Règlement des études

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1 Règlement des études École nationale supérieure d architecture 12 avenue Blaise Pascal Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée cedex 2 tél fax

2 Table des matières I. L organisation des études d architecture 4 Préambule 4 Cadre réglementaire 4 1. L accès aux études d architecture Accès au 1er cycle conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence Accès au 2e cycle conduisant au diplôme d État d architecte conférant le grade de master Accès à la formation conduisant à l habilitation de l architecte diplômé d État à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre 4 2. Les étudiants de nationalité étrangère 5 3. Les transferts Transferts entrants Erreur! Signet non défini Transferts sortants Erreur! Signet non défini. 4. Les auditeurs libres 5 5. Les étudiants salariés et les étudiants assurant des responsabilités particulières 5 II. Les inscriptions 6 1. Les inscriptions administratives En 1 er cycle En 2 ème cycle 6 2. Les inscriptions pédagogiques Points particuliers concernant l enseignement du projet 7 III. Les cycles de formation à l Ecole d architecture de la ville & des territoires 7 1. Le 1 er cycle menant au diplôme d études en architecture - (3 ans / 6 semestres / 180 ECTS) 7 2. Le 2 e cycle menant au diplôme d État d architecte - (2 ans / 4 semestres / 120 ECTS) 7 1. Les stages (1 er et 2 e cycles) 7 2. Les voyages 8 3. L habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP) 8 4. Le DSA d architecte-urbaniste 9 5. Le DPEA Architecture post-carbone 9 IV. L organisation de l enseignement 9 1. Le semestre 9 2. Les ECTS (European credit transfer system) 9 3. L unité d enseignement (UE) 9 4. Les conditions d obtention de l unité d enseignement (UE) Les règles de passage à l intérieur des cycles Règles de passage à l intérieur du 1 er cycle Règles de passage à l intérieur du 2 e cycle Contrôle des connaissances Enseignements «hors projet» Points particuliers concernant l enseignement du projet Points particuliers concernant les exercices de projet de 1er cycle Points particuliers concernant l obtention des diplômes 12 2

3 7. L organisation, délibération et rôle des jurys Diplôme d études en architecture Diplôme d Etat d architecte Habilitation de l architecte diplômé d Etat DSA d architecte - urbaniste DPEA Architecture post-carbone L évaluation des enseignements 13 V. Les échanges internationaux et les partenariats Les échanges internationaux Conditions pédagogiques Conditions institutionnelles et financières Formalités administratives Les partenariats avec des établissements d enseignement supérieur français 14 VI. Les modalités d application et de modification du règlement des études 14 3

4 I. L organisation des études d architecture Préambule Le conseil d administration, après en avoir délibéré, décide d adopter le règlement des études qui suit. Celui-ci est établi pour préciser et compléter les textes réglementaires en conformité avec le programme pédagogique sur la base duquel l école nationale supérieure d architecture de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer des diplômes prévus par le décret du 30 juin Ce règlement des études informe les étudiants et les enseignants de leurs droits et devoirs. Chacun doit s y soumettre tant qu il n est pas modifié par une nouvelle délibération du conseil d administration de l école. Cadre réglementaire Les études d architecture sont régies par «la déclaration de Bologne», document qui engage les 29 pays européens signataires (dont la France) à harmoniser leurs cursus d enseignement supérieur afin de favoriser leur lisibilité ainsi que la mobilité des étudiants. Elles s appuient sur la semestrialisation des enseignements, sur trois niveaux de grades correspondant à des diplômes : la licence, le master et le doctorat, et sur un système de crédits : les crédits ECTS. 1. Les études d architecture sont réglementées par : - le décret n du 30 juin 2005 relatif aux études d architecture et ses arrêtés d application : - arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture ; - arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d État d'architecte conférant le grade de master ; - arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture ; - arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre ; - le décret n 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux études d architecture. 2. L année universitaire s organise sur un minimum de 34 semaines en formation initiale. 3. Conformément à l'article 15 du décret n du 8 mars 1978 portant sur le statut des établissements, le directeur peut, après consultation d'une commission de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout étudiant coupable d'avoir troublé l'ordre ou enfreint les règles de fonctionnement de l'établissement. La commission de discipline est composée des représentants des enseignants et des étudiants membres du conseil d'administration. Elle est présidée par l'enseignant, membre de la commission, ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement, cf. règlement intérieur, article L accès aux études d architecture 1.1. Accès au 1er cycle conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence Le 1 er cycle est ouvert en formation initiale : - aux candidats titulaires du baccalauréat ; - et à ceux qui justifient : soit d une attestation de succès à un diplôme d accès aux études universitaires, soit d un titre français ou étranger admis en équivalence du bac, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels Accès au 2e cycle conduisant au diplôme d État d architecte conférant le grade de master Le 2 e cycle est ouvert en formation initiale aux étudiants qui justifient : - soit du diplôme d études en architecture ; - soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels Accès à la formation conduisant à l habilitation de l architecte diplômé d État à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre La formation conduisant à l habilitation à exercer la maîtrise d œuvre est ouverte : - de plein droit aux architectes qui justifient soit d un diplôme d État d architecte délivré par une école d architecture placée sous tutelle du ministre chargé de l architecture et habilitée à le délivrer, soit d un diplôme délivré par des établissements d enseignement de l architecture qui ne sont pas placés sous tutelle de ce ministre mais reconnus par lui, soit d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme français d architecte en application de la directive du 10 juin 1985 du Conseil des communautés européennes ou du décret du 16 janvier 1978 et notamment son article 2 ; - sur avis de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prévue par le décret du 2 janvier 1998 aux personnes qui justifient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau. 4

