RAPPORTN POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

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1 RAPPORTN POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions éducatives

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 RAPPORT N Mes chers Collègues, La politique éducative départementale a pour objectif l aide à la réussite de tous les collégiens. De nombreux dispositifs ont été construits au fil des ans, de façon pragmatique, permettant une prise en charge plus individualisée des élèves en fonction de leurs profils et compétences et du contexte du collège. En 2011/2012, 21 dispositifs ont été accessibles aux collégiens offrant ainsi places environ aux collégiens. Ainsi, si tous les élèves se répartissaient également dans tous les dispositifs chacun d entre eux disposerait au moins d un dispositif et certains d entre eux de deux. Tous les collèges publics et privés collaborent avec le Département. Le montant des différentes actions présentées dans ce rapport, hors politique en faveur des collégiens handicapés, s est élevé en 2011 à 8,4 millions d euros (auxquels il faut ajouter les crédits D.R.H.M. concernant la paie des médiateurs soit environ 3,2 millions d euros). Cette année, afin de sécuriser les actions sur le plan juridique, je vous propose de renforcer l articulation avec la «convention cadre» qui lie les collèges publics au Département. Ainsi, seuls les établissements ayant signé cette convention pourront bénéficier des dispositifs éducatifs départementaux.

3 Les programmes de la Politique éducative départementale s organisent en quatre types d actions : les Actions pédagogiques ; les Actions éducatives ; l aide aux familles des collégiens ; les Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Enseignement (TICE). A noter, que la politique éducative concernant les jeunes handicapés vous est présentée dans un autre rapport. Lesactionspédagogiques: Je vous propose d une part d approuver deux nouveaux dispositifs et d autre part de reconduire des dispositifs très appréciés des collèges au titre de l année scolaire 2012/ Approbation de deux innovations : «La chaîne des métiers du goût». En 2011, le Département a été sollicité par le Ministère de l Education nationale et le Ministère de l Agriculture pour expérimenter la mise en place dans les collèges de la «Semaine du goût» qui jusque là n existait que dans les écoles. En octobre 2011, l Etat a proposé des rencontres de professionnels de ces métiers, dans 9 collèges, autour de la présentation d une fresque décrivant l ensemble de la filière alimentaire, des métiers de l agriculture aux métiers de la bouche. Le Département a mobilisé ses prestataires scolaires (Avenance, Sodexo), ainsi que les Unités centrales de production publiques qui ont proposé des menus à thème à la cantine, et des ateliers de dégustation (légumes anciens, fruits exotiques, chocolat). L Inspection académique a mobilisé les lycées hôteliers. De plus, les collèges ont mené des actions autour de l alimentation dans le cadre des dispositifs départementaux : éco collège, projets SIEL, ateliers Sciences et Technologies. Ces établissements ont mobilisé une classe de 3 ème avec une option découverte professionnelle. Tous les collèges, à qui nous avons proposé cette action, ont été volontaires et souhaitent une poursuite de l action en

4 «Agitateurs d espaces» : depuis quatre ans, 8 établissements scolaires, lauréats du concours «Mon collège» organisé par le CAUE 92 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), ont bénéficié d une subvention permettant la réalisation d un projet de transformation d un lieu (décoration, etc.) dans leur établissement. Aujourd hui, compte tenu du succès de cette démarche, le CAUE92 propose la poursuite de la sensibilisation des collégiens à l architecture pour 8 établissements. En lien avec les programmes d enseignement, les élèves analysent l architecture d un lieu remarquable proche de leur collège ou de leur environnement communal. Ils conçoivent alors, avec l aide d architectes et de leurs professeurs un projet de transformation artistique temporaire de l espace observé puis réalisent ce projet en grandeur réelle avec l aide de professionnels ; 2. Reconduction des dispositifs très appréciés des collèges Le Département mène, dans le cadre des actions pédagogiques, deux types d actions complémentaires : la mise en place de dynamiques d excellence ; l appui aux élèves en difficulté. Lesdynamiquesd excellence: Trois concours stimulent l innovation des enseignants, la motivation et la créativité des élèves : «Voyages européens» et «Il était une fois» : travaux interdisciplinaires sur le thème de l écriture en 2012, ouvert aux élèves des classes de 6 ème, 5 ème, 4 ème ainsi qu aux classes accueillant des collégiens handicapés. Le concours «Il était une fois», est spécifiquement dédié aux collégiens handicapés ; les classes ULIS ont, de plus, la possibilité de participer au concours des voyages européens en s associant à une classe de 6 ème, 5 ème ou 4 ème. «De la Tchatche à l'éloquence» : concours d éloquence où les élèves de quatrième et de troisième des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine participant présentent sur un même thème deux discours d un style différent, dans un langage familier puis dans un langage soutenu lors d une manifestation prévue au début du mois d avril 2012 ; «Faites de la science» : concours ayant pour objectif de stimuler l appétence des collégiens pour les matières scientifiques. De plus, le dispositif «Soutien aux Initiatives éducatives locales» (SIEL) participe de cette dynamique d excellence, puisque le Département finance sur projet un partenaire local aux collèges pour une action innovante ; la collaboration avec un théâtre de la commune par 4

