ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jean Pierre Monette pour être tenue à l hôtel de ville, le 21 ième jour du mois d octobre 2015, à 10:00 h, où il sera pris en considération les sujets suivants: ORDRE DU JOUR SÉANCE ETRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire 2. Adoption de l ordre du jour 3. Constatation de la régularité de la séance et validation de l avis de convocation 4. Résultat de l appel d offres pour l achat de pneus 5. Demande de dérogation mineure pour les Versants du village, sur les lots 21-ptie, 21-4, 21-5, 21-8 et 21-9, rang 05, canton de La Minerve, pour autoriser la construction de maisons ayant une superficie d implantation minimum de 51 m 2 et d un minimum de 4,8 m, pour les murs latéraux. Autoriser également la construction de bâtiments principaux sur pieux vissés (techno-pieux) 6. Demande de dérogation mineure pour le 759, ch. des Pionniers, sur les lots 15B-ptie, et 16B-ptie, rang 01, canton Gagnon, pour autoriser la construction d une véranda 4 saisons à environ 7,83 mètres de la rue ainsi qu une rampe d accès pour personne à mobilité réduite à environ 6,27 mètres de la rue 7. Demande de dérogation mineure pour le 277, ch. Isaac-Grégoire Sud, sur le lot 2-6, rang 07, canton de La Minerve, pour autoriser l agrandissement du balcon existant qui deviendra une véranda, à environ 14,50 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux, alors que la marge arrière autorisée est de 16 mètres 8. Pavage du centre communautaire 9. Résolution d appui pour l ouverture du magasin général lors des jours fériés 10. Affectation du surplus réservé pour l aqueduc 11. Autoriser une dépense pour le spectacle de l eau pour l année Levée de la séance 266

2 Le tout conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : Monsieur le maire Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs Jacques Bissonnette et Samuel Simoneau, formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Madame Suzanne Sauriol, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim est aussi présente. Absent : Le conseiller Marc Perras Le poste de conseiller au siège numéro 2 est vacant CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (1.) ETRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2015 Le quorum étant constaté, il est 10 h. PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette ET RÉSOLU, que la séance extraordinaire du 21 octobre 2015 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (2.) APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté aux membres du conseil CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE ET (3.) VALIDATION DE L AVIS DE CONVOCATION APPUYÉ par la conseillère Hélène Cumming D ACCEPTER que l avis de convocation a été fait conformément à l article 153 du Code municipal (L.R.Q.c.C-27.1) RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR L ACHAT DE PNEUS (4.) À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 8 octobre 2015, à 14:00 h, deux soumissions ont été reçues. Noms 267 Montant avant taxes Pneus Sarrazin et Mécanique $ Service de Pneus Lavoie $

3 CONSIDÉRANT QUE Pneus Sarrazin et Mécanique est le plus bas soumissionnaire ; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter l offre de Pneus Sarrazin et Mécanique pour l achat de pneus au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LES VERSANTS (5.) DU VILLAGE, SUR LES LOTS 21-PTIE, 21-4, 21-5, 21-8 ET 21-9, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION DE MAISON AYANT UNE SUPERFICIE D IMPLANTATION MINIMUM DE 51 M 2 ET D UN MINIMUM DE 4,8 M, POUR LES MURS LATÉRAU. AUTORISER ÉGALEMENT LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS PRINCIPAU SUR PIEU VISSÉS (TECHNO-PIEU) Monsieur Jean Pierre Monette, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le Versant du Village, sur les lots 21-ptie, 21-4, 21-5, 21-8 et 21-9, rang 05, canton de La Minerve; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONISDÉRANT que chacun des acheteurs est tenu de respecter les servitudes diverses par destination du propriétaire du Versants du village, document enregistré devant me Pilon, le 5 novembre 2012, portant le numéro 22674; CONSIDÉRANT que le promoteur s engage à faire respecter le contenu du document mentionné ci-haut; APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette ET RÉSOLU à l unanimité d accepter la construction de maisons ayant une superficie d implantation minimum de 51 m 2 et d un minimum de 4,8 m, pour les murs latéraux. Autoriser également la construction de bâtiments principaux sur pieux vissés (techno-pieux) aux conditions suivantes : 268

