NOTE DE SERVICE. N V3 du 23 février 2009 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

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1 NOTE DE SERVICE N V3 du 23 février 2009 NOR : BUD R N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique LISTE D'APTITUDE À L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL /2010 ANALYSE Date d application : 20/02/2009 MOTS-CLÉS GESTION DU PERSONNEL ; DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENT COMPTABLE ; ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ; LISTE D'APTITUDE DOCUMENTS À ANNOTER Néant DOCUMENTS À ABROGER Note de service n V3 du 15 janvier 2008 DESTINATAIRES POUR APPLICATION CCCE RGP TPG TGAP TGE TGCST RF T COM CSE EP BA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Sous-direction de l'encadrement et relations sociales Bureau RH-1B

2 2 SOMMAIRE 1. TEXTES CARACTÉRISTIQUES STATUTAIRES DE L'EMPLOI Classement des emplois en deux groupes et conditions d'accès au groupe I Mode d'intégration Cadences d'avancement Régime indemnitaire QUALITÉS REQUISES Conditions statutaires Compétences MODALITÉS DE SÉLECTION Dépôt des candidatures Examen des dossiers en administration centrale MODALITÉS DE NOMINATION...7 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Candidature à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (année )... 8 ANNEXE N 2 : Liste des établissements classés par régions... 9

3 3 1. TEXTES L article L du Code de l éducation confère aux universités le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) jouissant de la personnalité morale et de l autonomie financière. Le décret n du 14 janvier 1994 modifié a déterminé les règles budgétaires et le régime financier applicables à ces établissements. En application de ces textes, le comptable de chaque établissement, qui a la qualité de comptable public, est désigné par l'ordonnateur de l établissement parmi les agents inscrits sur une liste d aptitude approuvée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Cette liste d aptitude est ouverte concurremment aux conseillers d administration scolaire et universitaire, aux attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor, ainsi qu'aux autres fonctionnaires civils de l'état et de ses établissements publics, et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A. Une liste d aptitude aux fonctions d agent comptable d'epscp sera établie au titre de l année universitaire CARACTÉRISTIQUES STATUTAIRES DE L'EMPLOI L emploi d agent comptable d'epscp est régi par le décret n du 27 mai 1998, modifié par le décret n du 9 novembre 2006, qui détermine notamment : 2.1. CLASSEMENT DES EMPLOIS EN DEUX GROUPES ET CONDITIONS D'ACCÈS AU GROUPE I L'arrêté du 16 décembre 2005 (JO du 30 décembre 2005) répartit les emplois d'agent comptable d'epscp en deux groupes (cf. annexe n 2). Le groupe I est réservé aux fonctionnaires inscrits sur la liste d aptitude à l emploi d agent comptable d'epscp ayant atteint au minimum l indice brut 703 dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine et aux agents ayant déjà occupé cet emploi dans un établissement du groupe II durant au moins trois ans MODE D'INTÉGRATION Un arrêté en date du 27 mai 1998 précise que la carrière des intéressés comporte sept échelons pour les agents comptables du groupe II et huit échelons pour ceux du groupe I. Les fonctionnaires détachés dans cet emploi sont classés à l échelon doté d un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l échelon auquel ils auraient eu normalement vocation dans leur corps ou cadre d'emploi d origine à l occasion du plus prochain avancement (cf. tableau de correspondance ci-après). Toutefois, les trésoriers principaux et trésoriers principaux de 1 ère catégorie qui exerceront cette fonction dans un établissement classé dans le groupe II (ne permettant donc pas d accéder au 8 ème échelon du grade d agent comptable d EPSCP), étant parvenus dans leur corps d origine à un échelon terminal doté d un indice brut supérieur au 5 ème échelon d agent comptable d établissement du groupe II, sont classés sans ancienneté au 7 ème échelon de cet emploi.

