FEMME ENCEINTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
|
|
- Élisabeth Hélène Lambert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FEMME ENCEINTE EN ACTIVITE PROFESSIONNELLE PROTECTION RESTRICTIONS ET TRAVAIL RISQUES PROFESSIONNELS Association de Santé au Travail de Lorraine Nord 1 rue Marie-Anne de Bovet Metz T / F Toute reproduction est interdite sans l autorisation de l A.S.T. LOR N
2 1) Protection La femme enceinte en activité professionnelle fait l objet d une protection renforcée vis à vis des risques professionnels. Cette protection a donné lieu à publication de nombreux textes législatifs et règlementaires : décrets, arrêtés, articles des Codes du travail et de la sécurité sociale. En examinant toute cette législation, extrêmement précise, il paraît peu probable qu une femme enceinte puisse encore se trouver exposée à un risque professionnel ayant des conséquences sur sa grossesse, et pourtant il arrive que, rétroactivement, les médecins du travail soient sollicités pour préciser la part des facteurs professionnels qui auraient pu perturber la grossesse, et pire avoir des conséquences délétères sur l enfant. 2) Restrictions Les restrictions par rapport au travail découlent de la connaissance des risques professionnels qui peuvent exister au poste de travail. Il est nécessaire de préciser tout de suite que les risques professionnels sont de la responsabilité de l employeur. Depuis le décret du 05/11/2001, en effet, les employeurs doivent retranscrire dans le document unique les risques auxquels les salariés sont exposés. Cette évaluation des risques doit permettre d identifier, d analyser, d informer, de prévoir une limitation / correction de ces risques. Cette évaluation doit être à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, et des acteurs de prévention (médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs CRAM). En l occurrence, une travailleuse enceinte informée des risques professionnels auxquels l expose son activité devrait pouvoir : le signaler à son médecin traitant / médecin spécialiste, le signaler au médecin du travail de l entreprise afin de pouvoir bénéficier d un aménagement de poste éventuel, d un reclassement, d une suspension du contrat de travail Les salariées enceintes relèvent d une surveillance médicale renforcée. Or, bien souvent, l état de grossesse est connu tardivement, l employeur ne recevant la déclaration de grossesse qu au 3 ème mois, ce qui veut dire que la période d embryo-genèse peut ne pas faire l objet de précautions particulières vis à vis de substances toxiques pour la reproduction. 3) Risques professionnels Ils sont classiquement bien répertoriés : - physiques, - chimiques, - biologiques, - certaines conditions de travail. Ces risques peuvent provoquer des anomalies congénitales et des avortements spontanés.
3 Les professions exposées sont entre autres : - le personnel soignant ; - les personnels travaillant dans : des laboratoires, des crèches, chez des vétérinaires, dans des industries chimiques laboratoire, dans des pressings, dans l imprimerie, dans le secteur de la peinture, dans l agriculture, dans la grande distribution a) Travaux interdits aux femmes - éthers thiophosphoriques - mercure - silice - travaux nécessitant l emploi d outils vibrants type marteau piqueur à air comprimé - hydrocarbures aromatiques : dérivés du benzène, ditritrophénol, amines, benzidine, naphtylamines b) Travaux interdits aux femmes enceintes - chimiques : CMR Benzène Pb métalliques et ses composés Certains produits antiparasitaires CMR - physiques : rayonnements ionisants : expo < 1mSv pendant la durée de la grossesse si risque d irradiation interne, retrait des femmes allaitante travaux hyperbare (>1,2 bar) - biologiques : rubéole et toxoplasmose - conditions de travail : emploi aux étalages extérieurs : interdit après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0 C travail de nuit : affectation à un poste de jour si la salariée le demande ou si le médecin constate l impossibilité du poste de nuit
4 c) Situations restantes : preuves insuffisantes 4) Conclusion - agents chimiques : solvants : toluène, xylène, sulfate de carbone, tétrachlorure de carbone, trichlo, tétrachlo, méthyléthyl, cétone, éthers de glycol gaz anesthésiques : halothane, protoxyde d azote, enflurane médicaments à visée chimiothérapique arsenic - agents physiques : bruit, champs électromagnétiques - agents biologiques : virus : hépatites, sida, cytomégalovirus, parvovirus B19, varicelle bactérie : listéria - conditions de travail : efforts physiques intenses et répétés station debout prolongée port de charges trépidations Rôle du médecin du travail : sa connaissance de l entreprise doit lui permettre de : - préciser un risque ou des conditions de travail : étude de fiches de données de sécurité / étude ergonomique ; - définir une conduite à tenir : aménagement de poste ; reclassement/mutation (en relation avec l employeur) ; - en cas d impossibilité : il existe la possibilité de suspendre le contrat de travail (circulaire datant de 1999), procédure peu utilisée car lourde et devant être porté à la connaissance de l inspecteur du travail certificat médecin traitant / spécialiste, certificat médecin du travail, certificat de l employeur confirmant l impossibilité de reclassement ou d aménagement, et prise en charge financière par la sécurité sociale avec complément de l employeur (évite les arrêts maladie). Dans les faits : arrêt maladie, très souvent le médecin du travail se met en rapport avec le médecin traitant ou le médecin spécialiste pour confirmer l absence d aménagement ou de reclassement. Les relations entre médecins du travail et médecins spécialistes paraissent nécessaires dans l intérêt de la salariée enceinte et de son enfant. Ces relations doivent pouvoir se faire facilement et surtout, elles sont à mettre en place dès le début de la grossesse (cf. proposition de la plaquette explicative à remettre en début de grossesse).
