POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

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1 POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions Congrès de l AARQ, mercredi 22 avril 2015 ÉCOgestion-solutions Inc.

2 Fabienne Mathieu Urbaniste senior 31 années d expérience en urbanisme et en environnement dans le monde municipal Formatrice de la gestion durable des eaux pluviales pour l Ordre des urbanistes (OUQ) Chargée de cours au baccalauréat et à la maîtrise de l Université de Sherbrooke Coordonner la première démarche concrète d arrimage entre un SAD et un PDE au Québec Stéphanie Allard Aménagiste et biologiste 6 années d expérience en aménagement du territoire et en environnement au ministère de l environnement et en entreprise privée. Chargée de cours à la maitrise à l Université Laval. Coproduit le premier rapport indépendant sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada.

3 Information par courriel sur le projet ecogestion.ca MOOSOMIN Schiste MONTANA DAKOTA DU NORD MINNESOTA (Figure adaptée de Radio-Canda, 2014)

4 PLAN DE LA PRÉSENTATION 4 1. Le contexte Pourquoi faire un arrimage? Quelles sont les contraintes? 2. Un exemple concret d arrimage Le projet pilote d arrimage entre le SAD de La MRC de La Côte-de-Beaupré et le PDE de la zone Charlevoix-Montmorency. 3. Les facteurs de réussite

5 Le contexte Pourquoi faire un arrimage? Quelles sont les contraintes?

6 6 Pourquoi faire un arrimage? Le développement et l aménagement du territoire a une grande influence sur les cours d eau. (Source : APPEL et OBV Charlevoix-Montmorency)

7 7 MODIFICATION DES PARAMÈTRES HYDROLOGIQUES LIÉS À L URBANISATION Milieu (% imperméabilisation) Infiltration profonde Infiltration Évapotranspiration peu profonde Ruissellement Milieu naturel (0%) Milieu résidentiel (30 à 50%) Milieu commercial (70 à 100%) 25% 25% 15% 20% 1,5% 3,5% 40% 10% 30% 30% 20% 75%

8 8 Augmentation de la quantité et de la vitesse des eaux de ruissellement Modification de la zone inondable (adaptée de Schueler, 1987)

9 9 Augmentation de la quantité et de la vitesse des eaux de ruissellement RISQUES INONDATIONS ÉROSION DES RIVES QUALITÉ DE L EAU

10 10 Pourquoi faire un arrimage? Les municipalités ont beaucoup de pouvoir, de devoir et d obligation en matière de gestion de l eau, mais aussi en aménagement du territoire. CONTEXTE GOUVERNEMENTAL Nouveau règlement sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales Rapport du vérificateur général RPEP (analyse d impact) Loi sur l eau, LAU, LCM, etc.

11 11 Quelles sont les contraintes?

12 12 Quelles sont les contraintes? Contraintes Décalage dans les priorités Implication difficile des élus Méconnaissance de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU) Absence de cadre méthodologique ou de guide Opportunités Convergence des enjeux Complémentarité des connaissances Obligation de conformité Émergences de nouvelles priorités locales en lien avec l eau

13 Un exemple concret d arrimage Le projet pilote d arrimage entre le SAD de La MRC de La Côte-de- Beaupré et le PDE de la zone Charlevoix-Montmorency 2.1. Le contexte 2.2. La démarche 2.3. Les résultats

14 Le contexte Naissance du partenariat (2009) Concordance des échéanciers (2013) Implications des acteurs OBV Charlevoix- Montmorency MRC de La Côte-de- Beaupré ÉCOgestion-solutions

15 15

16 + Étape 1 Portrait des ressources en eau à l échelle de la MRC Qui sommesnous? 16 Territoire municipalisé (urbanisé) 2.2. La démarche

17 + 17 Étape 2 Diagnostic stratégique des ressources en eau à l échelle de la MRC Où allonsnous? LES GRANDS ENJEUX DE L EAU Avoir accès à une eau de qualité Avoir accès à une quantité d eau suffisante Assurer la sécurité des personnes et des biens Favoriser l accessibilité aux plans d eau et cours d eau Protéger les écosystèmes aquatiques 2.2. La démarche

18 + 18 Étape 2 Diagnostic stratégique des ressources en eau à l échelle de la MRC Où allonsnous? Enjeu qualité (en lien avec la santé) 2.2. La démarche

19 + Étape 3 Reconnaissance des axes d intervention (SADD) et des orientations (PDE) Où voulonsnous aller? 19 LES ORIENTATIONS DU PDE Protection de l eau de surface Protection des prises d eau souterraine Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable Réduire les risques d érosion Favoriser l accessibilité aux lacs et aux cours d eau Favoriser l accessibilité au fleuve Réduire les impacts des usages anthropiques sur l eau Protéger et mettre en valeur les écosystèmes LES AXES D INTERVENTION DU SADD Santé, bien être et sécurité des personnes et des biens Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels Milieux de vie conviviaux et durables. Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Protection et mise en valeur des milieux forestiers 2.2. La démarche