4 4 Par ailleurs, les receveurs percepteurs du Trésor public de 2 ème échelon et les inspecteurs du Trésor public de 12 ème échelon sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à un échelon supérieur d'agent comptable d'epscp, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion au dernier échelon de leur grade. Grades du Trésor public Emploi d agent comptable d'epscp Groupe II Groupe I Indice Echelon Durée dans Indice Indice brut majoré l échelon brut majoré brut majoré Trésorier principal de 1 ère catégorie ème Trésorier principal de 1 ère catégorie ème 3 ans Trésorier principal ème 3 ans ème 2 ans 6 mois Receveur-percepteur 2 ème échelon ème 2 ans 6 mois Receveur-percepteur 1 er échelon ème 2 ans 6 mois Inspecteur 12 ème échelon ème 2 ans 6 mois Inspecteur 11 ème échelon ème 1 an Inspecteur 10 ème échelon ème 1 an Inspecteur 9 ème échelon ème 1 an Inspecteur 8 ème échelon ème 1 an Inspecteur 7 ème échelon er 2 ans CADENCES D'AVANCEMENT Le temps de service exigé est fixé à deux ans pour accéder au 2 ème échelon, puis à un an pour accéder aux 3 ème, 4 ème et 5 ème échelons, à deux ans six mois pour l accès aux 6 ème et 7 ème échelons et à trois ans pour le 8 ème échelon, ce dernier étant seulement accessible aux agents comptables affectés dans un emploi du groupe I RÉGIME INDEMNITAIRE Outre leur traitement principal, les agents comptables d'epscp bénéficient d un régime indemnitaire spécifique : - le décret n du 29 avril 2003 prévoit une indemnité de gestion dont les bénéficiaires sont répartis en trois catégories (dernier arrêté de classement daté du 16 décembre JO du 30 décembre 2005). Les taux de base annuels respectifs de ces catégories , et ont été déterminés par l'arrêté du 29 avril 2003 (JO du 3 mai 2003). L'indemnité de gestion est modulée en fonction des possibilités de logement. Dans le cas où l université met un logement à sa disposition, l agent comptable assume la charge des prestations locatives (eau, électricité, etc ) et son indemnité de gestion subit alors un abattement de 75%. À l inverse, cette indemnité est majorée de 200% lorsque l agent comptable n est pas logé ; - une indemnité de caisse et de responsabilité dont le taux déterminé par un arrêté du 8 novembre 2001, correspond à 100% du seuil maximum de la hors-catégorie d agent comptable. L arrêté du 23 septembre 2005 (JO du 5 octobre 2005) fixe le montant de cette indemnité à par an ;

5 5 - par ailleurs, l arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d attribution de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le décret n du 6 décembre 1991 dans les services du ministère de l'éducation nationale a attribué aux agents comptables d'établissements relevant de l'enseignement supérieur une bonification de 40 points d indice majoré. Enfin, selon les établissements, les agents comptables peuvent bénéficier de rémunérations accessoires supplémentaires. Du fait de son caractère variable selon les établissements, cette rémunération ne peut être précisée que par l'ordonnateur. Exemple : rémunération brute annuelle (hors rémunérations accessoires variables selon l établissement, valeur de l'indice Fonction publique au 1 er octobre 2008) : Reclassement agent comptable d'epscp Inspecteur de 8 ème échelon Receveur percepteur de 1 er et 2 ème échelon, inspecteur de 12 ème échelon 2 ème échelon (INM 583) : ,09 5 ème échelon (INM 687) : ,23 Indemnité de résidence Sans Sans Indemnité de gestion (2 ème catégorie) Non logé (base +200%) : 4 788,00 Non logé (base+200%) 4 788,00 40 points NBI 2 193, ,90 Indemnité de caisse et de responsabilité 5 380, ,00 Total , ,13 Sur ces mêmes bases, et à titre indicatif, rémunération globale pour les autres grades et échelons : TP1 et TP ,49 I10 et I ,32 I ,96 I ,01 3. QUALITÉS REQUISES 3.1. CONDITIONS STATUTAIRES Seules les candidatures des agents classés au moins au 7 ème échelon du grade d'inspecteur du Trésor public à la date du 1 er juillet 2009, date d'effet de la présente liste d'aptitude, pourront être examinées. Il convient par ailleurs de souligner que les besoins du service dans lesquels les candidats sont en activité ne peuvent être ignorés. Les candidatures des fonctionnaires qui ont été affectés ou mutés dans leur poste actuel postérieurement au 1 er janvier 2007 seront en principe écartées COMPÉTENCES Les fonctions d agent comptable d'epscp sont celles d un comptable public et sont donc soumises, en vertu du décret n du 29 décembre 1962, au principe de la séparation des fonctions de l ordonnateur et du comptable et aux charges traditionnelles afférentes (tenue de la comptabilité, prise en charge et recouvrement des recettes, paiement des dépenses, maniement de fonds, etc...).

