Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum sous la présidence du maire suppléant, Monsieur Marc Aubertin: Messieurs Daniel Petitjean, conseiller au district 3 Richard Fredette, conseiller au district 4 Frédérick Pigeon, conseiller au district 6 Mesdames Louise Despard, conseillère au district 2 Claudette Limoges, conseillère au district 5 Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. Monsieur Mario Morin, directeur général adjoint, est aussi présent devant environ 20 personnes. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20h, les membres du conseil municipal prennent place à la table des délibérations, et monsieur la maire suppléant Marc Aubertin ouvre la séance. Le président mentionne qu afin d alléger la séance, à défaut de manifester son désaccord lors de la présentation d une proposition, il sera présumé que tous les membres du conseil présents sont d accord avec les décisions prises à la présente assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR unanimement résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et que le point Divers et affaires nouvelles demeure ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 12 août 2014 et de la séance extraordinaire du 2 septembre 2014; 4. Dépôt de la correspondance du mois d août 2014; 5. ADMINISTRATION 5.1. Dépôt du rapport des dépenses et paiements autorisés pour la période du 1er au 31 août 2014; 5.2. Approbation de la liste des comptes à payer au 31 août 2014 et autorisation de paiement; 5.3. Adoption du règlement 707 Taxation imposée au secteur du chemin du lac Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l entrée en vigueur du règlement 653 afin de rembourser le fonds général; 5.4. Avis de motion : règlement d emprunt pour l achat d un tracteur avec accessoires; 5.5. Radiation de Loisirs St-Damien Inc. ;

2 5.6. Nomination du comité de sélection lors d appels d offres qualitatifs; 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1. Dépôt du rapport du Service de protection incendie, pour le mois d août 2014; 7. TRANSPORT 7.1. Dépôt des rapports du Service de Travaux publics, pour les mois de juillet et août 2014; 7.2. Demande de subvention au ministère des Transports dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) exercice financier ; 7.3. Modification de la résolution pour l achat et l installation de luminaires de rue; 7.4. Autorisation de travaux additionnels de dynamitage en bordure du chemin du Lac Migué; 7.5. Location d une pelle mécanique d une capacité de levage de 3 tonnes pour les travaux de réfection du chemin du Lac Migué; 7.6. Disposition d actifs (vente) de machinerie et équipements divers du Service des Travaux publics; 7.7. Contrat de travaux de pavage en différents endroits; 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1. Dépôt du rapport du Service de l hygiène du milieu (volet aqueduc) pour le mois d août 2014; 8.2. Dépôt des rapports du Service de l hygiène du milieu (volet environnement et eaux usées) pour les mois de juin, juillet et août 2014; 8.3. Réparation d une des composantes du Rotofix; 9. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1. Dépôt du rapport du Service de l urbanisme pour le mois d août 2014; 9.2. Dépôt du procès-verbal de la réunion du CCU tenue le 27 août 2014; 9.3. Demande de P.I.I.A. au 1140, chemin Beauparlant Est; 9.4. Approbation d un projet de lotissement (plan image) pour le prolongement de la rue du Parc (réfection/construction); 9.5. Délégation à une journée de formation de l Association québécoise d urbanisme; 10. LOISIRS ET CULTURE Dépôt du rapport du Service des loisirs et de la culture, pour le mois d août 2014; Soutien financier à Festi-West Saint-Damien-de- Brandon; Dépôt des rapports du Service de la bibliothèque pour les mois de juillet et août 2014; La Bataille d oreiller de feuilles; 11. Divers et affaires nouvelles;

