Politique d attribution des dons reçus par la fondation

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1 Politique d attribution des dons reçus par la fondation 1. Objectifs de la politique Conformément à sa mission, la Fondation du Cégep André-Laurendeau entend : Soutenir et développer les services spécifiques à l étudiant; Encourager l effort et l excellence dans la poursuite des études collégiales; Assurer le rayonnement du Cégep André-Laurendeau et des ses composantes. La présente politique vise plus spécifiquement les objectifs suivants : Préciser les balises permettant de guider le Conseil d administration de la Fondation du Cégep André-Laurendeau lors de l attribution des dons reçus; Identifier les critères d admissibilité des projets étudiants et les critères de sélection des projets reçus par la Fondation du Cégep André-Laurendeau; Informer les étudiants et la communauté des critères retenus par le Conseil d administration de la Fondation du Cégep André-Laurendeau pour l attribution des dons reçus. 2. Principes généraux La Fondation du Cégep André-Laurendeau soutien cinq types d activités : A. Soutien à la formation B. Soutien au milieu éducatif C. Soutien au mérite D. Équipements professionnels et œuvres d arts E. Fonds dédiés Le soutien qu offre la Fondation aux activités étudiantes est accessible uniquement aux étudiants inscrits au Cégep André-Laurendeau à la session pour laquelle le soutien est demandé. L étudiant qui soumet une demande à la fondation démontre son implication dans la recherche de financement extérieur à celui que peut offrir la Fondation. Le financement de chacun des types d activités et l attribution des dons reçus sont propres pour chacun d entre eux. Le montant total des sommes attribuées pour chacun des types d activités est déterminé lors de l élaboration des prévisions budgétaires et tient compte du financement reçu ou prévu pour chacun d entre eux. Les donateurs reçoivent, sur demande, un reçu d impôt pour des montants supérieurs à 20$. 3. Responsable de l application de la politique Le Conseil d administration de la Fondation est responsable de l application de la politique d attribution des dons reçus. Politique d attribution des dons page 1 de 5

2 4. Types de soutien A. Soutien à la formation Les principales sources de financement des activités du soutien à la formation sont le Tournoi de golf, les accord mets et vins, les contributions des parents et des étudiants.. Critères d admissibilités Pour le soutien à la formation, l objectif de la Fondation est de : Favoriser l émergence de projets individuel et collectif des étudiants. Les projets soumis à la Fondation peuvent s inscrire dans une activité se déroulant au Québec, au Canada ou à l extérieur du pays. Ils sont de nature scolaire, socioculturelle, sportive ou communautaire. Pour être admissible, les projets répondent aux critères suivants :: 1. Projets pédagogiques Activité, stage ou séjour crédité dans le cadre du programme d étude de l étudiant Par exemple : Le projet vise à soutenir la réalisation d un stage ou d un séjour associé au programme d étude de l étudiant Le projet est associé à un cours spécifique du programme d études de l étudiant Le projet valorise l expertise personnelle et professionnelle de l étudiant en lien avec le programme d études 2. Projets complémentaires à la formation : Activité, stage ou séjour non crédité et complémentaire à la formation Par exemple : Le projet est un complément à la formation de l étudiant Le projet vise à développer l expertise de l étudiant Le projet vise à soutenir la mise en valeur du talent artistique et culturel de l étudiant Le projet est associé à une activité parascolaire de l étudiant Le projet favorise la pratique de l activité physique chez l étudiant Le projet vise le démarrage d un nouveau service à la communauté Le projet favorise l implication de l étudiant dans la communauté Procédures à suivre Un étudiant ou un collectif d étudiants doit compléter le formulaire de demande de soutien financier. L étudiant doit démontrer en quoi son projet répond à un ou plusieurs critères d admissibilité. Le responsable d un projet collectif s assure de l éligibilité de chacun des participants. Toutes les demandes soumises à la Fondation peuvent être assujetties à des conditions d implication dans les activités de la Fondation. Balises La Fondation retient trois critères de sélection des projets. Selon les ressources prévues, la Fondation soutiendra les projets selon l ordre de priorités suivant : Politique d attribution des dons page 2 de 5

