Responsabilité sociale : levier plus efficace que la. sociales (faire)
|
|
- Lucie Gascon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 «La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale : quels changements, quels impacts pour mon entreprise et les salariés?» 1
2 Contexte de la réforme 2014 : logique générale objectifs des partenaires sociaux et du gouvernement La feuille de route gouvernementale Sécuriser les parcours professionnels des salariés Renforcer la compétitivité des entreprises par la formation Simplifier/améliorer la gouvernance des politiques de formation Les grandes orientations Orienter les financements vers les salariés les plus fragilisés Développer la formation dans les TPE-PME Préciser et clarifier les modalités de dialogue social Simplifier les modalités de collecte et de pilotage Le pari Responsabilité sociale : levier plus efficace que la contrainte fiscale Obligations fiscales (dépenser) remplacées par obligations sociales (faire) 2 2
3 Réforme 2014 : logique générale responsabiliser les acteurs On doit passer : d une logique administrative de la formation à une logique de responsabilisation des acteurs autour de la formation Entreprises : investir sur les compétences et la formation (et non plus s acquitter simplement d une contribution obligatoire ) Salariés : exercer des nouveaux droits (dialogue social, formation et qualification) (et non plus tout attendre de son employeur ) OPCA : développer une offre de services et contribuer à réguler le marché de la formation (et non plus être simplement un financeur ) 3
4 L entretien professionnel : renforcement et formalisation 4
5 L entretien professionnel rénovation et généralisation Avant Recommandation plus qu obligation 3 types répertoriés Entretien professionnel (si accord d entreprise) Entretien de 2 ème partie de carrière (+ 50 ans tous les 5 ans) Entretien de retour de congé maternité/parental Obligation tous les 2 ans au minimum Remplace tous les entretiens professionnels en vigueur Dans toutes les entreprises (sans condition d effectifs) Pour tous les salariés (sans condition de contrat ou d ancienneté) Consacré aux perspectives d évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d emploi Formalisé par écrit, dont copie remise au salarié Proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité (maternité,.) Donne lieu à un état récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans Doit être distingué de l entretien annuel d évaluation 5
6 L entretien professionnel et l état récapitulatif pour les 6 ans Au cours des 6 dernières années, le salarié doit avoir bénéficié de : son entretien professionnel tous les 2 ans 2 des 3 mesures suivantes : une action de formation acquisition d éléments de certification (par formation ou VAE) progression (salariale ou professionnelle) Sanctions prévues pour les + 50 salariés abondement correctif sur le CPF du salarié : 100 H (temps plein) ou 130 H (temps partiel) par versement d un forfait à l OPCA (décret attendu) - A défaut, versement majoré au Trésor Public Pas de sanction pour les 50 salariés, mais risque de contentieux aux Prud hommes 6
7 Formation et évolution professionnelle 7 7
8 Obligation de l employeur : former et faire évoluer ses salariés En corollaire à l entretien professionnel Obligation de : ne pas laisser ses salariés se disqualifier adapter ses salariés à leur poste de travail former ses salariés au moins 1 fois tous les 6 ans étudier les possibilités de certification des compétences (VAE) étudier les perspectives d évolution professionnelle (qualification / emploi / salaire) Résultats à produire via la formalisation des entretiens professionnels et du récapitulatif tous les 6 ans 8
9 Droit à la qualification pour tous et à l évolution professionnelle 9
10 Qualification et évolution professionnelle pour tous La formation doit être considérée comme un levier décisif d accès, de maintien et de retour à l emploi : ** elle est attachée à la personne avec le CPF (et non plus au poste) ** l accès de tous à la connaissance et aux compétences ** ainsi que le droit à la qualification sont affirmés ** l encouragement à la progression d 1 ou plusieurs niveaux de qualification au cours de la vie professionnelle est reconnu comme une nécessité ** la formation doit offrir des 2 ème ou 3 ème chances 10
11 Le dialogue social dans les entreprises 11
