Marchés Publics de Fournitures. COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Place de l Hôtel de Ville CAZERES SUR GARONNE

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1 Marchés Publics de Fournitures COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Place de l Hôtel de Ville CAZERES SUR GARONNE ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L ANNEE 2012 CAHIER DES CHARGES 1

2 SOMMAIRE Article premier - Objet et forme du marché Objet des fournitures Tranches et Lots Forme du marché Article 2 - Documents contractuels Article 3 - Délai d'exécution Article 4 - Conditions d'exécution Bons de commande Emballage Transport Mode de livraison Lieu de livraison des fournitures Surveillance en usine : Opérations de vérifications : Décisions après vérification, l'admission : Article 5 - Garantie technique Article 6 - Retenue de garantie Article 7 - Marchandises remises au titulaire Article 8 - Prix Forme des prix : Variation des prix : Mois d'établissement du prix du marché : Type de variation des prix : Article 9 - Délai de paiement Article 10 - Droit, Langue, Monnaie Article 11 - Pénalités Article 12 - Formation Article 13 - Dérogations au CCAG 2

3 Cahier des charges Article premier - Objet et forme du marché Objet des fournitures Les stipulations du présent document concernent les fournitures et prestations désignées ci-dessous : ACHAT DE FOURNITURE INFORMATIQUE POUR 2012 La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges Tranches et Lots Néant Article 2 - Documents contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement et ses annexes ; Les imprimantes et les PC devront être compatible avec les logiciels MAGNUS et MAGORA ; le cahier des charges dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; le devis descriptif et estimatif détaillé produit à l'appui de l'offre ; Article 3 - Délai d'exécution La fourniture et la mise en servie du matériel informatique devront intervenir avant le 28 Août Article 4 - Conditions d'exécution Bons de commande Pas de stipulations particulières Emballage Sans objet Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port Mode de livraison Aucune disposition particulière Lieu de livraison des fournitures Les fournitures sont livrées : - Ecole Primaire des Capucins ; - Ecole Primaire de l Hourride ; - ALAE Capucins ; - Bibliothèque ; - Mairie 3

4 Les appareils devront être montés, branchés et en prêt à fonctionner (les essais de fonctionnement devront être réalisés en présence d un agent communal) 4.6. Surveillance en usine : Aucune disposition particulière Opérations de vérifications : Les opérations de vérification prévues ci-dessous sont effectuées dans les conditions prévues à l article du CCAG dans le délai maximum suivant : Vérification quantitative : 15 jours Vérification qualitative : vérification des caractéristiques techniques du cahier et des fiches techniques par notre service technique Décisions après vérification, l'admission : Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfection, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG, par : Responsable technique Article 5 - Garantie technique La prestation doit spécifier les conditions de garantie. Article 6 - Retenue de garantie Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Article 7 - Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à l'administration n'est remise au titulaire. Article 8 - Prix Les prix du marché sont fermes et définitifs. Article 9 - Délai de paiement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Par dérogation aux articles 2.39, 8.4, 8.5 et 8.6 du C.C.A.G, les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 10 - Droit, Langue, Monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal. La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes. 4

5 "J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en soustraitance du marché ayant pour objet : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES CLASSES SCOLAIRES.² Ceci concerne notamment la loi n du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance." Article 11 - Pénalités Les pénalités pour retard sont de 500 H.T. par jour de retard si le montage intégral et la mise en service du matériel informatique intervient après le 28 août La formation devra intervenir avant le 3 septembre 2012 sinon les pénalités s appliqueront au même tarif que ci-dessus Article 12 - Formation Sans objet. Article 13 - Dérogations au CCAG Il est dérogé au CCAG L'article 9 du présent cahier déroge aux articles 2.39, 8.4, 8.5 et 8.6 du CCAG. Le Maire, L entrepreneur, 5

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