Léguez-leur un avenir

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1 GS ACTE HUMANITAIRE DONS Léguez-leur un avenir MSF Francesco Zizola Yann Libessart / MSF Conseils sur les legs et donations au Luxembourg

2 ÉNÉROSITÉ DONSACTE OFFREZ-LEUR LA VIE EN HÉRITAGE! Inscrire Médecins Sans Frontières dans votre testament est un geste d une valeur inestimable qui donne une formidable chance d avenir pour de très nombreuses personnes. En léguant un bien ou une somme d argent à notre organisation, vous contribuerez à favoriser notre action sur le terrain auprès de personnes confrontées à des situations d urgence dramatiques. Votre legs se transformera ainsi en soins médicaux, un vaccin, une opération chirurgicale d urgence ou encore un traitement contre la malnutrition ou la malaria. Par ces actes concrets, vous aidez à préserver la dignité humaine auprès des plus démunis de ce monde. Depuis plus de 40 ans, les équipes de Médecins Sans Frontières partent en mission là où le besoin est le plus urgent afin de sauver des vies et d éviter la souffrance. Notre énergie et notre volonté d action, nous la puisons dans l engagement d être utiles à d autres. Notre moteur réside dans votre soutien et votre confiance. Je vous propose de découvrir dans cette brochure votre pouvoir d agir maintenant afin d améliorer les conditions de milliers de personnes. Offrez à nos patients ce qu il y a de plus précieux : LA VIE! Paul Delaunois General Director MSF Luxembourg

3 VIE HUMANITAIRE LEGS AGIR AUX CÔTÉS DE MSF INDÉPENDANCE NEUTRALITÉ - IMPARTIALITÉ MSF a été créée en 1971 et est aujourd hui la plus grande organisation privée de secours médical d urgence au monde. Basée sur le volontariat, l association intervient dans le domaine de la santé, partout dans le monde où surviennent des guerres, des catastrophes, des désastres d origine naturelle ou humaine. Cette idée de l aide humanitaire et le travail accompli par les membres MSF expatriés et nationaux ont été récompensés par le Prix Nobel de la Paix en L organisation est présente dans plus de 60 pays et plus de 90% des fonds sont d origine privée. La section de Médecins Sans Frontières à Luxembourg existe depuis Actuellement, 20 personnes travaillent au siège qui est situé 68 rue de Gasperich à Luxembourg. Notre siège héberge la coordination des activités de recherche opérationnelle et supporte les opérations sur le terrain par le biais notamment d actions et de collecte de dons Ben Milpas

4 ÉNÉROSITÉ DONSACTE LE TESTAMENT Il définit clairement ce que vous souhaitez léguer, à qui et dans quelles conditions. Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre succession. Une seule limitation : la part réservataire qui revient automatiquement à certains de vos héritiers à savoir vos descendants (enfants, petits-enfants). Vos ascendants (parents, grands-parents) ainsi que votre conjoint survivant ne sont pas des héritiers réservataires. Il existe deux formes principales de testament : Le testament olographe Vous le rédigez entièrement de votre main. Il est signé et daté par vous-même. Conseil MSF : Veillez à toujours consulter un notaire pour la rédaction de votre testament afin d éviter toute discussion future quant à l interprétation de vos volontés. Le testament authentique Il est écrit par le notaire lui-même selon ce que vous lui dictez en présence de deux témoins. Ce testament est signé par vous-même et conservé par le notaire. Une troisième forme de testament, peu répandue existe également : Le testament mystique Il est réalisé par le testataire ou sous sa dictée et présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de souscription. Ce mode est rare et peu utilisé au Luxembourg

5 VIE HUMANITAIRE LEGS LE LEGS Le legs particulier Il permet de léguer un ou plusieurs de vos biens, cela peut être une somme d argent précise ou un ou plusieurs biens nommément désignés (appartement, maison, comptes bancaires, titres, bijoux, peintures, etc...). Le legs à titre universel Il concerne une partie déterminée de votre fortune, comme par exemple vos biens immobiliers. Il peut donc s agir d une quote-part de votre patrimoine, exprimée en pourcentage (par exemple 30%) ou en catégorie de biens (par exemple tous vos biens immobiliers). Le legs universel Il porte sur l ensemble de votre patrimoine, sous réserve des droits des héritiers réservataires. «J ai choisi Médecins Sans Frontières comme organisme à soutenir parce que je suis entièrement convaincue de leur engagement humanitaire. Ils fournissent une aide impartiale basée sur le besoin des personnes en termes de soins de santé, indépendamment de leurs origines ethniques, de leur genre, de leur foi ou de leur affiliation politique. D ailleurs le personnel médical de mon entourage personnel me confirme que MSF reste une des organisations où les donateurs peuvent être sûrs que leur aide financière est utilisée pour subvenir aux besoins des nécessiteux.» Lilibeth Barthel Artiste peintre et donatrice MSF - 5 -

