SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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1 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi, à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d'arrondissement, 305, rue Racine, Québec. Sont présents: M. Raymond Dion, conseiller du district électoral de Loretteville - Les Châtels et Président de l'arrondissement M. Steeve Verret, conseiller du district électoral de Lac- Saint-Charles - Saint-Émile M. Sylvain Légaré, conseiller du district électoral de Val- Bélair Sont également présents: Mme Anne Boulanger, directrice d'arrondissement par intérim Mme Élise Rhéaume, secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement, monsieur Raymond Dion, constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA Adoption de l'ordre du jour monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du, tel qu'il a été modifié par le retrait du sommaire décisionnel A6LS inscrit au point 7.12, ainsi que l'ordre du jour supplémentaire tel que rédigé. CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2014 monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'approuver le procèsverbal de la séance ordinaire du 10 février 2014, tel qu'il a été rédigé. 179

2 Communications écrites au Conseil Dépôt par la secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement: de la liste des dépenses autorisées par des titulaires d'une délégation de dépenser en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q.2, pour le mois de février 2014; d'une autoriation d'occupation du parc de la Chanterelle au Club Optimiste de Val-Bélair, pour la tenue des Olympiades optimistes du 30 mai au 1er juin, émise par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q.2. Matières nécessitant une consultation publique Période d'intervention des personnes intéressées - demande de dérogation mineure, 121 rue Albert-Trudel, quartier de Loretteville La secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété du 121 rue Albert-Trudel. Monsieur le président invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. CA Demande de dérogation mineure - 121, rue Albert-Trudel, lot , quartier de Loretteville - A6GT monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu qu'à la suite de la recommandation CCU du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, en date du 12 février 2014, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 121, rue Albert-Trudel, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, une marge avant de 5,25 mètres au lieu de 6 mètres, conformément au Règlement de l'arrondissement de La Haute- Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q 4. Période d'intervention des personnes intéressées - demande de dérogation mineure, 6075 rue du Gabare, quartier de Saint-Émile La secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété du 6075 rue du Gabare. Monsieur le président invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. 180

3 CA Demande de dérogation mineure , rue du Gabare, lot , quartier de Saint-Émile - A6GT monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu qu'à la suite de la recommandation CCU du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, en date du 12 février 2014, d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour l'immeuble situé au 6075, rue du Gabare, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec,une largeur combinée des cours latérales de 5,80 mètres au lieu de 6 mètres, conformément au Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4. Première période d'intervention des membres du Conseil Une première période d'intervention d'une durée maximale de trente minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Première période de questions des citoyens Une première période de questions d'une durée maximale de trente minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Propositions CA Versement de subventions - Comité Fête de l'amour, Chevaliers de Colomb Conseil Val-Bélair 9840 et École institutionnelle de l'arc-en- Ciel / de l'aventure - A6DA (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu de verser les subventions ci-après mentionnées: Comité Fête de l'amour: 150 $ pour son activité du 17 mai 2014; Chevaliers de Colomb Conseil Val-Bélair 9840: 50 $ pour son Souper des Médiévales du 26 avril 2014; École institutionnelle de l'arc-en-ciel / de l'aventure: 50 $ pour ses activités de motivation des élèves. 181

4 CA Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q.4, relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels - A6GT monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels, R.C.A.6V.Q.138, joint en annexe au sommaire décisionnel A6GT ; De demander l'opinion du conseil de quartier des Châtels, relativement au projet de modification; De décréter que l'approbation de ce projet de modification a pour effet de suspendre l'approbation d'un plan de construction ou la délivrance d'un permis ou d'un certificat non conforme à ce projet de modification. CA Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Lac-Saint-Charles - A6GT monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Lac-Saint-Charles, R.C.A.6V.Q.137, joint en annexe au sommaire décisionnel A6GT ; De demander l'opinion du conseil de quartier Lac-Saint-Charles relativement au projet de modification; De décréter que l'approbation de ce projet de modification a pour effet de suspendre l'approbation d'un plan de construction ou la délivrance d'un permis ou d'un certificat non conforme à ce projet de modification. CA Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A. - Lots et , rue de l'interlude, quartier de Val-Bélair et abrogation de la résolution CA A6GT (Abroge CA ) Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU ; 182