5 2. Les étudiants de nationalité étrangère Les ressortissants étrangers candidats à une inscription en première année du premier cycle des études d architecture doivent justifier des titres ouvrant droits aux études d architecture dans le pays où ces titres ont été obtenus. L inscription en première année du premier cycle d un candidat de nationalité étrangère, s il répond aux conditions définies ci-dessus, est subordonnée à l examen de son dossier scolaire conformément à l article 9 de l arrêté relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture. Les étudiants de nationalité étrangère titulaires d un diplôme d études supérieures ou en cours d études supérieures peuvent avoir accès aux différents niveaux des formations en architecture. Leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels sont validés dans les conditions définies par le décret du 2 janvier Depuis 2007, les démarches sont à effectuer auprès de l ambassade de France du pays étranger concerné, via une procédure télématique. Dans tous les cas, les étudiants doivent justifier d un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Ce niveau est vérifié au moyen d un test de connaissance de la langue française qui est apprécié au sein de chaque école. Pour tous les étudiants, l inscription est subordonnée à la production d un dossier administratif, au vu duquel la commission ad hoc de l école donne un avis. 3. Les transferts Lorsqu un étudiant a obtenu le diplôme d études en architecture, son transfert dans une autre école d architecture est subordonné à la capacité d accueil de cet établissement. Lorsqu un étudiant n a pas achevé le cycle d études menant au diplôme d études en architecture, ou celui menant au diplôme d État d architecte, son transfert dans une autre école ne peut intervenir qu après accord du directeur de l école d accueil, après avis de la commission compétente, au vu du nombre et du contenu des crédits européens déjà obtenus. Celui-ci détermine, sur propositions de la commission des équivalences, les enseignements ou les unités d enseignements manquants que l étudiant doit obtenir pour achever son cycle d études. Tous ces types de transfert sont subordonnés à la capacité d accueil. 4. Les auditeurs libres (art. 7 arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture) À titre exceptionnel, sur la base d une demande écrite adressée au directeur de l École, qui se prononce au vu de la capacité d accueil de l établissement, un candidat peut être autorisé à suivre les enseignements de son choix en qualité d auditeur libre. Il ne peut prétendre à l obtention d aucune unité d enseignement. Il doit se conformer au règlement des études de l établissement, qui précise ses droits et obligations. En outre, il n est pas autorisé à suivre les enseignements de projet ni à participer aux travaux dirigés. Son enregistrement sera effectif sur présentation d une attestation de responsabilité civile auprès du service de la scolarité et de la pédagogie. 5. Les étudiants salariés et les étudiants assurant des responsabilités particulières «( ) Le conseil d administration des écoles d architecture propose, à l intention des étudiants et architectes engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l école, chargés de famille, handicapés et sportifs de haut niveau, des aménagements de cursus et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances» (arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture, article 9). Le conseil d administration de l École d architecture de la ville & des territoires, en vertu de l article susvisé, considère comme «salarié» tout étudiant en mesure de présenter un contrat de travail supérieur à un mi-temps et s étalant sur l ensemble de l année universitaire. Par ailleurs, il demande qu une attention particulière soit portée aux étudiants engagés dans des activités associatives à vocation civique (bureau des étudiants, «junior entreprise» ). Le type de mesures à prendre vis à vis du contrôle des connaissances des étudiants concernés est laissé au choix de chacun des enseignants, mais le conseil d administration demande instamment aux enseignants de prendre ces situations en considération. 5

6 II. Les inscriptions Pour toute information concernant les modalités d inscription, il est possible de prendre contact avec le service de la scolarité et de la pédagogie ( / préinscriptions@marnelavallee.archi.fr) ou de consulter le site internet de l école ( : - en général au mois de janvier pour les étudiants de nationalité française et les ressortissants de l Union européenne ; - à partir du mois de décembre de l année universitaire N-1 pour ceux de nationalité étrangère (clôture des inscriptions au 31 janvier avec passage d un test de connaissance linguistique obligatoire). 