STATUTS. La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée.

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1 ESL Basket - ESL Gym Détente - ESL Gymnastique - ESLPB Natation - Blue Stars BaseBall Club - Educa Danse - ESL Tennis de Table - Aqua Détente - ESL équilibres - Plein Air et Bien Etre STATUTS ARTICLE 1 LA DENOMINATION L ETOILE DE SAINT LEU, est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 sans but lucratif, déclarée le 13 mai 1912 sous le numéro 316. Devenue, depuis 2003, une association fédérative regroupant les anciennes sections devenues associations indépendantes, adhérentes à l ETOILE DE SAINT LEU, elle accueille toute association qui partage ses valeurs et qui en fait la demande. L association fédérative a pour titre : «ETOILE DE SAINT LEU» Sigle : ESL ARTICLE 2 LA CONSTITUTION L ESL est constituée d associations adhérentes représentées par le Président et deux membres de chacune d entre elles. L ESL peut réunir à titre individuel des personnes qualifiées dont la candidature est agréée par le Conseil d Administration ainsi que des membres d honneur et des membres bienfaiteurs. ARTICLE 3 L OBJET L ETOILE DE SAINT LEU, à travers ses différentes associations adhérentes, a pour but de favoriser et développer les qualités physiques et morales de ses adhérents par la pratique de tous les sports amateurs, de compétition ou toutes autres activités sportives et/ou culturelles et de créer, entre tous ses membres, des liens d amitié et de solidarité. L association s interdit toute discrimination envers ses adhérents, toute discussion d ordre politique et religieux, toute aide à un organisme poursuivant un but commercial. L ESL peut mettre à disposition des associations adhérentes, des salariés diplômés qu elle gère en leur nom. Elle leur apporte également un soutien logistique (aide à la gestion administrative, financière, à la gestion du personnel, aide au fonctionnement, aide au montage des dossiers de subventions ) et tout autre aide, étude, manifestation et actions connexes ou assimilables, en direction de tout public permettant de dynamiser le monde sportif et culturel des associations membres. L ESL et les associations adhérentes se proposent de participer aux travaux préparatoires de tous projets d équipements utilisés par les associations. ARTICLE 4 LE SIEGE SOCIAL L ETOILE DE SAINT LEU a son siège social au CSL «LES DOURDAINS», place du Maréchal Foch à ST-LEU LA FORET Il pourra être transféré dans tout autre endroit sur simple décision du Conseil d Administration. Pour les besoins de la gestion courante de l association, le Conseil d Administration pourra choisir toute autre adresse postale administrative. ARTICLE 5 LA DUREE La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée. ARTICLE 6 L AFFILIATION L association ESL est affiliée à la ou aux fédérations agréées inhérentes à ses activités. Elle s engage à se conformer aux statuts et aux réglementations de la fédération choisie Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

