la Faculté des Lettres (F.D.L.) à l'université Saint-Esprit Kaslik (USEK) Liban, de 1993 à 1999 (incluses). H- Professeur de Droit diplomatique et consulaire - A la Faculté des Sciences politiques de l'université Saint- Esprit Kaslik V- Auteur d'ouvrages de droit déjà publiés 1- Ouvrage en français intitulé "La Faculté d'empêcher" du Chef de l'état en droit comparé, droit du Chef de l'état de s'opposer aux lois (747 pages), coédité en octobre 2001 par les éditions L.G.D.J. (Paris) Bruylant (Bruxelles) et Delta (Beyrouth). Ouvrage traduit en arabe par Dr. Mohammad Arab SASSILA et édité à Beyrouth en 2008 par la maison d'éditions juridiques "MAJD" (Entreprise Universitaire d'etudes et de Publications), et distribué par elle dans les Pays Arabes. 2- Recension, traduction en français, indexation et publication du livre latin de Johann STRAUCH intitulé "Berytus seu de Metropoli Beryto" édité à Brunswig en Cet ouvrage a été publié, en édition DE LUXE dans son texte latin et sa traduction

6 française en un seul livre, édité par la maison d'édition Dar Al Nahar et soutenu par le Ministère de la Culture (Liban). Il a paru en 2009 (Beyrouth). Auteurs Joy TABET et Mireille ISSA. 3- Livre en français intitulé "L'Ecole de Droit de Beryte", traduit en arabe par Dr Mohammad Arab SASSILA et publié 6 dans les deux langues en un même volume par la maison d'édition Dar Al-Nahar et soutenu par le Ministère de la Culture (Liban). Il a paru en 2009 (Beyrouth). 4- Recension, traduction en français, indexation et publication du livre de Iacobi HASAEI (Jacques HASE), intitulé: "De Berytensi Jurisconsultorum academia", édité à Hale Magdebourg en Cet ouvrage a été publié en édition DE LUXE dans son texte latin et sa traduction française en un seul livre édité par les Editions Dergham. Il a paru en 2010 (Beyrouth). Auteurs Joy TABET et Mireille ISSA. VI- Auteur d'ouvrages de droit en voie de préparation destinés à l'édition 1- Ouvrage intitulé: "Le droit du Chef de l'état au Liban de s'opposer aux lois": Article 57 de la Constitution Libanaise (Etude de droit constitutionnel libanais) à paraître en français et en arabe. 2- "Traité de droit constitutionnel libanais" (en arabe, en voie de réalisation). 3- Recension, traduction en français et indexation du livre latin de Joanne BERTRANDO (Jean BERTRAND II), intitulé "Biinomikon sive de jurisperitis " (Biographie des jurisconsultes de l'empire romain) édité en France en Cet ouvrage est en voie de préparation à l'édition. VII- DECORATIONS ET DISTINCTIONS A- Chevalier de l'ordre de la Francophonie :1977.

7 B- Honoré de la "Médaille de Vermeil du Sénat" français pour "l'ensemble" de son "travail au service du droit et de la francophonie" (Paris, Sénat, mercredi 2 avril 2003). (La médaille lui a été remise par le S.E. M. le Président du Sénat Christian PONCELET personnellement, au cours d'une 7 cérémonie privée faite au bureau du Président le mercredi 2 Avril 2003) C- Officier de l'ordre des Arts et des Lettres (France) Mars VIII- ASSOCIATIONS SCIENTIFIQUES: A- Membre de l'association Française des Constitutionnalistes. B- Membre de la Société de Législation Comparée. C- Membre de l'association Nationale des Docteurs en Droit (Paris). D- Membre de l'association Internationale de Droit Constitutionnel. E- Membre Associé de l'académie Internationale de Droit Comparé. F- Membre de la Société Lire la Politique France. G- Membre de l'association Internationale de Droit Comparé et inscrit sur la liste des Professeurs conférenciers à la Faculté Internationale de Droit Comparé à Strasbourg (France). H- Membre Titulaire de la Fédération Mondiale des Docteurs d'etat. I- Membre du C.I.D.E.F. et de l'a.f.i. (Centre International de documentation et d'échanges de la Francophonie) et (Agora Francophone Internationale) Paris. N.B.: Docteur Joy TABET a été accueilli à titre de membre aux associations et instances scientifiques, et académiques susindiquées en sa qualité de spécialiste du Droit

8 constitutionnel (Libanais Arabe et comparé) et principalement du droit constitutionnel comparé. IX- CONGRES, COLLOQUES, SEMINAIRES, ETUDES 1- Participation à plusieurs Congrès 8 2- Participation à plusieurs Colloques, tables rondes et séminaires 3- Auteur de plusieurs études en droit constitutionnel -