INSET DE NANCY CITOYENNETÉ, COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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1 INSET DE NANCY CITOYENNETÉ, COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

2 Renseignez-vous auprès du service formation / ressources humaines de votre collectivité. Inscrivez-vous via l inscription en ligne du CNFPT. A consulter sur : Rubrique Se former Inscription en ligne Service des pôles de compétences Anne RINNERT, responsable du Pôle Citoyenneté, commande publique et affaires juridiques tél : / anne.rinnert@cnfpt.fr Maryline DOUILLET, assistante pédagogique tél : / fax : / maryline.douillet@cnfpt.fr Service formation Pour toute information et inscription, conseiller formation tél : / jeanmichel.berlemont@cnfpt.fr Olivier KARA, conseiller formation tél : / fax: / olivier.kara@cnfpt.fr INSET de - Antenne d Île-de-France - 80 rue de Reuilly PARIS Emmanuel THOUARY, conseiller formation tél : / emmanuel.thouary@cnfpt.fr Alexandre LAVERSIN, secrétaire pédagogique tél : / fax : / alexandre.laversin@cnfpt.fr Djamila LANCELLE, secrétaire pédagogique tél : / fax : / djamila.lancelle@cnfpt.fr Mise à jour : 24 novembre 2015

3 ITINÉRAIRES 1. Directrice/directeur et cadre chargé(e)s des affaires juridiques 2. Directrice-directeur et cadre chargé(e)s de l'administration générale 3. Directrice-directeur et cadre chargé(e)s de l'achat public 4. Les modes de partenariats de l'action publique locale 5. Réussir sa délégation de service public 6. Faire avec et pour les associations sur son territoire : modalités de coopération entre associations et collectivités territoriales

4 DIRECTRICE/DIRECTEUR ET CADRE CHARGÉ(E)S DES AFFAIRES JURIDIQUES Public Directeurs ou cadres en charge des affaires juridiques Objectifs L'objectif général de cet itinéraire composé de 10 modules est de permettre aux directeurs-trices en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle au sein de la collectivité territoriale, de manager et piloter un service, d'optimiser la sécurisation juridique de l'ensemble des actes de la collectivité afin de minimiser le risque de contentieux et d'assurer une fonction constante de veille et d'expertise sectorielle. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés. ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : Le management du risque juridique 01-03/06/16 SX2CL - Décrire les missions du service juridique. - Identifier sa place, son rôle et ses marges de manoeuvre dans le processus d'aide à la décision et de sécurisation des actes et décisions pris par la collectivité territoriale. - Identifier les compétences internes de son service et optimiser leurs synergies. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, immobilières, foncières et financières. La déontologie et la e-déontologie du cadre territorial : actualité et enjeux 06-07/06/16 SXZCA - Appréhender la nature juridique des impératifs déontologiques liés au statut de la fonction publique et les implications d'un manquement en matière de responsabilité : l'équilibre entre droits et obligations. - Identifier et mesurer l'impact des nouveaux modes de communication et d'expression électroniques sur les notions de réserve, de neutralité, de libre expression, de correspondance. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, des ressources humaines, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, directeurs des services techniques. Les modes amiables de règlement des contentieux 04-06/07/16 SX2CH La rédaction d'un mémoire en contentieux SX2CG 07-08/07/16 La valorisation de l'information juridique par une communication adaptée 09-10/05/16 SX2CE - Appréhender les modes de règlement alternatif des litiges et identifier l'opportunité du recours au procédé transactionnel. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. - Rédiger un mémoire exhaustif, avec ou sans la collaboration d'un avocat, afin d'assurer la représentation optimale de la collectivité. - Identifier les grandes règles de rédaction des différents mémoires. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. - Repérer les différents supports de communication en fonction des sollicitations et de leurs auteurs. - Communiquer sur le savoir-faire du service juridique pour anticiper les demandes des services et des élus. - Choisir un support de communication pertinent en fonction de l'objectif du message à transmettre et de son destinataire : conseil, avis, aide à la décision. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. 1 RETOUR AU SOMMAIRE