3 12. Suivi; 13. Période de questions; 14. Clôture de la séance ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 août 2014 et de la séance extraordinaire du 2 septembre 2014 soient adoptés tels qu inscrits au livre des délibérations de la municipalité de Saint-Damien CORRESPONDANCE Sur proposition de Monsieur le conseiller Frédérick Pigeon, il est unanimement résolu que ce conseil accepte le dépôt de la correspondance du mois d août 2014, identifiée par le bordereau numéro C , à être classée et conservée en conformité avec les dispositions du cahier de conservation des archives municipales DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES ET PAIEMENTS AUTORISÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 31 AOÛT 2014 Sur proposition de monsieur le conseiller Daniel Petitjean, il est unanimement résolu que le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs, au montant de 1 321,38 $ et des salaires nets payés, au montant de ,60 $ au cours du mois d août APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 31 AOÛT 2014 ET AUTORISATION DE PAIEMENT Sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu que le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs, datée du 31 août 2014, totalisant un montant de ,97 $ et en autorise le paiement ADOPTION DU RÈGLEMENT 707 TAXATION IMPOSÉE AU SECTEUR DU CHEMIN DU LAC MIGUÉ, INTÉRESSÉ AU RÈGLEMENT 653, POUR PAYER LES DÉPENSES EFFECTUÉES AVANT L ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 653 AFIN DE REMBOURSER LE FONDS GÉNÉRAL Sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu que le règlement portant le numéro 707 suivant soit adopté, comme suit :

4 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN RÈGLEMENT NUMÉRO 707 Taxation imposée au secteur du chemin du lac Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l entrée en vigueur du règlement 653 afin de rembourser le fonds général ATTENDU QUE des dépenses totalisant vingt-et-un mille dollars ( $) ont été effectuées en préparation des travaux décrétés par le règlement 653 ; ATTENDU QUE ces dépenses ont été réalisées en dehors du règlement 653, pas encore approuvé à la date de ces dépenses; ATTENDU QU il est nécessaire d imposer une taxe par unité ou partie d unité, sur tous les immeubles imposables, situés dans le secteur intéressé par ces travaux, afin de rembourser le fonds général pour ces dépenses effectuées hors du règlement d emprunt numéro 653 ; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur le conseiller Marc Aubertin, lors de la séance tenue le 12 août 2014 ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu que le règlement numéro 707 intitulé Taxation imposée au secteur du chemin du lac Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l entrée en vigueur du règlement 653 afin de rembourser le fonds général soit adopté comme suit : ARTICLE 1 Il est imposé et sera prélevé une taxe de 477,27 $ par unité pour le remboursement, au fonds général, des dépenses effectuées hors du règlement d emprunt 653, sur toutes les catégories des immeubles imposables identifiés à l annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. La répartition des unités ou partie d unité s établit comme suit : Catégorie d immeuble Nombre d unité(s) Immeuble résidentiel-chaque logement 1 Immeuble commercial 1,5 Immeuble vacant (non construit) 0,5 Autre immeuble 2 ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication AVIS DE MOTION-RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACHAT D UN TRACTEUR MULTIFONCTIONNEL AVEC ACCESSOIRES Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Frédérick Pigeon qu à une prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement décrétant l acquisition d un tracteur multifonctionnel et de ses accessoires et un emprunt pour en financer l achat sera présenté pour adoption.

5 RADIATION DE L ENTREPRISE LOISIRS ST-DAMIEN INC. Considérant que l entreprise Loisirs St-Damien Inc. n a plus d utilité; Considérant la recommandation de radier définitivement cette entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec; unanimement résolu d autoriser la radiation de l entreprise Loisirs St-Damien Inc. auprès du Registraire des entreprises du Québec et d autoriser la directrice générale, madame Diane Desjardins, à signer tout document rendant effective la présente résolution NOMINATION AU COMITÉ DE SÉLECTION LORS D APPELS D OFFRES QUALITATIFS Afin de protéger la confidentialité des noms des membres du comité de sélection, sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu de déléguer à la directrice générale, madame Diane Desjardins, la nomination des membres requis au comité de sélection lors d appels d offres qualitatifs DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE POUR LE MOIS D AOÛT 2014 Sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu d accepter le dépôt du rapport mensuel du Service de protection incendie pour le mois d août DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2014 unanimement résolu d accepter le dépôt des rapports du Service des travaux publics pour les mois de juillet et août DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) EXERCICE FINANCIER Sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu qu une demande de subvention soit déposée au ministère des Transports dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) exercice financier pour les chemins Aline et des Cascades;