5 exemple, est fructueuse. Au titre de l année scolaire le dispositif a financé un nombre de projets supérieur à celui de l an dernier, soit 133 projets en pour 122 projets en (+10%) ; élèves en ont bénéficié et 91 collèges ont eu recours à ce dispositif. Les projets sont divers et souvent menés dans un cadre interdisciplinaire. Ils s organisent notamment autour d activités culturelles, artistiques ou sportives et permettent une approche pédagogique différente. L aide aux élèvesen difficulté Pour lutter contre l échec scolaire, le Département propose quatre dispositifs : Des études encadrées, mises en place en Les enseignants accueillent les élèves en difficulté en dehors des cours et les aident à faire leur travail scolaire. Pour l année scolaire , le Département en a fait bénéficier près de collégiens (7 004 en 2010/2011). Des Ateliers pédagogiques. Créés en 1995, les ateliers pédagogiques accueillent les élèves en dehors du temps scolaire. Ils sont construits autour d un projet motivant qui incite l élève à acquérir des savoirs et renforcer ses compétences : méthodes de travail (ateliers méthodologie), travaux disciplinaires (ateliers lettres et langues, sciences et technologie, ciné-vidéo), ouverture intellectuelle (ateliers art et cultures), éducation à la citoyenneté (formation du citoyen), orientation (une passion pour des métiers) et accès à Internet pour les élèves qui n y ont pas accès en dehors du collège (Ateliers numériques). En , le nombre d ateliers accordés a augmenté par rapport à l année précédente: 645 cette année contre 616 en , soit une augmentation de près de 5%. Environ 83 % des collèges publics et privés sous contrat participent à ce dispositif ; élèves environ sont concernés en 2011/2012. Les Classes relais et les Etablissements de réinsertion scolaire offrent à des collégiens en risque de marginalisation scolaire un accueil temporaire et un enseignement adapté. Le Département finance des intervenants en vacations dans la limite de 200 heures annuelles par collège, pour des actions spécifiques non prises en charge par l Education Nationale. En , 7 classes relais utilisent les vacations proposées par le Département ainsi que les 2 ERSsitués dans les Hauts-de-Seine. Le Plan pour la Réussite à l Ecole et une meilleure Insertion scolaire (PREMIS). Mis en place en 1993, ce dispositif accueille en dehors du temps scolaire des élèves en très grande difficulté (comportement agité, inhibé, décrochage scolaire). Ces élèves participent à des ateliers et sont suivis par des tuteurs qu ils rencontrent au moins une fois par semaine. Le dispositif s adresse à 17 collèges qui accueillent une proportion importante de jeunes en grandes difficultés. En , PREMIS a touché 755 jeunes, 5

