Comptes annuels et normes IFRS

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1 Introduction Comptes annuels et normes IFRS Dans cette introduction, nous nous demanderons d abord à quoi servent les comptes annuels et quels sont les différents types de comptes. Puis nous soulignerons les profonds chamboulements qui affectent en ce moment les règles du «jeu comptable». Il sera question des fameuses normes IFRS, si présentes de nos jours qu il vaut la peine d en dire quelques mots et que vous en compreniez l esprit. En effet, il y a fort à parier que les comptes annuels de demain seront basés sur ce référentiel international. 1. Généralités sur les comptes annuels La vie de l entreprise est entièrement traduite en chiffres dans les comptes annuels. Pour l heure, sachez que la notion de comptes annuels (on peut aussi utiliser les expressions «états financiers» ou «documents de synthèse») renvoie à un «package» de trois documents qui forment un tout indissociable : le bilan, le compte de résultat et l annexe. 1.1 Les comptes annuels : pour quoi faire? Les comptes annuels visent à répondre à quatre besoins. a. Le besoin d informations de l entreprise Les comptes annuels prodiguent à l entreprise des informations précieuses sur des paramètres de gestion importants qui faciliteront son autodiagnostic. S il est vrai qu une bonne connaissance de son principal concurrent est 17

2 Compta Finance primordiale, un chef d entreprise avisé doit d abord attacher de l importance à la connaissance des atouts et des faiblesses de sa propre entreprise. Après avoir mis en évidence les causes des difficultés rencontrées, il pourra prendre les mesures thérapeutiques propres à y remédier. Il aura en main les chiffres pour éviter les fautes de gestion courantes : faut-il investir? Faut-il augmenter les salaires? Les fournisseurs actuels de l entreprise sont-ils satisfaisants? b. Le besoin d informations des bailleurs de fonds de l entreprise Les comptes fournissent des éléments de communication avec les partenaires financiers. Leur physionomie les encouragera à investir davantage ou au contraire à désinvestir. Les bailleurs de fonds passent régulièrement au crible les chiffres clés des entreprises afin de savoir si cela vaut la peine ou non d y injecter de l argent. Cela est particulièrement patent dans le cas des sociétés cotées, qui sont obligées de par la loi de publier les chiffres clés de leur gestion tous les trois mois. De leur côté, les banquiers échafaudent des normes de prudence à partir des comptes annuels afin de déterminer si l entreprise a les reins solides pour emprunter et faire face aux échéances de remboursement. c. Le besoin d informations du fisc Dans les systèmes d Europe continentale, il y a un lien entre comptabilité et fiscalité. C est le résultat déterminé par les comptables qui sert de base pour déterminer le résultat fiscal. L imposition du bénéfice s opère à partir de ce résultat fiscal. d. Le besoin d informations statistiques Les informations comptables issues des comptes annuels sont exploitées en aval par l INSEE pour les besoins de la statistique. À titre d exemple, on détermine le PIB en faisant la somme des valeurs ajoutées des entreprises françaises telles qu elles ressortent des comptes. La valeur ajoutée est la notion économique qui permet de mesurer la véritable richesse créée par l entreprise. Nous aurons l occasion de revenir sur cette notion plus en profondeur dans le 18 Groupe Eyrolles

3 Comptes annuels et normes IFRS chapitre 5 de la première partie, consacré à la TVA, et dans la troisième partie. La comptabilité est ainsi fondamentale pour savoir si une économie a connu une croissance ou non. 1.2 Comptes individuels (ou sociaux) et comptes consolidés Toutes les entreprises sont tenues de construire des comptes individuels, qui serviront de support pour déterminer l impôt à payer au fisc. À côté des comptes individuels, les entreprises qui font partie d un groupe doivent, sous certaines conditions, bâtir des comptes consolidés. L idée est de donner une image du poids économique du groupe. Par conséquent les comptes consolidés n ont aucune fonction fiscale : chaque entreprise membre du groupe assumera seule ses obligations fiscales sur la base de ses propres comptes individuels. 2 La révolution «copernicienne» des normes IFRS Une norme comptable est un texte qui s attache à définir le sens des concepts fondamentaux de la comptabilité et à indiquer la manière dont il convient de s y prendre pour traiter convenablement une transaction sur le plan comptable. Chaque pays dispose de ses propres normes comptables pour guider les entreprises dans l établissement de leurs comptes annuels. La comptabilité est par conséquent une construction sociale qui reflète le pays dans lequel elle s est développée. À l inverse, les normes comptables internationales, dites IFRS (International Financial Reporting Standards), proposent au monde entier un corpus unique de règles comptables. 2.1 Vers un langage comptable universel L Union européenne a décidé qu à partir du 1 er janvier 2005 les sociétés européennes cotées établiraient leurs comptes annuels consolidés conformément aux normes comptables internationales. En fait, les normes IFRS ne concernent pas seulement les grandes sociétés cotées. En effet, lorsqu une société cotée qui est à la tête d un groupe veut dresser ses comptes annuels Groupe Eyrolles 19

