Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing

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1 Contexte et objectifs Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys Tourcoing comme par la Mission Locale de Tourcoing Vallée de la Lys de répondre aux offres d emploi dans le domaine de la sécurité, la Maison de l Emploi envisage d intégrer des demandeurs d emploi à une formation préparant au Titre Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité avec qualification Palpation/Evénementiel (APE) et le SSIAP 1. La formation doit amener les stagiaires à être en capacité de répondre aux attendus des employeurs de ce secteur, en conséquence posséder le Titre de niveau V APE et le SSIAP 1. La Maison de l Emploi attend de l organisme de formation une mobilisation de son réseau d entreprises pour faciliter l accès à l emploi des participants Public visé 20 à 24 demandeurs d emploi du territoire Lys-Tourcoing positionnés par le PLIE Lys Tourcoing en lien avec la Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys, après avoir reçu un avis favorable de la Cellule Formation du PLIE. Ces demandeurs d emploi auront la possibilité d intégrer au fur et à mesure de leur positionnement, les différentes sessions de formations ouvertes sur l année /01/2015 La Maison de l Emploi Lys-Tourcoing est cofinancée par l Union européenne. Page 1 sur 5

2 Modalités et obligations de mise en œuvre Contenu de la formation La formation donnera lieu à l obtention du Titre professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité avec qualification Palpation/Evénementiel (APE) et le SSIAP 1. Suivi de l opération Avant le démarrage de l opération : RDV individuel pour confirmation des aptitudes et vérification des pièces à fournir pour les formalités administratives. Au démarrage de l opération : transmission par l organisme de formation d une attestation de démarrage par stagiaire. Tout au long de l opération : - l organisme de formation se rapproche de la cellule formation du PLIE Lys- Tourcoing en cas d absence, de retard répétés ou tout autre problème rencontré ; - émargement systématique des stagiaires. - Mise en place d un bilan intermédiaire. Dès la fin de l opération : - Mise en place d un bilan final - transmission par l organisme de formation de l attestation de fin de formation par stagiaire, copie des diplômes obtenus et bilan pédagogique de l opération. Calendrier Il est attendu que dès l obtention des autorisations préalables, 20 à 24 candidats intègrent la formation au fur et à mesure des sessions 2015 définies selon un calendrier fourni par l organisme de formation. Evaluation qualitative de l opération - l obtention du Titre Professionnel APE et du SSIAP 1 - l acquisition des connaissances liées aux métiers d agent de prévention et de sécurité ; - qualité du suivi des stagiaires et méthodologie pédagogique mise en œuvre ; - l accès à l emploi L ensemble de ces critères sera pris en compte pour le renouvellement éventuel de l opération. 22/01/2015 La Maison de l Emploi Lys-Tourcoing est cofinancée par l Union européenne. Page 2 sur 5

3 Evaluation quantitative de l opération - Transmission d un bilan intermédiaire à mi-parcours (Assiduité du groupemotivation investissement.) et en fin d action. - Bilan sur le maintien à l emploi des participants à 3 mois et à 6 mois après le démarrage de leur contrat de travail. Modalités de financement La participation du dispositif PLIE de la MDE Lys-Tourcoing sera calculée au prorata des heures de formation réellement effectuées par les stagiaires (maladies justifiées et absences pour reprise d emploi sont assimilées comme temps effectif) et suivra les modalités de paiement suivantes : - dès transmission de l attestation de démarrage des stagiaires, la convention est établie et mise à signature et permettra le versement d une avance de 30% du coût total de la formation. - le solde sur la base d un bilan transmis au plus tard deux mois après la fin de l opération comprenant : un bilan pédagogique, les attestations de présence des stagiaires, copie des certificats obtenus, les attestations de fin de formation, ainsi qu une facture représentant le montant des frais de l opération. Obligation de publicité au titre du financement du Fonds Social Européen Cette action bénéficie du concours du Fonds Social Européen, à ce titre, le porteur de projet bénéficiaire de l aide attribuée partiellement ou en totalité doit s engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans l arrêté ou la convention attribuant l aide européenne : «Je m engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par le service instructeur, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par les corps d inspections et de contrôle nationaux ou communautaires. Je prends note que ne peuvent être incluses dans l assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n 1685/2000 du 28 juillet 2000 (modifié par le règlement CE n 1145/2003 du 27 juin 2003) et effectuées pour la réalisation de l opération à compter de la date de démarrage de l action et celles acquittées jusqu à la présentation du bilan. (lire attentivement l onglet «glossaire» dans le dossier de demande) 22/01/2015 La Maison de l Emploi Lys-Tourcoing est cofinancée par l Union européenne. Page 3 sur 5

4 Une comptabilité séparée sera tenue ou selon une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu à la date limite à laquelle sont susceptibles d intervenir les contrôles, soit jusqu à dix année après le dernier versement de l aide communautaire. Je ne déclarerai que les dépenses réalisées justifiées par des factures acquittées ou pièces de valeur probante équivalente ; ces dépenses seront calculées le cas échéant à partir de clés de répartition dûment indiquées dans le dossier de demande. J assurerai la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire n 1159/2000 du 30 mai 2000 (panneaux, information des publics concernés, ) cf. site internet : Modalités de réponse et instruction Documents à transmettre par l organisme de formation - Présentation de l organisme de formation : numéro de déclaration d activité, nom et fonction du responsable juridique, numéro de siret. - Le contenu de formation détaillé. - L organisation pédagogique préconisée (méthode, temps en atelier, moyens humains et matériels, espaces pédagogiques, ). - Les compétences des formateurs (CV joints). - Les outils permettant une évaluation tout au long de la formation, - Les délais de mise en œuvre, ainsi qu une proposition précise de calendrier de déroulement concernant les différentes actions. - Le budget détaillé permettant de déterminer un coût pédagogique heure/stagiaire en centre. Critères de sélection des offres Les dossiers seront instruits dans le cadre de la Cellule Formation du PLIE Lys Tourcoing animée par la Maison de l Emploi Lys-Tourcoing, avec un regard sur : - le respect des attendus du présent appel d offres, - les compétences et expérience de l organisme de formation et de ses formateurs, - la connaissance du secteur d activité et l existence d un réseau d entreprises partenaires, - les actions prévues pour favoriser la mise en relation des stagiaires avec des entreprises en vue de conclure des contrats de travail, 22/01/2015 La Maison de l Emploi Lys-Tourcoing est cofinancée par l Union européenne. Page 4 sur 5

5 - le coût de l action, - l accessibilité du lieu de formation, Appel d offres formation - les moyens mis en œuvre pour l accueil des stagiaires Modalités de réponses Les réponses devront être envoyées en 2 exemplaires papiers à la MDE Lys-Tourcoing, 21 rue des Ursulines - BP TOURCOING CEDEX. Un exemplaire électronique devra être envoyé à l attention de : Isabelle DELECLUSE, La date limite de dépôt est le mercredi 4 février 2015 à 12 heures. Les résultats de la sélection seront communiqués le 12 février /01/2015 La Maison de l Emploi Lys-Tourcoing est cofinancée par l Union européenne. Page 5 sur 5

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