ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 31/01/ :54

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 31/01/ :54 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA, à l'attention de Mme Potel Mélanie, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, F Rouen cedex 3 france, Tél : , melanie.potel@haropaports.com Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GIE HAROPA, Contact : Direction de la Communication et des Relations Institutionnelle, à l'attention de M. FOUSSE David, Terre Plein de la Barre CS 81413, F Le havre, Tél : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GIE HAROPA, Contact : Secrétariat Général, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, F Rouen cedex 3 france, Tél : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GIE HAROPA, Contact : Secrétariat Général, Terre Plein de la Barre CS 81413, F Le havre, Tél : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Activité portuaire. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 15 : Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. Lieu principal de prestation : LE HAVRE - ROUEN - PARIS, Code NUTS : FR232 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Impression de dépliants, brochures et divers travaux d'imprimerie II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : page 1 / 5

2 II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est précisé que les installations minimales requises pour la réalisation des prestations objets du présent marché sont les suivantes : - studio d'exécution avec photograveur intégré, - installations de photogravure permettant la sortie de plaques aux formats des presses, - presses offset 4 à 5 têtes couleurs grand formats (70 x 102 minimum), - équipement pour impression numérique de haute qualité (rendu équivalent offset) format A3 minimum, - atelier de façonnage disposant d'encarteuse-piqueuses et de plieuses aux formats des presses. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur et seront financées totalement par ce dernier. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa (leur) demande au(x) titulaire(s) du marché. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture comme indiqué à l'article 4.3 du C.C.P. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, HAROPA pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; page 2 / 5

3 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; En application des dispositions de l'article 47 du C.M.P., en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du C.M.P., le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure infructueuse ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36 du CCAG Fournitures Courantes et Services. III.2.2) Capacité économique et financière concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; III.2.3) Capacité technique concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications FSC ou PEFC prouvant que les papiers utilisés par le candidat, dans le cadre des prestations objets du présent marché, sont issus de forêts gérées durablement. Les candidats ne pouvant fournir la preuve de ces certifications ne seront pas retenus. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Prix des prestations : Délai de réalisation : Qualité de la note méthodologique : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du page 3 / 5

4 document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/03/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen,. Tél : greffe.ta-paris@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen,. Tél : greffe.ta-paris@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2014 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale Rubrique : Services et Fournitures Département : 76 - Seine-Maritime Rappel 1: 75 - Paris BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Rappel 1: 75 - Paris Classification CPF : 22 JOUE JOUE Publication intégrale page 4 / 5

5 DONNÉES DE FACTURATION Libellé de la facture : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA 34 boulevard de Boisguilbert BP Rouen cedex 3 france Adresse d'expédition : - page 5 / 5