5 En cas de question ou de doute, vous pouvez vous adresser au médecin du travail en charge de l entreprise dans laquelle vous êtes salariée.
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailL humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels
L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques
Plus en détailListe des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)
Liste des maladies professionnelles de l OIT (révisée en 2010) CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 194 Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l enregistrement
Plus en détailNOR : RDFF1509748C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d Etat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l Etat exposés à une
Plus en détailRéférences : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique.
Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau de la protection
Plus en détailSYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 -
SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - OBJECTIF DE L ETUDE L objectif de cette étude est de répertorier tous les risques professionnels dans un pressing (base de l évaluation des
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailSURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR
SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR Docteur M.D. RAINE, Médecin du Travail, SIEST AMET, Rosny-sous-Bois 93 1- La Surveillance Médicale Renforcée (SMR), bébé de la «réforme» de 2004, instaurée par le
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailInformation System on International Labour Standards
1 sur 6 03/12/2014 18:37 Information System on International Labour Standards Recherche Guide de l'utilisateur Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l'enregistrement et la
Plus en détailLa matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique
La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique C. Verdun- Esquer Service Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle - CHU de Bordeaux SFMT 23/01/2015
Plus en détailPrévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP
Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V
Plus en détailTECHNIQUE DE LA TAMPOGRAPHIE
FICHE METIERS DE L IMPRESSION TECHNIQUE DE LA TAMPOGRAPHIE Tampographie version Juin 2007 1 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA TECHNIQUE ET APPLICATIONS... 3 1.1 LA TECHNIQUE... 3 1.2 APPLICATIONS... 4 2. PRINCIPAUX
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailTravail et produits chimiques : liaisons dangereuses
Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses de la démarche de prévention à l obligation de protection Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
Plus en détailPLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92
Date : Référence du PdP : N de contrat / commande : PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 1- LIEU DE L'INTERVENTION - localisation Bâtiment :... Installation n.. local :... - Interférences avec
Plus en détailLEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL
LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL DOCUMENT PEDAGOGIQUE Rédigé par la Collégiale des enseignants hospitalouniversitaires de Médecine du Travail d'ile-de-france et par l Inspection Médicale
Plus en détailTout le monde est potentiellement
DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer
Plus en détailRISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
Plus en détailLes ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur
Les ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur 1 LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE Protection des travailleurs Décret 2003-296 du 31/03/03 Codifié dans le code du travail Plus arrêtés d applications
Plus en détailEvaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)
Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer
Plus en détailEVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif
Plus en détailNOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l
Plus en détailNOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES
N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL PRÉAMBULE Les parties signataires, conscientes que l amélioration de la sécurité et des conditions de travail ainsi que la protection
Plus en détailARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL
ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé
Plus en détailRISQUE CHIMIQUE - CMR
Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 1 AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE TRAVAIL OBJECTIF n : 2 DEVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI ACTION n : 5 Améliorer la connaissance sur les expositions,
Plus en détailBIEN SE CONNAÎTRE. Exercice 1 VOS CHAMPS D INTÉRÊT. Quels sont les champs d intérêt qui correspondent le mieux aux vôtres?
