Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN

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1 DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 10/113 Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 1 sur 13

2 1. OBJET DU MARCHE Le contrat qui est conclu avec le «maître d'œuvre» dont l offre a été retenue par le «maître d'ouvrage» ci-après : MAITRE D OUVRAGE : Commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Nicolas BONNEAU, Maire CONDUCTEUR D OPERATION : Direction des Services Techniques Puis accepté par la «Personne responsable du marché» est un marché de prestations intellectuelles ayant l objet ci-après : ELABORATION D UN AGENDA 21 SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN OBJET DE LA MAITRISE D OEUVRE L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de SEPTEMBRE 2010 Date du marché :. Montant du marché : Chapitre budgétaire :... Article :.. Ordonnateur :. Comptable assignataire des paiements :.. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés :. Le marché est passé en application de l article 28 du Code des marchés publics en vigueur. Cadre réservé à la mention NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE OPERATION : 2. A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE S IL EST UNE PERSONNE PHYSIQUE A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 2 sur 13

3 Article premier Contractant Je soussigné (e).. agissant en mon nom personnel :.. Nom et prénom du signataire. Domicilié (e) à... Et immatriculé (e) sous le numéro Adresse complète et numéro de téléphone. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations prévues à la section 3 du chapitre 3 du titre III du Code des marchés publics ; M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci - avant, à exécuter les prestations définies au CCAP. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter : Choix 1 : de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Dans le cas d une consultation dont le règlement impose la remise d une offre de prix. Choix 2 : de la date de remise des offres. Dans les autres cas. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 3 sur 13

4 3. A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE S IL EST UNE PERSONNE MORALE. Article premier Contractant Je soussigné (e).. agissant au nom et pour le compte de la société. ayant son siège social à.... et immatriculée sous le n Indiquer les nom et prénom du signataire, l intitulé complet, la forme juridique et l adresse de la société. La raison sociale du contractant doit être identique à l intitulé de son relevé d identité bancaire ou postal. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations prévues à la section 3 du chapitre 3 du titre III du Code des marchés publics ; M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci - avant, à exécuter les prestations définies au CCAP. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter : Choix 1 : de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Dans le cas d une consultation dont le règlement impose la remise d une offre de prix. Choix 2 : de la date de remise des offres. Dans les autres cas. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 4 sur 13

5 4. A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE S IL EST GROUPEMENT DE PERSONNES SOLIDAIRES OU CONJOINTES Article premier Contractant Premier contractant : Mr. (Mme). - choix 1 : agissant en son nom personnel ; Ayant son domicile. - choix 2 : agissant au nom et pour le compte de la Société Ayant pour siège social.... Et immatriculée sous le n Deuxième contractant : Mr. (Mme). - choix 1 : agissant en son nom personnel ; Ayant son domicile. - choix 2 : agissant au nom et pour le compte de la Société Ayant pour siège social.... Et immatriculée sous le n A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 5 sur 13

6 Contractants suivants : Mr. (Mme). - choix 1 : agissant en son nom personnel ; Ayant son domicile. - choix 2 : agissant au nom et pour le compte de la Société Ayant pour siège social.... Et immatriculée sous le n Engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-avant groupées solidaires les unes des autres et désignées dans le marché sous le nom de «maître d'œuvre» et étant, pour ce qui concerne l exécution du présent marché, représentées par., dûment mandaté à cet effet (mandataire commun) ; Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations prévues à la section 3 du chapitre 3 du titre III du Code des marchés publics ; Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci - avant, à exécuter les prestations définies au CCAP. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter : Choix 1 : de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Dans le cas d une consultation dont le règlement impose la remise d une offre de prix. Choix 2 : de la date de remise des offres. Dans les autres cas. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 6 sur 13

7 5. A REMPLIR QUEL QUE SOIT LE PRESTATAIRE Article 1 Prix Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois «m o études» fixé page 1 du présent acte d engagement. 1-1 Enveloppe financière La partie de l enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître d'ouvrage est égale à Rémunération provisoire : Taux de rémunération :.. Forfait provisoire de rémunération : HTVA TVA 19,6 % :.. TOTAL :. TTC Arrêté en lettres Mission et répartition des honoraires par éléments de mission : Sans objet 1-4 Coefficient de complexité Sans objet 1-5 Forfait définitif de rémunération Sans objet Article 2 Délais 2-1 délais d établissement des documents Les délais d établissement des documents d études sont les suivants : Suivant C.C.T.P. Article 03 A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 7 sur 13