5 En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale déposés lors de la demande de permis relative à l'aménagement paysager du projet d'ensemble du Carrefour de la Bravoure localisé autour des bâtiments projetés ainsi qu'une mise à jour des plans projetés pour les lots (bâtiment no 14) et (bâtiment no 12). D'abroger la résolution CA adoptée le 10 février CA Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est-Lebourgneuf - A6GT monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est-Lebourgneuf, R.C.A.6V.Q. 140, joint en annexe au sommaire décisionnel A6GT ; De demander l'opinion du conseil de quartier Neufchâtel-Est-Lebourgneuf relativement au projet de modification; De décréter que l'approbation de ce projet de modification a pour effet de suspendre l'approbation d'un plan de construction ou la délivrance d'un permis ou d'un certificat non conforme à ce projet de modification. CA Autorisation de l'événement "Bel air de fête" du 24 juin 2014 et subvention de $ à l'organisme " Loisirs-Action Val-Bélair " pour l'organisation de l'activité au parc de La Chanterelle, quartier de Val- Bélair - A6LS (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'autoriser la tenue de l'événement "Bel air de fête" au parc de La Chanterelle le 24 juin 2014 et de mandater l'organisme «Loisirs-Action Val-Bélair» pour son organisation; De verser à «Loisirs-Action Val-Bélair» une subvention de $ pour l'organisation de l'activité. Un montant de $ sera versé au plus tard le 31 mars, conditionnellement à ce que l'organisme dépose son projet à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire pour approbation. Le deuxième versement de $ sera versé le 31 août 2014, conditionnellement au dépôt d'un bilan financier et d'un rapport d'événement; D'autoriser la présence de personnes dans le parc de La Chanterelle après 23 heures conformément à l'article 19.6 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091; 183

6 D'autoriser «Loisirs-Action Val-Bélair» : à faire une demande à la Division de la gestion du territoire de La Haute- Saint-Charles afin que les préventionnistes supervisent le feu d'artifice; à se procurer un permis pour la vente de bière sur le site du parc de La Chanterelle et à signer les documents requis; à faire la vente de bière, de boissons non-alcoolisées, d'aliments et d'objets promotionnels; à déposer une demande au Service de police afin qu'ils assurent la sécurité entourant l'événement et y mettent les effectifs nécessaires; à faire toutes les demandes de service, de transport, de montage et d'équipement auprès des divisions concernées. CA Modification de l'annexe 1 "classement des organismes reconnus" de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - A6LS monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'approuver les modifications à l'annexe 1 "classement des organismes reconnus" de la Politique de reconnaissance et de soutien de La Haute-Saint-Charles. CA Subvention de $ à l'organisme «Le Cercle de Fermières de Loretteville» à titre d'aide au loyer - A6LS (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu de verser une subvention de $ à l'organisme Le Cercle de Fermières de Loretteville à titre d'aide au loyer. CA Subvention de $ à «R A.F.A.L. (Regroupement Actions Familles à Lac-Saint-Charles)» pour le projet travailleurs de parcs - A6LS (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu de verser une subvention de $ à «R.A.F.A.L. (Regroupement Actions Familles à Lac-Saint- Charles) pour le projet "travailleurs de parcs", payable en deux versements comme suit: 184

