Municipalité de Sainte-Perpétue

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À une séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue mardi le 8 septembre 2015 à 19 : 30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Caroline Caron et Messieurs Pierre Harton, Claude Daigle, Yan Chouinard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire.

2 absence. La conseillère Stéphanie Lizotte est absente et nous a confirmé son Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que l ordre du jour soit adopté. Ordre du jour Séance ordinaire du mardi 8 septembre 2015 À 19 : 30 heures 1- Lecture et adoption de l ordre du jour; 2- Lecture et adoption du procès-verbal; 3- Résultat de l ouverture de soumission pour le pavage des rues/rangs; 4- Résultat de l ouverture de soumission pour le sel à déglacer (hiver); 5- Refinancement d emprunts; 6- Résolution pour le contrat du transport et de l enlèvement des ordures et de la récupération; 7- Résolution pour formation d un comité avec la municipalité de Tourville pour mise en commun des services incendies; 8- Taux d augmentation du contrat avec PG solutions 9- Demandes : Déneigement du coin traverse Terrebonne à l érablière de Claude Pelletier, Transport scolaire zone à risque, Fermeture de garderie, Comité de la famille, Grand Rassemblement Chemin St-Rémi, 10- Compte-rendu des comités; 11- Liste de correspondances; 12- Varia : Surplus fond réservé emprunt combiné $; Pancarte 911; Permis pour gravelle rang Taché Est; 13- Acceptation des comptes; 14- Période de questions; 15- Levée de la séance Lecture et adoption du procès-verbal Proposé par la conseillère Caroline Caron appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que le procès-verbal du 3 août soit adopté Résultat de l ouverture de soumission pour le pavage des rues/rangs Considérant que nous avions divers pavage à faire dans les rangs et rues;

3 Considérant que nous avions demandé des soumissions à 3 entreprises de pavage; Considérant que nous avons reçu 3 soumissions soient : Construction H.D.F $ Pavage Réparation Francoeur $ Construction B.M.L $ Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que la soumission de Construction H.D.F. soit retenue pour divers pavage au montant de $ incluant les taxes applicables Résultat de l ouverture de soumission pour le sel à déglacer (hiver) Considérant que nous avons demandé des soumissions à 2 fournisseurs de sel de déglaçage; Considérant que nous avons reçu 2 prix soient : Sel Warwick Mines Seleines $ t.m pour un montant de $ incluant les taxes $ t.m. pour un montant de $ incluant les taxes Il est proposé par le conseiller Yan Chouinard, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que la soumission de Sel Warwick soit retenue pour le sel de déglaçage au montant de $ incluant les taxes Transfert du surplus accumulé non affecté pour le paiement des diverses réparations de pavage Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu de faire un transfert du surplus accumulé non affecté au montant de $ pour le paiement des diverses réparations de pavage Refinancement d emprunt Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que le conseil municipal désire refinancer un montant de $ au lieu d un montant de $ relatif à un emprunt échéant le 16 février 2016, qu un montant de $ à même les fonds généraux soit engager sur le paiement du refinancement de $. Que se refinancement soit négocié en même temps que le refinancement pour le 28 juin 2016 prochain au montant de $ au lieu d un montant de $. Qu un montant de $ à même les fonds généraux soit engager sur le paiement du refinancement de $.Que s il y a des frais d escomptes ceux-ci seront assumés à même le fond général de la municipalité.

4 Autorisation signature du contrat de transport et cueillette des ordures et de la récupération avec Monsieur Jacques Bois pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 Considérant que la Municipalité de Sainte-Perpétue avait délégué sa compétence pour la demande de soumission à la Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets de l Islet Sud; Considérant que suite à l ouverture des soumissions le plus bas soumissionnaire était Monsieur Jacques Bois; Il est proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu d autoriser la signature du contrat de transport et cueillette des ordures et de la récupération avec Monsieur Jacques Bois pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, représentant un montant de $ pour l année 2016, un montant de $ pour l année 2017 et un montant de $ pour l année Que Madame Céline Avoine, maire et Madame Marie-Claude Chouinard, directrice générale secrétaire-trésorière soient autorisées pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Perpétue à signer le contrat avec Monsieur Jacques Bois Résolution pour formation d un comité avec la municipalité de Tourville pour mise en commun des services incendies Considérant que les deux conseils municipaux de Tourville et de Sainte-Perpétue se sont rencontrés pour une mise en commun des services incendie; Considérant qu il y aurait lieu de former un comité de 6 personnes (3 représentants par municipalité) pour évaluer et faire des recommandations aux conseils municipaux pour la mise en commun des services incendie; Considérant que le comité formé demande à la MRC de L Islet les ressources nécessaires pour aider le comité à analyser la situation et faire les recommandations envisageables; Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que Daniel Robichaud, directeur incendie, Marie-Claude Chouinard, directrice générale et Guylaine Cloutier, conseillère soient nommées pour siéger sur le comité et qu une demande soit faite à la MRC pour obtenir les ressources nécessaires pour analyser la situation et apporter les recommandations pour la mise en commun auprès des deux conseils municipaux Taux d augmentation du contrat avec PG Solutions Proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que le conseil municipal accepte le prochain contrat de soutien de PG Solutions et ce selon le tarif majoré de 3% tel que proposé dans leur lettre du 27 août dernier.