6 ÉNÉROSITÉ DONSACTE EXEMPLES DE TESTAMENT Le legs particulier Ceci est mon testament qui revoque toute disposition anterieure. Je, soussigne(e) (prenom) (nom), ne(e) le (date) a (lieu) demeurant a (adresse), declare leguer a l'association Medecins Sans Frontieres dont le siege est situe 68 rue de Gasperich Luxembourg : -une somme de (montant) euros -mon appartement (adresse) Fait à. Le Signature Le legs à titre universel Ceci est mon testament qui revoque toute disposition anterieure. Je, soussigne(e) (prenom) (nom), ne(e) le (date) a (lieu) demeurant a (adresse), legue a l'association Medecins Sans Frontieres dont le siege est situe 68 rue de Gasperich Luxembourg (pourcentage) % des biens immobiliers qui composent ma succession. Fait à. Le Signature Le legs universel Ceci est mon testament qui revoque toute disposition anterieure. Je, soussigne(e) (prenom) (nom), ne(e) le (date) a (lieu) demeurant a (adresse), declare instituer pour legataire universel l'association Medecins Sans Frontieres dont le siege est situe 68 rue de Gasperich Luxembourg. Fait à. Le Signature - 6 -

7 VIE HUMANITAIRE LEGS AIDER AUTREMENT Par une donation La donation est un acte irrévocable qui se réalise devant un notaire, de son vivant, et qui permet de donner la propriété d un bien ou d un droit. Comme pour le legs, la valeur de la donation ne doit pas dépasser la part destinée aux héritiers réservataires. Par un don bancaire Soit sous forme d un don unique soit sous forme d un ordre permanent. Via une assurance-vie En désignant MSF en tant que (l un des) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie qui contient nécessairement une clause permettant de désigner librement le ou les bénéficiaire (s) de celle-ci. EXEMPLES DE SOUTIEN Nicola Vigilanti euros permettent d acheter 100 kits médicaux de base. Chaque kit permet de soigner personnes pendant 3 mois euros permettent d acheter 20 tentes dispensaires euros sauvent enfants sévèrement malnutris euros permettent de traiter patients contre la tuberculose

8 ÉNÉROSITÉ DONSACTE DES QUESTIONS? Est-ce que mon legs au profit de MSF sera bien géré? Oui. Votre argent va directement aux populations les plus démunies. Notre gestion financière est rigoureuse et transparente. Nos comptes nationaux ainsi que les comptes consolidés au niveau international sont contrôlés et certifiés par des réviseurs d entreprises. D autre part nos bilans financiers ainsi que ceux de nos actions sont disponibles sur demande ainsi que sur nos sites internet. Ben Milpas Est-ce que je peux léguer des biens mobiliers (collections de timbres, œuvres d art, etc )? Oui. Vous pouvez léguer ces biens à MSF. Ces biens seront vendus aux meilleures conditions (sauf si vous désirez qu il en soit autrement) et le revenu de leur vente contribuera à financer des projets de MSF. Est-il possible de révoquer mon testament? Oui. Vous pouvez révoquer votre testament à tout moment, seul le dernier testament rédigé est valable

9 VIE HUMANITAIRE LEGS DES QUESTIONS? (suite) Est-ce que MSF paie des droits de successions? Oui. Cependant, ces droits sont réduits. En tant qu organisation reconnue d utilité publique, les droits de successions payés par MSF sont de 4 %. Dois-je informer MSF de mon testament? Rien ne vous oblige à nous informer. Cependant, si nous connaissons votre démarche, nous pourrons vous tenir informés de nos activités. Que devient mon patrimoine dans le cas où je n ai pas rédigé de testament et qu il n y a pas d héritiers? Si vous n avez pas rédigé de testament, le tribunal nomme un curateur à la succession vacante. Si vous n avez aucun héritier au degré successible et en l absence de tout testament, vos biens reviennent entièrement à l Etat. Ben Milpas Ben Milpas - 9 -

10 ÉNÉROSITÉ DONSACTE TABLE DES MATIÈRES Agir aux côtés de MSF 3 Le testament 4 Le legs 5 Exemples de testament 6 Aider autrement 7 Des questions? 8 & 9 Pour toutes questions, n hésitez pas à nous contacter. SERVICES LEGS ET DONATIONS Anne-Catherine Richard Julien Pinc le Tél. : ac.richard@ luxembourg.msf.org Tél. : julien.pinc le@ luxembourg.msf.org Médecins Sans Frontières 68, rue de Gasperich - L-1617 Luxembourg CCP LU Editeur : MSF - Luxembourg asbl - Rédaction : Anne-Catherine Richard - Mise en page : vektoraddict - Impression : Imprimerie centrale - Tirage : ex