6 Que l inspecteur municipal, Monsieur Mario Morin, soit nommé responsable de la présentation de cette demande de subvention pour la municipalité MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION POUR L ACHAT ET L INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE Considérant que le fournisseur désigné à la résolution pour la fourniture de trois luminaires de rue n a pas répondu à nos demandes d exécution du contrat; En conséquence, sur proposition de monsieur le conseiller Daniel Petitjean, il est unanimement résolu de modifier la résolution numéro afin d en retirer les mots suivants : «..auprès de Lumen..» et de requérir un autre fournisseur pour compléter l achat des trois luminaires de rue AUTORISATION DE TRAVAUX ADDITIONNELS DE DYNAMITAGE EN BORDURE DU CHEMIN DU LAC MIGUÉ Considérant qu en cours de réalisation des travaux de dynamitage en bordure du chemin du Lac Migué, il s avère que des sections additionnelles de roc n ayant pas été décelées lors des sondages exploratoires préliminaires devront être dynamitées; Considérant la soumission de l entrepreneur Les Entreprises Michel Beaupied Inc. datée du 9 septembre 2014, d un montant de $ (plus taxes applicables) pour la réalisation de ces travaux, en sus de son contrat adjugé par la résolution numéro ; En conséquence sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu d autoriser la dépense précédemment mentionnée LOCATION D UNE PELLE MÉCANIQUE D UNE CAPACITÉ DE LEVAGE DE 3 TONNES POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC MIGUÉ Sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu qu une pelle mécanique d une capacité de levage de 3 tonnes soit louée de Généreux Construction Inc., pour une durée de 45 heures, à raison de 128 $/heure dans le cadre des travaux de réfection du chemin du Lac Migué, le tout pour une dépense de l ordre de $ (plus taxes applicables).

7 DISPOSITION D ACTIFS (VENTE) DE MACHINERIE ET ÉQUIPEMENTS DIVERS DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Considérant l invitation publiée dans le journal Publiquip pour la disposition d actifs (vente) de machinerie et équipements divers du Service des Travaux publics; Considérant le résultat de l ouverture des soumissions, le 3 septembre 2014 : Liste de la machinerie et équipements/prix soumis Soumissionnaire Camion Ford 10 roues, charrue et aile de côté Les Sables Techniques Entreprise Lussier PM Jean-Marie Turenne/Alain Prescott $ plus taxes $ taxes incluses Charrue, aile et attelage Boîte de camion 6 roues avec chassis 737 $ plus taxes Boîte à sel 12 pieds $ Camion Dany $ 800 $ 800 $ Déneigement Turenne Construction Alain Bouvier Transport François Grandchamp $ $ $ $ $ En conséquence, sur proposition de monsieur le conseiller Frédérick Pigeon, il est unanimement résolu d autoriser la disposition (vente) de la machinerie et équipements suivants aux soumissionnaires suivants, selon : Camion Ford 10 roues, charrue et aile de côté à Camion Dany, pour une offre de $; Charrue, aile et attelage à Déneigement Turenne, pour une offre de $; Boîte de camions 6 roues avec chassis à Transport François Grandchamp, pour une offre de $; Boîte à sel 12 pieds à Construction Alain Bouvier, pour une offre de $; Que le paiement de ces items soit effectué uniquement par chèque certifié ou mandat poste CONTRAT DE TRAVAUX DE PAVAGE EN DIFFÉRENTS ENDROITS Considérant l appel d offres, par invitation, le 26 août 2014, pour des travaux de pavage en différents endroits;

