Service des Marchés Publics

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1 MAIRIE DE CASTELGINEST Service des Marchés Publics 14-MAPA-FCS-20 Colis de fin d'année Avis d'appel public à la concurrence (Publicité)

2 Pouvoir Adjudicateur : Désignation : MAIRIE DE CASTELGINEST Téléphone : Fax : Adresse internet : Statut : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Colis de fin d'année - Il s'agit de l'achat de colis gastronomiques et sucrés à l'attention des personnes âgées de la commune et de la maison de retraite. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de fournitures : Achat Lieu principal de livraison : Ville de Castelginest Code NUTS : FR623 CPV principal : Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Les produits composant les colis devront, dans la mesure du possible : - pour un ou plusieurs d'entre eux, être issu(s) du "commerce équitable" et/ou disposer du label "bio" ; - disposer d'emballages facilement recyclables. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 1 Colis gastronomiques pour les personnes âgées Lot n 2 Colis pour la maison de retraite Il n'est pas prévu d'options techniques mais des variantes seront autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges. 2/5

3 Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : Les critères sont notés sur Critère Originalité du cadeau pondéré à 40 %. 2. Critère Qualité de la prestation pondéré à 60 %. - 30% pour la qualité de la présentation - 30% pour la qualité du contenu et du contenant Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 14-MAPA-FCS-20 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2014 Date limite de réception des offres : 15/09/2014 à 14h00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : Cliquer sur "afficher tout" afin de visualiser l'annonce et accéder au DCE. Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. 3/5

4 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP Toulouse cedex 7 France Tél: Fax : Mél: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service pour renseignements sur recours Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP Toulouse cedex 7 France Tél: fax : Mél : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Conditions de remise des candidatures - Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. - La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Cliquer sur "afficher tout" afin de visualiser l'annonce et accéder au DCE. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour les renseignements d'ordre administratif : MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics Sébastien CICCARONE Gd'Place du Général de Gaulle Tél : Fax : /5

5 Mél : service.marche@mairie-castelginest.fr Pour les renseignements d'ordre technique : CCAS DE CASTELGINEST Tél : Mél : ccas@mairie-castelginest.fr Adresse de remise des offres : MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics Gd'Place du Général de Gaulle Lot n 1 Colis gastronomique pour les personnes âgées Celui-ci devra : - avoir un contenant et/ou cadeau original - avoir un contenu gourmet (entrée, plat et dessert) pour 2 personnes. Le candidat devra fournir des échantillons. Quantité ou étendue : Le Centre Communal d'action Sociale aura à commander environ 300 colis. Le colis aura une valeur maximum de 22 TTC. Estimation ou fourchette : TTC. Informations complémentaires : La confirmation de la commande et du nombre de colis sera donnée, spécifiquement pour ce lot, par ordre de service début décembre Lot n 2 Colis pour la maison de retraite Celui-ci devra : - avoir un contenant et/ou cadeau original - avoir un contenu gourmand sucré (produits sans préparation) et un cadeau (homme/femme) pour 1 personne. Le candidat devra fournir des échantillons. Quantité ou étendue : Le Centre Communal d'action Sociale aura à commander environ 90 colis. Le colis aura une valeur maximum de 22 TTC. Estimation ou fourchette : TTC. Informations complémentaires : La confirmation de la commande et du nombre de colis sera donnée début novembre 2014 par ordre de service. 5/5