12 Les nouvelles obligations sociales CE QUI CHANGE : CONTENU DE LA BASE DE DONNÉES UNIQUE D INFORMATION Art. L [ ] 1 Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l article L du code du commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ; 2 Fonds propres et endettement ; 3 Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ; 4 Activités sociales et culturelles ; 5 Rémunération des financeurs [actionnaires] ; 6 Flux financiers à destination de l entreprise, notamment aides publiques et crédits d impôts ; 7 Sous-traitance ; 8 Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe. Ces informations portent sur les deux années précédentes et l année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. 12
13 Les nouvelles obligations sociales Entreprises de 300 salariés et plus Entreprises de 50 à moins de 300 salariés Négociation triennale GPEC avec un volet formation Mise en place d une base de données unique d information des IRP avec une rubrique formation (2 dernières années et 3 années à venir) Depuis le 15 juin 2014 Délai de deux ans, soit le 15 juin 2015 Consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques avec l impact sur les activités, métiers et compétences Consultations annuelles du CE sur les orientations de la formation et les objectifs du plan de formation en lien avec les orientations stratégiques 13
14 Les nouvelles obligations sociales Contrôle des obligations sociales - En interne par le CE Liste des informations à fournir sur la consultation PF - En interne, par le salarié Nombre d entretiens professionnels réalisés Nombre de salariés bénéficiaires de l abondement correctif et montant de la somme forfaitaire versée à l OPCA - En externe par l inspection du travail - En externe par l OPCA Dans le cadre d une déclaration sur l honneur, car il doit transmettre à la CDC la liste des salariés bénéficiaires d un abondement correctif et recouvrer la somme correspondante. 14
15 Une nouvelle logique d investissement Ce qui change : à compter de la MS 2015 Article L du code du travail «Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées aux articles L, { actions entrant dans le champ de la FPC} et L, { action qualifiante}. Ce financement est assuré par : 1 Le financement direct par l employeur d actions de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l article, [ adaptation au poste, maintien dans l emploi], le cas échéant dans le cadre du plan de formation ; 2 Le versement des contributions prévues au présent chapitre [ contributions fiscales].» 15
16 Le compte personnel formation 16
17 Le compte personnel formation L un des enjeux pour les salariés Acquisition des heures de CPF : Plafonnée à 150h Calendrier : janvier 2015 Remplace le DIF Pour tout salarié : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an pendant 2,5 ans Acquisition proportionnelle au temps de travail Le suivi des heures acquises par chaque salarié : Les compteurs individuels sont mis en ligne à partir du 1 er janv sur un site ouvert par la Caisse des dépôts et consignation Les employeurs avaient jusqu au 31/01/15 pour communiquer le solde des droits acquis au titre du DIF à chaque salarié Est basé sur les DAS (janv. 2016) et les déclarations nominatives des salaires (mensuelles) Les heures de DIF (acquises jusqu au ) sont utilisables jusqu au 31/12/2020 sur le régime du CPF 17
18 Le compte personnel formation Exemple : Un salarié à temps plein demande en 2017 à son employeur une formation sanctionnée par un CQP inscrit sur la liste CPF d une durée de 300 h. Il dispose de 120 h et de 48 h de CPF. Il va pouvoir mobiliser 150 h au titre du CPF ( 120 h de DIF + 30 de CPF) et va demander un abondement à son employeur pour les 150 heures restantes Si l employeur accepte : - Solde de DIF : 0 - Solde de CPF : 18 h 18
19 Le compte personnel formation Les actions éligibles (consultables sur le site de la CDC) : Le socle de connaissances et de compétences L accompagnement à la VAE Les formations visant : Une certification professionnelle (RNCP) ou une partie de certification (titre / diplôme) visant un bloc de compétences Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) Une formation inscrite par la CNCP à l inventaire des certifications et habilitations (en cours ) Une formation inscrite au programme régional de qualification : formations financées par la Région, pôle emploi ou l AGEFIPH 19
20 Le compte personnel formation Quel usage? De droit Sur le temps de travail : - Formations au socle de compétences - Accompagnement VAE - Formations dans le cadre de l abondement correctif du CPF pour non gestion du parcours sur 6 ans Hors temps de travail : - Toute formation éligible au CPF Avec l accord de l entreprise Sur le temps de travail : pour toute formation n ouvrant pas un droit opposable Hors temps de travail : Accord nécessaire si l entreprise abonde la formation Attention! : lorsque la formation est suivie sur le temps de travail, l entreprise maintient le salaire 20