5 DIRECTRICE-DIRECTEUR ET CADRE CHARGÉ(E)S DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Public Directeurs et cadres en charge des affaires générales Objectifs Cet itinéraire a pour objectif d'accompagner les directeurs et cadres en charge des affaires générales dans leurs missions de gestion et d'organisation des nombreuses attributions spécifiques d'une telle fonction. Il vise à renforcer leurs compétences en matière de pilotage stratégique et opérationnel, à appréhender les méthodes d'aide à la décision à destination des élus, et à maîtriser les connaissances thématiques spécifiques afin de prévenir les contentieux (élections, état-civil, funéraire, protocole, assurances, contrats...). Cet itinéraire est composé de quinze modules pour une durée de 31 jours. Il comporte quatre blocs de compétences : - Les assemblées. - Population et funéraire. - Le protocole. - Les assurances. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés. ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : Les aspects européens et internationaux de l'état-civil SXP /11/16 - Appliquer les règles spécifiques d'état-civil pour les ressortissants d'un pays de l'union européenne et les ressortissants d'un pays de l'ue établis en France. - Identifier le rôle et les compétences du service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères. - Evaluer l'impact croissant du droit communautaire et des conventions internationales sur le droit interne en matière d'état-civil. Emmanuel THOUARY PUBLIC : Directeurs, responsables d'état-civil, officiers et agents en charge de l'état civil, secrétaires de mairie. La gestion et l'organisation d'un service population SXPC /03/16 - Définir les missions principales du service population. - Clarifier les missions du service auprès de son équipe en expliquant les enjeux de son positionnement au sein de la collectivité et vis-à-vis des usagers. - Définir et conduire un projet de service population. - Coordonner l'action de ses collaborateurs dans le cadre d'une démarche qualité en matière d'accueil. Les règles protocolaires en collectivité 13-14/10/16 SXP90 PUBLIC : Directeurs et cadres en charge des affaires générales, d'un service population, directeurs généraux des services. - Définir les missions et activités principales du responsable du protocole au sein de la collectivité. - Maîtriser les dispositions du décret n du 13 septembre 1989 et en garantir le respect lors des cérémonies et des déplacements de personnalités. - Transmettre ces dispositions aux élus et membres du cabinet. PUBLIC : Responsables du protocole. Le protocole dans les relations internationales SXP /11/16 Les enjeux et l'optimisation des contrats d'assurance 07-09/12/16 SXP95 - Définir les missions et activités principales du responsable du protocole dans un contexte international. - Respecter les dispositions du décret n du 13 septembre 1989 lors des cérémonies particulières accueillant des personnalités étrangères et dans le cadre de déplacements à l'étranger de délégations françaises, ou de jumelages. - Transmettre ces dispositions particulières aux élus et membres du cabinet. PUBLIC : Responsables du protocole. - Repérer les enjeux juridiques et financiers des relations entre co-contractants et collectivités territoriales. - Identifier les sources de contentieux et analyser leurs enjeux pour la collectivité en fonction de leurs spécificités. - Diagnostiquer les problèmes de gestion des contrats et mettre en place des méthodes de suivi optimisé. PUBLIC : Directeurs et cadres en charge des affaires générales et/ou juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, secrétaires de mairie. RETOUR AU SOMMAIRE 2