2 ARTICLE 7 LES MEMBRES L association ETOILE DE SAINT LEU se compose des associations adhérentes représentées par le Président et deux membres de chacune d entre elles, de membres d honneur, de membres qualifiés et de membres bienfaiteurs. 1. Est membre d honneur la personne qui a rendu ou rend encore des services signalés à l association. Il n est pas astreint à payer une cotisation ou un droit d adhésion. 2. Sont membres actifs les personnes, âgées de 16 ans au moins, qui participent aux activités de l ESL et qui donnent également de leur temps pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de l association. Ce sont les représentants des associations adhérentes. Chaque association est représentée par le Président et deux membres du Conseil d Administration ou du Bureau de chacune d entre elles. Ces dernières ont versé un droit d entrée annuel dont le montant est fixé en Assemblée Générale. 3. Est membre qualifié l adhérent d une association adhérente à l ESL, âgé de 16 ans au moins et ayant déjà occupé un poste du bureau de cette dernière lors des saisons précédentes. 4. Est membre bienfaiteur la personne qui adresse régulièrement des dons à l ESL. Ce titre est plutôt honorifique et ne lui confère pas de droit particulier. ARTICLE 8 L ADMISSION Pour adhérer à l ETOILE DE SAINT LEU, une association déclarée de la loi 1901, ayant pour objet la pratique d une activité sportive et/ou culturelle devra, après en avoir formulé la demande auprès du bureau, avoir obtenu l agrément du Conseil d Administration de l ESL. Elle devra s acquitter d un droit d entrée dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale. Elle devra fournir avant son adhésion la preuve de sa constitution légale validée par le dépôt de ses statuts en Préfecture et sa publication au Journal Officiel. Toute association voulant adhérer à l ETOILE DE SAINT LEU n a pas pour obligation de porter le sigle «ESL», mais en a la possibilité. Les associations adhérentes à l ETOILE DE SAINT LEU «Club Fédérateur» sont réputées juridiquement et financièrement totalement autonomes. Celles-ci ne peuvent en aucun cas appeler en garantie l ESL et ce pour aucune responsabilité retenue à leur encontre. ARTICLE 9 LA RADIATION La qualité de membre se perd : a) Pour les associations : o soit par le non-paiement des droits d entrée dans le délai imparti qu est l exercice comptable. o soit par décision du Conseil d Administration de l ESL, notifiée par lettre recommandée. o soit par démission. Dans les trois cas, l association devra restituer les aides matérielles et financières qui lui auraient été attribuées, et abandonner dès notification du Conseil d Administration de l ETOILE DE SAINT LEU la dénomination du club fédéré «ESL» s il y a lieu. b) Pour les membres individuels o sur décision du Conseil d Administration de l ESL, pour motif grave. L intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d Administration pour fournir des explications. o par démission. o par décès ARTICLE 10 LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association comprennent : 1. Les droits d entrée de ses membres, révisables chaque année par l AG en fonction du budget prévisionnel. 2. Les subventions versées par l Etat, le Département, la Région, les Communes ou par toute autre collectivité de nature désintéressée. 3. Les dons publics ou privés. 4. Le produit des fêtes, activités et manifestations organisées par l association. 5. Les produits financiers autorisés. 6. Les sommes perçues en échange de prestations fournies par l association Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

3 7. Toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l objectif statutaire de l association. ARTICLE 11 - LES COMPTES DE L ASSOCIATION 1. L exercice commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 2. Le Conseil d Administration définit les modalités de la gestion de l association. 3. L association tient la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses, conformément à la législation en vigueur. 4. Il est établi chaque année par le Trésorier, un bilan, un compte de résultats et des annexes approuvés en AG. ARTICLE 12 L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale est composée du Président et de deux membres de chaque association adhérente ainsi que de 3 membres qualifiés. Est électeur tout membre actif ou qualifié. Cette Assemblée Générale est convoquée une fois par an, par le Président ou par la majorité du Conseil d Administration dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l exercice. Les membres de l association sont informés, 15 jours avant la date fixée, par lettre individuelle de la date et de l ordre du jour de cette Assemblée Générale. Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l ordre du jour, doit en aviser le Président de l ESL par écrit au plus tard 8 jours avant l Assemblée Générale. L Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et le compte-rendu de la gestion financière du Conseil d Administration. Elle est informée des perspectives financières et des orientations de l association. Les comptes du Trésorier peuvent être contrôlés par 1 ou 2 vérificateurs aux comptes, désignés lors de l Assemblée Générale, ceux-ci ne peuvent être choisis parmi les membres du Conseil d Administration. Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre est porteur au maximum d un pouvoir. Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret. En cas d égalité, la voix du Président de l ESL est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, à l élection du Conseil d Administration, à main levée ou à bulletin secret et pour une durée limitée. Il est tenu un procès-verbal de l Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit sur un registre à pages numérotées prévu à cet effet et/ou enregistré sur un CD ou disque dur. ARTICLE 13 L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d Administration ou lorsque le tiers au moins des membres de l association en fait la demande, pour : traiter une affaire urgente, modifier les statuts, dissoudre l association, statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d autres associations. L Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l association sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours. Lors de cette réunion, l association délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers, des membres présents ou représentés Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