5 Concernant la demande de déneigement du coin de la Traverse Terrebonne à l érablière de Claude Pelletier cette demande sera étudiée en séance de travail Transport scolaire zone à risque Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu de défrayer le coût du transport scolaire du matin et du soir dans la zone à risque tel que définie dans la résolution Fermeture de garderie Proposé par le conseiller Yan Chouinard, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu de faire un crédit de taxes au montant de $ pour la fermeture de la garderie située au 18, Avenue Pellerin Brunch des nouveaux arrivants Comité de la famille Il est résolu à la majorité que le comité de la famille poursuivre leur initiative d accueillir les nouveaux arrivants par un brunch qui aura lieu, dimanche le 13 septembre 2015 à l Hôtel Central à compter de 11 h Comité des Loisirs Il est résolu à l unanimité de continuer la tonte de pelouse sur le terrain de l O.T.J. jusqu à la fin de l automne. Pour l an prochain, se sera à voir avec le comité des Loisirs s il se procure un nouveau tracteur tondeuse ou si la municipalité continue la tonte. Un citoyen porte à notre attention qu il manque un piquet à la clôture à droite du bâtiment, donc il faudrait aviser le comité des Loisirs de voir à redresser la clôture Demande de la propriétaire du 281, Avenue de la Piscine Considérant la demande de la propriétaire du 281, Avenue de la Piscine qui demande la permission de remplir avec la terre de son terrain le côté droit de sa maison en bordure de la rue des Champs afin de l égaliser; Considérant qu il y a possibilité de construction sur le terrain en face sur la rue des Champs et que se remplissage pourrait occasionner une accumulation d eau;

6 Par conséquent, il est résolu à l unanimité de refuser la demande de la propriétaire du 281, Avenue de la Piscine et de lui demander de mettre sa terre à la limite de sa propriété sans toucher le fossé et la rue des Champs. Les membres du conseil donnent leur compte-rendu des comités. Liste de correspondances Affectation du surplus accumulé non affecté pour fond réservé emprunt combiné Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé la conseillère Guylaine Cloutier et résolu d affecter le surplus accumulé non affecté pour un montant d intérêts de $ dans le fond réservé pour emprunt combiné Pancarte 911 de la cie Kalitec Proposé par le conseiller Claude Daigle appuyé la conseiller Pierre Harton et résolu de procéder à la commande des pancartes indiquant les numéros de porte pour les besoins du 911 dans les secteurs où elles ne sont pas encore posées, ce qui représente un montant de $ (voir soumission ). Il est également proposé d affecter le surplus accumulé non affecté au montant de $ Permis de gravière auprès du Ministère des Ressources Naturelles Proposé par le conseiller Yan Chouinard appuyé la conseillère Caroline Caron et résolu de faire la demande d un permis auprès du Ministère des Ressources Naturelles afin de prélever du gravier pour la réparation d une partie du fond du rang Taché Est. Demander également s il est possible d en prendre dans cette gravière pour le transporter dans un autre rang, tel que le chemin du fond du rang Terrebonne, puisque ce sont 2 rangs non-verbalisés Acceptation des comptes : Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que les comptes suivants soient et sont adoptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants. Journaux des déboursés et JG $ Comptes fournisseurs et JG $ Classés en annexe Marie-Claude Chouinard, d.g.s.t

7 Les factures ont été vérifiées par Céline Avoine, maire. La période des questions débute à 21 h Levée de la séance Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que la séance soit levée à 21 h 55. Maire Directrice générale