6 soit un nombre quasi identique à l année scolaire (750 élèves concernés). Ces 10 dispositifs pédagogiques sont suivis précisément par les services du Département : analyse des projets dans des jurys où siègent des élus, ou dans des commissions associant des enseignants experts de l Education nationale, visites de terrain par les services du Département, réunions d échanges de pratiques et présentation de travaux. Le bilan est très largement positif. C est pourquoi, je vous proposede : Approuver au titre de l année scolaire 2012/2013les deux innovations suivantes à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissementspublics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine : - «La chaînedesmétiers du goût» ; - La participation du Département à l opération «Agitateurs d espaces». Les crédits inscrits au budget primitif 2012s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article natures comptables6245,65737et 6574du budget primitif 2012(codeGrand Angle 1998P268O008); Reconduire au titre de l annéescolaire 2012/2013les actions pédagogiquesà destination des élèvesscolarisésdans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine : - les concours «Voyages européens» et «Il était une fois» pour l année scolaire 2012/2013.Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93221natures comptables 6188, 6135, 65737et 6574du budget primitif 2012(codeGrand Angle 1998P268O001et 1998P268O004); - le concours «De la tchatche à l éloquence» pour Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93221natures comptables6068et 6245du budget primitif 2012(codeGrand Angle 1998P268O010); la participation du Département au concours «Faites de la science» pour l année scolaire 2012/2013.Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9323 nature comptable 6568du budget primitif 2012,(codeGrand Angle 1998P268O009); le dispositif Soutien aux Initiatives éducatives locales (SIEL) pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article natures comptables65737et 6574du budget primitif 2012(codeGrand Angle 1998P284O014); 6

7 les Actions éducatives pour Tous (Etudes encadrées, Ateliers pédagogiques, ateliers pour les classes-relais et Etablissement de Réinsertion Scolaire) pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328 natures comptables 6218, 65737et 6574du budget primitif 2012, (code Grand Angle 1998P284O004et 1998P284O005). Je vous propose de reconduire également au titre de l année scolaire 2012/2013 le Plan pour la Réussite à l Ecole et une meilleure Insertion scolaire (PREMIS) à destination des collèges publics des Hauts-de- Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 91221et 9328natures comptables 20431,6218et 65737du budget départemental, (codegrand Angle 1998P284O004et 1998P284O005). Lesactionséducatives Trois objectifs entraînant cinq actions. L éducation à l orientation avec : le forum «TopMétier Hauts-de-Seine», un salon à destination des élèves principalement des classes de quatrième et troisième, permettant des démonstrations concrètes sur les différents métiers, des rencontres et dialogues entre les élèves et les professionnels ; la sensibilisation au monde de l entreprise avec la mise en place de mini entreprises dans les collèges dans le cadre d un partenariat avec «Entreprendre pour apprendre». L éducation à la citoyenneté avec : les médiateurs éducatifs : ce dispositif est réservé aux collèges publics qui éprouvent des difficultés dans le domaine de la vie scolaire. Les médiateurs dialoguent avec les collégiens pour les aider à résoudre leurs conflits et leur apprendre à respecter le règlement ; au-delà, c est une éducation à la citoyenneté qui est menée dans ce cadre ; l appui à l «Ecole ouverte», une subvention versée aux collèges accueillant des élèves ne partant pas en vacances. L éducation à la culture avec : la participation au financement de «Traverses 92», manifestation copilotée par l Inspection académique et le Département, destinée à valoriser les projets culturels et artistiques menés par les enseignants avec leurs élèves, sous la forme de spectacles et d expositions dans différents sites du département. 7

8 Le suivi et l évaluation des actions sont menés par les services départementaux ; les médiateurs sont évalués chaque année dans le cadre de l entretien professionnel. Le bilan est largement positif. C est pourquoi, je vous proposede reconduire cesactions éducativespour l année scolaire 2012/2013 : le dispositif de «TopMétier Hauts-de-Seine», Forum départemental des métiers et de la rencontre professionnelle à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hautsde-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ,70. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328 nature comptable 6188 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1999P111O002) ; le partenariat avec l association «Entreprendre pour apprendre Ile-de-France». Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328 nature comptable 6574 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P286O013) ; la participation à l opération «Traverses92». Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93221nature comptable 6568du budget départemental (codegrand Angle 2005P177O001); le dispositif de médiation éducative à destination des collèges publics des Hauts-de- Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à au titre des rémunérations et charges et au titre de la formation, géréesdirectement par la D.R.H.M et 500 au titre des droits d auteurs gérés par la Direction de la communication ; l appui à l «Ecole ouverte», subvention pour les collèges publics participant au dispositif. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article nature comptable 6568du budget primitif 2012(codeGrand Angle 1998P284O018). L aide aux familles des collégiens Deux aides aux familles : les «Voyages d études», subvention versée au collège sur projet pour aider les familles à financer les voyages scolaires ; «P@ss Hauts-de-Seine», une aide de 70 à chaque collégien pour financer des activités extrascolaires, sportives et culturelles. Cette année, à la demande des établissements spécialisés (médico-sociaux) qui accueillent des adolescents 8