21 Le conseil en évolution professionnelle 21
22 Le conseil en évolution professionnelle Gratuit, il est accessible à tout actif, quel que soit son statut : salarié à temps complet ou partiel, apprenti, stagiaire rémunéré et bénévole de structure associative dès lors qu il est actif. Le CEP doit permettre à son bénéficiaire de disposer d un temps d écoute et de recul sur son parcours professionnel ainsi que d un suivi par un référent dans les différentes phases de cette prestation ; d accéder à une information individualisée ; d élaborer une stratégie d évolution lui permettant de construire ou de préciser son projet professionnel ; de vérifier sa faisabilité ; de cerner les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer ; de construire un plan d actions permettant notamment d identifier les interlocuteurs, les leviers et les financements disponibles pour mettre en œuvre son projet. 22
23 Le conseil en évolution professionnelle Les opérateurs : Un «noyau dur» de 5 opérateurs : Pôle emploi, Cap emploi, la Mission locale, l APEC et les OPACIF et d autres opérateurs régionaux (désignation par la Région suite à consultation du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) Le CEP se structure en trois niveaux 1 er niveau : un accueil individualisé 2 ème niveau : un conseil personnalisé 3 ème niveau : un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel Le CEP donne lieu à l élaboration d un document de synthèse. Ainsi, à l issue de la prestation, le bénéficiaire est destinataire d un document récapitulant, outre les services dont il a bénéficié, la description de son projet d évolution professionnelle, la ou les stratégies envisagées pour le mettre en œuvre et le plan d actions lié comprenant, le cas échéant, le parcours de formation envisagé. 23
24 Contribution obligatoire unique 24 24
25 Contribution obligatoire : défiscalisation du plan Défiscalisation du Plan pour les entreprises de + 10 salariés réduction et/ou suppression du 0,90 % Plan (0,20 % maxi) réduction du 0,50 % Professionnalisation (0,40 % maxi) Mais augmentation du 0,13 % FPSPP (0,20 % maxi) instauration d une participation CIF dans les 10 à 49 (0,15 %) instauration d une participation CPF (0,20 %) sans oublier la contribution CIF-CDD (1 %) pour toutes entreprises concernées 25
26 Contribution obligation : simplification taux et règles ,55 % 10 et + 1 % Plus de déclaration fiscale (2483) Plus de dépenses directes sur l obligation Plus de notion d imputabilité 26
27 contribution unique 1 % 0,20 % CPF 0,20 % CPF 0,20 % CPF contribution unique 0,55 % 0,40 % Plan 0,15 % CIF 0,15 % FPSPP 0,20 % Plan 0,20 % CIF 0,20 % CIF 0,20 % FPSPP 0,20 % FPSPP 0,10 % Plan 0,15 % Prof 0,30 % Prof 0,30 % Prof 0,40 % Prof - de 10 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 299 salariés 300 salariés 27 et +
28 Autres versements à l OPCA 28 28
29 OPCA : contributions conventionnelles décidées par accord de branche gérées distinctement des contributions obligatoires destinées aux actions de formation ainsi qu à tous types d actions concourant au développement de la FP (information, conseil, ingénierie ) mutualisées et redistribuées selon les conditions et modalités fixées par l accord de branche 29
30 OPCA : versements volontaires L entreprise peut confier volontairement la gestion de son «investissement formation» : à un OPCA de son choix pour bénéficier de services sur-mesure externalisés (information, conseil et accompagnement, gestion administrative, tarifs négociés avec les OF et évaluation des formation, mise à dispositions d outils et d indicateurs, recherche de cofinancements ) offre de services supplémentaires : en plus des missions d intérêt général budgets volontairement confiés à un OPCA non mutualisés (comptabilité séparée) à confirmer par décret : gestion paritaire et contrôle de l Administration ne s appliquent pas pour les versements volontaires 30
31 Mutualisation 31 31
32 OPCA : nouvelles règles de mutualisation La mutualisation des contributions obligatoires collectés par les OPCA doit : contribuer au développement de la FP surtout dans les entreprises les moins bénéficiaires jusqu alors répondre aux priorités du Gouvernement et des Partenaires Sociaux surtout pour les publics fragilisés dans l emploi favoriser les formations en alternance surtout pour les jeunes et seniors favoriser l accès à la formation des salariés surtout dans les TPE/PME Au sein de chaque OPCA, le Conseil d Administration fixe ses règles de gestion et priorités pour l utilisation des fonds mutualisés 32
33 La taxe d apprentissage et l alternance 33
