Bénéficiez de la prime ÖkoFEN

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1 CHAUFFAGE À GRANULÉS Opération valable pour toute chaudière ÖkoFEN installée avant le (2)! Bénéficiez de la prime ÖkoFEN La prime ÖkoFEN, qu est-ce que c est? En installant une chaudière à granulés de bois performante ÖkoFEN, vous réalisez des économies d énergie pouvant être transformées en Certificats d Economies d Energie (CEE). Afin de vous aider à financer une partie de vos travaux, ÖkoFEN vous propose de les valoriser auprès de son partenaire SONERGIA par une prime exceptionnelle*. Attention, vous ne pouvez valoriser ces certificats qu une seule fois. (* Dans le cas d une maison achevée depuis plus de 2 ans). Tous les détails sur Ou renseignements au JUSQU À (1) 620

2 Comment bénéficier de la prime ÖkoFEN en 4 étapes? 1. Mon installateur indique informatiquement le montant de la prime sur mon devis. Faire figurer la mention exacte suivante : «Prime ÖkoFEN/SONERGIA, au titre des CEE, pour l installation d une chaudière biomasse et régulation, d un montant de X (1)» (suivant la zone climatique). Si la chaudière est couplée à un chauffe eau solaire (CESI) 3, ajouter : «Prime ÖkoFEN/SONERGIA, au titre des CEE, pour l installation d un chauffe eau solaire thermique, d un montant de X (1)» (suivant la zone climatique). Si la chaudière est couplée à un système solaire combiné (SSC) 3, ajouter : «Prime ÖkoFEN/SONERGIA, au titre des CEE, pour l installation d un système de chauffage solaire, d un montant de 120». 2. Je signe et date le devis avant le début des travaux. 3. Je complète l attestation de fin de travaux. Télécharger (sur puis compléter la ou les attestation(s) de fin de travaux correspondant au(x) matériel(s) installé(s) J envoie le dossier par mail ou courrier au partenaire avant le (2). Mon dossier rassemble : - une copie du devis daté et signé par mes soins - une copie de la facture - la ou les attestation(s) de fin de travaux - mon RIB. L adresse du partenaire figure au bas de l attestation de fin de travaux. Montant des primes selon la zone climatique : Zone H1 Zone H2 Zone H3 Chaudière ÖkoFEN JUSQU À CESI (3) SSC (3) JUSQU À JUSQU À Suivant la zone climatique dans laquelle se trouve votre département, le montant de la prime varie. 2. Pour toute chaudière installée avant le (date figurant sur l attestation de fin de travaux) dossier à retourner à notre partenaire SONERGIA avant le (cachet de la poste faisant foi). ÖkoFEN/SONERGIA se réserve le droit de mettre fin immédiatement à cette opération en cas d annonce par le gouvernement de toute décision pouvant menacer la pérennité du dispositif des CEE. Seuls pourront être bénéficiaires de la prime les clients dont les commandes sont parvenues chez ÖkoFEN France avant la date de l annonce de l arrêt du dispositif et dont les dossiers parviendront complets sous 2 mois après cette date à SONERGIA. 3. L installateur doit être Qualisol dans le cas d un CESI et Qualisol Combi dans le cas d un SSC à la date des travaux. Votre installateur : ÖkoFEN - Juin 2013

3 DISPOSITIF 2013 ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX BAR-TH-13 Chaudière biomasse individuelle & BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure Coordonnées du commanditaire des travaux Nom :.. Prénom :. Adresse :.. Code postal :. Téléphone : Ville : Coordonnées du professionnel ayant réalisé ou suivi les travaux Raison sociale :. N SIRET :. Adresse : Code postal :. Téléphone : Ville :.. Le bâtiment ayant bénéficié des travaux Les travaux concernés ont-ils été réalisés à l adresse du commanditaire? Oui Non Si non, adresse du bâtiment où les travaux ont été réalisés : Adresse :.. Code Postal.. Ville : Le bâtiment bénéficiant des travaux est une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans Surface habitable en m² de la maison:.. Attestation fin de travaux BAR-TH-11 & 13 - Version 10 du 14 novembre

