Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional

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1 Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Assemblée plénière 3 mars 2010 Dossier 08J022 Version 02 Rue des Moulins 15 CH 2800 Delémont Tél. +41 (0) Fax. +41 (0) delemont@rwb.ch

2 1 INTRODUCTION Cadre et enjeux Origine de la Microrégion Haute-Sorne Projet-pilote cantonal (2002) Constitution ( 2003) Charte et plan d action (2005) Organes de la Microrégion Haute-Sorne Assemblée plénière Groupes de travail Comité de fusion Schéma d aménagement et de développement, Charte de la Microrégion de la Haute- Sorne, 2005 Cadre du plan directeur régional Projet-modèle de la Confédération «Intercommunalité et aménagement du territoire dans l espace rural» Fondement légal inscrit dans la LCAT Premier instrument d aménagement régional dans le Jura

3 1 INTRODUCTION Buts et rôles du plan directeur régional Buts du plan directeur régional Approche territoriale concertée Réflexion en termes de complémentarité et de coordination Définir le développement souhaité Rôles du plan directeur régional Résolution de problèmes concrets Coordination des aménagements locaux entre eux et avec le plan directeur cantonal TEXTE DU PLAN DIRECTEUR REGIONAL INTRODUCTION CONCEPTION DIRECTRICE FICHES DE COORDINATION ET CARTES DE DETAIL CARTE DE SYNTHESE 1 : 25'000 RAPPORT TECHNIQUE RAPPORT DE PARTICIPATION Contenu du plan directeur régional Définition de principes pour un développement et un aménagement durable de la région Définition d objectifs et de mesures pour atteindre le développement souhaité 5 domaines du plan directeur cantonal

4 1 INTRODUCTION Processus d élaboration du document Plusieurs séances entre la commission et le bureau d études Consultation des instances cantonales Participation des instances communales Phases de validation par l Assemblée plénière Intégration de la population DOCUMENTS PRODUITS CONCEPTION DIRECTRICE PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 1 PARTICIPATION COORDINATION INFORMATION Représentants cantonaux Assemblée plénière Population Conseils communaux Population PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 2 EXAMEN PREALABLE PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 3 Assemblée plénière ADOPTION & APPROBATION

5 2 Constat Forces Une situation géographique privilégiée Une croissance démographique stable Une économie locale diversifiée Un potentiel de développement Des équipements et services de qualité Un patrimoine historique, naturel et paysager de qualité Un potentiel en énergies renouvelables Un potentiel de développement du tourisme doux Une volonté politique commune RCJU, Service de l aménagement du territoire, Eclairage sur les zones à bâtir destinées à l habitat, 2009

6 2 Constat Faiblesses Une déprise démographique dans les petits villages et un abandon des centres de localité Des réseaux de transports à améliorer Un développement désordonné de l urbanisation Des équipements publics et collectifs à compléter Des conflits d intérêts et d utilisation Un tourisme à développer Une communication à améliorer C : Zone centre M : Zone mixte H : Zone d habitation RCJU, Service de l aménagement du territoire, Eclairage sur les zones à bâtir destinées à l habitat, 2009

7 3 CONCEPTION DIRECTRICE Principes directeurs 1. Préserver et améliorer la qualité de vie de chaque village en valorisant ses atouts spécifiques 2. Protéger et valoriser les ressources naturelles et paysagères 3. Valoriser et promouvoir la Haute-Sorne comme pôle économique à l échelle cantonale 4. Développer des synergies entre les localités de la Haute-Sorne 5. Mobiliser et stimuler la population sur le projet de la Haute-Sorne

8 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept général Un développement des collaborations régionales Une stratégie de développement différenciée Une mise en valeur des qualités naturelles et paysagères

9 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept «urbanisation» Objectifs Améliorer l attractivité de la périphérie et favoriser le renouvellement de population Concentrer les infrastructures d accueil et le développement de l urbanisation dans la plaine Développer une politique de gestion du bâti Promouvoir le développement de l artisanat local et des entreprises génératrices d emplois Coordonner la gestion et l implantation des infrastructures sociales, culturelles et sportives

10 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept «transports et communication» Objectifs Développer l intermodalité des modes de transports Aménager un accès de qualité aux infrastructures génératrices de trafic et dans les secteurs sensibles (centres de localité, écoles, lieux publics, etc.)

11 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept «nature et paysage» Objectifs Préserver les qualités naturelles et paysagères dans la périphérie et garantir son interconnexion avec la plaine Maintenir et aménager les espaces verts et les espaces publics dans les zones d urbanisation Développer et promouvoir le tourisme doux et le tourisme rural dans la périphérie

12 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept «environnement» Objectifs Veiller à la qualité de vie et à la préservation de l environnement Coordonner la gestion des dangers naturels hydrologiques

13 3 CONCEPTION DIRECTRICE Concept «approvisionnement et gestion des déchets» Objectifs Développer une gestion commune des équipements techniques Favoriser les économies d énergies et soutenir la production d énergies renouvelables

14 4 CONCLUSION Etapes à venir Elaboration des fiches de coordination et des cartes Organisation d une exposition et d une journée du public Procédure d examen, d adoption et d approbation DOCUMENTS PRODUITS CONCEPTION DIRECTRICE PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 1 PARTICIPATION COORDINATION INFORMATION Représentants cantonaux Assemblée plénière Population Conseils communaux Population TEXTE DU PLAN DIRECTEUR REGIONAL INTRODUCTION CONCEPTION DIRECTRICE FICHES DE COORDINATION ET CARTES DE DETAIL CARTE DE SYNTHESE 1 : 25'000 RAPPORT TECHNIQUE RAPPORT DE PARTICIPATION PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 2 PLAN DIRECTEUR REGIONAL version 3 EXAMEN PREALABLE Assemblée plénière ADOPTION & APPROBATION

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