Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007

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1 Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Rencontre sur l Agriculture périurbaine Arrageoise : Sa place dans la dynamique économique du territoire et son devenir Préambule : Le SCoT et l Agriculture une coopération indispensable. Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire à l échelle intercommunale. Dans le cas présent, il rassemble 3 EPCI 1 : la Communauté Urbaine d Arras, la Communauté de Communes de l Artois et la Communauté de Communes du Val de Gy, soit 41 communes. Ce projet va définir les besoins du territoire à 20 ans dans les domaines de l économie, de l environnement, de l habitat, des déplacements ainsi que les équilibres à respecter entre les espaces urbains et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Ce schéma va remplacer le document actuellement en vigueur qu est le Schéma Directeur, approuvé en Une procédure de révision est en cours, qui s achèvera en décembre Le séminaire du 9 Octobre 2007 a donc permis de présenter et d approfondir le volet agricole de ce SCoT. Un questionnaire a été envoyé à l ensemble des agriculteurs du Sesdra. Celui-ci a été analysé et présenté lors du Séminaire. Certains éléments figurent donc dans cette synthèse. Les résultats de ce questionnaire feront l objet d un document particulier. A noter que 50 % des agriculteurs de l Arrageois ont répondu. Le monde agricole est en pleine mutation. Mutation déjà amorcée lors du dernier Recensement Général Agricole de 2000 (RGA), mais qui s accentue et s accélère ces dernières années, comme le prouve le résultat du questionnaire envoyé aux agriculteurs de l arrageois. Cette restructuration de l agriculture est doublée par des bouleversements extérieurs qui ne sont pas maîtrisables (facteurs de ruptures potentiels) : les relations avec les «néo-ruraux» et la pression exercée par l urbain (foncier, déplacement ), la fin de la PAC, et la récente volatilité des cours des matières premières. L Arrageois a perdu 400 exploitations en 20 ans*, et entre 2000 et 2007 les exploitations ont chuté de 28 %. Elles sont actuellement 250 sur le territoire**. En parallèle, il est constaté une augmentation de la taille des exploitations, la SAU moyenne a augmenté de 51 Ha en 20 ans*, entre 2000 et 2007 l augmentation de la taille des exploitations est de 40 %. La SAU moyenne en 2007 est de 87 Ha**. Pour confirmer cette tendance, les exploitations ayant une SAU de plus de 80 Ha représentaient seulement 18 % en 2000*, elles représentent aujourd hui 46 % des exploitations**. 1 EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale * Résultats du RGA 2000 ** Analyse du questionnaire envoyé aux agriculteurs du Sesdra 1

2 1. Relation entre Urbain et Agriculture : Agriculture & Foncier Contexte : - Des départs en retraite de nombreux agriculteurs (42 % ont plus de 50 ans**), avec le problème d absence de repreneur dans certains cas (11 % des exploitants**), - Une très large majorité des exploitations en fermage (93 % de fermage), - Une urbanisation qui consomme plus de terres agricoles : 620 Ha en 8 ans, - Un phénomène nouveau de départ d agriculteurs avant l âge de la retraite et la multiplication de la pluriactivité (M. Alix, chambre régionale d agriculture et agriculteurs présents). Problématiques : - Équilibre entre espace urbain et agricole - Concurrence foncière croissante (y compris entre agriculteurs) : passage d une consommation de 68 Ha/an d espace agricole sur la période à 78 Ha/an de , - Les agriculteurs considèrent qu il y a un «gaspillage» d espace lors de la construction d infrastructures (M. HURET, agriculteur, souligne que pour chaque infrastructure nouvelle c est une bande de 100m d expropriation de terres agricoles, réaménagée en espaces verts) ou de zones d activités (M. De Guillebon, agriculteur, indique que certaines entreprises ont besoin de peu d espaces, mais ont des emprises surdimensionnées). - Équilibre entre les agriculteurs : les jeunes agriculteurs ont de plus en plus de mal à s installer, les «petits» agriculteurs résisteront-ils? - Les besoins alimentaires et l émergence des productions non-alimentaires vont amener à produire plus. Pour accroître la productivité faut-il plus de terres? Pour un même nombre d hectares, produire plus signifie-t-il une reprise de l agriculture intensive? Comment? grâce à l amélioration des sélections génétiques classiques, question des OGM? Comment répondre? - Établir un groupe de suivi chargé d anticiper les successions, car il existe un risque réel et immédiat. - Une demande forte du monde agricole s exprime sur un maintien des terres indispensable par : 2