9 handicapés de 12 ans à 16 ans, je vous propose d accorder à ces derniers le bénéfice du P@ssHauts-de-Seine, comme aux collégiens de leur âge. Jevous proposede reconduire cesdeux aidesaux familles pour l annéescolaire 2012/2013: les «Voyages d études» à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article nature comptable et 6574 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P268O002) ; le «P@ss Hauts-de-Seine» à destination des élèvesdomiciliés dans les Hauts-de-Seine et scolarisésdans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine et des jeunes de 12 à 16 ans handicapés domiciliés dans les Hauts-de-Seine et accueillis en établissements spécialisés. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article nature comptable 6188 et 6568 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 2005P014O001). Les Technologies de l Information et de la Communication appliquées l Enseignement à Une aide pour les collèges publics : Cette aide vient en complément du programme de l Environnement numérique des collèges des Hauts-de-Seine, dont le bilan vous sera proposé dans un autre rapport à une prochaine session de notre assemblée. Il s agit de financer un accès à des ressources numériques : Une subvention annuelle appelée «contenus numériques» modulée en fonction du nombre d élèves pour l achat de logiciels pédagogiques ou l abonnement à des ressources numériques en ligne. Le choix des ressources est laissé aux équipes éducatives. L accès à ces documents numériques nombreux et motivants renforce les usages de l environnement numérique de travail. Jevous proposede reconduire au titre de l année scolaire 2012/2013, l attribution de concours financiers pour l abonnement et l achat de ressourcesnumériques aux collègespublics des Hauts-de-Seine. Les dépensescorrespondantes seront imputéessur les crédits figurant à l article 93221nature comptable 6568du budget primitif 2012(1998P268O006). Deux aides pour les collèges privés sous contrat d association : 9

10 Participation à l équipement informatique (subvention d investissement) La participation du Département est modulée en fonction du nombre d élèves, après analyse des projets par un groupe de travail associant des représentants de l enseignement privé et du Centre départemental de documentation pédagogique. Je vous propose de reconduire l attribution de subventions d investissement aux collègesprivés des Hauts-de-Seine sous contrat d association avec l Etat à hauteur de 60%maximum, concernant l achat d équipement informatique et de logiciels relatifs aux ENT pour Les crédits inscrits au budget primitif 2012s élèvent à Lesdépensescorrespondantesseront imputéessur les crédits figurant à l article 91221nature comptable 20421du budget primitif 2012(1999P082O001). Participation à la mise en œuvre du projet numérique local (subvention de fonctionnement) Afin d aider les collèges privés à mettre en œuvre leur projet numérique local, le Département accorde une aide départementale pour l abonnement internet haut débit, la maintenance informatique, les frais d hébergement de site et l acquisition de ressources numériques en ligne ou de logiciels pédagogiques. Le calcul de cette subvention est aligné sur celui de la subvention «contenus numériques» versée annuellement aux collèges publics ; comme pour eux, cette subvention est modulée en fonction du nombre d élèves. Je vous proposede reconduire l attribution de concours financiers aux collègesprivés des Hauts-de- Seine sous contrat d association avec l Etat concernant l abonnement internet haut débit, la maintenanceinformatique, les frais d hébergement de site et l acquisition de ressourcesnumériquesen ligne pour l annéescolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012s élèvent à Les dépensescorrespondantesseront imputées sur les crédits figurant à l article 93221nature comptable 6568 du budget primitif 2012 (1998P268O006). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 10

11 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 REUNION DU 30 MARS 2012 DELIBERATION N 1 : LES ACTIONS PEDAGOGIQUES Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l Education et notamment ses articles L.216-1, et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 16 février 1990, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 90.20, relative à la création du dispositif des voyages européens, Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 1993, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la mise en place du Plan pour la Réussite à l Ecole et une Meilleure Insertion Sociale (PREMIS.), Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 1995, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 95.17, relative à la mise en place du dispositif Ateliers Pédagogiques pour la Réussite Scolaire (APRES), renommé Actions Educatives Pour Tous (A.E.P.T.), Vu la délibération du Conseil général en date du 19 décembre 2003, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la participation départementale au concours «Faites de la science» organisé par la faculté d Orsay, Vu la délibération du Conseil général en date du 11 juin 2004, faisant suite au rapport de M. 11