6 6 Ces fonctions requièrent une solide compétence comptable (règles du plan comptable général), une bonne connaissance de la réglementation de la dépense publique et une certaine aptitude pour l utilisation des techniques informatiques. L agent comptable étant considéré au sein de l équipe administrative de son établissement comme le spécialiste des règles financières, son rôle de conseil auprès de l ordonnateur et de ses services est primordial. À ce titre, l agent comptable doit faire preuve de capacité d organisation, de dialogue, de proposition et d animation. Conformément aux dispositions prévues par l article L du Code de l éducation, l agent comptable peut se voir confier par l ordonnateur les fonctions de chef des services financiers. Dans ce cadre, il pourra avoir en charge l élaboration du budget, la tenue de la comptabilité des engagements, la liquidation des dépenses et des recettes, l élaboration des marchés publics, la tenue de l inventaire physique, la gestion des contrats de recherche. Cette délégation varie en fonction des établissements. En outre, compte tenu du développement des activités, notamment concurrentielles, des EPSCP, l agent comptable est souvent sollicité en matière d application de la réglementation fiscale ou de comptabilité analytique. Le candidat doit en tout état de cause posséder un sens certain des relations humaines et une grande capacité d adaptation à son environnement dans le respect de sa fonction de comptable public. 4. MODALITÉS DE SÉLECTION 4.1. DÉPÔT DES CANDIDATURES Une fiche retraçant l ensemble des éléments nécessaires à la constitution du dossier, et dont le modèle est joint en annexe 1, est à remplir par chaque candidat de catégorie A du réseau du Trésor public et à transmettre par la voie hiérarchique sous le timbre du Bureau RH-1B/SUP 2-Administration des agents comptables (120, rue de Bercy, télédoc 746, Paris cedex 12). au plus tard le 20 mars Les candidatures des agents affectés dans les services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques doivent être assorties de l avis du trésorier-payeur général qui est invité d une part à se prononcer sur l aptitude aux fonctions postulées (point n 3 de l'annexe 1) et d autre part sur la disponibilité de l intéressé(e) au regard des nécessités de son affectation actuelle. La validité de cette liste d aptitude étant limitée à un an, les fonctionnaires inscrits sur une précédente liste d aptitude et qui n auraient pas fait l objet d une nomination devront impérativement renouveler leur demande afin de pouvoir, le cas échéant, postuler un emploi vacant au cours de la prochaine année universitaire EXAMEN DES DOSSIERS EN ADMINISTRATION CENTRALE En vue de l'inscription des candidats de la filière gestion publique de la Direction générale des Finances publiques sur la liste d'aptitude à cet emploi, chaque dossier sera examiné en administration centrale, en présence de représentants du personnel ainsi que de représentants de l'association des agents comptables d'epscp. La liste des inscrits sera publiée sur Magellan au début du mois de mai Les candidats sélectionnés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche seront ensuite intégrés dans cette liste d'aptitude.

7 7 5. MODALITÉS DE NOMINATION Lorsqu'un poste est vacant, il est publié sur Magellan ainsi qu'au bulletin officiel de l'éducation nationale. L'information est également diffusée à l'ensemble des agents inscrits sur la liste d'aptitude en vigueur par courrier électronique. Les agents intéressés par l'emploi doivent faire connaître leur intérêt pour le poste proposé par retour du courrier. Les notices biographiques des candidats sont alors communiquées par le Bureau RH-1B/SUP 2- Administration des agents comptables au président de l'établissement concerné. L'ordonnateur de l'établissement procède ensuite au choix du futur agent comptable, qui est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, et placé en position de détachement pour une durée de cinq ans éventuellement renouvelable. L'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS-CLASSE CHEF DU BUREAU RH-1B ERIC BARBIER

8 8 ANNEXE N 1 : Candidature à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (année ) 1. IDENTITE N.I.R. GAP 1 : Nom : épouse : Prénom : Date de naissance : Grade et échelon: Date d ancienneté : Conjoint fonctionnaire oui non Si oui, grade et administration : 2. AFFECTATION Affectation actuelle et date de prise de fonctions : Adresse administrative : Pour les agents exerçant ou ayant exercé des fonctions comptables, date du dernier rapport d'audit : Téléphone bureau/mobile : Mél : Avez-vous déjà exercé les fonctions d'agent comptable? oui non Si oui, où? (préciser à temps plein ou en adjonction de service) : À, le Signature du candidat : 3. AVIS DES SUPERIEURS HIERARCHIQUES Appréciation motivée du supérieur hiérarchique direct (si différent du trésorier-payeur général ou de l'ordonnateur) Appréciation motivée du trésorier-payeur général ou de l'ordonnateur (aptitude aux fonctions et disponibilité au regard des nécessités de l affectation actuelle) : À, le Signature du trésorier-payeur général ou de l'ordonnateur : 1 Différent du numéro de sécurité sociale