3 1. Les projets sont des activités créditées, c est-à-dire qu une note est attribuée et elles sont directement reliés à un cours du programme ou au cheminement scolaire de l étudiant; 2. Les projets sont des activités complémentaire à la formation, c est-à-dire que, sans faire l objet de crédits scolaires, elles permettent de compléter la formation des étudiants; 3. Les projets sont des activités parascolaires, c est-à-dire que, sans faire l objet de crédits scolaires, elles permettent le développement personnel de l étudiant. La Fondation portera une attention particulière aux activités qui comportent un volet humanitaire, communautaire ou de coopération intrinsèque. La Fondation reçoit des demandes une fois par année à l automne, en octobre. À titre exceptionnel, et si les ressources le permettent, la Fondation pourrait recevoir des propositions de projets à une autre date. La quantité de projet et les montants attribués par la Fondation dépendent des ressources recueillies lors des activités de financement. Cependant, lorsqu elle soutient un projet, les montants habituellement alloués varient entre 300$ et 500$ par étudiants et ne dépasse pas 1000$. La Fondation ne peut garantir la récurrence de son soutien. B. Soutien au milieu éducatif Les principales sources de financement des activités du soutien au milieu éducatif sont le BINGO et autres sources individuelles. Pour le soutien au milieu éducatif, l objectif de la Fondation est de : Soutenir le développement de services mis à la disposition des étudiants Critères d admissibilité 1. Socioculturel Les activités permettent l animation du milieu Les activités favorisent l intégration des étudiants dans leur milieu Les activités permettent aux étudiants de développer des habiletés dans des domaines socioculturels variés 2. Sportif Les activités permettent de valoriser l activité physique Les activités favorisent l intégration des étudiants dans leur milieu Les activités permettent aux étudiants de développer des habiletés dans des domaines sportifs variés 3. Communautaire Les activités favorisent l autonomie financière des étudiants Les activités permettent de sensibiliser les étudiants à différents problèmes de santé Les activités favorisent l insertion des étudiants présentant un trouble d apprentissage Politique d attribution des dons page 3 de 5

4 Balises Tous les fonds recueillis par le biais du BINGO sont versés aux activités développés par les trois secteurs d activités socioculturel, sportif et communautaire. La répartition des fonds est définie, entre autres, au moment de la rédaction de la demande de licence de BINGO Les fonds sont affectés aux trois secteurs d activités selon les besoins prévus pour l année visée. C. Soutien au mérite Les principales sources de financement des activités du soutien au mérite sont les dons corporatifs et les bourses du coeur. Pour le soutien au mérite, les objectifs de la Fondation sont de : Soutenir, encourager et valoriser l excellence scolaire, la persévérance scolaire et l engagement Des bourses d excellence, de persévérance et d engagement sont remises annuellement aux étudiants les plus méritants selon des critères d attribution et une procédure déterminés par des intervenants du milieu, sous la responsabilité du Directeur général du Cégep. Des comités institutionnels différents définissent les critères d attribution pour chacune des catégories. Le Directeur général du Cégep fait rapport annuellement au Conseil d administration des critères d attribution et de la procédure utilisés. La Fondation octroie ces bourses sur recommandation du Directeur général du Cégep. D. Équipements professionnels et œuvres d arts Les équipements professionnels sont des équipements donnés à l institution dans le cadre de la réalisation de sa mission. L équipement est fonctionnel et utile. L équipement est évalué par un professionnel externe au Cégep et à l entreprise donataire. Un reçu d impôt est transmis à l entreprise pour la valeur de l équipement en question. E. Fonds dédiés Les fonds dédiés sont réservés pour des projets spécifiques. La fondation est responsable des fonds. Le Conseil d administration autorise toutes les sorties de fonds. Révisée le 8 novembre 2013 Politique d attribution des dons page 4 de 5

5 5. Résumé des types de soutien Activités de soutien de la Fondation du Cégep André-Laurendeau Soutien à la formation Soutien au milieu éducatif Soutien au mérite Équipements professionnels et œuvres d arts Fonds dédiés Pédagogique Socioculturel Excellence Équateur Complémentaire à la formation Sportif Communautaire Persévérance Engagement Népal Tournoi de golf Accord mets et vins Sollicitation: Parents Étudiants Bingo Autres activités Levée de fonds spécifique Entreprises Directions Personnels Dons d équipements spécialisés dédiés à des départements Fonds spéciaux dédiés à des projets spécifiques de solidarité

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