12 le Président du Conseil général n 04.76, relative à l approbation du principe d attribution d une subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux d enseignements pour des actions associant des collectivités territoriales et des partenaires associatifs, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 27 septembre 2004, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à l approbation du principe d attribution d une subvention de fonctionnement aux collèges publics pour des actions associant des acteurs éducatifs locaux dans le cadre du Soutien aux Initiatives Educatives Locales (SIEL), Vu la délibération de la Commission permanente en date du 13 novembre 2006, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à la création d un concours spécifiques destiné aux classes des UPI des collèges publics ou privés sous contrat du Département (Concours «Il était une fois»), Vu la délibération de la Commission permanente en date du 14 décembre 2009, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative au règlement d attribution de la subvention aux collèges lauréats du concours «Mon Collège», Vu la délibération du Conseil général en date du 22 octobre 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la convention cadre fixant les modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics du département, Vu la délibération du Conseil général en date du 12 mars 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 10.74, relative à la création du concours «De la Tchatche à l éloquence», Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la politique éducative départementale 2011/2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 12.51, M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, D E L I B E R E 12

13 ARTICLE 1 : Sont approuvées, au titre de l année scolaire 2012/2013, les deux innovations pédagogiques suivantes à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine : Le dispositif «La chaîne des métiers du goût» pour l année scolaire 2012/2013 ; la participation du Département des Hauts-de-Seine à l opération «Agitateurs d espaces» pour l année 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; ARTICLE 2 : Est approuvée la reconduction, au titre de l année scolaire 2012/2013, des actions pédagogiques suivantes à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine : les concours «Voyages européens» et «Il était une fois» pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; le concours «De la tchatche à l éloquence» pour Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; la participation du Département des Hauts-de-Seine au concours «Faites de la science» pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; le dispositif Soutien aux Initiatives Educatives Locales (SIEL) pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; les Actions Educatives Pour Tous (ateliers pédagogiques, ateliers pour les classes-relais et Etablissement de Réinsertion Scolaire (E.R.S), Etudes encadrées) pour l année scolaire 2012/2013. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ARTICLE 3 : Est approuvée la reconduction, au titre de l année scolaire 2012/2013, du Plan pour la Réussite à l Ecole et une Meilleure Insertion Scolaire (PREMIS) à destination des collèges publics des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ARTICLE 4 : Est confirmée l inscription des crédits correspondants aux articles 91221, 93221, 9323 et 9328, natures comptables 20431, 6068,6135, 6188, 6218, 6245, 6568, 65737, et 6574 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P268O001, 199P268O004, 1998P268O008, 1998P268O009, 1998P268O010, 13

14 1998P284O004, 1998P284O005 et 1998P284O014). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/04/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 14

15 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 REUNION DU 30 MARS 2012 DELIBERATION N 2 : LES ACTIONS EDUCATIVES Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l éducation et notamment ses articles L.216-1, et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 29 mars 1996, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 96.20, relative à la mise en place du dispositif des médiateurs éducatifs dans les collèges victimes de la violence, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 octobre 2003, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation du principe d une participation du Département à l organisation d un forum départemental de l orientation professionnelle, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 06.91, relative à l opération «Traverses 92», Vu la délibération du Conseil général en date du 30 mars 2007, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 07.71, relative à l approbation du principe d une participation financière du Département des Hauts-de-Seine au dispositif «Ecole ouverte», Vu la délibération du Conseil général en date du 22 octobre 2010 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la convention cadre fixant les modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics du département,

