Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès

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1 Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès Maternelle et Élémentaire Périscolaire se dit d'une activité qui, sans relever de l'instruction proprement dite, complète l'éducation de l'élève Article 1 : Règles générales La garderie, la cantine et l étude surveillée du groupe scolaire Jacques Prévert sont régies par la commune, les locaux et les équipements sont la propriété communale. L encadrement est assuré par du personnel communal Article 2 : Admission et fréquentation Sont admis à fréquenter les services périscolaires dans leur ensemble ou en partie (Garderie et /ou Cantine et/ou Étude surveillée) les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire Jacques Prévert, dans la limite du respect des consignes de sécurité. Le rythme de fréquentation doit être déterminé au moment de l inscription. Il peut être continu (chaque jour d école) ou discontinu (certains matins, certains midis, certains soirs). En cas de situation particulière ou de modification de l horaire de travail des, il est possible d apporter une modification à ces inscriptions. Dans la mesure du possible, il est recommandé de ne pas laisser les enfants à tous les accueils périscolaires, le cumul entraînant une plus grande fatigue chez l enfant. (recommandations ministérielles). Article 3 : En cas d urgence Les numéros de téléphone disponibles sont le pour l école primaire ou le pour l école maternelle : à n utiliser qu en cas d URGENCE. Le personnel communal responsable des services périscolaires a pleine autorité pour contacter les en cas de problème. Les doivent fournir les coordonnées téléphoniques auxquelles ils peuvent être joints aux heures de l accueil périscolaire et veiller à ce qu elles soient tenues à jour. Article 4 : Horaires et accueil La garderie est ouverte tous les jours en dehors des vacances scolaires. La restauration scolaire fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. L étude surveillée fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Accueil Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie maternelle et élémentaire 7:00 à 8:35 7:00 à 8:35 7:00 à 8:35 7:00 à 8:35 7:00 à 8:35 12 :15 à 12 :30 Cantine 12:15 à 13 :45 12:15 à 13:45 12:15 à 13:45 12:15 à 13:45 Garderie maternelle 16:15 à 19 :00 16:15 à 19:00 16:15 à 19:00 16:15 à 19:00 Garderie élémentaire 15:45 à 19:00 16:30 à 19:00 15:45 à 19:00 16:30 à 19:00 Etude surveillée 17:00 à 18:00 17:00 à 18: à 18:00 17:00 à 18:00 L accueil de la garderie du matin de tous les enfants du groupe scolaire a lieu à l école maternelle. A compter de 8 :00 les enfants de l école élémentaire sont accompagnés vers l école élémentaire Les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine pourront entrer à l école à compter de 13 :30 Les enfants de la maternelle seront transférés à l école élémentaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi à l école élémentaire pour le temps de garderie entre 18 :00 et 19 :00. Le soir, l heure de sortie de 19 :00 doit impérativement être respectée. Article 5 : Modalité d inscription, de paiement et de fonctionnement La grille tarifaire du 1 er septembre au 31 août est fixée chaque année par décision du Conseil Municipal. Une facture mensuelle est adressée à chaque famille en début de mois pour le mois précédent. Le paiement s effectue : par chèque bancaire à l ordre de «Trésor public» ou en espèces, accompagné du coupon d identification, à adresser à la trésorerie chaque mois ; par prélèvement automatique, entre le 20eme et dernier du mois suivant, en complétant les demandes et autorisations correspondantes accompagnées d un RIB auprès du service scolaire de la mairie. Le non paiement des factures pourra entraîner l exclusion des services périscolaires. 1

