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1 CENTRE NATIONAL DE LA DANSE >Département Ressources professionnelles > Danseur intermittent du spectacle Bibliographie Adresses utiles Mai 2009

2 Cette fiche rassemble une bibliographie ainsi qu une série d adresses utiles qui vous permettront de compléter votre information sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. L intermittence du spectacle n est pas un statut mais un régime spécifique d assurance-chômage et de droit aux congés payés pour les artistes et techniciens du spectacle employés sous contrat à durée déterminée. Il n empêche que c est sous ce vocable que les artistes définissent en général leurs droits et leurs conditions de travail et d'emploi. BIBLIOGRAPHIE Cette bibliographie propose une sélection de guides ou fiches d information disponibles concernant le statut du danseur dans ses aspects juridiques et sociaux. Elle offre un panorama des droits sociaux et fiscaux et recense les conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel. 1. Guides d information FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L AUDIO-VISUEL ET DE L ACTION CULTURELLE CGT Guide pratique 2009 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l audiovisuel 8 e éd. Paris : FNSAC-CGT, Ce guide pratique des droits de l intermittent du spectacle étudie successivement le droit du travail (contrat, salaire, conventions collectives), l assurance-chômage, la sécurité sociale, la retraite, les congés payés, la formation professionnelle continue et la fiscalité. T Mél : LE SAGERE Stéphan Profession artiste : tous les aspects législatifs de la profession, 5e éd. Paris : IRMA, Ce guide de l'artiste musicien fait le point sur tous les aspects législatifs de la profession : cadre juridique, régime fiscal, régime social, musique enregistrée, circulation des artistes français et étranger, et enseignements. T Mél : MARC Nicolas Le guide des Intermittents du spectacle Edition : Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant Nantes : Millénaire presse, Les nouvelles annexes 8 et 10, les textes officiels et des modèles de courriers pour contester les décisions de Pôle emploi. p2

3 2. Fiches d information CND > Auditions et offres d'emploi Cette fiche recense les auditions et offres d emploi en France et à l étranger dont le Centre national de la danse a connaissance. Remise à jour hebdomadaire, chaque lundi. > Les contrats de travail des artistes chorégraphiques Le point sur la législation du travail applicable dans le secteur de la création chorégraphique : contrats de travail à durée indéterminée, contrats de travail à durée déterminée d usage dans les secteurs du spectacle et de la formation, forme, durée, contenu, et modalités de rupture. Centre national de la danse, Centre national du théâtre, Hors-les-murs, l Irma juin > Assurance chômage des intermittents du spectacle Fiche pratique Cette fiche présente les règles d indemnisation chômage pour les artistes et techniciens. Elle est réalisée par les centres ressources du spectacle vivant (Centre national du Théâtre, HorsLesMurs, IRMA - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles et amplifiées, Centre national de la danse), Outil de simulation du calcul de l'allocation chômage Il est disponible sur le site internet du Centre national de la danse ( / Espace métiers / Collection - Droit / Droit du travail / Le régime d assurance chômage des intermittents du spectacle - simulation du calcul de l'allocation chômage). NB : Cet outil propose une simulation de calcul et peut présenter des imprécisions (notamment d'arrondis). En outre, les résultats obtenus au moyen de cet outil n'ont aucune valeur officielle auprès de Pôle emploi. > Formation professionnelle continue : Compte-rendu des journées d information juridique des centres ressources du spectacle vivant Cette fiche présente un état des lieux des accords d application pour les salariés permanents et intermittents du spectacle vivant et les modalités d accès à la formation professionnelle : financements et dispositifs d accompagnement existants. > Conventions collectives dans le spectacle vivant et audiovisuel : les chiffres clés Cette fiche a pour objet de présenter les salaires minima des artistes chorégraphiques tels qu ils sont prévus par les différentes conventions collectives. Fiches disponibles sur simple demande ou téléchargeables directement depuis le site internet : p3