6 DIRECTRICE-DIRECTEUR ET CADRE CHARGÉ(E)S DE L'ACHAT PUBLIC Public Cadres confirmés et/ou experts souhaitant développer une vision stratégique de l'achat public Objectifs Cet itinéraire doit permettre aux cadres territoriaux concernés par la politique d'achat au sein de leur collectivité, d'avoir une représentation claire du métier d'acheteur public qui a ses propres spécificités par rapport à la fonction traditionnelle rencontrée dans le secteur privé. Les cadres qui suivront les actions de formation dispensées dans cet itinéraire devraient bénéficier de connaissances professionnelles leur permettant de progresser en matière de stratégie d'achat dans une logique d'efficience juridique et économique. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés. ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux 14-17/03/16 SXY10 4 Jours Le pilotage et le management de la fonction achat SXYC /09/16 - Connaître la typologie et les modes de passation des marchés de travaux. - Identifier les droits et obligations de tous les acteurs en vue d'une meilleure coordination. - Savoir faire exécuter une opération de travaux et aborder les litiges y afférents. PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques. - Savoir fédérer les acteurs de la chaîne de la fonction achat. - Maîtriser les outils de diffusion et de valorisation de l'information et de travail en transversalité. - Maîtriser les enjeux et les volets multidimensionnels de la fonction achat. - Maîtriser les outils de communication interne et externe de la fonction achat. PUBLIC : Directeurs généraux et adjoints, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. La définition d'une stratégie pour organiser la fonction achat SXZCU 03-06/10/16 4 Jours - Repenser l'organisation interne. - Optimiser une stratégie de réduction des coûts généraux. - Intégrer les leviers de progression avec l'optique budgétaire. - Corréler les moyens, les pratiques des achats et les méthodes. PUBLIC : DGS, DGA, cadres en charge de l'achat public. La négociation en matière d'achat public : analyse et stratégie à développer SXYC /02/16 - Intégrer une stratégie de négociation en achat public, - Organiser et déployer la négociation, - Se perfectionner aux outils et méthodes de négociation. PUBLIC : Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. L'expertise en matière de marchés de maîtrise d'oeuvre : enjeux et pilotage SXY /11/16 4 Jours - Maîtriser le rôle du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. - Maîtriser la spécificité de la rémunération du maître d'oeuvre. - Maîtriser les enjeux entre tous les acteurs concernés. - Connaître les problèmes rencontrés en matière de maîtrise d'oeuvre et maîtriser les responsabilités. PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques. 3 RETOUR AU SOMMAIRE

7 L'évaluation qualitative de l'achat public SXY /12/16 Le contrôle de gestion des achats SXZCV 07-08/03/16 Anne RINNERT La mutualisation des besoins et les groupements d'achats SXZCW 18-20/04/16 Anne RINNERT La maîtrise et l'optimisation des procédures en matière d'achat public SXYC /02/16 5 Jours - Mesurer la qualité d'exécution des marchés. - Capitaliser les améliorations suite à l'évaluation de ces marchés. - Maîtriser les leviers de l'évaluation. PUBLIC : Responsables de l' achat public et tous cadres ayant en charge les achats. - Identifier les enjeux du tableau de bord. - Savoir mesurer l'activité et la performance des achats. - Savoir identifier, suivre et présenter simplement des indicateurs pertinents. - Pouvoir identifier les actions prioritaires à entreprendre. PUBLIC : Cadres en charge de la commande publique ou de l'achat. - Cerner les avantages et les risques liés à la mutualisation des besoins - Connaître les différents outils de mutualisation mobilisables par l'acheteur public et les méthodes de mise en oeuvre. PUBLIC : Cadres en charge de l'achat public, DGS, DGA. - Traduire les projets en procédures sécurisées - Appréhender les nouveaux outils à la disposition de l'acheteur - Mettre en oeuvre et piloter une politique de groupements d'achats. PUBLIC : Directeurs généraux adjoints, directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs généraux des services. Enjeux et pilotage des marchés de maîtrise d' oeuvre SXY /12/16 Olivier KARA 4 Jours - Maîtriser le rôle du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. - Maîtriser la spécificité de la rémunération du maître d'oeuvre. - Maîtriser les enjeux entre tous les acteurs concernés. - Connaître les problèmes rencontrés en matière de maîtrise d'oeuvre et maîtriser les responsabilités. PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques. Commande négociation et gestion des marchés de maitrise d'oeuvre en construction-réhabilitation SXY11 BJECTIFS : 11-14/04/16 4 Jours - Maîtriser le rôle du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. - Maîtriser la spécificité de la rémunération du maître d'oeuvre. - Maîtriser les enjeux entre tous les acteurs concernés. - Connaître les problèmes rencontrés en matière de maîtrise d'oeuvre et maîtriser les responsabilités. Olivier KARA La structuration de l'achat public 10-11/03/16 SXYC2 PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques. - Planifier et anticiper l'achat, - Repenser l'organisation interne, - Améliorer la fonction managériale au sein de la commande publique, - Développer une démarche qualité. PUBLIC : Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. RETOUR AU SOMMAIRE 4