1. Les inscriptions administratives Les conditions et modalités d inscription sont régies par l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture. L inscription administrative est l acte permettant à l étudiant d acquérir le statut d étudiant avec les droits et obligations qui s y rapportent. Elle est conditionnée notamment par les formalités suivantes : 1. Paiement des droits d inscription (droits de scolarité, droits d inscription au diplôme, revue et affranchissement) ; 2. Paiement des droits de sécurité sociale le cas échéant ; 3. Paiement des droits de médecine préventive ; 4. Souscription d une assurance de responsabilité civile ; 5. Ratification du règlement intérieur, du règlement des études et de l autorisation de cession de droits d image et d auteur que l École pourra faire valoir à des fins pédagogiques ; 6. La visite médicale est obligatoire pour les nouveaux inscrits, elle conditionne la réinscription dans l année suivante. Tout justificatif et/ou pièces demandés par l administration devront être obligatoirement fournis par l étudiant au moment de l inscription, faute de quoi cette dernière ne sera pas effectuée. L inscription administrative donne droit à une carte d étudiant individuelle qui peut être exigée à tout moment dans l enceinte de l établissement et dans le cadre des activités pédagogiques qui se déroulent à l extérieur de l établissement. Elle tient également lieu de carte de photocopie. L inscription administrative permet à l étudiant, sous réserve de certaines conditions, de postuler pour l obtention d une bourse attribuée en fonction de critères sociaux. Les demandes sont à introduire auprès du CROUS de Créteil qui gère désormais l instruction des dossiers. Les étudiants boursiers de l'année N-1 ayant déposé une demande de bourse pour l'année en cours sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité et éventuellement ceux de la sécurité sociale étudiante. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur l'arrêté d'attribution. Dans le cas contraire, l'étudiant devra acquitter ses droits au plus tard le 15 décembre de l'année en cours. Les dates des périodes d inscription sont publiques. Aucune inscription ne sera enregistrée en dehors de ces périodes. Toute demande de remboursement des droits d inscription devra être formulée avant le 30 novembre de l année d inscription et dûment motivée par courrier adressé au directeur. En cas d acceptation de la demande, l école conservera 10 % des droits de scolarité au titre de la gestion du dossier. Cette mesure vaut également pour l inscription en DPEA et en DSA En 1 er cycle Un étudiant peut prendre au maximum 4 inscriptions annuelles ou 8 inscriptions semestrielles en vue de l obtention du diplôme d études en architecture. Dans le cas d une inscription par équivalence et en cas d échec, l étudiant ne peut obtenir qu une inscription annuelle supplémentaire ou deux inscriptions semestrielles En 2 ème cycle Un étudiant peut prendre au maximum 3 inscriptions annuelles ou 6 inscriptions semestrielles en vue de l obtention du diplôme d État d architecte. Dans le cas d une inscription par équivalence et en cas d échec, l étudiant ne peut obtenir qu une inscription annuelle supplémentaire ou deux inscriptions semestrielles. 6

7 2. Les inscriptions pédagogiques L inscription pédagogique est subordonnée à l inscription administrative. Tout étudiant demandant son inscription pédagogique doit être muni de sa carte d étudiant valable pour l année universitaire en cours. L inscription pédagogique est l acte permettant à chaque étudiant de s inscrire dans les cours et ateliers de projet proposés, et d en obtenir la validation. Les étudiants sont inscrits par le service de la scolarité et de la pédagogie selon la grille pédagogique, en aucun cas par les enseignants. Pour les étudiants redoublants, l inscription pédagogique est à faire valider par le service de la scolarité et de la pédagogie. L absence d inscription pédagogique entraîne obligatoirement la non validation des examens Points particuliers concernant l enseignement du projet En 1 er cycle : - Du premier au troisième semestre, l administration établit les groupes de projet qui sont soumis aux enseignants concernés, et tient compte, dans la mesure du possible, des vœux émis par les étudiants redoublants. - Du quatrième au sixième semestre, les étudiants émettent des vœux quant au choix de leur groupe de projet. A partir de ceux-ci, l administration établit les listes définitives en tenant compte de l équilibre nécessaire des effectifs dans chacun des groupes. Accès au 2 e cycle : Les étudiants choisissent une des 4 filières d approfondissement proposés par l École en adressant courant mai : - une lettre de motivation au service de la scolarité et de la pédagogie, laquelle est transmise aux enseignants responsables, - un recueil de travaux pédagogiques au format A4 (10 pages max.) - le relevé de notes de leur scolarité en école d architecture (pour les étudiants extérieurs à l école). Les responsables des filières rendent les résultats avant le 30 juin, étant entendu que l inscription en 2 e cycle est subordonnée à l obtention du diplôme d études en architecture valant grade de licence. Dans le cas exceptionnel où un étudiant désire de changer de filière de second cycle, il lui appartient d en faire la demande au directeur après avoir recueilli l accord écrit des enseignants concernés (aussi bien de la filière d origine que de la nouvelle). III. Les cycles de formation à l Ecole d architecture de la ville & des territoires 1. Le 1 er cycle menant au diplôme d études en architecture - (3 ans / 6 semestres / 180 ECTS) D une durée de 6 semestres, il conduit au diplôme d études en architecture et confère le grade de licence. Ce cycle comprend heures d enseignement encadré. Pour obtenir le diplôme d études en architecture, un étudiant doit avoir obtenu la totalité des unités d enseignement de ce cycle ou de celles obtenues par équivalence et donc être crédité de l ensemble des ECTS (180). Les étudiants de 1 er cycle, et tout particulièrement ceux de première année, pourront bénéficier d un soutien personnalisé en cas de difficultés (monitorat). 