2 5.1 La garderie C est un lieu de détente et de loisirs dans l attente, soit de l ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Catégories de tarification mensuelle Rappel Tarifs à compter du 01/09/2014 Matin et soir à temps complet (après 7H15 le matin et avant 18H le soir) 13,91 13,91 Matin ou soir à temps complet (après 7H15 le matin et avant 18H le soir) 12,53 12,53 Supplément matin (de 7H à 7H15) 2,28 2,28 Supplément soir (après 18H) 4,70 4,70 A temps incomplet Toute arrivée après l heure d ouverture est considérée comme due. Les enfants non récupérés par les à la sortie de l école à 16h30 pour la maternelle seront emmenés à la garderie et redevable du temps de garderie ; sauf pour les enfants de l école élémentaire qui pourront regagner leur domicile sous la responsabilité des. Le matin, les enfants seront remis à la responsable à la porte de la garderie, les enfants ne devront en aucun cas entrer seuls dans l école (sauf les enfants de l école élémentaire sous la responsabilité des ). Le soir, les enfants ne seront remis qu aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou à toute autre personne ayant été désignée par écrit. La remise d un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée. La municipalité se réserve le droit de refuser l accueil au service aux qui ne respecteraient pas, de manière répétée, les horaires de la garderie. Accueil occasionnel : les enfants pour qui les, pour une raison imprévue et motivée, solliciteraient l usage de la garderie pour leurs enfants, seront acceptés. Il est rappelé que les sont invités à fournir le goûter des enfants. (goûter pratique et non chocolaté pour les enfants de maternelle et ne nécessitant pas l usage d ustensile petite cuillère - ). 5.2 La cantine Le rythme de fréquentation doit être déterminé au moment de l inscription. Il peut être continu (chaque jour d école sauf le mercredi) ou discontinu (certains midis). En cas de situation particulière ou de modification de l horaire de travail des, il est possible d apporter une modification à ces inscriptions. Tout repas non décommandé avant 9 :15 sera dû et facturé Catégorie de facturation unitaire Rappel Tarifs à compter du 01/09/2014 Repas enfant 3,50 3,50 Repas adulte 5,50 5,60 Bavoirs jetables 0,10 / repas 0,10 / repas Seuls les professeurs, intervenants et surveillants pourront déjeuner au restaurant scolaire. Ils devront s inscrire auprès du service scolaire la veille pour le lendemain, et s acquitter du montant dû (voir grille tarifaire) Leurs observations éventuelles seront transmises exclusivement au service scolaire, à l attention de l Adjoint au Maire en charge du secteur, et obligatoirement par écrit (courrier ou courriel à mairie@st- brice- en- cogles.fr) Les menus sont élaborés par la société de restauration Il est formellement interdit d introduire de la nourriture dans les restaurants scolaires sans autorisation L état de santé d un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée), devra obligatoirement être signalé par écrit au service scolaire. Un Protocole d Accord Individualisé sera mis en place en collaboration avec l équipe de santé scolaire et l équipe enseignante. 2

3 Un exemplaire de ce P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé), validé par le médecin scolaire, sera retourné au service scolaire, visé par la famille. Les modalités d application de ce protocole seront arrêtées en accord avec le prestataire de restauration. Le personnel de service recevra toutes les informations nécessaires au respect de ces P.A.I. En cas d allergie grave, les devront fournir un panier repas au service scolaire. Dans les cas de P.A.I. pour lesquels la famille fournit le panier repas, le montant prévu dans la grille tarifaire sera dû afin de couvrir les frais d accueil et de surveillance de l enfant. Pour les autres cas, le repas entier est dû voir article 2 de l éducation nationale (l éducation du goût) document joint. Les enfants seront incités à se restaurer correctement et à goûter les aliments (dans l état de livraison) qui leur sont présentés. Les menus sont consultables à l entrée du groupe scolaire. Lorsqu un menu comportera du porc, un repas de substitution sera prévu pour les enfants qui ne peuvent consommer cet aliment. Il est demandé aux familles de veiller à ne pas pourvoir leurs enfants de friandises susceptibles de se substituer aux repas fournis. 5.3 L étude surveillée Il est rappelé qu il ne s agit pas d un soutien scolaire mais une aide aux devoirs. Le contrôle des devoirs reste sous la responsabilité des. Tarification «service d étude surveillée» Rappel Tarifs à compter du 01/09/2014 Forfait mensuel (8 études ou plus) 14,81 14,81 Présence occasionnelle (1 à 7 études par mois) ou mois incomplet 1,87 par étude 1,87 par étude Article 6 : Discipline et règles de savoir- vivre Le personnel de l'accueil périscolaire, outre son rôle strict de surveillance, participe, par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable. Le périscolaire est un temps de détente, de restauration, de loisirs, de repos dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour des familles. Afin de préserver le bon fonctionnement de ce service, les ou toute personne extérieure à l école ne sont pas autorisés à circuler dans les locaux. Exception est faite pour les rencontres - enseignants. Il est demandé aux enfants d'observer un comportement correct et respectueux, tant vis- à- vis du personnel que des autres enfants. Pour les élèves de l'école élémentaire, les règles de vie sont définies au travers du "Passeport du Bien Vivre Ensemble" remis et commenté en début d'année scolaire à chaque élève comme outil de régulation. Ce service ne peut être pleinement profitable à l'enfant que si celui- ci respecte : o les lieux, les locaux et le matériel. Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un remboursement par les ; o ses camarades et leur tranquillité ; o les agents : il tient compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l'accueil périscolaire, la violence, les écarts de langage volontaires et répétés feront l'objet de sanctions. Tout accident, incident, ou autre dysfonctionnement sera relaté sur la carte à point (specimen en annexe) qui sera transmise à la mairie. Il sera traité par Monsieur le Maire ou l'adjoint aux affaires scolaires qui décideront de la suite à donner. Aucune remarque désobligeante à l'encontre d'un agent communal ne devra lui être faite directement par les. Ceux- ci s'adresseront à Monsieur le Maire, ou à l'adjoint aux affaires scolaires, qui prendront les éventuelles mesures qui s'imposent. Tout manquement aux règles élémentaires de respect donnera lieu, selon la gravité, à l'application de sanctions graduelles et adaptées définies comme suit : un avertissement oral fera suite à une explication dont le but est de faire prendre conscience à l'enfant des conséquences de son acte. Il devra s'en excuser auprès du camarade ou de l'adulte concerné ou réparer si possible la dégradation; une lettre adressée par la Mairie aux si le comportement de leur enfant ne s'améliore pas ; 3