BIEN SE CONNAÎTRE Les 3 exercices suivants vous permettront d évaluer votre situation par rapport à l emploi. Mieux vous connaître vous aidera à préciser les offres d emploi qui correspondent à vos intérêts,
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailLa réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011
La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département
Plus en détail8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement
8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions
Plus en détail«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détailRISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE
RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution
Plus en détailENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailgalités s sociales de cancer chez les travailleurs
Inégalit galités s sociales de cancer chez les travailleurs Annie Thébaud baud-mony INSERM/GISCOP93, Université Paris13 Rencontres francophones internationales sur les inégalit galités s sociales et de
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
Plus en détailPoint sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée
Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.
Plus en détailL échelle du ph est logarithmique, c està-dire
Le ph Qu est-ce que le ph? Le ph mesure l acidité d un liquide. Sa valeur s exprime sur une échelle graduée de 0 à 14 où 1 désigne une substance fortement acide, 7, une substance neutre, et 14, une substance
Plus en détailLe but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailTECHNIQUE DE L HELIOGRAVURE
FICHE METIERS DE L IMPRESSION TECHNIQUE DE L HELIOGRAVURE HELIOGRAVURE Version Juin 2007 1 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA TECHNIQUE ET APPLICATIONS...1 1.1 LA TECHNIQUE...1 1.2 APPLICATIONS...1 1.3 PREPARATION
Plus en détailLe retrait préventif DE LA TRAVAI LLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE. REVUE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Vol. 16 n 2 avril 2000
REVUE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Vol. 16 n 2 avril 2000 Le retrait préventif DE LA TRAVAI LLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE Faire circuler et cocher : Direction Autres gestionnaires Coordonnateur en
Plus en détailL'accueil des élèves. en milieu professionnel
L'accueil des élèves en milieu professionnel Version septembre 2011 Ce guide est une simple contribution destinée à aider les responsables d établissement Il ne s agit pas d un texte réglementaire Rectorat
Plus en détailNotions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention
Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne
Plus en détailMél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr
Plus en détailREHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE. Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes
REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes Dr BAJON-THERY Dr COURJARET Dr SURET Dr DEWITTE Dr MICHOT Surveillance médico-professionnelle
Plus en détailACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives
Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >
Plus en détailClés pour... DEVENIR PARENT TOUT EN TRAVAILLANT. Octobre 2012
Clés pour... DEVENIR PARENT TOUT EN TRAVAILLANT Octobre 2012 Direction générale Relations individuelles du travail Direction générale Humanisation du travail Cette brochure peut être obtenue gratuitement
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailFiche résumée : ELECTRICIEN
Fiche résumée : ELECTRICIEN Câbleur Monteur câbleur Monteur Raccordeur réseaux télé vidéo communications Traceur CITP 88 : 7137 CITP 2008 : 7411 PCS 2003 : 633a 633d 681b ROME 1999 : 44331 FAST : 01 10
Plus en détailELECTRICIEN. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante amiante
Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) electricienv2 Page 1 sur 9 ELECTRICIEN Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits
Plus en détailMODELE DE GESTION DU RISQUE HOSPITALIER A PROPOS D UNE ENQUETE REALISEE A L E.P.S DE MONASTIR
MODELE DE GESTION DU RISQUE HOSPITALIER A PROPOS D UNE ENQUETE REALISEE A L E.P.S DE MONASTIR T. KHALFALLAH, M. AKROUT Service de Médecine du Travail et de Pathologie Professionnelle E.P.S de Monastir
Plus en détailINFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014
INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,
Plus en détailRÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec
Plus en détailCHSCT. des points de repères pour y voir plus clair
Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
Plus en détailTypes de travaux pour chaque risque en référence au code du travail
DÉROGATIONS POSSIBLES AUX TRAVAUX INTERDITS AUX MINEURS ECONOMIE GESTION / SCIENCES BIOLOGIQUES ET SOCIALES Exposition à des agents chimiques dangereux Exposition à des rayonnements Types de travaux pour
Plus en détailMARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA. Pôle maîtrise des risques Direction de la protection et de la sûreté nucléaire
MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA Direction de la protection et de la sûreté nucléaire Préface La protection radiologique des travailleurs, du public et de l environnement est l affaire
Plus en détailTravailler avec des produits chimiques Pensez prévention des risques!