2. Le 2 e cycle menant au diplôme d État d architecte - (2 ans / 4 semestres / 120 ECTS) D une durée de quatre semestres, il conduit au diplôme d État d architecte et confère le grade de master. Ce cycle comprend heures d enseignement encadré. Pour entrer en première année de deuxième cycle, un étudiant doit avoir obtenu son diplôme d études en architecture. Pour obtenir le diplôme d État d architecte, un étudiant doit avoir obtenu la totalité des unités d enseignement de ce cycle et donc être crédité de l ensemble des ECTS (120). Tout architecte diplômé d État peut compléter sa formation par : - une habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre ; - un doctorat en architecture (3 ans) ; - un diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture (12 à 18 mois) ; - un diplôme propre aux écoles d architecture (12 à 18 mois) ; - tout autre diplôme de premier, deuxième ou troisième cycles dans les domaines proches de l architecture (licences professionnelles, masters professionnels, masters de recherche). 1. Les stages (1 er et 2 e cycles) Le stage est un acte pédagogique essentiel. Les études d architecture prévoient 3 stages obligatoires au cours de la scolarité. Un stage est dit «obligatoire» lorsqu'il s'inscrit dans le cadre de la scolarité prévue pour l'obtention d'un diplôme, et qu'il fait l'objet d'une convention de stage entre l'entreprise, le stagiaire et l'établissement d'enseignement. Ces deux conditions sont cumulatives, et les trois parties doivent impérativement signer une convention de stage (cf. article 5 du décret n du 29 août 2006). Période de formation pratique, le stage doit être libre et critique, c est- 7

8 à-dire qu il ne peut être considéré comme un emploi mais bien comme une occasion pour l étudiant d observer, de comprendre, d apprendre et d exercer son regard critique. Durant cette période, l étudiant est placé sous la responsabilité d un enseignant de l école. L étudiant stagiaire pourra saisir l opportunité de tous les débouchés du métier d architecte pour choisir son organisme d accueil. La commission des stages de l École (proposée par le conseil de l enseignement et validée par le conseil d administration) accepte ou non les lieux d accueil et évalue le stage de l étudiant sur la base du rapport de stage rédigé par l étudiant (obligatoire), sur le rapport d évaluation de l étudiant transmis par l organisme d accueil et sur la soutenance orale qui est également obligatoire. Le 1 er cycle comprend deux périodes de stage correspondant à une durée d au moins 6 semaines destinées à appréhender la diversité des pratiques professionnelles : - un stage «ouvrier et/ou de chantier», en première année, intégré dans l unité d enseignement du champ projet et crédité de 2 ECTS. Il se déroule obligatoirement en février (2 semaines). - un stage de «première pratique», en deuxième année, d une durée de 4 semaines. Il se déroule l été. Compris dans l unité d enseignement projet, il est crédité de 4 ECTS. Le 2 e cycle intègre un stage de formation pratique positionné à la fin du second semestre, d une durée de 2 ou 3 mois à temps plein. Ce stage, crédité de 8 ECTS, est inclus dans l unité d enseignement du projet. Il peut être effectué à l étranger. Par ailleurs et sous certaines conditions, l École offre aux étudiants inscrits en 2 e cycle la possibilité d effectuer un stage long en France ou à l étranger d une année (8 mois effectifs au minimum de préférence dans la même structure, cf. guide des stages) pour acquérir une expérience leur permettant de se préparer à suivre le 2 e cycle dans les meilleures conditions. Les étudiants retenus bénéficient, à titre dérogatoire, d une inscription annuelle supplémentaire et valident cette expérience au titre du stage de formation pratique. Ce stage long fait l objet d une convention tripartite (École, organisme d accueil et étudiant(e)). Pour valider tout stage au cours de sa scolarité, l étudiant doit produire un rapport de stage (cf. guide des stages) et présenter une soutenance orale de son travail ; l ensemble est crédité d une seule note sur Les voyages Les voyages d études ont un objectif pédagogique. Ils sont obligatoires et entrent à part entière dans le programme d études. Les étudiants sont prévenus par leurs enseignants des dates, de la destination et du programme du voyage. Ils ne peuvent participer au voyage (transports et/ou hébergement) qu après avoir signé un acte d engagement, lequel décrit dans le détail les modalités de leur participation financière. Les enseignants responsables de l organisation du voyage d études élaborent avant le départ un document programme qui est remis à la fois aux étudiants et au service de la pédagogie et de la scolarité. Les voyages donnent lieu à une restitution destinée à la médiathèque (photos classées, relevés, travaux ad-hoc ). 3. L habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre (HMONP) L'habilitation de l'architecte diplômé d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre permet à ses titulaires d endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier Elle est ouverte de plein droit aux titulaires du diplôme d État d architecte. Toutefois, en raison de la capacité d accueil limitée de l école, il est décidé que l inscription de l architecte diplômé d État à la formation HMONP est subordonnée à l obtention d une mise en situation professionnelle avant le début de la formation. L'habilitation de l'architecte diplômé d'état à exercer la maîtrise d'œuvre comprend et associe : - une mise en situation professionnelle encadrée dans les secteurs de la maîtrise d œuvre architecturale et urbaine, d une durée de 6 mois à temps plein. Cette expérience professionnelle est créditée de 30 ECTS, dont 5 attribués à la soutenance. - des enseignements théoriques, pratiques et techniques pour un total de 150 heures encadrées. Ces enseignements permettent la validation de 30 ECTS dont 5 au titre de la soutenance. En début de formation, un protocole est passé entre l'architecte diplômé d'état et l'établissement d'enseignement sur un parcours de formation cohérent, encadré par un directeur d'études (ou une équipe d'enseignants dont le directeur d'études) chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu'à l'évaluation finale. Ce protocole est établi sur la base du parcours de formation antérieure du candidat, de ses acquis professionnels et personnels, de ses aspirations et de tout élément de nature à orienter son projet personnel de formation. L'habilitation de l'architecte diplômé d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance devant un jury (cf. livret du diplômant HMONP). Les architectes diplômés d État justifiant de trois années d expérience professionnelle peuvent demander une dispense partielle ou totale de formation. La décision est rendue par une commission de dispense. 8