8 2-2 autres délais Sans objet Article 3 Sous-traitance 3-1 Sous-traitance envisagée avant la passation du marché OUI / NON L annexe 3 du présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par un (des) sous-traitant (s) payé (s) directement, ainsi que le (les) nom (s) de ce (s) sous-traitant (s) et les conditions de paiement du (des) contrat (s) de sous-traitance. Pas d annexe 3. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Cette demande prend effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en créance ou céder. Pas d annexes. Le montant total des prestations : Choix 1 : que j envisage de sous-traiter conformément à l annexe n est de (montant TVA incluse) : euros. A compléter si le maître d'œuvre est : - une personne physique ; - une personne morale ; - un groupement de personnes à compte unique. Choix 2 : que nous envisageons de sous-traiter conformément à l annexe n est de (montant TVA incluse) : euros. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 8 sur 13

9 A compléter si le prestataire est un groupement de personnes à comptes séparés. Membre du groupement Nature de la prestation Sous-traitée Total (TVA incluse) Montant (TVA incluse) 4-2 Sous-traitance envisagée au cours de l exécution du marché OUI / NON En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage /nous envisageons de faire exécuter par un (des) sous-traitant (s) payé (s) directement après avoir demandé, en cours d exécution du marché (par le moyen d actes spéciaux de sous-traitance), leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché (PRM) ; les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Membre du groupement Nature de la prestation Sous-traitée Total (TVA incluse) Montant (TVA incluse) Article 5 Nantissement ou cession de créance ( à remplir par le maître d'œuvre ) 5-1 Titulaire unique Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de.euros (TVA incluse). A compléter si le maître d'œuvre est : - une personne physique ; - une personne morale ; - un groupement de personnes à compte unique. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 9 sur 13

10 5-2 Groupement de co-traitants Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en nantissement ou céder est indiqué dans le tableau ci-après : Membre du groupement Montant maximal (TVA incluse) En lettres En chiffres Premier contractant Deuxième contractant Contractants suivants Total (TVA incluse) A compléter par le maître d'œuvre s il est un groupement de personnes à comptes séparés. Article 6 Règlement des comptes ( à remplir par le maître d'œuvre ) 6-1 Paiement Le prestataire se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des bénéficiaires ci-après : Premier contractant - au nom de : - domiciliation : - agence : - code banque : - numéro de compte Relevé d identité bancaire à joindre obligatoirement en annexe du présent acte d engagement. Deuxième contractant - au nom de : - domiciliation : - agence : - code banque : - numéro de compte Relevé d identité bancaire à joindre obligatoirement en annexe du présent acte d engagement. A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 10 sur 13

11 Contractants suivants : - au nom de : - domiciliation : - agence : - code banque : - numéro de compte Relevé d identité bancaire à joindre obligatoirement en annexe du présent acte d engagement. L annexe 4 au présent acte d engagement indique le pourcentage de répartition du forfait initial provisoire de rémunération hors TVA (F) entre les membres du groupement. 6-2 Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire n est versée au maître d'œuvre (article 6.1 du CCAP) Article 7 Clauses diverses 7-1 Assurance professionnelle Choix 1 : le prestataire, personne physique ou morale est titulaire du contrat d assurances suivant :. Choix 2 : le mandataire du groupement de cotraitance est titulaire du contrat d assurances suivant :.. Préciser en outre : - numéro de police d assurances : - compagnie d assurances : - adresse : - date de souscription du contrat : - date de validité du contrat : 7-2 Représentation du prestataire Sans objet A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 11 sur 13

12 Article 8 Annexes au présent acte d engagement Les annexes au présent acte d engagement sont constituées par : annexe 1 prix définitifs : - estimation prévisionnelle définitive ; - coût prévisionnel définitif ; - forfait définitif de rémunération ; - taux définitif de rémunération ; annexe 2 sous-traitance : - demande d acceptation d un sous-traitant ; - conditions de paiement du contrat de sous-traitance ; annexe 3 rémunération du groupement : répartition du forfait de rémunération entre les membres du groupement Souscrit à, le. Le maître d'œuvre (personne physique ou morale) (cachet et signature) Mention manuscrite : «Fait en un seul original» «Lu et approuvé» Le titulaire Groupement de personnes Le mandataire du groupement (personne physique ou morale) (cachet et signature) Co-traitant n 1 Co-traitant n 2 Co-traitant n 3 Article 9 Acceptation de l offre 1. A remplir par le maître d'ouvrage Le représentant légal du maître d'ouvrage : M. Montant du marché : Valeur hors TVA :.euros TVA au taux de.% Valeur TVA incluse :.euros A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 12 sur 13

13 Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A, le La personne responsable du marché, Date de conclusion du marché Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date ci-avant. Date de transmission préfecture : Notification de l acceptation de l offre : L acceptation de l offre a été notifiée au maître d'œuvre le.. 2. A remplir par le maître d'œuvre Accusé de réception de la notification de l acceptation Reçu notification ci-avant A., le Le prestataire (signature) A.E. MISSION D ASSISTANCE ET DE MAITRISE D OEUVRE D UN AGENDA 21 Page 13 sur 13