4 une exclusion temporaire ou définitive des services périscolaires, après un entretien avec la famille concernée, en cas de nouvelle récidive malgré l'application des sanctions précédentes. Les maîtres de l'école seront informés des différents dysfonctionnements. Article 7 : Objets personnels Il est recommandé aux d éviter que leurs enfants soient en possession d objets personnels avec ou sans valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas d échange, de perte ou de vol de ces objets. Article 8 : Pièces indispensables à fournir : Pour valider l inscription à tout ou partie des services périscolaires, les devront fournir chaque début d année scolaire : o une fiche de renseignements administratifs o une autorisation d hospitalisation o Attestation d assurance responsabilité civile Article 9 : Assurances : La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service périscolaire. La société de restauration est assurée pour la nourriture servie et les difficultés ou incidents qui pourraient y être liés. L assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d accident dont la responsabilité lui incomberait. Les s engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service et à en fournir les coordonnées et références lors de l inscription. Article 10 : Informatique et libertés : Le personnel municipal dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données périscolaires. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : Maire et Conseillers Municipaux, Direction des Ecoles Maternelle et Elémentaire, personnel communal et Trésorerie d Antrain. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux services administratifs de la Mairie. Article 11 : Communication du Règlement intérieur Le présent règlement est affiché dans les locaux du périscolaire ; Il est notifié : Aux personnels de l accueil périscolaire Aux. o Ces derniers, qu ils inscrivent leurs enfants aux services scolaires dans leur ensemble ou en partie, attesteront en avoir pris connaissance et en accepter toutes les modalités en retournant le coupon réponse figurant en dernière page du règlement intérieur. Le Maire se réserve le droit d exclusion en cas de non respect du dit règlement. Fait le 1 er septembre 2014, à Saint- Brice en Coglès Le Maire Louis DUBREIL 4