4 ARTICLE 14 LE CONSEIL D ADMINISTRATION Chaque association propose parmi ses représentants deux de ses membres pour siéger au CA de l ESL. Rôle du Conseil d Administration Le CA se réunit aussi souvent que nécessaire ou sur la demande d un quart de ses membres ou du Président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, pour l organisation des services de l association et pour son administration. Notamment, il se prononce souverainement sur l admission et la radiation des membres, sur l adoption du Règlement Intérieur de l association, ainsi que sur les mesures nécessaires pour atteindre l objet de l association. Il règle le budget annuel, décide l emploi des fonds disponibles et des réserves, ainsi que de tout acte d acquisition, d aliénation ou d administration des biens, des baux, emprunts, remboursements etc. avant le début de l exercice. Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d Administration ne délibère valablement, que si la moitié des membres de l association est présente et représentée. Les décisions sont prises par la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d Administration a une voix délibérative. Le nombre de pouvoirs est limité à un. En cas d égalité, la voix du Président de l ESL est prépondérante. Un élu municipal peut être invité à participer aux Assemblées à titre consultatif. Il n a pas le droit de vote. ARTICLE 15 LE REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d Administration peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l association. ARTICLE 16 LE BUREAU Le CA élit parmi ses membres un Bureau composé d un Président, d un Trésorier et d un Secrétaire et de 1 à 5 assesseurs qui peuvent les assister dans leurs tâches. Ces derniers peuvent également se voir attribuer des missions spécifiques. Les membres du bureau sont élus pour un an et peuvent être rééligibles. Rôle du Bureau : Le bureau assure l exécution des décisions du CA et fixe l ordre du jour des réunions de ce dernier. Attribution des membres du Bureau 1. Le Président Il dirige et contrôle la gestion générale de l association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du CA. 2. Le Vice-Président (si le poste est attribué) Il assure le fonctionnement des commissions qui peuvent être constituées à la demande du Conseil d Administration (ou du bureau), auquel il devra rendre compte. Le Vice-Président remplace le Président dans ses fonctions en cas d empêchement de celui-ci. 3. Le Secrétaire Il assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance. 4. Le Secrétaire Adjoint (si le poste est attribué) Il seconde le Secrétaire dans ses fonctions. 5. Le Trésorier Il assure la gestion financière de l association, suivant les instructions du Conseil d Administration. Il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l association et tient le registre des immobilisations. Il prépare le compte-rendu financier de chaque exercice et le présente à l Assemblée Générale Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

5 6. Le Trésorier-Adjoint (si le poste est attribué) Il seconde le Trésorier dans sa tâche. 7. Les Assesseurs (si le poste est attribué) Les Assesseurs participent aux commissions et peuvent se voir déléguer, par le Président, des tâches spécifiques. ARTICLE 17 LA MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d Administration. L Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, statuera comme le prévoit l article 12 des présents Statuts. La modification des Statuts ne pourra être votée qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 18 LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION La dissolution de l association ne pourra être prononcée que conformément à l article 12 des présents Statuts, en présence des deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors élus par l Assemblée Générale Extraordinaire. L actif net est dévolu aux associations adhérentes de l ESL selon une répartition décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 19 LES FORMALITES Suivant l article 5 de la loi du 1 er Juillet 1901, tous changements survenant dans l administration ou la direction de l association, ainsi que toutes modifications apportées à ses Statuts, feront l objet d une déclaration à la préfecture dans un délai de trois mois. En 13 originaux. Fait à SAINT LEU LA FORET, le 17 juin 2014 Les présents Statuts, adoptés par l Assemblée Générale du 17 juin 2014, annulent et remplacent les précédents statuts du 15 juin La Présidente La Trésorière La Secrétaire Marie Christine LEBRET Maryse Kwachine ROUSSEAU Elodie Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU