DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS

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1 ÉTAPE 1 Lundi le 17 août h-8h30 : 8h30 à 12h : pour les corps d emploi suivants : 1) Technicien en travail social 2) Technicien en éducation spécialisée 3) Technicien Interprète 12h-13h : 13h00 à 13h30 13h30-18h : pour les corps d emploi suivants : 4) Technicien en service de garde 5) Éducateur en service de garde classe principale 6) Éducateur en service de garde 7) Préposé aux élèves handicapées CETTE SÉANCE S ADRESSE À TOUT SALARIÉ PERMANENT TEL QUE STIPULÉ À LA CONVENTION COLLECTIVE S3 : CLAUSE POSTE EN SERVICE DE GARDE Poste dans la classe d emplois de technicienne ou de technicien en service de garde, d éducatrice ou d éducateur en service de garde, classe principale ou d éducatrice ou d éducateur en service de garde. CLAUSE POSTE EN ADAPTATION SCOLAIRE Poste dans l une des classes d emplois suivantes: -technicienne ou technicien en éducation spécialisée; -technicienne ou technicien en travail social; -technicienne-interprète ou technicien-interprète; -préposée ou préposé aux élèves handicapées. Voir l indication sur la liste d ancienneté sur le site internet : CLAUSE APPLICABLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE A) La commission comble les postes vacants en choisissant, dans la même classe d emplois et par ordre d ancienneté, parmi l ensemble des salariées ou salariés permanents. Ce choix s effectue en respectant les modalités suivantes : a) pour l ensemble des salariées ou salariés permanents, le poste attribué doit comporter un nombre d heures égal ou inférieur au nombre pour lequel la salariée ou le salarié bénéficie d une garantie de traitement que lui confère son statut de salariée ou de salarié permanent; b) lorsque la mise en application de la réserve prévue au sousparagraphe précédent a pour effet d empêcher une salariée ou un salarié permanent de se voir attribuer un poste qui lui permettrait d éviter une protection salariale ou une mise en disponibilité, cette salariée ou ce salarié obtient alors un poste comportant un nombre d heures plus élevé mais pour lequel l écart est le moindre entre les heures dudit poste et le nombre d heures pour lequel elle ou il bénéficie d une garantie de traitement. La salariée ou le salarié permanent dont le poste est aboli ou qui est supplanté doit faire son choix en vertu de la clause , en respectant les modalités prévues aux sous-paragraphes a) et b) précédents. Au cours de cette séance, TOUT SALARIÉ PERMANENT doit ÊTRE PRÉSENT puisqu il est susceptible de se faire supplanter et aura donc à exercer ses droits séance tenante. Notez que tout salarié régulier absent sera considéré comme renonçant à ses droits pour l étape en cours. Aucune tentative de communication téléphonique ou autre ne sera autorisée séance tenante. Le choix d un nouveau poste doit se faire dans la même classe d emplois et conformément au plan de classification. s de travail social (DEC technique de 3 ans). technique appropriée à la classe d emplois ET selon le cas, connaître un ou des modes de communication appropriés : le français signé, le langage parlé complété (L.P.C.), la langue des signes québécoise (L.S.Q.), l Américan Sign Langage (A.S.L.), la (4) années d expérience pertinente ou Être titulaire d un diplôme de 5e année du secondaire et de l attestation d études professionnelles en service de garde et avoir (5) années d expérience pertinente. Également, être titulaire d une carte de secourisme valide au moment de la assistance aux bénéficiaires en établissement de santé ou être titulaire d un diplôme de 5 e année du secondaire. Service des ressources humaines 1