3 la détermination d un seuil minimum de terres agricoles dans le SCOT, la nécessité de couvrir toutes les communes d un document d urbanisme : PLU (demande de la part de Jean-Bernard Bayard, Président de la Chambre régionale et départementale d agriculture) le besoin de stabilité des documents d urbanisme : un PLU est bien réalisé pour 10 ans et ne doit pas être constamment révisé (Jean- Bernard Bayard). - Garantir aux agriculteurs une visibilité à moyen et long terme sur le foncier (15 à 20 ans) et les bâtiments agricoles, condition indispensable permettant de développer des projets professionnels pérennes. - Étudier précisément la consommation de l espace afin d avoir des critères plus stricts pour l urbanisation, tout en restant attentif aux possibles revendications des propriétaires (Jean-Bernard Bayard, Président de la Chambre régionale et départementale d agriculture et les agriculteurs présents). 2. L Agriculteur dans son territoire : Agriculture & son environnement Contexte : - Un mode de vie rural qui s urbanise : «les néo-ruraux», les citadins connaissent mal les contraintes liées aux activités agricoles et de ce fait les acceptent parfois difficilement. - Une interpénétration de deux mondes qui ne se côtoient pas, l espace périurbain a de multiples fonctions (utilisations résidentielles et de loisirs qui peuvent télescoper l utilisation professionnelle de ces espaces) générant parfois des conflits d acteurs. - Le non respect d une activité économique à part entière (intrusion dans des parcelles de 4*4, de quads, nombreuses cannettes dans les champs) - Une gestion complexe des déplacements agricoles (axes routiers très fréquentés, aménagements de voiries ou centres bourgs inadaptés aux passages des engins agricoles ). L implantation des bâtiments agricoles, à proximité ou hors des bourgs? 3

4 Problématiques : - Le blocage par certains PLU de tout nouveau bâtiment agricole, ce qui bloque le développement des exploitations (M. HURET, agriculteur) - Le besoin de valorisation du travail agricole auprès de la population, - Les agriculteurs reconnaissent la nécessité de communiquer, mais l intègrent peu dans les faits (sauf pour les agriculteurs s étant diversifiés, mais qui représentent une minorité), - La logique individuelle de certains agriculteurs persiste. Comment répondre? - Créer des partenariats sur certains dossiers sensibles : Trame Verte, Circulation des véhicules - Ne pas être sur un système d opposition, mais bien un système de cogestion, c est à cette condition que seront réalisés des efforts collectifs en faveur de l environnement, autant pour le monde agricole que pour les autres acteurs (Jean-Bernard Bayard, Président de la Chambre régionale et départementale d agriculture). Créer un système de cogestion sur des espaces comme les interfaces entre milieux naturels et milieux exploités Visite par les élus d un cas concret d espace naturel remarquable et exploité par les agriculteurs : Prairies du Grand Marais (Agnez / Gouves) 4

5 3. L Agriculture et les marchés mondiaux ou/et locaux Contexte : - Les fluctuations du marché : les matières premières agricoles subissent une brutale envolée (notamment due à la spéculation). Par exemple : le prix du blé qui a plus que doublé en 1 an, passant de 90 la tonne en septembre 2006 à 250 en septembre Les besoins sur l alimentaire : demande mondiale croissante, la question «comment nourrir 9 milliards d humains d ici 2050» est clairement posée. Jusqu à présent, les productions étaient excédentaires, elles vont devenir déficitaires. - L émergence des besoins du non alimentaire. - La diminution des terres cultivables à l échelle mondiale, en lien avec le contexte climatique (réchauffement de l atmosphère, désertification de certains secteurs, productions qui se délocalisent, ex : pommes de terre). - L augmentation du coût des transports : l augmentation du prix des matières premières fossiles. La spéculation sur le prix du blé, Quelles conséquences sur les cultures Arrageoise? Spécificités du territoire Arrageois : - Une agriculture essentiellement basée sur un développement horizontal, - La diversification ne représente que 20 % des exploitants** et n est généralement pas considérée comme une activité principale dans l exploitation, mais peut permettre la création d un nouveau poste sur l exploitation (Mme Meunier, chargée de mission à la chambre départementale d agriculture), - 1 ha supprimé équivaut à 100 quintaux en moins M. Salomé, Président du Sesdra. Problématiques : - La PAC est amenée à disparaître ou tout du moins à ne pas être renouvelée sous la forme qu on lui connaît actuellement. Si cette politique qui cadrait le marché européen n existe plus (disparition d un schéma de régulation), qui va alors réguler le système? Le marché peut-il se suffire à lui même? Une nouvelle politique doit-elle être mise en place (stratégie régionale)? Un exemple concret de la dérégulation du marché, notamment due aux découplages des aides de la PAC, «la grève des pâtes» en Italie. Le prix du blé dur a augmenté, car c est une culture aléatoire. La PAC permettait d inciter cette production grâce à des primes qui compensaient les risques. 5

6 Mais, dans le système actuel, l agriculteur touche ces primes indépendamment de ce qu il produit, il préfère donc produire des cultures plus rentables. Dans un avenir proche, il est possible de voir apparaître un bouleversement des marchés car un certain nombre de structures de production sera modifié (M. Alix, chambre régionale d agriculture). - La volatilité des cours engendre de l insécurité, ne faudrait-il pas sécuriser la filière agricole et agro-alimentaire. Si les cours s effondrent, qui fera «tampon»? Les coopératives, les agriculteurs eux-mêmes? Quid des industries agro-alimentaires, si les cours continuent à monter. Comment répondre? - Organiser une veille pour anticiper les éventuels changements à venir : se baser sur une série d indicateurs (coût des produits ) pour prévenir les perturbations (mise en place d un observatoire?) - Organiser et sécuriser la filière agricole : sur une échelle géographique, à déterminer, mettre en place un schéma de développement agricole qui gérerait la production de l agriculture nourricière? - Encourager le développement d une stratégie d approvisionnement alimentaire de proximité pour certains produits (circuits courts). - Jean-Bernard Bayard, Président de la Chambre régionale et départementale d agriculture a réaffirmé que la mission première des agriculteurs est une mission de production liée à l alimentaire, la deuxième mission de production est liée au non alimentaire. La société, dans le contexte économique dans lequel elle se trouve actuellement, se tourne vers le monde agricole pour avoir des alternatives. Exemple des biocarburants qui vont subir un développement croissant, car le citoyen n est pas prêt à quitter sa voiture et demande des produits de remplacement aux matières fossiles. 6

7 Principes communs envisagés pour garantir l avenir de l agriculture au sein du SCOT de la Région d Arras Poursuivre la réflexion sur l avenir de l agriculture avec l ensemble des acteurs du territoire (collectivités, grand public, agriculteurs, aménageurs ) et prendre collectivement conscience de ce qui fait la spécificité de l Arrageois. Maintenir la diversité des agricultures (et des agriculteurs), source de richesse et de force économique pour le territoire (nature des productions, tailles des exploitations, différents circuits de vente ). Le Président du SCoT, M. Philippe SALOMÉ et le Président de la Chambre régionale et départementale d agriculture, Jean- Bernard BAYARD, expriment leur volonté d aller plus loin sur la protection des terres agricoles par les documents d urbanismes (SCoT et PLU) Conclusion : Objectifs à inscrire au SCoT et repérage des principales pistes de coopération Accompagner l organisation de la production et la construction de filières nouvelles, Développer les activités valorisant le travail agricole auprès de la population : Logique de services d intérêt général notamment sur les espaces sensibles de la trame verte et bleue, Labelliser la qualité des produits locaux, Protéger l activité agricole : Prendre en compte les déplacements et les constructions de bâtiments agricoles, Organiser les boisements et le développement des espaces naturels avec les agriculteurs, Partager et protéger le foncier agricole : Adoption systématique de documents d urbanisme dans les communes, Fixer un % d urbanisation nécessaire dans le tissu existant, Mise en place d objectifs de compacité de l urbanisation nouvelle en habitat notamment, Fixer un seuil à respecter de terres agricoles sur le territoire, Mettre en place de nouveaux outils (Préemption du Conseil Général pour la protection des terres agricoles). 7