MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Transcription

1 - 1 REGLEMENT de la CONSULTATION réalisée suivant la procédure de mise en procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) lot n 1 : réalisation de la plate-forme lot n 2 : fourniture et pose des structures et équipements Les travaux font l'objet d'une décomposition en 2 lots: lot n 1 : réalisation de la plate-forme; lot n 2 : fourniture et pose des structures et équipements. Des options sont prévues aux deux lots et feront l objet d un chiffrage séparé. Chaque lot fera l objet d un marché distinct conclu : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les délais d'exécution des lot n 1 et n 2 sont fixés au mois de mars et avril Dans tous les cas, ces travaux devront impérativement être réceptionnés avant fin juin Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et ne sont pas révisables. Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra d une part, les justificatifs à fournir suivants :

2 - 2 déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, liste de références récentes portant sur des travaux similaires et indiquant notamment le montant, l année et le maître de l ouvrage, et d autre part : le devis estimatif détaillé et le chiffrage séparé des options. Pour les deux lots, l entrepreneur pourra présenter toutes variantes et options (dont celles obligatoires) répondant aux prescriptions du cahier des charges. Dans ce cas un tableau devra présenter synthétiquement et clairement ces différentes propositions. Le dossier sera transmis sous pli cacheté, soit en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé en cas de remise en mairie, portant la mention : «Offre pour : lot n - Ne pas ouvrir» à l adresse suivante : Monsieur le maire Mairie 9 Place de l église MAISONCELLES DU MAINE Il devra parvenir à destination avant le vendredi 23 décembre h00. Ne seront pas admises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus «justificatifs à fournir» ; les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Le critère principal de choix des offres par le maître de l ouvrage sera le prix des prestations ; toutefois pour le lot n 2, des critères secondaires de valeur technique de l offre, d esthétique et de délai de réalisation seront pris en compte. S il le juge nécessaire, une négociation avec tout ou partie des candidats sera réalisée par le maître de l ouvrage avant attribution du marché. Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude auprès du : : Maire de MAISONCELLES DU MAINE Mairie, 9 place de l église MAISONCELLES DU MAINE Téléphone: Télécopie : Courriel :

3 - 3 CAHIER DES CHARGES lot n 1 : réalisation de la plate-forme Le présent cahier des charges concerne la réalisation d une plateforme permettant d accueillir le parc multisports prévu au lot n 2. Cette plateforme aura comme dimensions 28 m de longueur sur 15m de largeur. Cette plateforme recevra le parc multisports de 25 m x12m. La réalisation comprend : o Les terrassements avec décapage et régalage de la terre végétale en contrebas de la plate forme. Le surplus de terre végétale sera stocké sur la commune à environs 300m du site. o Les déblais éventuels seront évacués sur la commune à moins de 3 kms. o L empierrement de la plateforme de 28 m de longueur sur 15 m de largeur. Il comprendra une couche de base en GNT B 0/31.5 sur 15 cm d épaisseur et d une couche de fondation en GNT A 0/100 sur 25 cm d épaisseur : o Un revêtement en enrobé a chaud de 4.5 cm dosé à 120Kg/m2 sur une surface de 28 m de longueur par 15 m de largeur o Un drainage périphérique de la plateforme en diamètre 80 gagnant le fossé de la route. o Un empierrement en 8/12 puis en 0/100 sur la pente entre le parking et la plateforme sur environ 1m. o Les réglages et compactage aux côtes définitives définies conjointement avec le maître d ouvrage o Il sera chiffré en option des bordures de type «P1» tout autour de la plateforme. L entreprise devra s acquitter des mesures de niveaux et optimisera les volumes de décapage et d empierrement nécessaires. La plateforme supportant l aire de jeux ne devra pas se situer a un niveau inférieur de plus de 30cm par rapport au parking. La plate-forme présentera une pente en travers maximum de l ordre de 1 %. Le dossier remis comprend un plan de situation, avec une implantation des ouvrages prévus et du profil en travers type.

4 - 4 CAHIER DES CHARGES lot n 2 : fourniture et pose des structures et équipements Le présent cahier des charges concerne l aménagement d un parc multisports. Ce parc multisports est prévu être utilisé d une part en libre service et d autre part par des groupes d élèves de la commune ou de la base de loisirs proche. Le maître d ouvrage met à disposition du titulaire du lot n 2 une plateforme empierrée et revêtue en enrobé à chaud, de 28 m de longueur et de 15 m de largeur (objet du lot 1). Cette plate-forme présentera une pente en travers maximum de l ordre de 1 %. Le titulaire du lot devra préciser les cotes hors tout de son ouvrage dans son offre de prix. L aire de jeux devra permettre la pratique entre autres, du football, du hand-ball, du basket-ball, du volley-ball, du hockey, du tennis, du badminton. Elle sera donc équipée aux extrémités de frontons avec 2 buts grillagés de 2 panneaux de basket-ball et dans l axe de 2 poteaux extérieurs pour l installation d un filet démontable et réglable en hauteur pour la pratique du tennis ou du volley-ball. Un tracé au sol pour la pratique et l initiation à ces différents sports sera prévu. La structure et les palissades périphériques seront métalliques. Le parc se présentera sous forme de frontaux latéraux et de palissades longitudinales (d une hauteur de 1m ) avec une chicane d accès de chaque coté et 1 portillon de 3m. La ou les couleurs seront à définir avec le maître d ouvrage. Ses dimensions seront de 25m de longueur et de 12 m de largeur. Toutes les variantes, de conception et de forme, répondant aux conditions ci-dessus pourront être présentées. En tout état de cause, la structure et les équipements ne devront pas présenter d arrêtes saillantes ou de danger pour les utilisateurs de tout âge. Ils devront être résistants aux dégradations volontaires et aux intempéries. Ils devront être d un entretien limité au strict minimum. Le fournisseur fera son affaire de l implantation, de la réalisation des différents scellements ou réservations et de la remise en état de la structure de la plateforme.

5 - 5 En options seront prévus la fourniture et la pose d un bac fermant à clé pour rangement des filets et d un panneau d information des utilisateurs sur les risques et les dégagements de responsabilité. Le fournisseur prévoira dans son offre un suivi d un an de son ouvrage (avec remplacement de toutes les parties défectueuses) et présentera en option un contrat de maintenance annuel. L ensemble des éléments de structures et d équipement devra être conforme aux normes en vigueur pour ce type d équipement. L aire de jeux devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. Parc Multisports PROFIL EN TRAVERS TYPE (schéma de principe cotes non respectées) PLATEFORME Pente maximum entre parking et plateforme de 30cm sur 1m de lg Pente 1 % max Parking du terrain de football Enrobé a chaud sur 4.5 cm GNT B 0/31.5 sur 15 cm GNT B 0/100 sur 50 cm GNT A 0/100 sur 25 cm Gravier 8/12 sur 30cm Drain Ǿ 80 Drain Ǿ 80