9 9 ANNEXE N 2 : Liste des établissements classés par régions * ALSACE ILE-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS Institut national des sciences * Conservatoire national des arts Ecole centrale de Lille appliquées de Strasbourg et métiers Université d'artois Université de Mulhouse Ecole centrale des arts * Université de Lille I * Université de Strasbourg et manufactures * Université de Lille II Ecole française d'extrême-orient * Université de Lille III AQUITAINE Ecole des hautes études en sciences Université du Littoral * Université de Bordeaux I sociales * Université de Valenciennes * Université de Bordeaux II Ecole nationale supérieure des arts et du Hainaut-Cambresis Université de Bordeaux III et métiers Université de Bordeaux IV Ecole normale supérieure BASSE-NORMANDIE Université de Pau Ecole normale supérieure de Cachan * Université de Caen et des Pays-de-l'Adour Ecole pratique des hautes études Institut national d'histoire de l'art HAUTE-NORMANDIE AUVERGNE Institut national des langues Institut national des sciences * Université de Clermont Ferrand I et civilisations orientales appliquées de Rouen * Université de Clermont Ferrand II Institut supérieur de mécanique Université du Havre de Paris * Université de Rouen BOURGOGNE * Muséum national d'histoire naturelle * Université de Bourgogne Observatoire de Paris PAYS-DE-LA-LOIRE * Université de Paris I * Université d'angers BRETAGNE Université de Paris II Université du Maine Institut national des sciences Université de Paris III * Université de Nantes appliquées de Rennes * Université de Paris IV * Université de Bretagne-Occidentale * Université de Paris V PICARDIE Université de Bretagne-Sud * Université de Paris VI * Université d'amiens * Université de Rennes I * Université de Paris VII Université de technologie de * Université de Rennes II Université de Paris VIII Compiègne Université de Paris-Dauphine CENTRE * Université de Paris X Nanterre POITOU-CHARENTES * Université d'orléans * Université Paris-Sud XI * Université de Poitiers * Université de Tours * Université de Paris XII Val-de-Marne Université de La Rochelle * Université de Paris-Nord XIII CHAMPAGNE-ARDENNE Université de Cergy-Pontoise PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR * Université de Reims - Champagne Université d'evry-val d'essonne Ecole centrale de Marseille Université de technologie de Troyes Université Marne-la-Vallée * Université d'aix-marseille I Université de Versailles-Saint-Quentin * Université d'aix-marseille II CORSE * Université d'aix-marseille III Université de Corse LANGUEDOC-ROUSSILLON Université d'avignon Université de Nîmes * Université de Nice Sophia-Antipolis DOM COM - ETRANGER * Université de Montpellier I Université de Toulon et du Var Casa de Velázquez * Université de Montpellier II Ecole française d'athènes * Université de Montpellier III RHONE-ALPES Ecole française de Rome Université de Perpignan Ecole centrale de Lyon Institut français d'archéologie Ecole normale supérieure de Lyon orientale du Caire LIMOUSIN Ecole normale supérieure des lettres Université d'antilles-guyane * Université de Limoges et des sciences humaines Université de la Nouvelle-Calédonie Institut polytechnique de Grenoble Université de la Polynésie française LORRAINE Institut national des sciences Université de La Réunion Institut national polytechnique de appliquées de Lyon Lorraine * Université de Grenoble I FRANCHE-COMTE * Université de Metz * Université de Grenoble II * Université de Besançon * Université de Nancy I Université de Grenoble III Université de technologie de Belfort- * Université de Nancy II * Université de Lyon I Montbéliard * Université de Lyon II MIDI-PYRENEES Université de Lyon III Institut national polytechnique Université de Savoie de Toulouse * Université de Saint-Etienne Institut national des sciences appliquées de Toulouse Université de Toulouse I * Université de Toulouse II * Université de Toulouse III * Les établissements précédés d'une astérisque sont classés dans le groupe I (cf. conditions d'accès au 2.2.1).

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