4 Les terrains où seront construites des maisons ayant une superficie minimum de 51 m 2 ne devront pas être sur des terrains adjacents. Les maisons ayant une superficie d implantation minimum de 51 m 2 devront posséder un (1) seul étage. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 759, CH. DES (6.) PIONNIERS, SUR LES LOTS 15B-PTIE, ET 16B-PTIE, RANG 01, CANTON GAGNON, POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION D UNE VÉRANDA 4 SAISONS À ENVIRON 7,83 MÈTRES DE LA RUE AINSI QU UNE RAMPE D ACCÈS POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE À ENVIRON 6,27 MÈTRES DE LA RUE Monsieur Jean Pierre Monette, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le 759, ch. des Pionniers, sur les lots 15B-ptie et 16B-ptie, rang 01, canton Gagnon pour autoriser la construction d une véranda 4 saisons à environ 7,83 mètres de la rue ainsi qu une rampe d accès pour personne à mobilité réduite à environ 6,27 mètres de la rue; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; APPUYÉ par la conseillère Hélène Cumming ET RÉSOLU à l unanimité d accepter la construction d une véranda 4 saisons à environ 7,83 mètres de la rue ainsi qu une rampe d accès pour personne à mobilité réduite à environ 6,27 mètres de la rue. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau 269

5 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 277, CH. ISAAC- (7.) GRÉGOIRE SUD, SUR LE LOT 2-6, RANG 07, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER L AGRANDISSEMENT DU BALCON EISTANT QUI DEVIENDRA UNE VÉRANDA, À ENVIRON 14,50 MÈTRES DE LA LIGNE NATURELLE DES HAUTES EAU, ALORS QUE LA MARGE ARRIÈRE AUTORISÉE EST DE 16 MÈTRES Monsieur Jean Pierre Monette, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. Le conseiller Samuel Simoneau se retire. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le 277, ch. Isaac-Grégoire Sud, sur le lot 2-6, rang 07, Canton de La Minerve, pour autoriser l agrandissement du balcon existant qui deviendra une véranda, à environ 14,50 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux, alors que la marge arrière autorisée est de 16 mètres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; APPUYÉ par la conseillère Hélène Cumming ET RÉSOLU à l unanimité d accepter l agrandissement du balcon existant qui deviendra une véranda, à environ 14,50 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau PAVAGE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE (8.) CONSIDÉRANT que le contrat pour paver le ch. des Fondateurs fut octroyé à les Entreprises Guy Desjardins; CONSIDÉRANT qu une partie du pavage au centre communautaire était brisé et non sécuritaire; PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter de verser un montant de 3 150,18 $, plus les taxes applicables, pour la réparation d une partie du pavage au centre communautaire à les Entreprises Guy Desjardins inc. 270

6 D affecter le surplus pour cette dépense. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau RÉSOLUTION D APPUI POUR L OUVERTURE DU MAGASIN (9.) GÉNÉRAL LORS DES JOURS FÉRIÉS CONSIDÉRANT que l ouverture du magasin général lors des jours fériés sera appréciée par les contribuables de La Minerve; CONSIDÉRANT que dans la Municipalité de La Minerve on y retrouve qu un seul magasin général d alimentation; CONSIDÉRANT qu une demande d appui est nécessaire pour le ministère du Développement économique de l Innovation et de l Exportation du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ par la conseillère Hélène Cumming ET RÉSOLU d appuyer la demande du Marché Bruneau et Frères Inc. pour l ouverture du magasin général lors des jours fériés. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau (2) Article 29 du règlement AFFECTATION DU SURPLUS RÉSERVÉ POUR L AQUEDUC (10.) CONSIDÉRANT le surplus budgétaire de l exercice financier 2014, de $; POUR CE MOTIF, il est APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette 271

7 ET RÉSOLU d affecter le surplus réservé pour l aqueduc, pour un montant de 3.00 $. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau AUTORISER UNE DÉPENSE POUR LE SPECTACLE DE L EAU (11.) POUR L ANNÉE 2016 CONSIDÉRANT que le conseil de la Municipalité de La Minerve désire mobiliser les gens pour la protection de nos plans d eau pour l année 2016; CONSIDÉRANT que la réservation pour les artistes doit être faite hâtivement; PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d autoriser une dépense 9 611,60 $, plus les taxes applicables, pour la location d un chapiteau et une dépense de 9 000,00 $, plus les taxes applicables, pour la réservation d un artiste. D AUTORISER ces montants sur le budget D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim à signer tous documents relatifs à cette transaction pour et au nom de la Municipalité de La Minerve. M. Jean Pierre Monette (1) M. Jacques Bissonnette M. Marc Perras M. Samuel Simoneau LEVÉE DE LA SÉANCE (12.) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cumming APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU que la séance soit levée à 10 h

8 Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Suzanne Sauriol Le maire, Jean Pierre Monette Je soussignée certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , Suzanne Sauriol Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe 273