Baisser le coût du travail (-10%), augmenter le pouvoir d achat des salariés (+10%) : Les solutions des Dupés!

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1 Baisser le coût du travail (-10%), augmenter le pouvoir d achat des salariés (+10%) : Les solutions des Dupés! - Janvier 2014

2 Constat Explosion des charges sociales en France depuis 40 ans pour financer "l'etat-providence". Tant pour les salariés, dont la part nette du salaire baisse constamment que pour les entreprises dont la part des charges sociales augmente tout autant. Le niveau actuel des charges sociales devient insupportable et est l un des plus élevés au monde : le salaire net avant impôt sur le revenu perçu par un salarié ne représente plus que la moitié du montant directement pris en charge par son entreprise (!). ÉTAT SALARIÉ Charges Années SALAIRE SALAIRE CHIFFRES TIRÉS DES STATISTIQUES INSTITUT WERNER 2011 SALAIRES DIRECTS ET INDIRECTS ET COMPARAISONS INDUSTRIE TEXTILE Coûts horaire moyen en FRANCE ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE Salaire net % du coût total Salaire direct 12,12 53 % 15,41 74 % 9,86 61 % 9,34 67 % Charges sociales salariés Charges sociales employeur 3,72 7,18 2,18 3,27 2,47 3,77 1,47 3,01 Salaire indirect % du coût total 10,90 47 % 5,45 26 % 6,24 39 % 4,48 33 % Coût horaire total % du coût total 23,02 20,85 16,10 13,82 LE SYSTÈME ENTRAÎNE : La déresponsabilisation des citoyens qui ne savent pas à quel point les rémunérations indirectes qui sont perçues coûtent cher en prélèvements sur leur rémunération directe. La non compétitivité de leurs employeurs dont la masse salariale charges comprises devient prohibitive. Le "dialogue" entre partenaires sociaux n'aboutit qu'à aggraver la situation chaque année. Un pouvoir exécutif fort doit prendre des décisions rapides et adaptées, mûrement réfléchies, chiffrées et simulées préalablement. En euros France % Allemange % Ecart France / Allemagne Rémunération horaire brute 9,53 100% 8,50 100% +12,1% Part salariale charges sociales 2,24 23,5% 1,05 12,4% x 2,1 Rémunération horaire nette 7,29 76,5% 7,45 87,6% -2,1% Part employeur charges sociales 4,32 45,3% 1,58 18,6% x 2,7 Part employeur charges sociales après abattement Fillon 3,75 39,3% 0 / / Coût direct entreprise 13,28 139,3% 10,08 118,6% + 31,7% Malgré l abattement Fillon, on constate que le SMIC horaire français de 9,53 euros au 1 er janvier 2014 coûte à l entreprise 13,28 euros contre 10,08 euros pour le futur SMIC allemand, soit un écart de 31,6 % alors que le salarié au SMIC français perçoit un salaire net inférieur au futur salarié au SMIC allemand! ASSEZ! Les Dupés sont là pour proposer des solutions. - Janvier

3 Objectifs Améliorer immédiatement la compétitivité des entreprises en diminuant leurs cotisations sociales. Redonner immédiatement du pouvoir d'achat aux salariés par une augmentation visible et significative de leur rémunération nette. Diminuer durablement les cotisations sociales des entreprises et des salariés en redéfinissant le périmètre de la protection sociale (différencier les risques lourds des autres risques). Donner un signal fort à nos concitoyens en leur montrant que l'augmentation des prélèvements sur le travail n'est pas irréversible et que l'inversion de tendance peut être immédiate. Public concerné Le plus large possible, c'est-à-dire toutes les entreprises du secteur dit marchand et leurs salariés. Le dispositif pourrait être étendu au secteur public dans le cadre d'une harmonisation des régimes avec le secteur marchand (à ce jour, les cotisations du secteur public sont significativement inférieures à celles du secteur marchand) car il est toujours préférable d'appliquer des mesures générales simples plutôt que des mesures spécifiques, souvent complexes et créatrices de distorsions. ENTREPRISE USINE ADMINISTRATION - Janvier