16 Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la politique éducative départementale 2011/2012, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 7 novembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative au règlement d attribution d une subvention de fonctionnement à l association «Entreprendre pour apprendre», Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 12.51, M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est approuvée la reconduction des actions éducatives suivantes pour l année scolaire 2012/2013 : le dispositif de «TopMétier Hauts-de-Seine», Forum départemental des métiers et de la rencontre professionnelle à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ,70 ; le partenariat avec l association «Entreprendre pour apprendre Ile de France». Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; la participation à l opération «Traverses 92», manifestation copilotée par l Inspection académique et le Département des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ; le dispositif de médiation éducative à destination des collèges publics des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à au titre des rémunérations et charges et au titre de la formation, gérées directement par la D.R.H.M. et 500 au titre des droits d auteurs gérés par la Direction de la communication ; l appui à l «Ecole ouverte», subvention pour les collèges publics participant au dispositif. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à

17 ARTICLE 2 : Est confirmée l inscription des crédits correspondants aux articles et 9328 natures comptables 6188, 6568, et 6574 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P284O018, 1998P286O013, 1999P111O002 et 2005P177O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/04/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."

18 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 REUNION DU 30 MARS 2012 DELIBERATION N 3 : L AIDE AUX FAMILLES DES COLLEGIENS Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l éducation et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 13 novembre 1986, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la création du dispositif des voyages d études, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 mars 2005, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation d une aide financière attribuée pour des activités extra scolaires aux collégiens domiciliés et scolarisés dans les Hauts-de-Seine (P@ss92), Vu la délibération du Conseil général en date du 22 décembre 2006, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation du dossier de consultation des entreprises relatif au marché P@ss92, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 octobre 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la convention cadre fixant les modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics du département, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la politique éducative

19 départementale 2011/2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 12.51, M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est approuvée la reconduction de ces deux aides aux familles pour l année scolaire 2012/2013 : les «Voyages d études» à destination des élèves scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à le «P@ss Hauts-de-Seine» à destination des élèves domiciliés dans les Hauts-de-Seine et scolarisés dans le 1 er cycle de l enseignement secondaire des établissements publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine et des jeunes de 12 à 16 ans handicapés domiciliés dans les Hauts-de-Seine et accueillis en établissements spécialisés. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ARTICLE 2 : Est confirmée l inscription des crédits correspondants à l article natures comptables 6188, 6568, et 6574 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P268O002 et 2005P014O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/04/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."

20 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 REUNION DU 30 MARS 2012 DELIBERATION N 4 : LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPLIQUEES A L ENSEIGNEMENT Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code de l éducation et notamment des articles L 151-4, L 213-2, L 216-1, L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 24 juin 1999, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 99.82, relative à l approbation du principe d attribution d une subvention d investissement aux collèges privés des Hauts-de-Seine sous contrat d association avec l Etat, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation du principe d attribution d une subvention de fonctionnement aux collèges publics des Hauts-de- Seine pour bénéficier de ressources numériques, Vu la délibération du Conseil général en date du 12 mars 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 10.75, relative à l approbation du principe d attribution d une subvention de fonctionnement aux collèges privés des Hauts-de- Seine sous contrat d association avec l Etat concernant l abonnement internet haut débit, la maintenance informatique, les frais d hébergement de site et l acquisition de ressources numériques, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 octobre 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la convention cadre fixant les

21 modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics du département, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.95, relative à la politique numérique départementale dans les collèges pour 2011, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la politique éducative départementale 2011/2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 12.51, M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est reconduite, au titre de l année scolaire 2012/2013, l attribution de concours financiers pour l abonnement et l achat de ressources numériques aux collèges publics des Hauts-de-Seine. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ARTICLE2 : Est reconduite, au titre de l année 2012, l attribution de subventions d investissement aux collèges privés sous contrat d association avec l Etat à hauteur de 60% maximum, concernant l achat d équipement informatique et de logiciels relatifs aux ENT. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à ARTICLE3 : Est reconduite, au titre de l année scolaire 2012/2013, l attribution de concours financiers aux collèges privés des Hauts-de-Seine sous contrat d association avec l Etat concernant l abonnement internet haut débit, la maintenance informatique, les frais d hébergement de site et l acquisition de ressources numériques en ligne. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s élèvent à

22 ARTICLE4 : Est confirmée l inscription des crédits correspondants aux articles 91221, 93221, natures comptables 20421, 6568 du budget primitif 2012 (code Grand Angle 1998P268O006, 1999P082O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/04/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."