9 4. Le DSA d architecte-urbaniste Le DSA d architecte-urbaniste de l École d architecture de la ville & des territoires est un diplôme national de spécialisation et d approfondissement d architecture habilité par le ministère de la culture et de la communication. La formation s organise sur 3 semestres permettant la validation de 90 ECTS. Les deux premiers semestres sont consacrés à des enseignements théoriques et pratiques et au projet. Le troisième semestre est réservé à la mise en situation professionnelle. Le diplôme de spécialisation et d approfondissement est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DSA). 5. Le DPEA Architecture post-carbone Le DPEA Architecture post-carbone de l École d architecture de la ville & des territoires est un diplôme de troisième cycle propre à l école. D ambition internationale, il est délivré en partenariat avec l Ecole des Ponts Paris-Tech. La formation s organise sur 3 semestres permettant la validation de 90 ECTS. Les deux premiers semestres sont consacrés à des enseignements théoriques et pratiques et au projet. Le troisième semestre est réservé à la mise en situation professionnelle. Le DPEA est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DPEA). IV. L organisation de l enseignement 1. Le semestre Les enseignements sont structurés et validés par semestre. 2. Les ECTS (European credit transfer system) L ECTS est une unité de compte commune à l ensemble des pays européens. Les crédits européens représentent, sous forme d une valeur numérique affectée à chaque unité d enseignement, le volume de travail fourni par l étudiant en présence encadrée dans l établissement comme en travail personnel. 60 crédits européens représentent le volume de travail d une année d études. 30 crédits européens représentent le travail d un semestre d études. L ECTS favorise ainsi la lecture et la comparaison des programmes d études pour tous les étudiants français, comme étrangers. Il facilite la mobilité et la reconnaissance académique des cursus. 3. L unité d enseignement (UE) L enseignement est organisé en unités d enseignement qui permettent la validation d un certain nombre de crédits européens. Ces unités d enseignement sont constituées de deux, trois ou quatre enseignements. Sauf exceptions (voir plus loin), elles comportent des règles de pondération entre enseignements. Les unités d enseignement sont semestrielles, capitalisables et définitivement acquises dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. À l exception de la première année, lorsque l étudiant n obtient pas une unité d enseignement, il y conserve comme acquis les enseignements de l unité auxquels il aura obtenu la moyenne. En premier cycle, les étudiants doivent valider 26 unités d enseignement : - 5 UE aux premier et deuxième semestres ; - 4 au troisième ; - 3 au quatrième ; - 5 au cinquième semestre ; - et enfin 4 au sixième semestre. Chaque semestre compte : - 1 UE comportant du projet ; - 1 UE «construction» et/ou 1 UE «territoire» et/ou 1 UE «architecture» et/ou 1 UE «représentation. Deux périodes de stages sont incluses : la première dans l UE projet du 2 e semestre, la seconde dans l UE projet du 4 e semestre. En deuxième cycle, les étudiants doivent valider 8 unités d enseignement : - 3 UE au premier semestre, 2 aux second et troisième semestres - et 1 au dernier semestre. 9

10 4. Les conditions d obtention de l unité d enseignement (UE) Pour qu une unité d enseignement soit validée et donc définitivement acquise, l étudiant doit y avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10. Cette moyenne est calculée avec les coefficients affectés à chaque enseignement (sauf cas particuliers, voir paragraphe relatif aux compensations). En première année de premier cycle, lorsque l étudiant n obtient pas la moyenne dans une unité d enseignement, il doit à nouveau valider tous les enseignements constitutifs de ladite UE, y compris ceux pour lesquels une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue. À l exception de la première année qui ne comporte pas de note éliminatoire, une note inférieure à 7/20 dans n importe lequel des enseignements de l UE empêche la validation de l unité d enseignement. De la seconde à la dernière année, à l intérieur de l unité d enseignement, et à l exception des enseignements de projet, l étudiant qui n a pas obtenu un ou plusieurs enseignements doit se représenter à la 2 e session, sous réserve d avoir obtenu une note comprise entre 7 et 10/20 et d avoir suivi les cours avec assiduité. Lorsqu un enseignement a été obtenu (note ou moyenne supérieure ou égale à 10 en première ou deuxième session) il est réputé acquis définitivement. En cas de rattrapage à un examen, la meilleure des deux notes est conservée. Durant tout le cursus -pour toutes les années-, les unités d enseignement comportant du projet ne font pas l objet de compensation, c est à dire qu il faut avoir la moyenne dans chacun des enseignements de l unité pour l obtenir. De même, le rapport d études de 1 er cycle, les stages du cursus, le mémoire de 2 e cycle ainsi que le projet de fin d études (PFE) et sa soutenance ne sont pas compensables. 