8 Considérant le résultat de l ouverture des soumissions, le 8 septembre 2014 : Soumissionnaire Prix Pavage Rive-Nord Inc ,95 $ Excavation Normand Majeau Inc. Pavage Gravel Inc. s/o s/o En conséquence, sur proposition de madame la conseillère Claudette Limoges, il est unanimement résolu d accorder le contrat de travaux de pavage en différents endroits à Pavage Rive-Nord Inc., au prix de ,85 $, taxes incluses, conformément au devis de soumission faisant partie du contrat DÉPÔT DU RAPPORT DU SERVICE DE L HYGIÈNE DU MILIEU (VOLET AQUEDUC) POUR LE MOIS D AOÛT 2014 unanimement résolu d accepter le dépôt du rapport du Service de l hygiène du milieu (volet aqueduc) pour le mois d août DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE DE L HYGIÈNE DU MILIEU (VOLET ENVIRONNEMENT ET EAUX USÉES) POUR LES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOÛT 2014 unanimement résolu d accepter le dépôt des rapports du Service de l hygiène du milieu (volet environnement et eaux usées) pour les mois de juin, juillet et août RÉPARATION D UNE DES COMPOSANTES DU ROTOFIX Suite à une soumission déposée par la compagnie Premier Tech Aqua pour la réparation d une des composantes du système Rotofix pour l usine de traitement des eaux usées, sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu d autoriser une dépense de l ordre de 8 420,00 $, option 2 (taxes en sus), pour la réparation d une des composantes du système Rotofix auprès de Premier Tech Aqua DÉPÔT DU RAPPORT DU SERVICE DE L URBANISME POUR LE MOIS D AOÛT 2014 Sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu d accepter le dépôt du rapport du Service de l urbanisme pour le mois d août 2014.

9 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CCU TENUE LE 27 AOÛT 2014 unanimement résolu d accepter le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme, tenue le 27 août DEMANDE DE P.I.I.A. AU 1140, CHEMIN BEAUPARLANT EST Considérant la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 27 août 2014, à l égard d un plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.), concernant la construction d un bâtiment accessoire détaché (bâtiment de ferme) pour l immeuble sis au 1140, chemin Beauparlant Est, Sur proposition de monsieur le conseiller Richard Fredette, il est unanimement résolu d accepter le plan d implantation et d intégration architecturale tel que présenté pour la construction d un bâtiment accessoire détaché pour l immeuble sis au 1140, chemin Beauparlant Est APPROBATION D UN PROJET DE LOTISSEMENT (PLAN IMAGE) POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DU PARC (RÉFECTION/CONSTRUCTION) Considérant la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 27 août 2014, à l égard d un projet de lotissement (plan image) prévoyant le prolongement de la rue du Parc (réfection/construction), Sur proposition de monsieur le conseiller Frédérick Pigeon, il est unanimement résolu d approuver le projet de lotissement (plan image) visant le prolongement de la rue du Parc DÉLÉGATION À UNE JOURNÉE DE FORMATION DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME Sur proposition de monsieur le conseiller Daniel Petitjean, il est unanimement résolu de déléguer les personnes suivantes à une journée de formation sur les outils en urbanisme organisée par l Association québécoise d urbanisme, à Granby, les 24 et 25 octobre 2014 et d en payer les dépenses usuelles : Messieurs Frédérick Pigeon, Richard Fredette et Mario Morin ainsi que madame Claudette Limoges DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS Sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu d accepter le dépôt du rapport du Service des loisirs pour le mois d août 2014.

10 SOUTIEN FINANCIER À FESTI-WEST SAINT-DAMIEN-DE-BRANDON Sur proposition de monsieur le conseiller Frédérick Pigeon, il est unanimement résolu d accorder un appui financier de 300 $ à Festi- West Saint-Damien-de-Brandon, dans le cadre de ses activités devant se dérouler le 21 septembre DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2014 unanimement résolu d accepter les rapports du Service de la bibliothèque pour les mois de juillet et août LA BATAILLE D OREILLERS DE FEUILLES Sur proposition de monsieur le conseiller Frédérick Pigeon, il est unanimement résolu d autoriser, le 4 octobre 2014, à l occasion de la Bataille d oreillers de feuilles de Saint-Damien la fermeture de la rue Principale entre les rues St-Joseph et l entrée du stationnement de l école; le stationnement dans les rues avoisinantes et sur le terrain des loisirs pour les participants à l événement; les dépenses reliées à la tenue de l évènement pour un budget ne dépassant pas $. DIVERS ET AFFAIRES NOUVELLES SUIVI PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire suppléant invite les personnes présentes qui le souhaitent à se lever, se nommer et à poser leur question au président de la séance. Aucune question portant sur des affaires personnelles ne sera acceptée et le décorum doit être maintenu en tout temps CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de madame la conseillère Louise Despard, il est unanimement résolu de lever la séance à 20h58. Marc Aubertin Maire suppléant Mario Morin Directeur général adjoint