2 ÉTAPE 2 Mercredi le 19 août h30-8h00: 8h00 à 12h30: pour les rangs no 1 à h30-13h45: ** Mise à jour de la liste des postes vacants 13h45 à 14h15: 14h15 à 21h00: pour les rangs no 551 et plus Les employés des rangs 1 à 550 qui souhaitent assister à la séance de mouvement de maind œuvre qui se poursuit en après-midi peuvent le faire. Une pause pour le souper sera à prévoir vers 17h30 CETTE SÉANCE S ADRESSE AU SALARIÉ RÉGULIER DU SECTEUR DES SERVICES DIRECTS AUX ÉLÈVES PERMANENT ET NON PERMANENT (ADAPTATION SCOLAIRE ET SERVICE DE GARDE) DONT LE RANG D ANCIENNETÉ SE RETROUVE ENTRE LE NUMÉRO 1 ET PLUS Voir votre rang sur la liste d ancienneté sur le site internet : CLAUSE APPLICABLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE B) Par la suite, elle comble les postes vacants en choisissant, par ordre d ancienneté, parmi l ensemble des salariées et salariés réguliers. Sous réserve de l alinéa précédent, la salariée ou le salarié permanent qui, à l étape 1, n a eu d autre choix que d être réaffecté dans un poste à temps partiel, est réaffecté temporairement dans un poste à temps complet de sa classe d emplois ou de la classe d emplois qu elle ou il occupe qui devient vacant en cours de séance, et ce, jusqu à ce que la commission l affecte dans un poste comportant un nombre d heures au moins égal à sa semaine régulière de travail, conformément à la clause À cette étape, la salariée ou le salarié régulier dont le poste est aboli ou qui est supplanté doit faire son choix en vertu de la clause Malgré ce qui précède, la salariée ou le salarié dont le poste a été aboli et qui a obtenu, dans le cadre du premier alinéa, un poste qui constituerait une promotion, conformément aux modalités prévues à la clause F), n exerce pas de choix en vertu de la clause Vous devez répondre aux qualifications exigées par le poste et obligatoirement démontrer que vous possédez les qualifications en fournissant les documents requis à Marie-France Thibault (poste 1142) Au plus tard le 7 août Voir les qualifications requises pour les différentes classes d emplois. TOUT SALARIÉ RÉGULIER DOIT ÊTRE PRÉSENT À CETTE SÉANCE puisqu il est susceptible de se faire supplanter et aura donc à exercer ses droits, séance tenante. Notez que tout salarié régulier absent sera considéré comme renonçant à ses droits pour l étape en cours. Aucune tentative de communication téléphonique ou autre ne sera autorisée séance tenante. s de travail social (DEC technique de 3 ans). technique appropriée à la classe d emplois ET selon le cas, connaître un ou des modes de communication appropriés : le français signé, le langage parlé complété (L.P.C.), la langue des signes québécoise (L.S.Q.), l Américan Sign Langage (A.S.L.), la (4) années d expérience pertinente ou Être titulaire d un diplôme de 5e année du secondaire et de l attestation d études professionnelles en service de garde et avoir (5) années d expérience pertinente. Également, être titulaire d une carte de secourisme valide au moment de la assistance aux bénéficiaires en établissement de santé ou être titulaire d un diplôme de 5 e année du secondaire. Service des ressources humaines 2

3 ÉTAPE 3 Vendredi le 21 août h30-8h : 8h00 à 12h30 : pour les salariés visés de a) à c) inclusivement 12h30-13h30 : ** Mise à jour de la liste des postes vacants 13h30-14h00 : 14h00-21h00 : Reprise de la séance pour les salariés visés de d) à g) inclusivement Une pause pour le souper sera à prévoir vers 17h30 CLAUSE APPLICABLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE C) a) elle comble le poste en choisissant, sans égard à la classe d'emplois, parmi les salariées ou salariés en disponibilité, les personnes en disponibilité du personnel de soutien à son emploi et les salariées ou salariés ayant un droit de retour ou bénéficiant d une protection salariale en vertu de l article ; b) elle s'adresse à l'ensemble des salariées ou salariés. Toutefois, les salariées ou salariés des services directs aux élèves ne peuvent poser leur candidature que sur les nouveaux postes qui n ont pas été offerts aux étapes précédentes; c) elle comble le poste en choisissant parmi les salariées ou salariés réguliers mis à pied depuis moins de deux (2) ans; d) elle comble le poste en choisissant, parmi les salariées et salariés temporaires inscrits sur la liste de priorité d embauche de l article et qui ont complété l équivalent d une (1) année de durée d emploi reconnue sur cette liste; e) elle comble le poste en choisissant, parmi les salariées et salariés couverts par le chapitre ayant complété leur période de probation. La salariée ou le salarié bénéficie du présent paragraphe pour une période de dix-huit (18) mois après sa mise à pied; f) elle comble le poste en choisissant, parmi les autres salariées ou salariés temporaires inscrits sur la liste de priorité d embauche de l article sans tenir compte de l ordre de durée d emploi et sans égard à la classe d emplois; g) à défaut, elle peut embaucher toute autre personne. Cumul des postes demeurés vacants Tous les nouveaux postes créés entre le 14 août 2015 et le 20 août 2015 seront ajoutés à cette étape Le salarié qui souhaite obtenir un poste régulier dans le secteur des services directs aux élèves doit rencontrer les qualifications exigées par le poste visé et démontrer qu il possède les qualifications en fournissant les documents requis à Marie- France Thibault (poste 1142) Au plus tard le 14 août Voir les qualifications requises pour les différentes classes d emplois. Le salarié régulier dans le secteur des services directs aux élèves ayant eu droit de parole aux étapes 1 et 2 ne pourra parler que sur ces nouveaux postes. Les postes ainsi libérés seront offerts séance tenante. L absence à cette séance d un salarié en disponibilité ou mise à pied depuis moins de 2 ans, sans procuration, sera considérée comme une démission de la Commission scolaire de Laval. L absence à cette séance d un salarié visé par une protection salariale sera considérée comme ayant renoncé à sa protection salariale si un poste comportant un nombre d heure au moins égal à sa semaine régulière de travail était disponible. s d une carte de secourisme valide au moment de Service des ressources humaines 3