4 Les travaux Dénomination : Mise en place d une chaudière biomasse et éventuellement d une régulation par sonde de température extérieure Date de début des travaux :../../.. Date de fin des travaux :../../.. Marque et référence de la chaudière biomasse utilisée :.. Puissance de la chaudière biomasse utilisée : kw La chaudière est elle installée dans le volume habitable de la maison individuelle? Oui Non Installation d une régulation par sonde de température extérieure : Oui Nb de sondes : Marque et référence de la ou des régulation(s) :.... Non Conditions de validation du dossier La mise en place est réalisée par un professionnel Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kw, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kw, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN Le rendement énergétique de l équipement, mesuré à partir des normes NF EN ou EN en fonction du type de chaudière est supérieur à : o 85% si le chargement du combustible est automatique o 80% si le chargement du combustible est manuel Attestation fin de travaux BAR-TH-11 & 13 - Version 10 du 14 novembre

5 Les engagements Le professionnel ayant réalisé ou suivi les travaux atteste sur l honneur l exactitude des informations communiquées sur les caractéristiques techniques relatives à l opération d économie d énergie réalisée et avoir respecté les conditions de sa réalisation. Le professionnel ayant réalisé ou suivi les travaux et son client attestent sur l honneur fournir exclusivement à SONERGIA l ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (facture et attestation de fin de travaux) et s engagent à ne pas signer de documents similaires avec un autre acteur dans le cadre de ce dispositif. En contrepartie de cette autorisation exclusive donnée à SONERGIA, SONERGIA s engage à verser l Eco Prime sous la forme d une prime d un montant de. Le commanditaire des travaux atteste sur l honneur que l obligé SONERGIA a eu un rôle actif et incitatif par sa promesse de contribution financière dans sa décision de faire réaliser ces travaux en économie d énergie et que cette promesse de contribution de SONERGIA est intervenue de manière antérieure au déclenchement de l'opération. Le commanditaire des travaux atteste sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées sur les caractéristiques de son logement, notamment la surface, et s engage à conserver l original de la facture relative aux travaux décrits dans cette attestation au moins jusqu au 31/12/2017. Informations Le professionnel ayant réalisé ou suivi les travaux et son client sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés dans le futur par SONERGIA et /ou par les services du ministère chargé de l'énergie dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. Attestation fin de travaux BAR-TH-11 & 13 - Version 10 du 14 novembre

6 Le commanditaire des travaux Certifie l exactitude des renseignements déclarés ci- dessus Le professionnel ayant réalisé ou suivi les travaux Certifie l exactitude des renseignements déclarés ci-dessus SONERGIA Date :.. Date :.. Date :.. Lieu :.. Lieu :.. Lieu : Marseille. Nom :.. Nom :.. Nom : BERTRAND.. Prénom :.. Prénom :.. Prénom : Elisabeth.. Qualité :. Qualité : Associée.. Signature et mention «Lu et approuvé» Signature / cachet et mention «Lu et approuvé» Signature / cachet et mention «Lu et approuvé» IMPORTANT : Cette attestation de fin de travaux doit être paraphée sur toutes les pages par tous les signataires. Le dossier devra IMPERATIVEMENT contenir : Cette attestation de fin de travaux dûment lue, complétée, paraphée, tamponnée et signée par l ensemble des parties Le devis signé par le commanditaire spécifiant la date d acceptation et mentionnant l offre financière de Sonergia au titre des CEE, de manière informatique : «Eco-Prime SONERGIA au titre des CEE : X» - X à définir par votre installateur La facture associée aux travaux Le RIB du commanditaire et devra être envoyé à l adresse suivante : SONERGIA 51, Traverse du Moulin à Vent Marseille En cas de problème ou pour toute question, contacter la société Sonergia au ou par mail : contact@sonergia.fr Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à éviter les double-comptes de certificats d'économies d'énergie. Le destinataire des données est : le MEDDTL. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : MEDDTL, SCEE, Certificats d'économies d'énergie, Arche Nord, La Défense. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant. Attestation fin de travaux BAR-TH-11 & 13 - Version 10 du 14 novembre