SOMMAIRE. 2. Quelles sont les classifications du handicap? 17

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1 SOMMAIRE INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. QU EST-CE QUE LE HANDICAP? Le handicap à travers l histoire 14 De l époque antique 14 À nos jours Quelles sont les classifications du handicap? 17 Le handicap: de qui et de quoi parle-t-on? 17 Quelques définitions du handicap 18 La Classification internationale des handicaps (CIH) 19 La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) 21 Les déficiences physiques 23 Les déficiences sensorielles 24 Les déficiences intellectuelles 24 Les déficiences psychiques 25 Les maladies rares 25 Le handicap social 26 Les handicaps associés La reconnaissance du handicap 26 Les différentes évaluations du handicap 26 L invalidité de la Sécurité sociale Le handicap en France 28 CHAPITRE 2. LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS Le parcours et les démarches à faire 32 Comment inscrire un enfant handicapé à l école? 32 Comment préparer et accompagner la scolarité de son enfant? 33 Quelles sont les possibilités de scolarisation? 34

2 6 Gérer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap 2. Les commissions spécialisées 35 La Commission départementale d éducation spéciale (CDES) 35 La Commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) 38 La Commission de circonscription du second degré (CCSD) La scolarité en milieu ordinaire 39 L intégration individuelle 39 L intégration collective 40 Le plan Handiscol Les établissements spécialisés 42 Les instituts médico-éducatifs (IME) 42 Les autres instituts L enseignement supérieur Les autres formes d enseignement 46 L enseignement à distance 46 L enseignement à domicile Les aides au long de la scolarité La scolarisation des enfants et adolescents handicapés en France 49 Quelques chiffres sur la scolarisation des élèves handicapés 49 En résumé 50 CHAPITRE 3. EMPLOI ET FORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES L emploi et les personnes handicapées 54 Qui sont les bénéficiaires de la loi de 1987? 54 Qu est-ce que la reconnaissance de travailleur handicapé? Les organismes pour les travailleurs handicapés 57 La COTOREP 57 L AGEFIPH 59 Le PDITH 60 Les organismes d aide à l emploi 60 Les autres établissements La formation professionnelle 63 La formation professionnelle continue 63 L Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 63

3 7 Les groupements d établissements publics (GRETA) 64 Les centres de rééducation professionnelle (CRP) Le travail dans le secteur privé 65 Les emplois protégés en milieu ordinaire 65 L aménagement des postes de travail 65 Les aides à l emploi L emploi dans la fonction publique 66 Qu est-ce que la fonction publique? 66 Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique Le travail en milieu protégé 68 Qu est-ce que le milieu de travail protégé? 68 Les ateliers protégés (AP) 69 Les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) 70 Les centres d aide par le travail (CAT) 70 CHAPITRE 4. LA VIE SOCIALE Accessibilité et vie quotidienne 71 Qu est-ce que l accessibilité? 71 Qui est en situation de mobilité réduite? 72 Comment se traduit l accessibilité? 73 L application du cadre législatif 73 L accessibilité et les transports Loisirs, sport et culture 79 Le label national Tourisme et Handicap 80 Les musées et les spectacles 81 Le sport Le logement et l hébergement des personnes handicapées 82 Le maintien à domicile 83 Le placement familial 84 L hébergement et l accueil pour les adultes handicapés Citoyenneté et handicap 86 D une manière générale 87 La mobilité réduite 89 La déficience visuelle 90

4 8 Gérer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap La déficience auditive 92 La déficience intellectuelle 94 CHAPITRE 5. LES AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES Les aides techniques 95 Définition 95 Champ 96 Financement 97 Les SVA (sites pour la vie autonome) 97 Les CICAT (centres d information et de conseil sur les aides techniques) Les interventions humaines 98 Les aides humaines en complément des aides techniques 99 Les professionnels du handicap 100 Le milieu associatif Les aides animalières 105 Définition 105 Champ Les cartes 106 La carte nationale d invalidité 106 La carte GIC-GIG Les aides financières 106 L allocation d éducation spéciale et ses compléments (AES) 107 La pension d invalidité du régime général 108 L allocation aux adultes handicapés (AAH) 109 L allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) 112 L allocation compensatrice tierce personne (ACTP) 113 L allocation personnalisée d autonomie (APA et ex-psd) 114 La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) 116 L aide à domicile des handicapés et l exonération de cotisations patronales 116 Le départ anticipé à la retraite 117 Les aides du département 118 Les avantages fiscaux 120

5 9 CHAPITRE 6. LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Le droit européen et international La législation française aujourd hui 125 La loi rénovant l action sociale et médico-sociale 125 La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Les instances politiques, consultatives et administratives du handicap 130 Les ministères en rapport avec le handicap 130 Les services centraux 131 Les instances consultatives 132 Les instances administratives et juridictionnelles La protection sociale et juridique 135 La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle 135 Les droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux 137 Le droit à la sexualité et à la parentalité 143 Discrimination et non-discrimination À propos de la recherche scientifique 146 La législation et la déontologie dans la recherche scientifique sur le handicap 147 Les centres et instituts de recherche sur le handicap 148 L ESSENTIEL EN 8 ÉTAPES 151 INFOS Textes de loi 157 Adresses utiles 163 Ouvrages sur le handicap 179 LEXIQUE 183 INDEX 187