5. Les règles de passage à l intérieur des cycles 5.1. Règles de passage à l intérieur du 1 er cycle Pour passer en deuxième année, l étudiant devra avoir validé l intégralité des unités d enseignement de première année de premier cycle. À partir de la deuxième année, un étudiant qui n a pas validé une UE hors projet d un semestre (x) est autorisé à s inscrire à l UE du semestre suivant (x+1), sous réserve d une compatibilité de l emploi du temps avec ses choix et les recommandations du jury de fin de semestre, dans la limite de 34 ECTS à valider semestriellement. L UE manquante du semestre «x» devra être validée avant de finir le cursus. Il est rappelé que toutes les unités d enseignement doivent être obtenues pour valider le 1 er cycle. À partir de la 2 e année, en cas d échec à l une des UE de projet, il est autorisé à s inscrire dans l UE de projet du semestre suivant mais devra obligatoirement, en priorité, valider l enseignement de projet manquant pour obtenir la validation du 1 er cycle Règles de passage à l intérieur du 2 e cycle À partir du moment où l étudiant est inscrit en semestre 8 et qu il remplit les conditions énoncées ci-dessus, il doit valider toutes les UE restantes du cycle avant de pouvoir présenter son PFE. Seule la validation de l enseignement «PFE» autorise la soutenance. En cas d échec au projet du semestre 7 (P7), l étudiant est autorisé à s inscrire au projet du semestre 8 (P8) mais devra obligatoirement valider le P7 avant de présenter son PFE et la soutenance. En cas d échec au projet du semestre 9 (P9), l étudiant, n étant pas autorisé à présenter son PFE, il devra attendre l année universitaire suivante pour se réinscrire en P9 puis achever son cursus. 6. Contrôle des connaissances L inscription à un cours ou atelier vaut engagement d assiduité de l étudiant. Au-delà de deux absences non justifiées par enseignement, l enseignement n est pas validé en première session et l étudiant n est pas autorisé à se présenter aux sessions de rattrapage. Le plagiat est formellement interdit et assimilé à une fraude qui donnera lieu à une sanction prononcée par la commission de discipline. Les modalités d évaluation des enseignements sont consignées dans un document intitulé «règles de notation». Tous les enseignements dispensés à l École d architecture de la ville & des territoires sont notés de 0 à Enseignements «hors projet» 1. Calendrier des examens et mode de publicité : le calendrier des sessions d examens est arrêté par le conseil de l enseignement et validé par le conseil d administration. Il est rendu public par voie d affichage sur les panneaux réservés à cet effet. 2. Seuls les étudiants ayant validé leurs inscriptions pédagogiques et remplissant les conditions d assiduité (moins de deux absences non justifiées) sont autorisés à se présenter à la première session d examens. 10

11 3. Quatre sessions d examens (hors projet) sont organisées dans l année : 2 «premières» sessions et 2 sessions supplémentaires, dites de «rattrapage» à la fin de chaque semestre. Cas particulier de la première année : - En cas d échec aux enseignements de croquis, géométrie et physique, une session intensive est organisée au cours de l été comme moyen ultime de rattrapage. Si l étudiant est à nouveau en échec, le redoublement est définitif. - Les UE Territoire et Architecture sont compensables entre elles, à l issue de la session de rattrapage, au 1 er semestre uniquement. 4. À partir de la deuxième année de 1 er cycle, seuls les étudiants ayant obtenu aux premières sessions une note ou moyenne comprise entre 7 et 10 sur 20 dans l enseignement visé, et ayant rempli les conditions d assiduité, sont autorisés à se présenter aux sessions dites de rattrapage. Une note inférieure à 7 sur 20 à la première session dans n importe lequel des enseignements de l UE est donc éliminatoire, c est-à-dire que l UE ne peut être acquise. Par contre, les autres enseignements obtenus à l intérieur de cette même UE sont définitivement acquis dès lors que la note est supérieure ou égale à 10 sur L enseignant est personnellement responsable de la définition du sujet de l examen / du bon déroulement en date, heure et lieu de l examen / de la collecte des travaux des étudiants / de la correction des travaux des étudiants. Pour ce faire, il saisit les notes via le portail enseignant de Taïga dans les délais impartis. Les enseignants doivent remettre via le portail web Taïga les résultats des étudiants inscrits à leurs enseignements, au plus tard une semaine avant la session de rattrapage, et les notes de rattrapage avant la réunion du jury de semestre (un courrier-calendrier est envoyé par l administration aux enseignants). Ils sont publiés et accessibles via le portail web Taïga. 6. Communication des travaux corrigés et procédure de réclamation : chaque étudiant peut avoir communication de sa copie et, le cas échéant, un entretien avec le responsable de l enseignement. Toute réclamation devra faire l objet d une demande écrite et motivée adressée au service de la scolarité et de la pédagogie pour transmission à l enseignant concerné et au directeur. Cette réclamation doit être effectuée dans la semaine qui suit la publication des résultats. 7. L unité d enseignement est validée et définitivement acquise lorsque l étudiant y a obtenu la moyenne (note égale ou supérieure à 10/20 et aucune note inférieure à 7/20 aux enseignements constitutifs de l UE). Cette moyenne est calculée avec les coefficients affectés à chacun des enseignements composant l UE, hormis les enseignements non compensables (projet et enseignements qui lui sont rattachés au sein de l UE, stages du cursus, rapport d études de 1 er cycle, mémoire de 2 e cycle, PFE et soutenances) Points particuliers concernant l enseignement du projet 1. Le projet est élaboré dans les locaux de l école, avec les moyens pédagogiques et techniques de l établissement. 2. La présence des étudiants aux séances de critique bihebdomadaires ou hebdomadaires - est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées aux séances de critique d'un exercice ou d'un projet, la note finale de l'exercice ou du projet est minorée de trois points. 3. Les projets non préparés pour la correction ne seront pas acceptés ; un effort de présentation est exigé. 