5 Groupe scolaire Jacques Prévert Saint- Brice en Coglès Signature du règlement intérieur du service périscolaire Fiche administrative et autorisation d hospitalisation A retourner IMPÉRATIVEMENT au service périscolaire Signature du règlement intérieur du service périscolaire Nous (Je) soussigné(e)s Père*, Mère*, Représentant légal*, (Rayer les mentions inutiles), de(s) l enfant(s) Déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur et des tarifs appliqués au titre de l année scolaire 2014/2015 concernant les différents services périscolaires du Groupe scolaire Jacques Prévert. Nous nous (Je) engage(ons) à en communiquer le contenu et la signification à (notre)nos (mon) (mes) enfant(s) pour les parties qui le(s) concerne(nt). Le : Fiche administrative et autorisation d hospitalisation Nom et Prénom de l élève : Je soussigné, Monsieur, Madame : Adresse : Autorise, en cas d urgence, le personnel responsable du service périscolaire de l école Jacques Prévert à prendre toutes les dispositions nécessaires pour une hospitalisation ou une intervention chirurgicale pour mon enfant : Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Numéro de téléphone personnel : Numéro de téléphone pour me joindre : Numéro de sécurité sociale dont dépend l enfant : Fait à Saint- Brice en Coglès, le Signature : Remarques : Hôpital OUI - NON Clinique : OUI - NON Allergie - Groupe sanguin Traitement longue durée ou toute autre information jugée utile : Fiche d inscription à compléter recto verso merci! 5

6 Groupe scolaire Jacques Prévert Saint- Brice en Coglès Fiche Individuelle d inscription aux services périscolaires 2014/2015 Nom Prénom Né(e) le Classe : Pour les élèves de l école élémentaire seulement : mon enfant est autorisé à rentrer seul Services périscolaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie du matin 7 :00 à 8 :35 7 :00 à 8 :35 7 :00 à 8 :35 7 :00 à 8 :35 7 :00 à 8 :35 Cocher selon le cas inscription à l année inscription selon planning inscription occasionnelle Garderie du soir Maternelle 16 :15 à 19 :00 16 :15 à 19 :00 16 :15 à 19 :00 16 :15 à 19 :00 Elémentaire 15 :45 à 19 :00 16 :30 à 19 :00 15 :45 à 19 :00 16 :30 à 19 :00 Cocher selon le cas inscription à l année inscription selon planning inscription occasionnelle Cantine Enfant allergique Repas sans porc Cocher selon le cas inscription à l année inscription selon planning inscription occasionnelle En dehors des responsables légaux (père, mère, tuteur) : Personne(s) à prévenir en cas d urgence et/ou autorisé(s) à venir chercher mon enfant (une pièce d identité avec photo pourra être demandée) : Nom : Prénom : Lien avec l enfant : à prévenir en cas d urgence autorisé(e)à venir chercher mon enfant Adresse complète : N et rue : Code postal : Commune : Numéros de téléphone Domicile : Travail : Portable : Nom : Prénom : Lien avec l enfant : à prévenir en cas d urgence autorisé(e)à venir chercher mon enfant Adresse complète : N et rue : Code postal : Commune : Numéros de téléphone Domicile : Travail : Portable : Je soussigné(e), responsable légal(e), autorise les services périscolaires, à photographier ou filmer mon ou mes enfants OUI ou NON (rayez la mention inutile) (Les photos ou vidéos seront utilisées à des fins uniquement pédagogiques et pour les outils de communication desdits services. Le : 6

7 Groupe scolaire Jacques Prévert Saint- Brice en Coglès Carte à points périscolaire : Chaque perte de point donnera lieu à une explication afin de faire prendre conscience à l'enfant des conséquences de son acte. Il devra s'en excuser auprès du camarade ou de l'adulte concerné ou réparer si possible la dégradation. Nom et de l élève prénom Classe : On perd des points si : On ne respecte pas le personnel de l équipe périscolaire ou les autres enfants, verbalement ou physiquement ; On ne respecte pas les consignes données par le personnel de l équipe périscolaire, en garderie, en études surveilléees, à la cantine ou dans la cour ; On ne respecte pas le matériel mis à disposition par la commune, à l intérieur comme à l extérieur ; 1 er point Date et motif(s) 2e point Date et motif(s) 3 e point Date et motif(s) 4 e point Date et motif(s) 1 er avertissement : Un avertissement oral à la famille 5 e point Date et motif(s) 6 e point Date et motif(s) 7 e point Date et motif(s) 8 e point Date et motif(s) 2 e avertissement : Une lettre adressée par la Mairie 9 e point Date et motif(s) 10 e point Date et motif(s) 11 e point Date et motif(s) 12 e point Date et motif(s) 3 e avertisssement : Une exclusion temporaire ou définitive des services périscolaires 7