7 un premier versement de $ en avril 2014, représentant 90 % du montant total de la subvention; le second versement de $ représentant 10% du montant de la subvention, après la réception de la reddition de comptes. CA Prolongation du contrat relatif à l'entretien sanitaire et la surveillance d'équipements récréatifs intervenu entre la Ville de Québec, Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et la Corporation des Loisirs de Neufchâtel, Secteur Ouest pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril A6LS (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'autoriser la prolongation du contrat relatif à l'entretien sanitaire et la surveillance d'équipements récréatifs entre la Ville de Québec, Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et La Corporation des Loisirs de Neufchâtel, Secteur Ouest pour une période de 4 mois, soit du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, le tout selon les conditions mentionnées à l'entente jointe en annexe, au sommaire décisionnel A6LS ; D'autoriser l'ajout de l'entretien du Centre Marc-Forrez, et ce depuis le 16 juin 2013; D'autoriser le paiement des sommes découlant du présent sommaire décisionnel. CA Subvention de $ à l'organisme "Maison des jeunes l'escapade de Val-Bélair"» pour le projet "travailleurs de rues" - A6LS (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de verser une subvention de $ à l'organisme "Maison des jeunes l'escapade de Val-Bélair" pour le projet travailleurs de rues à Val-Bélair. 185

8 CA Subvention de $ à l'organisme «Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir Kouba» pour soutenir ses activités régulières - A6LS (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de verser une subvention de $ à l'organisme «Corporation du parc de la Falaise et de la chute Kabir Kouba» pour soutenir ses activités régulières. CA Subvention de 500 $ à l'organisme «Les Chevaliers de Colomb du Conseil Montcalm (5529)» pour l'organisation des festivités soulignant le 50e anniversaire de fondation de l'organisme - A6LS (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Dion, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de verser une subvention de 500 $ à l'organisme «Les Chevaliers de Colomb du Conseil Montcalm (5529)» pour l'organisation des festivités soulignant son 50e anniversaire de fondation. CA Subvention de 500 $ à l'organisme «Club Volkssport Nord-Sud» pour l'organisation des festivités soulignant le 25e anniversaire de sa fondation - A6LS (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de verser une subvention de 500 $ à l'organisme «Club Volkssport Nord-Sud» pour l'organisation des festivités soulignant le 25e anniversaire de sa fondation. CA Adjudication d'un contrat pour des travaux de marquage sur pavage du 15 avril au 30 novembre de 2014, 2015 et lots 13 et 14 (VQ-46264) - AP (CT , CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'adjuger à "Entreprises Gonet B.G. inc." les contrats pour des travaux de marquage sur pavage du 15 avril au 30 novembre 2014, 2015 et 2016, pour les lots 13 et 14, pour une somme de ,71 $ (plus TPS et TVQ applicables), conformément à la demande de soumissions publique et à sa soumission du 27 janvier

9 Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation des budgets par les autorités pour les années 2015 et CA Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la fourniture de chlorure de sodium, hiver lot 6 (VQ-45988) - AP (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de $ (plus TPS et TVQ applicables) au contrat adjugé à la firme «Sifto Canada Corp.» en vertu de la résolution CA du 9 septembre 2013 relativement à la fourniture de chlorure de sodium, hiver lot 6, conformément à l'avis de modification numéro 1 ciannexé. CA Adjudication d'un contrat pour effectuer des travaux de réparation de pavage, saison Lot 6 (VQ-46309) - AP (CT ) monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adjuger à la firme «Pavage U.C.P. inc.» le contrat en vue d'effectuer des travaux de réparation de pavage, saison Lot 6, conformément à la demande de soumissions publique et aux prix unitaires de sa soumission du 3 février Matières prévues à l'ordre du jour supplémentaire CA Versement d'une subvention - Activité de cabane à sucre de la Fabrique de la Paroisse Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette - A6DA (CT ) Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Dion, appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu de verser une subvention de 50 $ à la Fabrique de la Paroisse Saint-Ambroise-de-la-Jeune- Lorette pour son activité de cabane à sucre du 6 avril

10 Réglementation : avis de motion et projets de règlement adoption des règlements Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions d'une durée maximale de quinze minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Deuxième période d'intervention des membres du Conseil Une deuxième période d'intervention d'une durée maximale de quinze minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture Conformément aux dispositions de l'article 39 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.C.A.6V.Q. 1, monsieur Raymond Dion déclare la séance close à 18 h 13 puisque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour. Raymond Dion Président de l'arrondissement Élise Rhéaume Secrétaire et assistantegreffière d'arrondissement 188