Travailler avec des produits chimiques Pensez prévention des risques! L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme
Plus en détailSurveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"
Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.
Plus en détailAIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL
NOTICE A CONSERVER Version Janvier 2010 / sous réserve d évolution réglementaire AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL cf. article R
Plus en détailS informer sur les formations obligatoires ou recommandées
GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailCOMPANION 20 MULTIMEDIA SPEAKER SYSTEM. Owner s Guide Guía de usuario Notice d utilisation
COMPANION 20 MULTIMEDIA SPEAKER SYSTEM Owner s Guide Guía de usuario Notice d utilisation Tab 6, 12 Tab 5, 11 Tab 4, 10, Français Tab 2, 8, 14 Tab 1, 7, 13 Informations sur les réglementations et les normes
Plus en détailCIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002
Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions
Plus en détailMots clés : Textes de références : Textes créés : Textes abrogés Annexes :
Mots clés : Jeunes travailleurs- Travaux interdits et réglementés-dérogation aux travaux réglementés- Travail Formation professionnelle - Stages Textes de références : - Directive européenne n 94/33/CE
Plus en détailLe circuit du contrat d apprentissage
Le circuit du contrat d apprentissage ENTREPRISE Demande de contrat d apprentissage CMA La liste des pièces à fournir et la fiche de renseignements seront remises à la demande de l entreprise (téléchargeable
Plus en détailArrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailNos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail
Crédits photos OPPBTP / X. Pierre - Fotolia - Getty Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail Avec le soutien des Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
Plus en détailSignalisation de santé et de sécurité au travail Réglementation
Signalisation de santé et de sécurité au travail Réglementation L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT
CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application
Plus en détailPourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.
Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour
Plus en détailLOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES
LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou
Plus en détailSANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Pourquoi? Parce que l Institut de recherches cliniques de Montréal se doit d avoir des règles claires et précises afin d assurer un milieu de travail sécuritaire et propice
Plus en détailDémarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre
Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite
Plus en détailObligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).
Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents
Plus en détailDemande chimique en oxygène
Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailExtraits du Code du Travail
Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D
Plus en détailL INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise
Plus en détailTraitement de l eau par flux dynamique
GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat
Plus en détailRèglement de la Consultation
CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailLA A RESPIRATION CELLULAIRE
Instructions aux professeurs Domaine : 1.1 Le transport de substances, réaction chimique de la respiration cellulaire, p. 6 Travail à réaliser : Les élèves répondent aux questions. Matériel : Feuilles
Plus en détailLes conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012
Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences
Plus en détailPrévention Santé Environnement
Prévention Santé Environnement Architecture générale Préambule Le référentiel de l'enseignement de Prévention Santé Environnement remplace le programme de Vie Sociale et Professionnelle en CAP. L enseignement
Plus en détailLa surveillance biologique des salariés Surveiller pour prévenir
Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle La surveillance biologique des salariés Surveiller pour prévenir Dr Irène Sari-Minodier Service
Plus en détailL EVALUATION PROFESSIONNELLE
INFODROIT- 22 mars 2011 L EVALUATION PROFESSIONNELLE Dossier préparé et présenté par Lamiel TURLOT, juriste à l UD CFDT Paris SOMMAIRE L évaluation professionnelle, une obligation pour l employeur?...3
Plus en détailmémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.
L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat
Plus en détailExemples de clauses et outils
Exemples de clauses et outils Des critères au cahier des charges Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso Choix d un matériau de finition Essai de classement des priorités Caractéristiques techniques du
Plus en détailVeuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.
Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. En cas d accord merci de bien vouloir me retourner : Le devis signé L autorisation de prélèvement
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailEdito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,
Sommaire O c t o b r e 2 0 1 2 Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail,
Plus en détail20 SEPTEMBRE. juin 2010
05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation
Plus en détailPROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834
1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs
Plus en détailNouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats.
Nouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats. - VETOFORM - Laboratoire DAZONT Contact presse Johann Fourmond / Marie Gesrel Agence RELEASE PRESSE Tel : 02 99 65 05 47 Port
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailPréambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*
Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril
Plus en détail