8 LES MODES DE PARTENARIATS DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE Public Directeurs et cadres en charge de l'achat public Objectifs Cet itinéraire vise à développer les compétences professionnelles des cadres territoriaux en charge de la conception et de la mise en œuvre des contrats de partenariats contractuels entre les secteurs publics et privés. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés. ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : La prise en compte des aspects juridiques et financiers dans un contrat de partenariat public-privé SXYCA 01-02/09/16 - Juger de l'opportunité de l'opération par rapport à d'autres modes d'actions publiques. - Examiner les conditions juridiques, budgétaires et financières permettant de signer des contrats de partenariats. PUBLIC : Directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs des affaires juridiques, directeurs financiers, directeurs et cadres en charge de l'achat public. Le cadrage et le suivi des subventions entre collectivités SXYCF 22-23/09/16 - Maîtriser le cadre juridique des subventions entre collectivités territoriales. - Comprendre les différents types de subventions susceptibles d'être allouées aux collectivités territoriales. - Savoir contrôler la bonne utilisation des subventions. PUBLIC : Directeurs juridiques, cadres en charge de l'achat public, directeurs financiers, directeurs des sports, de la culture... Les sociétés publiques locales et la quasi régie SXYCB 13-14/10/16 - Appréhender la SPL (société publique locale) comme outil d'intervention dans la gestion des services publics locaux. - Maîtriser les notions juridiques relatives aux SPL et à la quasi-régie. - Apprécier les conditions de mise en oeuvre de ces modes de gestion. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs de l'aménagement et cadres en charge de l'achat public. Les partenariat public-privé et les montages contractuels complexes SXYCC 02-04/11/16 - Connaître les différents outils permettant de mettre en oeuvre les politiques ou projets élaborés par les collectivités territoriales dans le cadre de partenariats multiples. - Maîtriser les aspects juridiques des différents types de contrats susceptibles d'être retenus dans le cadre d'un montage d'opération complexe. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs financiers et cadres en charge de l'achat public et des services fonciers. La rédaction d' un bail emphytéotique administratif SXYCE - Connaître les règles juridiques applicables aux BEA (bails emphythéotiques). - Savoir rédiger un BEA garantissant au mieux les intérêts de la collectivité publique /09/16 PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public. 5 La rédaction d'une délégation de service public

9 SXYCI 30/11-02/12/16 - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs de tous services délégants et cadres en charge de l'achat public. La garantie d'une évaluation financière fiable des besoins en matière de délégation de service public SXYCH - Etre en capacité de procéder à une analyse financière. - Connaître les indicateurs fiables et pertinents nécessaires à l'élaboration de cette analyse financière. - Appréhender les éléments importants d'analyse des besoins en vue d'une DSP /12/16 PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques, directeurs des services financiers. L'optimisation des relations juridiques avec les structures satellites SXZCS - Identifier les enjeux stratégiques des relations entre les collectivités et leurs satellites. - Appréhender les différentes possibilités d'évolutions /12/16 Anne RINNERT PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des affaires juridiques et cadres travaillant en relation avec des structures satellites. L'opportunité et l'identification de la délégation de service public pour bien mener sa procédure SXYCG 26-28/09/16 - Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux. - Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix. - Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints et cadres en charge de l'achat public. RETOUR AU SOMMAIRE 6