4 3. Conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier Brochure JO n Convention collective entreprises de spectacles et d artistes en tournées, étendue par arrêté du 20 octobre 2004 Brochure JO n Convention collective nationale des théâtres privées du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août Brochure JO n Convention collective des espaces de loisirs, d attractions et culturels, étendue par arrêté 25 juillet 1994 Brochure JO n Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, étendue par arrêté du 24 janvier Brochure JO n Convention collective de la production cinématographique Brochure JO n 3048 Pour se procurer une convention collective : - Journal Officiel 26 rue Desaix Paris Cedex 15 T Site web : - Les syndicats d employeurs ou de salariés signataires. - Site web : p4

5 DANSEURS, CHORÉGRAPHES LES ADRESSES UTILES L EMPLOI > PÔLE EMPLOI SPECTACLE ALHAMBRA 50 rue de Malte Paris Cedex 11 T 3949 (numéro de téléphone unique) F Mél : Site web : Responsable équipe Arts vivants : Isabelle NAULT Les coordonnées des antennes départementales culture spectacle régionales sont disponibles sur le site internet. > CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1, rue Victor Hugo Pantin Cedex Accueil T Ligne emploi T F Mél : Site web : Ouverture du lundi au jeudi de 11 h à 18 h. LA FORMATION > AFDAS (Fonds d assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Siège social (Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne) 3, rue au Maire Paris Cedex 03 T F Mél : Site web : Délégation nord (Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie) 87, rue Nationale Lille T F Mél : Délégation centre-est (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté) 8, quai Saint Vincent Lyon T F Mél : Délégation sud-est (Provence-Alpes-Côte d'azur, Languedoc-Roussillon, Corse) p5

6 40, boulevard de Dunkerque BP Marseille cedex 02 T F Mél : Délégation sud-ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin) 6, cours de Tournon Bordeaux T F Mél : Délégation ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie) 237, rue de Châteaugiron Rennes T F Mél : Délégation est (Alsace, Lorraine) 9, rue du Marais Vert Strasbourg T F Mél : L ASSURANCE CHÔMAGE L INTERMITTENCE DU SPECTACLE - PÔLE INDEMNISATION Paris dispose de deux antennes : Accueil Pôle emploi Vicq d'azir pour les 3e,4e,10e,11e,12e,18e,19e,20e arrondissements 26 rue Vicq d'azir Paris T 3949 Accueil Pôle emploi Petites Ecuries pour les 1e,2e,5e,6e,7e,8e,9e,13e,14e, 15e,16e,17e arrondissements 16 cours des Petites Ecuries Paris T 3949 Adresse postale : Centre National de traitement - Assurance chômage TSA Paris cedex 14 Site web : À consulter pour connaître le site d accueil Pôle emploi le plus proche de votre domicile. p6

7 LA RETRAITE > AUDIENS Retraite complémentaire, CAPRICAS (non cadre), CARCICAS (Cadres) et IPICAS (Prévoyance) Coordonnées générales Audiens, siège social 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex T F Site web : Pour écrire aux services d action sociale et au Centre de Santé Audiens : 29 rue de Turbigo Paris Cedex 02 LA MÉDECINE DU TRAVAIL > CMB (Centre Médical de la Bourse) 26 rue Notre-Dame-des-Victoires Paris T F Site web : Mèl : Le CMB dispose d antennes départementales, le contacter pour connaître l adresse la plus proche de chez vous. LES CONGÉS PAYÉS > CONGÉS SPECTACLES 7 rue du Helder Paris Cedex 09 Information des intermittents T Information des entreprises T Site web : LES DROITS VOISINS > ADAMI Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes rue Ballu Paris Cedex 09 T F Site web : > SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse 16 rue Amélie PARIS cedex 07 T F Site web : p7

8 POUR LES CHORÉGRAPHES LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AUTEURS > AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) 21, bis rue de Bruxelles Paris T Site web : Mél : LES DROITS D AUTEURS > SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) 9, rue Ballu Paris Cedex 09 T F Site web : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION > DMDTS (Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles) 62, rue Beaubourg Paris T F Site web : p8

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