34 Collecte de la taxe d apprentissage CE QUI CHANGE La répartition de la Taxe d Apprentissage assise sur MS 2014 est modifiée Fusion CDA (Contribution au développement de l apprentissage)/ta (Taxe d apprentissage) : taux 0,68% Une nouvelle répartition de la taxe d apprentissage avec : Un renforcement des moyens des Conseils régionaux : 51% Une diminution des fonds affectés au barème : 23% Une diminution des fonds affectés au quota (26%), 34
35 Collecte de la taxe d apprentissage CE QUI CHANGE 1er janvier 2015 : Calcul de la Taxe d Apprentissage 1er janvier 2016 : Versement à un seul OCTA, tout comme la contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA), le cas échéant. Seront habilités OCTA : Les OPCA Un inter-consulaire par région A noter : Pendant 2 ans, AGEFOS PME est autorisée à collecter la TA auprès de toutes les entreprises (y compris celles relevant d un OPCA de branche) 35
36 Les dispositifs de l alternance Contrats de professionnalisation / Apprentissage Contrat de professionnalisation Désignation du tuteur obligatoire pour tous les contrats conclus à compter du 28 août 2014 Gratuité pour le bénéficiaire Eligibilité à un CQPI Prolongation de l expérimentation permettant aux particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation jusqu au 31/12/2015 Contrat d apprentissage Peut être conclu en CDI Doit prendre en compte le développement de la mixité professionnelle 36
37 Les dispositifs de l alternance Période de professionnalisation Public élargi : CDI, CUI-CDI, CUI-CDD + CDD-SIAE plus de liste légale des publics prioritaires Renforcement de l objectif de qualification/certification Certifications RNCP, CQP/CQPI et CCN Socle de connaissances et compétences + inventaire CNCP Suppression des références aux listes CPNE Durée minimale : 70 H sur une période d 1 an maxi (à compter 28/08/ 2014) Sauf pour VAE, formations abondements CPF et formations sanctionnées par certifications inscrites inventaire de la CNCP Financement En abondement au CPF Attention : plus de péréquation FPSPP en 2015 (PP certifiantes 150 *18 /H) 37
38 Synthèse 38
39 CE QUI CHANGE ET COMMENT S Y PREPARER SYNTHESE En fonction de son investissement formation & des prises en charge possibles au titre du 1%, l entreprise devra anticiper et gérer les autres départs en formation nécessités par l obligation «de former» Former l ensemble des collaborateurs au moins 1 fois tous les 6 ans Adapter au poste et maintenir dans l emploi en plus de l obligation fiscale 1% L entreprise doit réfléchir à la manière d impliquer ses représentants du personnel dans les orientations stratégiques ayant un impact sur les compétences. Organiser des entretiens professionnels en impliquant et en formant ses managers de proximité. 39
40 Notre métier Accompagnement et conseil aux entreprises Dirigeant, RH les questions à vous poser : Au regard de ma vision à 3 ans, quel est mon besoin de formation et quel financement? ( la référence au «0,9%» est obsolète) SYNTHESE Quelle est la «situation formation» individu par individu dans mon entreprise? Comment impliquer mon encadrement dans la mise en place des entretiens professionnels? De quelle manière associer mes IRP dans les orientations stratégiques? Que puis-je attendre du CPF? Comment optimiser le pilotage et la mise en œuvre de la formation? 40
41 Notre métier SYNTHESE Accompagnement et conseil aux entreprises Projet global de l entreprise Accompagnement de la stratégie de l entreprise Mise en relation avec des experts Ingénierie financière de la formation Accompagnement social et juridique Participation à la définition des besoins collectifs et individuels de l entreprise Aide à la mise en conformité en matière aux obligations sociales Mise à disposition d outils Veille juridique Recherche et optimisation des financements 41
42 Cas pratique : Une entreprise de 50 salariés SYNTHESE Sur les 6 dernières années : MS versement du 0,9 % égale à soit sur 6 ans Si départ en formation, utilisation du budget formation et contribution volontaire en cas de besoin. Justifier du versement de l obligation légale par le biais de la déclaration 2483 Sur les 6 prochaines années : MS exit le 0,9 % entretiens professionnels, tracés, dont 50 avant le 08/03/ A minima 8,33 stagiaires en formation par an (1 formation minimum pour chaque salarié sur la période) soit sans pour autant répondre à ses besoins réels en formation. - Que les salariés aient évolués au niveau professionnel ou salarial et/ou aient obtenu des éléments de certification ou une VAE Attention si ces deux des trois conditions ci-dessus ne sont pas respectées : Ex : 60% des salariés bénéficient d une formation sur la période soit 30 personnes, de dépense Pour 40% de salariés non formés, abondement de 100 h sur le CPF pour ces 20 salariés soit un risque potentiel de 20 x 3000 = de pénalités à verser à l OPCA. + Départ en formation sur le temps de travail soit un risque de 250 h X taux horaire brut moyen 20 X 20 salariés = Dans ce cas de figure où l entreprise ne peut respecter son obligation, la dépense est de mais le risque financier encouru est de