4 Lundi le 24 août h-13h30 : 13h30 à 16h00 CLAUSE APPLICABLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE Une fois l an, après avoir procédé à l affectation annuelle prévue à la clause , la commission offre aux salariées et salariés réguliers, par ordre d ancienneté si plus d'une candidate ou d'un candidat possède les qualifications requises et répond aux autres exigences déterminées par la commission, les postes temporairement vacants dont la vacance est prévue pour la durée de l année scolaire. Ces postes sont accessibles en promotion, mutation ou rétrogradation. Toutefois, la salariée ou le salarié doit avoir démontré au préalable, pour la classe d emplois qui constituerait une promotion, qu elle ou il répond aux qualifications et exigences requises et aux autres exigences déterminées par la commission selon les modalités qu elle détermine. Le poste laissé temporairement vacant par la salariée ou le salarié affecté conformément aux dispositions de l alinéa précédent est comblé suivant les dispositions de la clause En cas de retour au travail de la salariée ou du salarié titulaire du poste temporairement vacant en cours d année scolaire, la commission peut, malgré toute disposition à l effet contraire dans la convention, décider de la réaffecter ou de le réaffecter à d autres tâches ou de réaffecter la salariée ou le salarié jusqu alors affecté temporairement au poste jusqu à la fin de l année scolaire à d autres tâches. Une telle réaffectation doit être compatible avec les qualifications du salarié. Tous les remplacements connus au 20 août 2015 seront offerts à cette séance Les remplacements laissés vacants à la suite de la séance du 24 août seront offerts par les directions selon la clause A) a) à d) et B) a) à e) pour les salariés visés. s d une carte de secourisme valide au moment de La liste des postes vacants sera affichée sur internet à l adresse suivante (mise à jour régulière) : Service des ressources humaines 4

5 Jeudi le 27 août h30-14h00 : 14h00 à 17h00 Tous les salariées et salariés de la liste de priorité de la Commission scolaire de Laval Tous les remplacements connus au 26 août 2015 à 16h00 seront offerts à cette séance Les remplacements seront offerts selon la clause A) e) et B) f) après la séance du 24 août 2015 pour les salariés déjà inscrits sur la liste de priorité de la CSDL L absence à cette séance d un salarié inscrit sur la liste de priorité d embauche sera considérée comme un refus selon les dispositions prévues à l entente local sur «Priorité d embauche», clause 4A. s Les remplacements seront offerts par téléphone selon la clause A) f) et B) g) après la séance du 27 août 2015 Tous les candidats ou employés hors des listes de priorité devront compléter le formulaire pré-qualifications d une carte de secourisme valide au moment de La liste des postes vacants sera affichée sur internet à l adresse suivante (mise à jour régulière) : Service des ressources humaines 5