4. À l exception du jury de PFE défini par arrêté ministériel, la présentation de son projet devant un collectif d enseignants est une disposition interne à l école qui ne revêt aucun caractère obligatoire. Seule la présence de l enseignant de projet responsable de l enseignement est indispensable. La participation de tous les étudiants du groupe à cette ultime séance est obligatoire. En cas de manquements avérés, l enseignant responsable peut être amené à annuler les présentations orales et à attribuer, sur la base des seuls panneaux affichés, une note à l étudiant. 5. En cas de retard non justifié de l étudiant le jour du jury et/ou d affichage tardif (au-delà d une heure), le projet pourra être corrigé en l absence de l étudiant et noté avec trois points en moins. 6. Aucune session supplémentaire «de rattrapage» ne peut avoir lieu pour le projet. 7. L enseignement de projet ne donne pas lieu à la «charrette», il respecte le temps imparti aux enseignements théoriques. 8. Les unités d enseignement consacrées principalement au projet ne peuvent pas faire l objet de compensation. 9. L enseignant est seul responsable de la note qu il attribue. 10. Notation et communication des notes de projet : - si le projet est mené en collaboration avec un autre champ disciplinaire (ex. : construction ou territoire), cet enseignement transversal est noté et exprimé en pourcentage de la note finale, - si le projet comporte plusieurs phases, celles-ci seront évaluées, - les notes de projet sont communiquées aux étudiants au plus tard dans la semaine qui suit le jury, 11

12 - l enseignant est tenu de commenter l évaluation et la note attribuée aux étudiants Points particuliers concernant les exercices de projet de 1er cycle 1. En 2 e et 3 e années, les étudiants peuvent changer d enseignant de projet après accord de celui-ci. 2. À la fin des premier et deuxième semestres de 1 re année, une épreuve de représentation évaluant uniquement des savoir-faire et non des connaissances, est instaurée. Corrigée de façon anonyme, elle vaut 40% de la note finale de projet du semestre. Elle n est pas susceptible de rattrapage. 3. La forme finale des exercices de projet n est pas forcément un affichage, mais peut être un cahier, un carnet, etc Points particuliers concernant l obtention des diplômes Diplôme d Études en architecture Pour pouvoir obtenir le diplôme d études en architecture, les étudiants en échange international doivent obligatoirement soutenir leur rapport d études au sein de l École d architecture de la ville & des territoires à Marne-la-Vallée à leur retour d échange. Ce rapport est crédité de 4 ECTS Diplôme d État d architecte Le projet de fin d'études est un travail personnel. À titre exceptionnel, deux ou trois étudiants peuvent traiter collectivement un même sujet. Dans ce cas, outre la partie commune, chaque étudiant doit produire un travail individuel identifiable. Le PFE et sa soutenance constituent une unité d enseignement. Pour pouvoir se présenter à cette UE «PFE», toutes les UE des semestres 7, 8 et 9 doivent avoir été validées. En outre, pour pouvoir soutenir son diplôme, l étudiant devra avoir validé l enseignement «PFE» La maîtrise d une langue étrangère L obtention du diplôme d État d architecte est subordonnée à la maîtrise au moins d une langue étrangère : «Le diplôme d'etat d'architecte ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère» article 9 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'etat d'architecte conférant le grade de master. L ENSAVT offre une préparation en langue anglaise, de la première à la quatrième année, en vue de passer le TOEIC. Au semestre 7, tout étudiant remplissant les conditions règlementaires d inscription et d assiduité, bénéficie d un passage du TOEIC pris en charge par l ENSAVT ou de tout autre test homologué dans une autre langue étrangère. La présentation d une attestation est obligatoire pour l obtention du diplôme d Etat d architecte. Le niveau requis est de 750 points pour le TOEIC et d un niveau équivalent au B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour toute autre langue. Pour obtenir le diplôme d État d architecte conférant le grade de master, l étudiant doit avoir validé toutes les UE du cycle et obtenu 750 points au test du TOEIC ou un niveau certifié équivalent au B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour toute autre langue L archivage des travaux du projet de fin d études L'étudiant doit impérativement remettre à la médiathèque de l'école les documents permettant l'archivage de son travail et son éventuelle publication : 1- les documents permettant de montrer le projet : réduction des planches au format A3, photos de maquette, livret de présentation, 2- un exemplaire du mémoire (qui sera déposé après accord du jury de soutenance), 3- un cd-rom contenant l'intégralité de ces documents sous PDF. Cet archivage conditionne la délivrance du diplôme. 7. L organisation, délibération et rôle des jurys En plus du jury de fin de premier cycle qui est réglementaire, l administration organise en première et deuxième années des jurys internes à l école, lesquels délibèrent et décident du passage de l étudiant au semestre suivant en fonction des résultats obtenus. Chaque jury comprend les responsables des unités d enseignement de chaque semestre considéré. Un quorum est établi (la moitié + 1). À l Eavt, conformément à l arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements (art 11 et 12), la commission d orientation est convoquée à la fin de chaque semestre et reçoit les étudiants en difficulté. Elle constate leurs acquis et les alerte au besoin sur le déroulement de leur cursus. Elle les informe le cas échéant des possibilités de réorientation. Cette commission est consultative. Dans tous les cas, les décisions du jury sont souveraines Diplôme d études en architecture Le diplôme d études en architecture est délivré au vu de la validation de l ensemble des unités d enseignement constitutives de la formation par un jury composé comme suit : - pour moitié d enseignants architectes représentant des UE comportant du projet ; - un représentant de l UE comportant le rapport d études ; 12