4 Enjeux financiers? Que représente un point de T.V.A. à taux normal? 1 point = 6,5 milliards d'euros Chiffres estimés 2013 Assiette taxable Taux Montant estimé Montant estimé pour 1 point de T.V.A. T.V.A. à taux normal ,60% 127 6,5 T.V.A. à taux minorés 260 de 2,1 % à 7 % 13 2,6 Total T.V.A ,1 Source : Cour des Comptes La T.V.A. est, de très loin, l impôt qui rapporte le plus au budget de l Etat. En 2012, la T.V.A. a représenté 136,7 milliards d euros, soit à elle seule près de la moitié des recettes nettes du budget général de l Etat. En conservant les taux minorés concernant les produits de première nécessité, l effet de levier reste très important en ne modifiant que le taux normal.? Que représente un point de cotisation Urssaf? 1 point = 5,4 milliards d'euros Chiffres 2010 Assiette en milliards d'euros Taux (moyen) Montant Montant estimé pour 1 point d'urssaf Cotisations patronales ,5% Cotisations salariales 540 7,5% 41 - Total cotisations ,0% 206 5,4 C.S.G ,0% 80 - Cotisations non salariés Transfert d'autres impôts Total recettes Urssaf Les collectes annuelles de l atteignent le montant vertigineux d environ 350 milliards d euros (montant à comparer aux recettes totales du budget général de l Etat de 284,4 milliards en 2013). L inflation des dépenses a conduit l Etat à trouver d autres ressources que les cotisations pour tenter (sans succès) de combler le déficit. En conséquence, sans prendre en compte les effets induits de la hausse des salaires nets qui augmenterait l impôt sur le revenu et de la baisse des charges patronales qui augmenterait l impôt sur les sociétés, 1 point de T.V.A. représente 1,2 point de charges sociales. - Janvier

5 Les solutions des dupés (en 2 étapes) Améliorer la compétitivité des entreprises par la baisse des charges sociales et le pouvoir d achat des salariés par l augmentation du salaire net Indice 100 pour le salaire brut Situation de la France (industrie textile 2011) Situation de l'allemagne (industrie textile 2011) Objectif des DUPéS 1 ère ETAPE Impact à l'issue de la première étape en % Objectif des DUPéS 2 e ETAPE Impact à l'issue de la deuxième étape en % Salaire brut Charges prélevées sur le salarié Charges prélevées sur l'entreprise Coût total pour l'entreprise Salaire net perçu par le salarié % salaire net / coût total 23,5 12,4 21,5-8,50% 16-31,90% 45,3 18,6 40,3-11,00% 30-33,40% 145,3 118,6 140,3-3,40% 130-9,50% 76,5 87,6 78,5 +2,60% 84 +9,80% 52,6% 73,9% 56,0% NA 64,6% NA IMMédiate! ENTREPRISES DE 5 POINTS D Pour les cotisations patronales sur la tranche A (3 086 euros / mois) pour toutes les entreprises du secteur marchand. SALARIÉS DE 2 POINTS D Pour les cotisations salariales sur la tranche A pour tous les salariés du secteur marchand. CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL DE 7 D POINTS (7 x 5,4 milliards = 37,8 milliards d euros) 37,8 Hausse du taux de TVA de 20 à 23% soit 3 points (19,5 Mds ) CICE : Suppression du CICE (coût actuel = 20 Mds ) remplacé par un dispositif immédiat et mensuel de baisses des charges sociales 39,5 Immédiatement, chaque entreprise payerait 5 points de moins d Urssaf sur une grande partie de sa masse salariale, ce qui est plus simple et plus efficace que le C.I.C.E. Immédiatement, chaque salarié percevrait (jusqu à euros / mois) + 2,6 % de salaire net, soit une augmentation du pouvoir d achat pour tous et plus particulièrement pour les bas salaires (impact de la hausse de la T.V.A. estimé à 1 %) donc une augmentation de pouvoir d achat de 1,6%. Le coût net de cette mesure serait un peu moindre que le coût du C.I.C.E. qui ne concerne que les entreprises et pas leurs salariés. L Etat y gagnerait 1,7 Mds de recettes supplémentaires. - Janvier /2

6 Les solutions des dupés Améliorer la compétitivité des entreprises par la baisse des charges sociales et le pouvoir d achat des salariés par l augmentation du salaire net sous 18 mois ENTREPRISES DE 10,3 POINTS D 56 EUROS Pour les cotisations patronales sur la tranche A (3 086 euros / mois) pour toutes les entreprises du secteur marchand. SALARIÉS DE 5,5 POINTS D 30 EUROS Pour les cotisations salariales sur la tranche A pour tous les salariés du secteur marchand. COÛT = 86 MILLIARDS CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL DE 15,8 D POINTS (15,8 x 5,4 milliards = 85,32 milliards d euros) 1 point de cotisation = 5,4 milliards (source : Cour des Comptes) 85,3 Redéfinition des risques sociaux mutualisés Prise en charge des risques lourds Non prise en charge des risques mineurs Economies induites de frais de fonctionnement de la sphère publique 86 SOIT UN EFFORT DE 25 % 86 milliards = 25% du total des 344 Mds de dépenses sociales annuelles, une partie de l effort pouvant être assumée via le budget de fonctionnement de l Cette étape implique une révolution dans les mentalités pour responsabiliser les citoyens et aboutirait à une baisse massive des charges sociales dont bénéficieraient les entreprises et leurs salariés. L'augmentation très importante du salaire net permettrait à ceux qui le souhaitent de mutualiser les " petits risques ". - Janvier /2