43 CALENDRIER REFORME SYNTHESE Dispositions Entrée en vigueur Compte Personnel Formation et Conseil en Evolution Professionnelle Janvier 2015 Taxe d apprentissage calcul Janvier 2015 Taxe d apprentissage collecteur unique Janvier 2016 Contribution unique 1% Mars
44 Retrouver nos fiches techniques sur Estelle BISSON
45 Retrouver la Boîte à Outils de la Réforme sur notre site Elodie LE DANTEC
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailIntervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CRFPTL
COMPTE RENDU DU CRFPTL Réunion du 11 décembre 2014 Présents : Madame LENGLINE Marie-Claire Présidente CRFPTL Basse-Normandie Monsieur LECANU Jacky Président CRFPTL Haute-Normandie Madame ANQUETIL Caroline
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailSÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailEN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détail2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2
2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailClient : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail
Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL I - FACILITER L ENTRÉE DANS L ENTREPRISE ET AMÉLIORER LE PARCOURS EN EMPLOI Article 1 : Les contrats de travail
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailChapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailL offre de services OPCA DEFI : un levier de performance
Numéro mai 2015 7 Le Magazine de l OPCA DEFI pour le développement de l emploi et de la formation dans l industrie P. 4 Le Tour de la Question L offre de services OPCA DEFI : un levier de performance P.
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailSE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ET SI L ON FAISAIT EN SORTE QUE CELA FONCTIONNE?
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ET SI L ON FAISAIT EN SORTE QUE CELA FONCTIONNE? L arbre de la communication, un million de comptes activés, ne peut cacher la forêt, ou plutôt le désert dans lequel s est
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE
Plus en détailSolutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailLa réforme de la formation professionnelle en 4 points clés
La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailProjet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi
Projet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi Préambule Les salariés comme les chefs d entreprises de France sont, comme leurs homologues européens, confrontés à des bouleversements
Plus en détailDébat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008
Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions
Plus en détailComment remplir la déclaration
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Comment remplir la déclaration 2483 PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ENTREPRISES DE 10 SALARIÉS ET PLUS M a r s 2 0 1 4 Introduction Déclaration
Plus en détailGUIDE D ACCOMPAGNEMENT A LA GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) PARTIE 2 : CAHIERS THEMATIQUES
GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A LA GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) PARTIE 2 : CAHIERS THEMATIQUES Ces CAHIERS THEMATIQUES vous apportent des éclairages et conseils particuliers sur
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailDOSSIER D INFORMATION
DOSSIER D INFORMATION PRÉSENTATION DU PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI Mardi 5 mars 2013, à 9 heures 30 Préfecture de l Ardèche - Salle Jean Moulin CONTACTS PRESSE : Cabinet
Plus en détailplus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs
PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d
Plus en détailUcanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailLoi sur la sécurisation de l emploi
Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détail2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative
2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Direction de l information légale et administrative BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailLa gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?
La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détail