20 + 20 Étape 4 Définition des objectifs du PDE et priorisation par la MRC Où voulonsnous aller? Prioriser SONDAGE AUX MUNICIPALITÉS sur l importance des objectifs 2.2. La démarche

21 + 21 Étape 5 Catalogue d action en aménagement du territoire pour la protection des ressources en eau Comment pouvonsnous y aller? Processus décisionnel Propose Informe Influence 2.2. La démarche

22 + Étape 6 Intégration des actions dans le SADD et identification d autres outils par la MRC Comment pouvonsnous y aller? 22 Trois types d action : Qui s intègre dans le SADD et le PDE Qui est prise en charge par la MRC de La Côte-de- Beaupré, mais qui ne s intègre pas dans le SADD Qui se retrouvent seulement dans le PDE La démarche

23 2. Un exemple concret d arrimage Le projet pilote d arrimage entre le SAD de La MRC de La Côte-de-Beaupré et le PDE de la zone Charlevoix-Montmorency LE CONTEXTE 2.2. LA DÉMARCHE 2.3. LES RÉSULTATS 23

24 Les résultats Les actions sont bien identifiées dans les deux documents de planification.

25 Les résultats Les actions sont bien identifiées dans les deux documents de planification

26 Les résultats Extrait du SADD de la MRC de La Côtede-Beaupré Lorsque les caractéristiques du milieu le permettent ( ) les nouvelles rues sont aménagées de fac on à favoriser une gestion durable des eaux de pluie. Les municipaliteś prennent en compte ces principes dans leur réglementation d urbanisme : Privilégier une trame de rue efficace afin de réduire la longueur totale des rues è l échelle d un quartier. Minimiser la largeur des rues afin de réduire la surface pavée.

27 2.3. Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle

28 Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle Projet de reconfiguration du design de la rue Caractéristiques : Rue courbe Un trottoir Réduction des surfaces imperméables de 11 % Phytoremédiation pour les polluants Bénéfices : Réduction du trafic et de la vitesse Forte amélioration esthétique Protection élevée pour l écosystème aquatique

29 Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle Résultats de 99 % de l eau de ruissellement pour une pluie de récurrence 2 ans. (suivi sur 2 ans) de $ pour 330 pi linéaires rue «SEA Street» : $ rue traditionnelle : $

30 2.3. Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle Collecteur sous forme de fossés écologiques, noues et puits filtrants Caractéristiques : Pas de modification du design de la rue Amélioration esthétique Très forte amélioration de la qualité de l eau vs collecteur traditionnel Augmentation de la protection contre les inondations

31 Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle Résultats de $ pour 330 pi linéaires. collecteur traditionnel : $ projet de 110 th Cascade : $

32 Les résultats Exemple de mise en place de mesures de gestion durable des eaux de pluie - Seattle Du côté économique : Projet financé par les frais de drainage payé par les propriétaires selon la superficie du terrain imperméabilisée Les projets NDS sont réalisés à moins de frais que les projets traditionnels D autres initiatives enclenchées pour les terrains privés : Démonstration des bonnes pratiques pour les stationnements Northgate Mall Révision du Code des eaux de pluie pour encourager les pratiques LID Bâtiments verts : votre demande de permis est sur le dessus de la pile! Incitatifs financiers via la «RainWise Program» (Toits verts, baril d eau de pluie, etc.)

33 COMPARATIF DES COÛTS DE PROJETS (SOURCE : BOUCHER, 2009)

34 34 Les avantages de l arrimage Au plan méthodologique : Partage d expertises et donc des économies de temps et d argent Portraits et de diagnostics plus complets Meilleure compréhension des liens de cause à effets existants entre les usages du territoire et les problématiques EAU. Sur le plan de la consultation : Jumelage des mécanismes de concertation Élargit et diversifie les auditoires Facilite les consensus. Sur le plan de la mise en œuvre : Harmonisation des priorités et des échéanciers de réalisation Intégration de mesures normatives adaptées à l eau dans les règlements municipaux Équité entre les municipalités dans les moyens de mise en œuvre.

35 Les facteurs de réussite

36 36 Les facteurs de réussite Une volonté politique Une relation de confiance et une implication motivée des partenaires Une démarche simple axée sur les résultats Une reconnaissance mutuelles des priorités de chacun des partenaires Une bonne connaissance des pouvoirs des administrations municipales

37 37 Les retombées de l arrimage Des meilleurs outils de communication

38 38 Les retombées de l arrimage Meilleure vision des enjeux spécifiques par MRC. Appropriation directe de certaines actions par les MRC et les municipalités. Implication «obligatoire» et équitable des municipalités (via la conformité entre les SAD et les plans d urbanisme). Des améliorations plus rapides grâce à des actions harmonisées à l échelle des bassins et des sous-bassins. Un projet porteur pour le Québec.

39 POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. MERCI! DES QUESTIONS? Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions Congrès de l AARQ, mercredi 22 avril 2015 ÉCOgestion-solutions Inc.