10 RÉUSSIR SA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Public Cadres territoriaux en charge du pilotage des procédures de délégation de service public. Objectifs L'itinéraire vise à développer les compétences professionnelles des responsables des collectivités territoriales en matière de gestion déléguée des services publics. Il est construit autour de six modules présentés selon la logique chronologique d'une collectivité qui souhaite mener à bien une procédure de délégation de service public. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : L'opportunité et l'identification de la délégation de service public pour bien mener sa procédure SXYCG 26-28/09/16 - Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux. - Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix. - Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints et cadres en charge de l'achat public. La garantie d'une évaluation financière fiable des besoins en matière de délégation de service public SXYCH - Etre en capacité de procéder à une analyse financière. - Connaître les indicateurs fiables et pertinents nécessaires à l'élaboration de cette analyse financière. - Appréhender les éléments importants d'analyse des besoins en vue d'une DSP /12/16 PUBLIC : Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques, directeurs des services financiers. La rédaction d'une délégation de service public SXYCI 30/11-02/12/16 - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable. PUBLIC : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs de tous services délégants et cadres en charge de l'achat public. RETOUR AU SOMMAIRE 7

11 FAIRE AVEC ET POUR LES ASSOCIATIONS SUR SON TERRITOIRE - MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Public Directeur et cadre chargés de la démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, relations avec les associations, sport, culture, éducation, finances, contrôle de gestion, juridique Objectifs L'évolution du contexte institutionnel, économique et social conduit à investir le sens et la nature du partenariat entre les collectivités territoriales et les associations. Cet itinéraire de formation à vocation à (re)balayer les relations entre les collectivités territoriales et les associations et à s'interroger sur les modalités de mise en oeuvre d'une politique associative. La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés. ou Détail des modules de formation organisés par l INSET de : Le choix d'une politique associative et l'animation de la relation avec les associations SXPCD 07-09/09/16 - Identifier les ressources financières, matérielles, humaines de la collectivité - Sensibiliser et mobiliser les différents services d'une collectivité - Définir la nature du partenariat et le degré d'implication de la collectivité - Animer et faire vivre un partenariat de qualité dans la durée. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés de la démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, relations avec les associations, sport, culture, éducation. La définition de la place et du rôle des associations dans une démarche globale de démocratie participative SXPCK 12-14/10/16 - Définir ce qu'est la participation authentique - Initier et impulser des démarches de démocratie participative - Articuler les résultats des démarches avec les processus décisionnels de la collectivité - Savoir rendre compte de la décision PUBLIC : Directeurs et cadres chargés de la démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, relations avec les associations, sport, culture, éducation. Les associations, actrices et relais d'une démarche de démocratie participative SXPCN - Savoir analyser les pratiques de démocratie participative au sein des associations, - Reconnaître et favoriser des démarches inter-associatives, - Faire participer les publics les plus éloignés /11/16 PUBLIC : Directeurs et cadres chargés de la démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, relations avec les associations, sport, culture, éducation. Le bénévolat, le volontariat : vers de nouvelles formes d'engagement SXPCL 14-16/12/16 - Contribuer au renouvellement du pacte social, - Connaître les différentes formes et les différents modes d'engagement, - Susciter et mobiliser les différents types d'acteurs, - Soutenir et former les nouveaux acteurs. PUBLIC : Directeurs et cadres chargés de la démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, relations avec les associations, sport, culture, éducation. L'EXPERTISE SECTORIELLE DANS L'ACHAT PUBLIC Les accords cadres et les marchés à bons de commande : quels choix pertinents? SXYCM 22-24/02/ La distinction juridique entre les accords cadre et les marchés à bons de commande est relativement aisée. En revanche, ces deux outils contractuels ne sont pas totalement efficients pour toutes les catégories d'achat. Dans certaines hypothèses, l'un sera plus pertinent que l'autre. - A l'issue de la formation, les participants : * connaîtront les cas de recours aux accords cadres, * sauront choisir l'outil contractuel pertinent (accord cadre ou marché à bons de commande), * sauront mener la passation d'un accord cadre et d'un marché à bons de commande. PUBLIC : Cadres chargés des marchés publics.

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14 INSTITUT NATIONAL SPÉCIALISÉ D ÉTUDES TERRITORIALES 1 BOULEVARD D AUSTRASIE - CS NANCY Réalisation : Service Communication et ressources formatives INSET - N 2015