4 Compta Finance consolidés en appliquant le référentiel IFRS, ses filiales non cotées sont aussi tenues de préparer un jeu de comptes selon les normes comptables internationales afin d être en phase avec la société mère. A contrario, l obligation d appliquer le référentiel IFRS ne concerne pas les comptes suivants : comptes consolidés des sociétés non cotées ; comptes individuels des sociétés non cotées établissant des comptes consolidés ; comptes individuels des sociétés cotées ; comptes des sociétés n établissant pas de comptes consolidés. Il convient de souligner que l Europe laisse aux États membres une liberté de choix totale quant à l application du référentiel IFRS pour ces jeux de comptes annuels. En France, la confection des comptes individuels en normes IFRS au lieu des normes françaises n est pas autorisée, car elle soulève encore des problématiques et des enjeux fiscaux importants. En revanche, les sociétés non cotées disposent du choix d appliquer le référentiel IFRS pour construire leurs comptes consolidés. Les comptes individuels n en sont pas moins concernés, la coexistence de deux référentiels n étant pas soutenable à terme. Les entreprises sont en effet obligées de jongler en permanence avec deux cadres conceptuels afin de bâtir deux jeux de comptes, l un conforme aux normes IFRS, l autre conforme aux normes françaises, ce qui induit des contraintes de gestion supplémentaires pour les entreprises. Gageons toutefois que le fossé entre les normes va se combler graduellement. En effet, divers textes élaborés par les autorités comptables françaises incorporent morceau par morceau ces normes dans notre corpus comptable. 2.2 L apport des normes IFRS L instauration d un langage comptable et financier commun est une avancée notoire, car c est un «anti-babel» comptable. Les normes IFRS assurent aux investisseurs une meilleure lisibilité des comptes en utilisant un langage international compréhensible par tous. Si les entreprises utilisent les mêmes 20 Groupe Eyrolles

5 Comptes annuels et normes IFRS normes comptables, le même cadre conceptuel pour présenter leurs états financiers, l investisseur canadien est en mesure de comprendre les comptes d une entreprise européenne. De surcroît, les normes IFRS s avèrent précieuses pour améliorer la comparabilité de l information comptable et financière à l échelle mondiale. Si les comptes annuels des entreprises sont confectionnés sur la base des mêmes règles du jeu comptable, l investisseur financier peut discerner sans difficulté l entreprise la plus rentable. 2.3 Satisfaire les besoins des actionnaires Il existe un grand nombre d utilisateurs potentiels des comptes annuels (banquiers, fisc, concurrents, actionnaires ). Les normes IFRS considèrent l actionnaire comme le destinataire principal des comptes annuels. Nous verrons que cette nouvelle perspective n est pas dépourvue de fondement. a. D une logique comptable de type européen à une logique de type anglo-saxon Pour prendre une image parlante, «passer des normes comptables françaises aux IFRS, c est un peu passer de la conduite à droite à la conduite à gauche 1». Deux univers se côtoient. En France, l objectif de la comptabilité est de répondre aux préoccupations du fisc et d un actionnariat familial. Les comptes sont donc peu tournés vers l information financière. À l inverse, le référentiel IFRS a pour but de donner une image économique de l entreprise et de mesurer la richesse créée pour que l actionnaire puisse prendre les décisions économiques en connaissance de cause. N oublions pas que les entreprises des pays anglo-saxons se financent par des fonds provenant des marchés boursiers : ceci explique cela. C est en ce sens que nous parlons d une révolution «copernicienne» : nous basculons d une comptabilité influencée par des considérations fiscales à une logique où la dimension économique prend un poids important. Cette révo- 1. Alain Frydlender et Julien Pagezy (dir.), S initier aux IFRS, Éditions Francis Lefebvre, 2004, p. 1. Groupe Eyrolles 21

6 Compta Finance lution a des conséquences innombrables sur les états financiers produits par les entreprises. Chemin faisant, nous aurons l occasion d apprécier certains impacts significatifs de ce changement d approche sur les comptes des entreprises. b. Pourquoi les normes IFRS privilégient-elles l actionnaire? Pourquoi privilégier les actionnaires plutôt que les créanciers sociaux? Les créanciers sociaux sont des pourvoyeurs de fonds de la société (par exemple, le banquier, les fournisseurs). La société leur doit de l argent, mais le risque de perte de leur créance est plus mesuré que celui de l actionnaire. L actionnaire, quant à lui, est un bailleur de fonds de l entreprise qui assume un risque opérationnel important. C est un créancier dont la mise de fonds est soumise à un aléa social. En clair, si l entreprise dépose son bilan, il ne pourra récupérer sa mise de fonds qu une fois que tous les créanciers sociaux auront été payés. Autant dire que l argent qu il a injecté dans la société risque fort d être définitivement perdu. Voilà pourquoi c est l actionnaire qui assume le risque le plus grand. Il est donc naturel de l informer correctement pour qu il puisse le cas échéant se désengager de l entreprise en liquidant son investissement. 22 Groupe Eyrolles