13 - un responsable d une UE du cycle conduisant au diplôme d architecte ; - deux titulaires d un doctorat dont un enseignant chercheur Diplôme d Etat d architecte Pour obtenir le diplôme d État d architecte, l étudiant doit avoir validé toutes les UE du cycle. La soutenance publique du PFE, qui vaut 10 ECTS non compensables, a lieu devant un jury comprenant au moins un enseignant-chercheur titulaire d une habilitation à diriger les recherches et composé : - d un représentant de l UE où a été préparé le projet ; - du directeur d études de l étudiant ; - d un à deux enseignants de l école d autres UE ; - d un à deux enseignants extérieurs à l école, dont au moins un d une autre école d architecture ; - d une à deux personnalités extérieures. Si l étudiant choisit d'approfondir sa préparation à la recherche par des enseignements méthodologiques et fondamentaux complémentaires dont le descriptif figure sur son diplôme d'architecte, il doit soutenir son mémoire et son projet de fin d'études devant un jury comprenant : - le directeur de mémoire de l'étudiant ; - au moins trois titulaires d'un doctorat ; - deux titulaires d'une habilitation à diriger les recherches ou enseignants de rang équivalent Habilitation de l architecte diplômé d Etat L habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre est obtenue après une soutenance devant un jury composé d au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non. La personne responsable du suivi de l architecte diplômé d État pendant sa situation professionnelle est invitée par l École. Le directeur d études responsable du suivi de l architecte tout au long de sa formation, ainsi que l enseignant référent ayant suivi la mise en situation professionnelle, assistent à la soutenance. L un et l autre participent (sans voix) en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury. Cette présentation orale est subordonnée à la validation préalable de tous les crédits (ECTS) relatifs aux enseignements théoriques, pratiques et techniques, ainsi qu aux rapports intermédiaires de la mise en situation professionnelle DSA d architecte - urbaniste Le diplôme de spécialisation et d approfondissement est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DSA) DPEA Architecture post-carbone Le DPEA est délivré après une soutenance orale de l étudiant, sur proposition d un jury qui récapitule l ensemble des travaux exigés (cf. livret du DPEA). 8. L évaluation des enseignements Chaque semestre, une procédure d'évaluation des enseignements par les étudiants est organisée selon des modalités définies par le conseil d'administration. Cette évaluation se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements. V. Les échanges internationaux et les partenariats 1. Les échanges internationaux Une école d architecture peut conclure une convention avec un autre établissement d enseignement supérieur à l étranger afin de permettre la validation d un ou plusieurs modules d enseignement suivi par l étudiant dans cet établissement. Ces conventions peuvent concerner des échanges semestriels ou annuels. Les conditions sont les suivantes : 1.1. Conditions pédagogiques Sous réserve d une compatibilité des calendriers des établissements concernés par l échange, l étudiant peut partir en : - 3 e année de 1 er cycle (1 er et 2 e semestres) ; 13

14 - 1 re année de 2 e cycle (1 er semestre), après l obtention de l accord du responsable de la filière d approfondissement dans laquelle se prépare le diplôme d État d architecte Conditions institutionnelles et financières L échange peut avoir lieu dans le cadre d un programme de type Erasmus ou autre. Dans ce cas, l étudiant peut bénéficier d aides financières, mais l attribution de bourse n est pas systématique (cf. livret des échanges) Formalités administratives Quel que soit le cadre institutionnel dans lequel s inscrit l échange, celui-ci doit faire l objet d une demande auprès du service des échanges internationaux (au début du mois de janvier) qui vérifiera la recevabilité du dossier et la procédure dans laquelle cet échange peut se dérouler le cas échéant (cf. livret des échanges). 2. Les partenariats avec des établissements d enseignement supérieur français Une école d architecture peut conclure une convention avec un autre établissement d enseignement supérieur en France afin de permettre, par exemple, la validation d un ou plusieurs modules d enseignement suivis par l étudiant dans cet établissement et réciproquement. En , des accords sont conclus dans le cadre : - des «cours du campus» de 2 e cycle avec l Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV), l Institut français d urbanisme (IFU) et l École des Ponts Paris-Tech. Les étudiants inscrits dans les cours proposés par ces établissements sont soumis aux règlements propres à chacun d eux. La validation des cours est assurée par l établissement d accueil qui transmet les notes à l administration de l École d architecture de la ville & des territoires (l EAVT). - d une filière commune à l École des ponts et à l EAVT, intitulée «Structure et architecture» dans le cycle master des deux écoles. Cette formation, créée en , permet d explorer l interface architecture et ingénierie. VI. Les modalités d application et de modification du règlement des études 1. Le règlement des études est approuvé par le conseil d administration. Il est communiqué à tous les étudiants inscrits dans l établissement, et aux personnels administratif et enseignant, et affiché sur le panneau réservé à cet effet. Il a valeur contractuelle. 2. Il est applicable immédiatement. 3. Des modifications mineures peuvent y être apportées au cours de l année sur des points qui ne sauraient remettre en cause l économie générale du texte. Ces modifications sont proposées par le directeur et approuvées par le conseil d administration dans sa réunion immédiatement ultérieure. Fait à Champs-sur-Marne, le 25 juin 2013 Le directeur Alain Derey Le président du conseil d administration Thierry Delarbre 14