RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP

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1 HOTEL DE VILLE BP 667 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à TOULOUSE Le 17/05/2013 CANCOUËT Christophe CHEF DE MISSION FELIPE Jean François EXPERT COMPTABLE 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine TOULOUSE En Euros.

2 HOTEL DE VILLE BP 667 COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe 10 à 15 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine TOULOUSE En Euros.

3 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP 667 pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 15 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à TOULOUSE Le 17/05/2013 CANCOUËT Christophe CHEF DE MISSION FELIPE Jean François EXPERT COMPTABLE 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine TOULOUSE

4 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

5 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

7 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 270 TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions NS TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

8 Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES CONCESSIONS ET DROITS Ecart N / N-1 Euros % AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT.BUREAU & INFORMATIQUE AMORT MAT.BUR ET INFORMAT TOTAL ACTIF IMMOBILISE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET FINIS PRODUITS FINIS PROVISION DEPRECIATION OUVRAGE AUTRES CREANCES FOURNISSEURS SUBV.EXPLOIT.A RECEVOIR DISPONIBILITES CAISSE EPARGNE - NORD FRANCE CAISSE D'EPARGNE LIVRET CAISSE D'EPARGNE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATEES AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL

9 Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE FONDS STATUTAIRES RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FRS FACT.NON PARVENUES DETTES FISCALES ET SOCIALES PERSONNEL REMUNERAT.DUES DETTES PROV.CONG.A PAYER SECURITE SOCIALE CAISSES RETRAITE PREVOYAN MAISON DES ARTISTES CH.SOC.DETTE CONG.A PAYER ORG. SOCIAUX CHARGES A PAYER ETAT TAXE SUR LES SALAIRES ETAT CHARGES A PAYER TOTAL DETTES TOTAL GENERAL

10 Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES VENTES D'OUVRAGES PRESTATIONS DE SERVICES NS PRODUCTION STOCKEE VARIAT.STOCKS DE PRODUITS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES REPRISE PROVISION DEPRECIATION COTISATIONS COTISATIONS PARTICIPATIONS MANIFESTATIONS AUTRES PRODUITS PDTS DIVERS DE GESTION TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ETUDES PREST.SERVICES FOURN.ENTRET.& PTIT EQUIP FOURNIT.ADMINISTRATIVES SOUS TRAITANCE GENERALE HEBERGEMENT SITE INTERNET ENT.REPAR.S/BIENS MOBILIE PRIMES D'ASSURANCES HONORAIRES BROCHURES DEPLIANTS PUBLICATIONS DEPLACEM, FRAIS MISSION RECEPT RECEPTIONS FRAIS POSTAUX TELEPHONE SERVICES BANCAIRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES FORM.PROFESS.CONTINUE Taxe sur les salaires SALAIRES ET TRAITEMENTS SALAIRES & APPOINTEMENTS CONGES PAYES NS CHARGES SOCIALES COTIS. A L'URSSAF COTIS. RETRAITE PREVOYAN COTISATIONS PREVOYANCES COTIS. ASSEDIC MAISON DES ARTISTES COTIS. ORGANISMES SOCIAUX NS

11 Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % MEDECINE DU TRAVAIL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOT.AMT.IMMO CORPORELLES AUTRES CHARGES CHARGES DIVERSES GESTION TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES AUTRES PRODUITS FINANCIER TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INTEREST DEBITEURS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS SUR EXERCICE ANTERIEU TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION NS PENALITES ET AMENDES CHARGES EXCEPT.EX.ANTERIEUR DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS PROV.DEPRECIT.STOCK TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS

12 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations générales complémentaires Mise à disposition à titre gracieux de locaux La mairie de LILLE a mis à disposition du "RTES" à titre précaire et révocable 1 bureau partagé au 1er étage de l'hôtel de Ville - Place Augustin Laurent à Lille. La Ville de LILLE prend à sa charge les frais liés à la consommation d'éléctricité et d'eau. Mise à disposition formalisée par la signature d'une convention daté de juillet COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Matériel de bureau informatique mobilier 178 TOTAL 178 TOTAL GENERAL 178 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur stocks et en cours TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation 654 Reprise de la provision par vente d'ouvrages sur 2012.

14 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés TOTAL Dépréciation des stocks Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles nominale. en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total

15 Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des produits à recevoir Montant SUBV.EXPLOIT.A RECEVOIR PLOMBIERE LES DIJONS LIMOUSIN PACA HAUTE NORMANDIE UNGERSHEIM SAINT HERBLAIN AMIENS SAINT DENIS ANNV.10 ANS Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total

16 Page : 14 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges à payer Montant FRS FACT.NON PARVENUES - CAC FELIPE/ARRETE COMPTES FNP 10/2008 OFFICE DEPOT 48 - AFFRANCHISSEMENT DETTES PROV.CONG.A PAYER - Provisions pour congés payés CH.SOC.DETTE CONG.A PAYER - Provisions pour congés payés ETAT CHARGES A PAYER - AGEFOS PME AGEFOS PME FONGECIF AGEFOS PME Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 163 Total 163

17 Page : 15 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel CHARGES CONSTATEES AVANCE - MAIF Total 163 Détail des produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Effectif moyen Personnel mis à la dis- position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 1 Employés 1 Total 2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Produits et charges exceptionnels Nature Montant imputé au compte Charges exceptionnelles - Pénalités SNCF Total 20 Transferts de charges NEANT Charges et produits sur exercices antérieurs Nature Montant imputé au compte Charges - Cotisations 2010 et 2011 non encaissées Total Le 28/02/2013

18 ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'exercice - REGLES ET METHODES COMPTABLES page NA Principes et conventions générales 10 Permanence ou changement de méthodes 10 Informations générales complémentaires 10 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 11 Etat des amortissements 11 Etat des provisions 11 Etat des échéances des créances et des dettes 12 Dépréciation des stocks et en cours 12 Evaluation des créances et des dettes 12 Disponibilités en Euros 12 Produits à recevoir 12 Détail des produits à recevoir 13 Charges à payer 13 Détail des charges à payer 14 Charges et produits constatés d'avance 14 Détail des charges constatées d'avance 15 Détail des produits constatés d'avance 15 Subventions d'équipement NA - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation de l'effectif moyen 15 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels 15 Transferts de charges 15 Produits et charges sur exercices antérieurs 15 NA = Non Applicable NS = Non significative